Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi contre la Cyberhaine : télécharger la lettre incendiaire adressée par la Commission européenne

En Marche arrière
Droit 1 min
Loi contre la Cyberhaine : télécharger la lettre incendiaire adressée par la Commission européenne
Crédits : ADragan/iStock

Next INpact a révélé lundi le contenu de ce document. Nous publions cette fois l’intégralité des reproches adressés par la Commission européenne, fichier à l’appui.

Pour mémoire, l’institution dénonce plusieurs risques d’incompatibilité avec le droit européen, alertant ainsi la France du risque pris par un vote en l’état.

Autant dire que Paris devra faire évoluer le champ de la proposition de loi portée par Laetitia Avia et le gouvernement, pour respecter les principes de droit supérieur.

La proposition entame son examen au Sénat. L’occasion est ainsi donnée de corriger le tir d’un texte ambitieux. Laetitia Avia souhaite en effet que les plateformes suppriment en 24 heures une série de contenus manifestement illicites. Mieux, elles devraient empêcher la réapparition de ces mêmes contenus. 

Filtrage généralisé, automatique 

Au motif toutefois de lutter contre la haine en ligne, « il ne peut être exclu que pour respecter cette obligation, les plateformes en ligne seraient en pratique contraintes d’appliquer un filtrage automatique et général de tout leur contenu, ce qui serait incompatible avec […] la directive sur le commerce électronique », estime notamment la commission dans ses observations très pédagogiques.

« Ceci risquerait ainsi d’entraîner la suppression de contenu licite et par conséquent porterait atteinte à la liberté d’expression » expose-t-elle.

La proposition de loi abaisse également le formalisme des signalements adressés par les internautes aux plateformes comme YouTube, Dailymotion ou Twitter.  Or, « les conditions minimales de notification prévues par le projet notifié [doivent  être] suffisamment précises et étayées afin de permettre la prise de connaissance des plateformes en ligne » insiste Bruxelles. 

26 commentaires
Avatar de Obidoub INpactien
Avatar de ObidoubObidoub- 27/11/19 à 09:28:44

« Ceci risquerait ainsi d’entraîner la suppression de contenu licite et par conséquent porterait atteinte à la liberté d’expression » expose-t-elle.

Je suis très surpris de lire cela car c'est exactement ce qui se passe quand les ayants droits font censurer ou démonétiser des contenus sur Youtube. Et ça n'a pas empêché l'Europe de voter la directive sur le droit d'auteur. Il n'y a peut-être pas assez de lobbies pour pousser cette loi anti cyberhaine...

Avatar de iFrancois Abonné
Avatar de iFrancoisiFrancois- 27/11/19 à 09:28:50

Et dans quelques années  : "Super promotion ! Pour toute critique adressée à une personnalité politique, un réveil à 6h gratuit !"

M'étonne pas venant de L. Avia ceci étant, vu le discours totalement ahurissant qu'elle a prononcé devant l'assemblée pour appuyer son projet, un powertrip sous adrénaline totalement pathétique, c'était cringe au possible.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 27/11/19 à 09:35:58

C'est clair que le système a deux fonctionnements, d'un côté la "protection de l'industrie culturelle" où l'on autorise tout, et le reste...

Les faux positifs et les demandes de retrait malhonnêtes sont légion sur youtube, et le retrait est toujours effectif au final. Pas de présomption d'innocence sur ce sujet.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 27/11/19 à 09:59:16

Ouais, nan, mais... La liberté d'expression, c'est un concept très relatif pour certain.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 27/11/19 à 11:33:21

La team-progressiste qui tente de bricoler un truc pour pas faire de vague au moment de la notification à la Commission européenne pour au final se mettre à dos toutes les ONG de défense des droits sur le net et cette même Commission pour risque d’entrave disproportionnée à la liberté d'expression (entre autres) à l'initiative d'une procédure de la ....république tchèque!

Belle performance ! Vraiment chapeau l'artiste ! :chinois:

Avatar de CounterFragger Abonné
Avatar de CounterFraggerCounterFragger- 27/11/19 à 12:23:00

Encore une grave atteinte à la souveraineté de la France par la technocratie européenne. L'Europe, encore une fois, castre l'avant-gardisme de notre grand pays en matière de régulation d'Internet inspirée des plus grandes démocraties de ce monde, telles la Chine et l'Arabie Saoudite ! #frexit #asselineau

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 27/11/19 à 12:37:47

:phibee:

Avatar de Haken Trigger Abonné
Avatar de Haken TriggerHaken Trigger- 27/11/19 à 12:56:36

Trop gros, pas vendredi, passera pas.

Avatar de jano31coa Abonné
Avatar de jano31coajano31coa- 27/11/19 à 13:33:50

savez-vous que les institutions européennes comprennent une part importante de représentants français ?

Avatar de jano31coa Abonné
Avatar de jano31coajano31coa- 27/11/19 à 13:40:32

https://ec.europa.eu/france/about-us/working-in-eu_fr

Édité par jano31coa le 27/11/2019 à 13:40
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3