Jeudi, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de DemocratieParticipative.lol, site raciste qui avait déjà été épinglé par la justice. Selon nos constatations, le .lol est paré à migrer vers un .fun, domaine enregistré au lendemain de l’ordonnance. Retour sur la décision et ses implications.
Charline Fouchet fait partie des huit personnes victimes de cet attentat au Niger le 9 août 2020. Une exécution revendiquée par l’État islamiste début septembre.
Un mois plus tard, les parents de cette humanitaire de 30 ans réclament d’urgence le blocage de DemocratieParticipative. À l’index, la publication de deux articles aux titres évocateurs de la ligne éditoriale de ce site : « Niger : une ignoble trainée pro-nègres qui militait pour Benoit Hamon figure parmi les 6 gauchistes blancs assassinés » et « Reportage au Togo : ces blanches négrifiées qui vont faire de l’humanitaire en Afrique pour se faire sauter par des indigènes ».
L’examen a rapidement convaincu le tribunal judiciaire de Paris : « la menace à l’ordre public est établie à la lecture des publications haineuses (…) qui sont des mots d’une extrême violence et qui, en même temps qu’ils portent atteinte à l’image des personnes décédées dont les proches éprouvent un préjudice personnel, exhortent à la haine en valorisant, par les mots et l’image, un passage à l’acte terroriste ».
Néanmoins, la procédure s’est rapidement heurtée à un mur : la stratégie de contournement du site raciste, qui multiplie les noms de domaine au gré des actions intentées à son encontre.
La stratégie de contournement de Democratie Participative
Les parents ont d’abord visé DémocratieParticipative.xyz, mais aussi les extensions .site, .space, .host et .website. Des demandes aiguisées le jour de l’audience lorsqu’ils se sont concentrés cette fois sur l’extension « .lol » tout en sollicitant des fournisseurs d’accès une mesure inédite : la surveillance puis le blocage sans délai du même site « quels que soient les noms de domaines utilisés ».
Un tel système de surveillance a finalement été abandonné. Les FAI ont victorieusement fait valoir « ne pas être en mesure de s’engager dans un dispositif (…) qui dépasse leurs capacités techniques et leur office ».
Propos entendus par les parents qui ont maintenu néanmoins leur demande de blocage à l’encontre de DemocratieParticipative.lol. En contrepartie, les opérateurs « se sont engagés à être particulièrement diligents » dans l’exécution de la mesure de blocage même s’ils auraient préféré « qu’un délai de 15 jours leur soit octroyé pour des raisons techniques ».
Les FAI auraient aussi préféré une mesure limitée dans le temps, mais cette fois le tribunal a opté pour un blocage définitif, « au vu de la gravité des propos ».
Coût du blocage : des parents moins bien lotis que les ayants droit
La décision a mis à la charge des parents le coût de cette mesure, non sans justifier ce choix difficile par les textes en vigueur : la loi du 21 juin 2004, qui orchestre la responsabilité des FAI et des hébergeurs « ne consacre pas de mécanisme d’indemnisation », indique l’ordonnance.
Dès lors, « il ne peut être envisagé de faire supporter par les fournisseurs d’accès, qui ne sont pas responsables du contenu du site litigieux et à qui il est demandé de prêter leur concours au respect de la loi, le coût de la mesure de blocage justifiée par le dommage causé aux demandeurs ». Les FAI ont promis, via leurs avocats, qu’ils feraient « preuve de retenue (…) au vu du contexte justifiant la demande ».
Une situation aux antipodes de celle en vigueur en matière de propriété littéraire et artistique. Après un arrêt de 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour de cassation a décidé en 2017 que les textes ne s’opposent pas ici à ce que le coût des mesures « soit supporté par les intermédiaires techniques, quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important ».
En somme, en l'état de notre droit et de l'interprétation des tribunaux, la dignité de la personne humaine est finalement moins bien protégée que les intérêts des industries culturelles.
Blocage du .lol, arrivée de DemocratieParticipative.fun
Confirmant la stratégie de contournement épinglée par l’avocat des parents, l’éditeur du .lol a déjà déposé DemocratieParticipative.fun, pas plus tard que le 4 décembre soit un jour après cette décision.
Ce dépôt a été fait auprès de la société américaine Namecheap. L’éditeur a activé en outre WhoisGuard, service panaméen de la même entreprise qui promet de blinder la protection des informations nominatives dans les Whois, la base d’informations d’enregistrement des noms de domaine. Et sans surprise, il a opté pour CloudFare s'agissant du serveur de nom.
Le précédent de 2018, des débats à venir au Parlement
Ce n’est pas la première fois que ce site raciste et homophobe fait l’objet d’une décision de blocage. En 2018, le Procureur de la République de Paris avait cette fois obtenu le blocage de DemocratieParticipative.biz.
Dans le jugement là aussi diffusé dans nos colonnes, le tribunal de grande instance de Paris avait retenu plusieurs infractions dans ses pages (injures raciales, des provocations à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison de son origine ou de sa religion, des injures publiques à raison de l’orientation sexuelle outre des apologies de crimes contre l’humanité).
Et comme dans le récent jugement, chaque FAI disposait alors de la liberté de choisir « la mesure technique la plus adaptée et la plus efficace » pour empêcher cet accès. Et là aussi, DemocratieParticipative avait rapidement réagi pour ouvrir cette fois un .onion.
Notons que le jugement de jeudi dernier ne concerne que les opérateurs, non les moteurs de recherche. Plusieurs demandes de déréférencement ont cependant été adressées à Google, qui les a toutes prises en compte.
L’une a ciblé en particulier le .lol. Elle a été enregistrée par plus tard que le 24 novembre dernier, à l’initiative de Point de Contact, association qui compte parmi ses membres « acteurs de l’internet » Facebook, Google, Microsoft, OVH Cloud, SnapChat, Tik Tok, outre des membres « observateurs » comme la gendarmerie nationale ou la Préfecture de Police.
Ce nouvel épisode judiciaire devrait nourrir les débats à venir sur le projet de loi sur le Séparatisme dont une disposition introduit un mécanisme de blocage des sites miroirs.
Commentaires (29)
#1
A la vue des “titres d’articles” diffusés sur ce “site”, ça existe ce genre de personne qui, apparemment, est totalement transparent aux yeux de la société ?
Non parce que de mon coté, des personnes aussi transparentes, j’en vois pas.
(
)
Par contre, j’adore le passage sur le coût du blocage. Bloquer aux noms des ayants-droits, et ce plusieurs fois dans l’année est à la charge des FAI.
Pour un p’tit blocage à la con, et encore plus au nom de la dignité humaine, ça revient à la charge de la famille.
Pas de logique …
#2
À la première lecture de l’article je me suis dit « mais qu’est-ce que ça a à voir avec l’ordre public ? »
Le site est consulté par deux fascistes et demi dans leur cave, l’auteur est en fuite au Japon, ce site ne trouble pas l’ordre public. Nuire à l’ordre public c’est faire un concert de klaxon à 4 heures du matin, zigzaguer ivre dans la rue ou bloquer des axes de circulation au hasard sans déclaration de manifestation.
Alors je suis allé chercher (et c’est encore de la novlangue de juriste) l’atteinte à la dignité humaine et les bonnes mœurs sont incluses dans l’ordre public.
Mais du coup ça m’interpelle, parce que des caricatures qui se moquent de morts tragiques (père de Stromae coupé en morceaux, enfant syrien mort noyé), j’en ai vu passer sans que ça pose problème outre-mesure.
« en valorisant, par les mots et l’image, un passage à l’acte terroriste »
Ça est discutable… Ils se réjouissent du malheur des autres, ils se félicitent de l’action des djihadistes, mais n’ont aucun lien avec la mouvance djihadiste en elle-même. Ils n’hésitent pas dans d’autres articles à insulter les musulmans, insultes à base de zoophilie et de propos racistes envers les arabes.
Si je n’ai à priori pas de problème à ce que ce site soit bloqué, la notion d’« ordre public » comme motivation me laisse songeur.
#2.1
Les juges, aidés par la jurisprudence, sont capables de faire la différence entre l’humour, même de très mauvais goût, et l’incitation publique à la haine.
Si “l’auteur en fuite au Japon” est le même que pour breizh-info.com, qui a notamment balancé les noms et photos, agrémentés de commentaires du même tonneau que ceux cités dans l’article, de militant.es défendant les droits des étrangers à Rennes, je pense qu’il faudrait surtout qu’il soit extradé en France pour y être jugé pour l’ensemble de ses actes.
#3
Notez que WhoisGuard ou non, grâce au RGPD, les données whois sont majoritairement masquées désormais!
#4
Donc rien à voir avec l’ordre public ? on est dans le domaine de l’injure/diffamation, les propos sont condamnés, si le site ne répond pas à la demande de suppression, paf il est bloqué. pourquoi sortir cet ordre public du chapeau ?
Par ailleurs la notion d’incitation à la haine est plus que floue. Est-ce que j’incite à la haine des déficits et du capitalisme de connivence par exemple ?
Je l’ignore, les experts pensent qu’il s’agit de Boris Le Lay
#4.1
Je répondais surtout à ta comparaison avec des caricatures. Et puisque tu ajoutes un nouvel amalgame, je précise que l’incitation à la haine de personnes ou de groupes de personnes est condamnable, pas l’incitation à la haine des déficits ou des brocolis.
Après, je ne suis pas juriste. Tu disais toi-même que l’ordre public inclut l’atteinte à la dignité humaine. Vu la violence des propos, je crois qu’on est bien dans ce cas.
#5
tien donc du coup les FAI ne savent pas avoir un equivalent a Adguard home ou un simple “||democratieparticipative.*^” importé d’une liste externe mis a jours automatiquement toute les 24h règlerais le soucis ?
#5.1
http://www.democratieparticipative.fr ne pose aucun problème.
C’est un site qui semble fait pour du SEO, avec des articles qui n’ont rien à voir entre eux, mais rien qui le rapproche du site cité dans l’actu.
#6
A mon avis le problème c’est pas le blocage de tel ou tel site mais le laxisme de la justice concernant les gens qui ont montés le site et ceux qui y participent. Pourtant il y à pas mal de loi pour gérer ce problème.
C’est tellement plus facile de fermer les yeux pour mieux tenter de réguler internet…
#7
Tu déplaces le problème. Si je dis « les escrologistes qui ont fait fermer fessenheim sont des tocards », « les énarques qui ont conduit des budgets en déficit depuis 50 ans sont des tocards » c’est un groupe de personnes. J’incite à la haine contre eux. Si un jour un allumé décide de commettre un attentat contre l’ENA, je pourrai être jugé pour complicité, incitation, provocation ?
Par contre si je parle de déficits ou de centrale nucléaire sans mentionner personne et qu’un attentat est commis contre l’ENA c’est bon je ne risque rien ?
Depuis que j’ai découvert que si on applique la loi à la lettre je n’ai pas le droit de dire « les Corses sont par nature très aimables » ou « l’ENA ne sert à rien », je me pose franchement des questions.
Oui, c’est l’arrêt dit « Morsang-sur-Orge », qui concernait… des lancers de nain (ça ne s’invente pas). Un tel spectacle peut être interdit, même si les nains sont d’accord, car contraire à la dignité humaine.
#8
Le fameux laxisme de la Justice.
Celui évidemment des juges qui prennent un peu trop leur temps pour juger !
Alors que les moyens à l’instar de l’École publique ou plus évident de l’hôpital publique n’ont cessé de fondre.
Heureusement les décisions administratives qui permettent d’aller plus vite vont bon train, précisément car elles n’ont plus à s’arrêter à la station Juge !
Reste ce Conseil Condtitutionnel qui empêche les administrations de tourner en rond, ralentissant la toupie.
Espérons qu’un jour, il suffira d’appuyer sur un bouton pour que Justice soit faite.
En attendant, on merite la Justice qu’on paye.
#9
Pas besoin d’en arriver jusque là, il suffit de simplement rétablir la bonne vieille vindicte populaire.
Quelques torches, un bûcher, et en plus ça fera du spectacle.
#10
Le plus drôle étant que l’individu en question fait régulièrement l’apologie du cannabis sur ce même site. Ptet qu’il dénonce le laxisme de la justice car il veut se faire condamner pour cela…
#11
Non mais quand je dis “le laxisme de la justice” ça inclus surtout “le maillon faible” à un moment donné. T’aura beau avoir 1000000 juges plus compétent les uns que les autres, si les délais de jugement c’est 5 ans et qu’a la fin le mec est condamné mais qu’il y à pas de place de prison disponible ou de TIG ou autre, ça ne sert à rien.
Pour résumer si il y à pas de sanction plus ou moins proportionnelle au délit, c’est comme pisser dans un violon. Ca peut même en motiver plus d’un à tomber dans le crime.
Comme d’habitude l’extrémisme binaire français… 10 ans de procédure qui ne mèneront à rien ou alors un bouton pour faire justice instantanément. Et je le répète, faire justice implique l’application d’une véritable peine et qu’elle sois proportionnée.
La par contre j’aimerais bien avoir un bouton pour changer ça… Tu va répondre de mieux voter, sans doute, non ? Mais bon c’est de plus en plus devenu de hors propos.
Peut être que si les gens étaient condamnés pour cela ça permettrait de faire changer rapidement ces lois complètement stupide. Ne pas avoir le droit de dire du bien d’une plante c’est vraiment stupide.
Comment tu veut ouvrir un débat…
Ça résume bien justement le principe même de cette connerie de justice. Je me demande bien sur quels sujet ont à pas le droit d’en dire du bien… Téro ? Pédo ? Racisme ? Une plante mérite t’elle vraiment ça ?
D’un autre côté comment tu veut militer pour un sujet si de facto tu est mis hors la loi en utilisant des arguments positifs ? C’est un peu le serpent qui ce mord la queue, non ?
#12
Comme Canadien, je peux parler de la plante en question ici puisque c’est légal d’en cultiver/consommer/acheter/vendre ici ? Ou si je discute sur un site FR je tombe sous la loi FR ?
#13
Les propos rapportés sont tellement outranciers qu’ils en deviennent comiques.
Avec ça et le suffixe en .lol, à première vue, on peut se demander si on a affaire à des gros racistes dont la haine confine au pathologique, ou à des gros trolls avec un humour de très mauvais goût. L’un n’empêchant pas l’autre…
#14
Autant que je puisse en juger, la page Facebook “démocratie participative” c’est une belle merde d’extrême-droite, qui existe depuis pas mal d’années.
On croirait entendre un type du RN, pour qui la justice est laxiste, et bizarrement sauf pour quand elle condamne des gens côté RN ou proche. La justice n’a rien de laxiste dès qu’on y est confronté.
En effet, la justice française manque cruellement de moyens, ça fait de nombreuses années que c’est dénoncé, on a 2 fois moins de juges (par habitant évidemment) qu’en Allemagne par exemple.
Pas du tout, tu devrais regarder les budgets. Mauvaise comparaison.
Ah ? Il n’y a plus de justice administrative en France ?
Là je suis d’accord.
La Justice, c’est comme la prison, avant d’y être confronté (qu’on ait fait quelque chose de mal ou qu’on y soit à tort, en détention provisoire), on s’en moque, et c’est bien dommage.
#15
A mon avis vu que le site est FR tu tombe sous la loi FR… Après dans la pratique si tu va faire un tour sur twitter france tu verra que même la police nationale ce fait troller la dessus, pareil pour les ministre, darmanin en premier.
Sauf que je ne suis pas un membre du RN et que je comprend bien que c’est qu’une histoire de statistique. Si demain je me prend la foudre cela ne veut pas dire que tout le monde pourra ce la prendre.
J’ai d’ailleurs entendu le même délire sur Cnews il y à 10 minutes à propos des casseurs dans les manifestations. D’un côté tu te fait chopper sans attestation c’est 150€, mais cramer une banque c’est que dalle.
Après oui, 0.01% d’entre eux ce font choper > incitation > sentiment d’impunité.
Tu veut un exemple plus simple : Si je t’insulte dans les commentaires et qu’il faut 10 jours à l’équipe pour sword le commentaire, tu peut être sur que demain il y aura plein de commentaires d’insulte.
Tu comprend le principe ?
#16
Encore de l’argent perdu pour le contribuable dans une guerre inutile et sans fin… Sur internet, ce sont les gens qui choisissent ce qu’ils consultent, donc vouloir les protéger d’une soit disant menace pour leur santé mentale n’a aucun sens. Que les nazis fassent leur site : je n’irais pas le consulter. A l’inverse : avoir viré Dieudonné de youtube alors que le gars n’est pas antisémite, ce qui ne l’empêche pas d’avoir une dent contre le CRIF et d’autres assocs juives qui le lui rendent bien, est bien plus dangereux : quand des religieux commencent à dicter aux tribunaux ce qui est de l’humour ou pas, on est clairement parti sur la mauvaise pente. La censure des GAFAM est par essence même une dictature au service d’états voyous, eux-mêmes devenus des dictatures sous l’égide d’une UE fasciste et méprisant les peuples européens. Ce sont aujourd’hui nos états mafieux qui sont devenus un danger, et pas quelques clampins qui font leur site chez eux et ne dérangent finalement personne.
#17
Ce que tu décris n’est pas du laxisme mais un manque de moyens.
Le laxisme impliquerait que la Justice est j’m’en foutiste, ce qui n’est pas le cas.
Par contre au sujet de la modération de NXI, il n’y a là aussi aucun moyen accordé j’ai l’impression. Les commentaires insultants ou racistes foisonnent régulièrement et la modération est inexistante malgré signalement.
#18
Sauf qu’a un moment donné quand pendant toute ta carrière tu manque de moyens je pense que ça deviens du laxisme. T’a toujours la possibilité de faire grève / manifester , par exemple…
Si je reprend l’exemple du fameux cannabis qui est un putain de bon exemple :
. France : un mec contrôlé avec une boulette d’un gramme dans la poche risque le tribunal. Ça coute des sous pour rien sur toute la chaine, du simple flic jusqu’au juge. Au final nous somme les champions du monde de la fumette chez les ados et des zones de non droit.
. Canada : Le mec n’est pas contrôlé pour ça car c’est légal. Baisse de la consommation chez les ados et du marché noir. Et vu que c’est légal ça rapporte un pognon de dingue à l’état.
Je cherche encore l’absence de moyen sur ce domaine qui je le répète est de plus en plus critique en cette période de confinement. Parce que dans les pays ou c’est légal c’est classé comme commerce essentiel.
Alors désolé mais je persiste sur le fait que la plupart du temps ce n’est que du laxisme. Et j’ai plus vraiment envie de faire de distinction, tous méritent d’être dans le même sac.
#19
Sauf erreur de ma part, les magistrats ne peuvent pas faire grève. Enfin, Constitutionnellement parlant ils peuvent car c’est un droit garanti par celle-ci … Mais ils ont tellement de restrictions en tant qu’agents de l’Etat que c’est extrêmement difficile de l’appliquer. (devoir de réserve, interdiction de manifester son hostilité au Gouvernement, etc)
Comme les policiers ou CRS par exemple. Raison pour laquelle dans ces deux exemples les grévistes se mettaient en arrêt maladie.
A partir de là, c’est beaucoup plus difficile de faire ses revendications.
Par rapport à l’exemple que tu cites, le laxisme n’est pas judiciaire, il est législatif. Et dans le cas présent, c’est plutôt une posture conservatrice de la part du législateur vis à vis d’une question de société. Bien qu’il me semble avoir vu passer des infos parlant d’expérimentations et études parlementaires sur le sujet.
#20
Genre, le tribunal pour un gramme dans la poche… Mis à part halluciner, tu aurais des sources d’une personne à qui c’est arrivé ? J’imagine que non…
Sources ?
Toi, déjà, tu confonds justice et service “de l’ordre”…
#21
J’ai une question très bête, que j’aurai dû poser il y a longtemps : quelle est la source du coût du filtrage des sites web par les FAI?
Est-ce que c’est géré en “soft”, comme des règles de filtrage d’un pare-feu? Dans ce cas ce serait juste des coûts humains ponctuels, à priori “pas trop cher”. On change une règle et c’est terminé une bonne fois pour toute.
Si c’est juste bloquer la résolution DNS, je ne vois vraiment pas quelle difficulté technique entrainerait “un coût du blocage”
#21.1
c’est comme tout en informatique, ça a un (sur)coût, puis
c’est ‘réglé-un-bonne-fois-pour-toute’ (paramètres modifiés) !
#22
C’est marrant, tout le monde lui tombe dessus sur ce “laxisme”, alors que factuellement… il n’a pas tort - bien qu’il ne soit pas entièrement imputable à la Justice. Il y a des exemples, des exemples, des exemples, des exemples… Attention, je ne jette pas la pierre sur les juges, mais sur une doctrine d’État qui consiste à être fort avec les faibles (la famille tranquille et sans histoire qui a oublié de s’auto-signer son attestation d’autorisation de sortie ou le chauffard qui roule à 52km/h dans une zone limitée à 50km/h) mais faible avec les forts pour ne pas faire de vagues (avec les résultats qu’on sait).
Parfaitement d’accord avec ce point !
Parfaitement d’accord ici aussi, les budgets des hôpitaux sont en hausse constante. Le problème se trouverait plutôt dans l’allocation des ressources, quand on choisit de recruter des contrôleurs de gestion et des énarques à la place des personnels médicaux, forcément, ça finit par se voir…
(rien à dire sur le reste :) )
#23
Étant un lecteur de longue date d’Eolas, je ne suis pas sûr que citer des exemples soit pertinent, car il faut juger sur la masse. On trouve toujours des exemples de laxisme et de sévérité.
Je n’ai pas ta perception, par exemple pour l’attestation c’est plutôt un policier un peu con (pardon de le dire) que la Justice, et pour ton exemple de “chauffard” tu taquines car tout ce qu’on a c’est un point en moins et une amende (suis pas fan des radars mais bon pour le coup tout le monde est égal devant). Pour le “faible avec les forts”, ça dépend, disons que certains cas connus bénéficient d’avocats qui permettent de gagner du temps, mais on voit quand même depuis le 21e siècle beaucoup plus de “puissants” se retrouver devant un juge, au moins d’instruction.
J’ai eu affaire une fois à un tribunal en appel pour contester un PV routier (4 points en jeu, rien de grave), je ne suis pas un puissant et le tribunal a été sympa avec moi (et sur la forme le président était courtois).
#23.1
Seb a très bien précisé la chose : les points que j’ai mentionné sont plutôt du laxisme “des autorités” et pas “de la Justice” - dans ces cas il y a principalement des interventions du pouvoir politique (à travers les préfets) pour justement contourner le Judiciaire.
Je lisais Eolas avec beaucoup de plaisir, tant qu’il écrivait sur son blog. Sur Twitter, ni l’application ni le format ne m’intéressent, tant pis.
Tu as tout à fait raison, gros hors sujet de ma part. Pour les délais de justice, c’est un vrai problème dans le cas d’affaires simples (comme obtenir un jugement d’expulsion d’un locataire défaillant, ça peut causer des vraies difficultés pour le propriétaire qui n’est pas forcément un banquier qui se promène avec un gros cigare, n’en déplaise à certains). La cause est indépendante des magistrats, elle est plutôt du côté des politiques qui doivent leur donner les moyens de faire leur travail correctement…
#24
L’expression était bien “laxisme de la justice”, pas “laxisme des autorités”.
Les exemples que tu donnes n’ont pas de rapport avec le pouvoir judiciaire détenu par les juges et magistrats, comme tu l’indiques.
Le mythe du laxisme de la justice est plutôt causé par des décisions de justices contestées dans l’opinion publique (peine trop “légère”, relaxe, aménagements, etc) ou encore les délais de jugements souvent considérés comme trop longs avec les commentaires qui vont avec (“la justice se réveille”, etc).