Sécurité globale : il n'y a pas que l’article 24

Sécurité globale : il n’y a pas que l’article 24

Perverse PPL

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

30/11/2020 15 minutes
52

Sécurité globale : il n'y a pas que l’article 24

L’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale focalise les critiques. Manifestations, charges politiques, dénonciation des syndicats et des journalistes… Cette disposition n’est toutefois qu’une pierre à l’édifice. Et quand bien même serait-elle réécrite, elle va être doublée par un autre article issu du projet de loi Séparatisme.

Depuis sa révélation dans les colonnes de Next INpact à la Marche des Libertés organisées encore ce week-end, en passant par des débats houleux à l’Assemblée nationale… la proposition de loi sur la sécurité globale poursuit sa route en concentrant les attentions surtout sur son article 24.

Voté dans un texte adopté par les 220 députés LREM (10 contre, 20 abstentions), il est la scène d’un déchirement au sein même du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. Même les ficelles de dernières minutes n’ont su jouer le rôle d’extincteur.

Ainsi, la commission alternative inventée par l’exécutif pour proposer une nouvelle réécriture de ce fameux article a été vécue comme un court-circuitage de la procédure législative par Richard Ferrand lui-même

Le passage à tabac de Michel Zecler, révélé par la vidéo de LoopSider, est venue apporter de l’eau au moulin des adversaires de l’article 24, pour expliquer combien était cruciale la visibilité des opérations de police.

Ce que prévoit l’article 24

Pour mémoire, l’article 24 vient introduire une nouvelle infraction dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, un texte qui apporte un cadre à l’ensemble des publications et propos des citoyens, pas seulement donc des journalistes.

Sa version a évolué avec le temps. La première, déposée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, était particulièrement vaste :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Au fil des débats en commission, il a été d’abord décidé de faire sortir le numéro d'identification individuel (dit RIO) de la liste des éléments d’identification. Et pour cause, expliquèrent les rapporteurs, sa « révélation n'est pas de nature à exposer les policiers et des gendarmes à des représailles comme vise à l'empêcher le présent article ». D’autant que théoriquement le port du RIO est obligatoire, sauf exception.

La deuxième version du texte après commission des lois :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. »

Ce n'est pas tout. Avec la fronde des journalistes, d’autres précisions ont été apportées sur l'initiative gouvernementale pour sauvegarder la liberté de la presse, avec au surplus l’exigence d’un but désormais « manifeste » :

« Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. »

Notons qu’à l’occasion de cette troisième mise à jour, l’amendement gouvernemental a étendu cette protection aux agents de police municipale.

La série est loin d'être terminée. Aujourd'hui, Christophe Castaner a annoncé que cet article serait totalement réécrit. « Il nous semble nécessaire de clarifier le dispositif juridique (...) Nous allons proposer une nouvelle écriture complète de l'article » a indiqué le président du groupe LREM à l'Assemblée. « Trop de questions subsistent alors même que jamais aucune réduction de la liberté de la presse et des images ne peut être tolérée. L'article 24 n'aurait nullement impacté la diffusion des images que nous avons vues ces derniers jours ».

Encore et toujours des fragilités, selon la CNCDH

En attendant, la v.3 de l'article 24, adoptée par les députés, souffre toujours de fragilités selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Dans son avis, elle a estimé en effet que les modifications apportées au texte « ne permettent pas d'écarter les craintes que fait peser cet article sur l’exercice des droits et libertés fondamentaux », contrairement aux affirmations du premier ministre. 

Et pour cause, le texte n’interdit pas de filmer, mais de diffuser le visage des policiers à des fins manifestement malveillantes. Un texte taillé contre le lynchage des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, comme l’ont répété les corapporteurs. Rien de problématique à première vue… sauf que, relève la CNCDH, « il arrive déjà, en pratique, que les forces de l’ordre s’opposent, en pleine action, à ce qu’elles soient filmées ou photographiées alors même que cette interdiction est illégale ».

La crainte est donc que « cette disposition aurait pour première conséquence de fournir une base juridique possible à une telle obstruction policière ».

Des agents qui considèreraient qu’un enregistrement serait diffusé en streaming dans l’objectif « manifeste » de porter atteinte par exemple à leur intégrité psychique.

« Alors que des agissements policiers contestables sont de plus en plus souvent filmés et diffusés en direct, les forces de l’ordre pourraient, en simple phase d’investigation, en venir à fouiller et saisir des caméras en leur qualité d’instrument possible d’un délit dont la preuve reste encore à établir », poursuit l’avis. « De surcroît, l’élément moral ambigu de cette nouvelle infraction est flou et pourrait être, trop rapidement, reproché à des citoyens qui diffusent de telles images accompagnées de vives critiques à l’endroit des forces de l’ordre, critique qui relève pourtant de leur droit fondamental à la liberté d’expression en démocratie ».

« On ne peut pas poursuivre en droit pénal français des gens pour une intention, mais en réalité pour un acte ou pour un fait » avait ajouté dans le même sens… Éric Dupond-Moretti. Et le Garde des Sceaux de préciser que « cela fait partie des choses que j’ai transmises ». 

La proposition de loi ne se réduit pas à l’article 24

Dans le débat public, l’article 24 est devenu presque à lui seul la proposition de loi. Cette focalisation a le mérite d’illustrer les propos du sénateur Philippes Bas, figure emblématique à la Commission des lois, qui le considère écrit « avec les pieds ». Des députés ont souligné aussi que bons nombres d’infractions prévoient déjà de sanctionner les appels à la haine ou les atteintes aux données à caractère personnel, bref d'autres dispositions mobilisables pour sanctionner certains des messages à buts malveillants.

En attendant, au-delà, d'autres articles méritent malgré tout une attention identique.

Deux exemples. L’article 22 du même texte offre la possibilité aux services de faire décoller des flottes de drones et autres aéronefs, équipés de caméras pour :

  • prévenir les incidents au cours des interventions
  • faciliter le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
  • faciliter la surveillance des littoraux, des eaux intérieures et des zones frontalières
  • réguler les flux de transport

Un changement d’ampleur pour ces aéronefs qui n’étaient jusqu’alors encadrés par aucune disposition et servaient surtout à mobiliser les forces aux points considérés comme chauds en particulier durant les manifestations.

La finalité relative aux infractions pénales concerne… toutes les infractions pénales et autorisera des traitements de données personnelles lorsque le visage ou autres éléments d’identifications seront captés depuis les airs. « Les drones ne représentent pas seulement une nouvelle technologie de surveillance, mais induisent un nouveau type de rapport entre police et population, caractérisé par la défiance et la distance » a fustigé la CNCDH, non sans deviner les premières esquisses d’une « société panoptique ».

« Couplées à des technologies d’intelligence artificielle, la reconnaissance faciale par exemple, ces données pourront être croisées avec des fichiers de police (par exemple le fichier de Traitement d'antécédents judiciaires - TAJ) » prévient-elle, alors que tous les amendements visant à interdire ce couplage furent rejetés en commission comme en séance.

Deuxième exemple. L’article 25 de la proposition de loi autorise policiers et gendarmes à porter leur arme hors service lors de l’accès à un établissement recevant du public (salle de spectacle, stade de sport, grand centre commercial), alors que cette possibilité est aujourd’hui conditionnée à l’accord du gérant des lieux. C’est un décret qui en précisera les détails pratiques.

« Je fais partie de ceux qui craignent une banalisation du port d’arme – aujourd’hui au profit de la police nationale ; demain, au profit des policiers municipaux et des agents privés de sécurité ; après-demain à tout titulaire régulier d’un port d’arme » avait estimé la députée Modem Laurence Vichnievsky, le 5 novembre dernier. « Plus on a d’armes en circulation, plus on augmente le risque d’accidents. C’est assez classique » avait embrayé le député Paul Molac.

Des arguments repoussés par Jean-Michel Fauvergue, corapporteur LREM du texte : « prenons l’exemple du Bataclan : il y avait sur place au moins trois policiers, dont un couple de commissaires de police. L’un des commissaires, percuté par une balle de kalachnikov, est resté handicapé ; sa femme a été traumatisée ; je ne sais pas ce qu’il est advenu du troisième. S’ils avaient eu leurs armes, ils seraient intervenus, auraient pu mettre fin à l’agression, en jouant de l’effet de surprise, et changer le cours de cette soirée qui a fait près de 100 morts rien que dans la salle de spectacle ».

« Comme vous, évidemment, j’aurais voulu empêcher le meurtre de victimes, a rétorqué Laurence Vichnievsky. Mais on ne peut pas réécrire l’histoire et on ne sait pas ce qui se serait passé à supposer que les policiers présents sur place aient été armés, s’ils auraient pu éviter le massacre ou le limiter, ni dans quelles proportions. (…) Nous ne voulons naturellement pas que le Bataclan soit notre quotidien. Or c’est pour le quotidien que nous légiférons. Nous avons toujours dit que nous ne voulions pas faire des lois d’exception, répondant à un événement exceptionnel. Notre législation antiterroriste est déjà très dérogatoire et, heureusement, très protectrice ».

Tous les amendements de suppression furent rejetés et la proposition a été adoptée le 16 novembre par la majorité des députés.

Bye bye l’article 24 ? Bonjour l’article 25 du projet de loi Principes Républicains !

Nul ne sait pour l'heure quelle sera la rédaction plébiscitée par Christophe Castaner. En attendant, un autre article 25 sera bientôt sur les écrans de l’Assemblée nationale, une fois déposé un projet de loi, texte d’origine gouvernementale donc.

Il vient faire concurrence au fameux article 24 de la proposition de loi LREM, elle-même soutenue par l’exécutif. Ce projet de loi contre le séparatisme, devenu celui « confortant les principes républicains » vient mettre en scène une disposition proche :

« Le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelques moyens que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende »

« Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende »

En l’état, il s’intègrerait au Code pénal, non dans la loi de 1881. Conséquences mécaniques : les prescriptions passeraient alors de 3 mois (loi) à 6 ans (délits dans le code). De même, la comparution immédiate serait désormais possible.

Ce texte est soutenu par le ministère de la Justice, celui-là même qui nous expliquait impossible de sanctionner une intention.

Autre chose, il est beaucoup plus vaste, puisque l’acte matériel n’est plus la diffusion d’une image du visage d’un policier ou d’un gendarme, mais n’importe quelle information se rapportant à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne. Il faudra en outre que cette information permette d’identifier la personne ou même seulement de la localiser. L’ombre de l’attentat contre Samuel Paty n’est évidemment pas étrangère.

On retrouve une finalité : cette fois, il s'agira du but d'exposer la future victime ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens.

Le quantum des peines dépendra du statut : lorsque la victime est un citoyen « ordinaire », la sanction maximale sera de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Pour les personnes dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

L’article 24 de la PPL aiguisé par le Digital Service Act

Un autre effet inattendu de l’article 24 relatif à l’image des policiers risque de se produire à l’occasion du cadre européen relatif au Digital Service Act.

Un effet « sans doute bien supérieur à ce qui est aujourd’hui imaginé » rapporte l’ASIC, l’association qui défend les intérêts des acteurs du web communautaire et compte dans ses rangs Facebook, Google ou encore Twitter.

Giuseppe de Martino, son président, relève dans une tribune publiée par les Échos qu’ « en demandant aux plateformes de "limiter la viralité de contenus", de "supprimer dans un délai très court", voire "d’empêcher ces contenus de réapparaître", l’effet cumulé de cette disposition nationale aux contours très flous avec le cadre européen en préparation aura un impact sans précédent sur la liberté d’information ».

Un impact sans précédent ? « Les plateformes seront tenues de supprimer rapidement toute vidéo mettant en scène un policier, voire limiter sa viralité, et le tout sous le contrôle et une sanction des autorités. Aucun juge n’interviendra. Aucune décision ne sera prise permettant de dire le droit. Ces entreprises seront seules tenues, au risque d’être elles-mêmes responsables, de couper l’accès à cette information ».

« L’effet ricochet de l’application de la loi française conjugué au futur cadre européen fait frémir » réagit encore celui qui est fondateur de Loopsider, site qui a révélé la vidéo du tabassage de Michel Zecler. « Le temps perdu jusqu’à aujourd’hui sur cette disposition aurait sans doute pu être utile à d’autres discussions, comme par exemple renforcer les capacités permettant la poursuite effective et rapide des auteurs de propos haineux ».

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Ce que prévoit l’article 24

Encore et toujours des fragilités, selon la CNCDH

La proposition de loi ne se réduit pas à l’article 24

Bye bye l’article 24 ? Bonjour l’article 25 du projet de loi Principes Républicains !

L’article 24 de la PPL aiguisé par le Digital Service Act

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Fermer

Commentaires (52)


QUESTION ? concernant les polices municipales, certains élus LR réclament la possibilité pour les policiers municipaux , de consulter le fichier des personnes classées S et/ou des personnes recherchées. On voit bien que l’articulation vidéosurveillance/fichiers/ reconnaissance faciale pointe son nez là dedans. Ont-ils obtenu satisfaction avec la PPL “sécurité globale” ? Il me semble que non, mais vous pouvez confirmer ?


En gros un vps avec nginx et le module rtmp et hop sauvegarde du fichier sur serveur…de préférence dans un pays amical de type brésil ou russie histoire que les guignols de la place beauvau ne puisse pas saisir le fichier.
J’ai bon?



Des arguments repoussés par Jean-Michel Fauvergue, corapporteur LREM du texte : « prenons l’exemple du Bataclan : il y avait sur place au moins trois policiers, dont un couple de commissaires de police. L’un des commissaires, percuté par une balle de kalachnikov, est resté handicapé ; sa femme a été traumatisée ; je ne sais pas ce qu’il est advenu du troisième. S’ils avaient eu leurs armes, ils seraient intervenus, auraient pu mettre fin à l’agression, en jouant de l’effet de surprise, et changer le cours de cette soirée qui a fait près de 100 morts rien que dans la salle de spectacle ».




Ok, et pour un seul blessé qui n’aurait peut-être même pas été évité, il y aura combien de morts accidentelles avec un port d’arme généralisé ?




lanoux a dit:


En gros un vps avec nginx et le module rtmp et hop sauvegarde du fichier sur serveur…de préférence dans un pays amical de type brésil ou russie histoire que les guignols de la place beauvau ne puisse pas saisir le fichier. J’ai bon?




De quel fichier tu parles ? :keskidit:


Fichier vidéo


lanoux

Fichier vidéo


Saisir une copie n’a pas de sens, tu l’as toi-même montré…


Article remarquable, bravo.
Du boulot de pro.



Mihashi a dit:


Ok, et pour un seul blessé qui n’aurait peut-être même pas été évité, il y aura combien de morts accidentelles avec un port d’arme généralisé ?



De quel fichier tu parles ? :keskidit:




La vidéo.


Bah, ça n’empêchera pas de se prendre l’amende et de la prison…



Mihashi a dit:



De quel fichier tu parles ? :keskidit:




Un fichier vidéo ?



La photo du pervers pépère …



:pciwin:


“Ce texte est soutenu par le ministère de la Justice, celui-là même qui nous expliquait impossible de sanctionner une intention.”



Dans ce cas il faut supprimer le 121-3… le vrai problème c’est de matérialiser l’intention. Le côté spectaculaire voudrait par exemple qu’un détective privé se trouve attaqué pour la divulgation de photos compromettantes si son client se fait justice lui-même sur cette base pour X raison…



Si l’état fait tout, qui va faire la cuisine ?


J’espère que Darmanin va pas sauter à cause de cette histoire…



Parce que bon, je me souviens pas du dernier changement de ministre de l’intérieur où on a gagné au change. On en viendrait presque à regretter le précédent à chaque fois. Et rien que l’idée que je puisse un jour regretter Darmanin me donne d’horrible frissons (et un goût de vomi dans la gorge).



Pour revenir à l’article, ce qui me fait en fait peur c’est que plus ça avance, plus j’ai l’impression que cet article 24 est volontairement trop gros pour passer et que le réel objectif c’est de le faire sauter sous les applaudissements de la presse pour mieux faire passer le reste du projet de loi. C’est pas comme si les flics adeptes du cassage de téléphone avaient attendu une loi pour se débarrasser des images.


Perso j’aimerais bien que Darmanin dégage, je ne le supporte pas. A mes yeux, c’est un fasciste et il n’arrête pas de dire amen aux syndicats de police quitte à s’enfoncer dans la bêtise la plus sombre.



Le problème de fond est que l’Intérieur est en roue libre depuis trop longtemps et la police aussi, ce qui amène à tous ces excès qui font la Une ces derniers temps. Avant de surenchérir en discours et mesures sécuritaires, il faudrait déjà calmer ses effectifs. Si ces énergumènes restent une minorité de mauvais éléments, ils entachent toute une profession et leur Ministère ne fait que les encourager à continuer dans cette direction en leur accordant plus d’impunité et de pouvoir. En ce moment la défiance contre les forces de l’ordre est extrêmement tendue et ça devient de plus en plus une poudrière…



Il faudrait vraiment un Ministre de l’Intérieur avec les idées claires … C’est pas en surarmant la minorité de tarés qu’il a dans ses effectifs que la situation s’améliorera.


SebGF

Perso j’aimerais bien que Darmanin dégage, je ne le supporte pas. A mes yeux, c’est un fasciste et il n’arrête pas de dire amen aux syndicats de police quitte à s’enfoncer dans la bêtise la plus sombre.



Le problème de fond est que l’Intérieur est en roue libre depuis trop longtemps et la police aussi, ce qui amène à tous ces excès qui font la Une ces derniers temps. Avant de surenchérir en discours et mesures sécuritaires, il faudrait déjà calmer ses effectifs. Si ces énergumènes restent une minorité de mauvais éléments, ils entachent toute une profession et leur Ministère ne fait que les encourager à continuer dans cette direction en leur accordant plus d’impunité et de pouvoir. En ce moment la défiance contre les forces de l’ordre est extrêmement tendue et ça devient de plus en plus une poudrière…



Il faudrait vraiment un Ministre de l’Intérieur avec les idées claires … C’est pas en surarmant la minorité de tarés qu’il a dans ses effectifs que la situation s’améliorera.


J’espère que tu as compris que ma tournure de phrase était une boutade : évidemment que ce mec doit dégager. C’est un un étron pervers sur pattes en plus d’être une tête à claques prétentieuse comme on a rarement vu. Déjà ministre de des finances il passait son temps à nous envoyer des mails comme quoi « t’as vu grâce à moi tu paies moins d’impôts - Signé Gérald » et maintenant c’est « ah oui c’était mon idée », rien que sa timeline Twitter doit être composée de 90% de « Je ».



Oui faut qu’il dégage à la poubelle, et sa notoriété publique avec.



Mais va savoir qui ils nous colleraient derrière ? En plus Didier le préfet va bientôt être à la recherche d’un emploi.


jpaul

J’espère que tu as compris que ma tournure de phrase était une boutade : évidemment que ce mec doit dégager. C’est un un étron pervers sur pattes en plus d’être une tête à claques prétentieuse comme on a rarement vu. Déjà ministre de des finances il passait son temps à nous envoyer des mails comme quoi « t’as vu grâce à moi tu paies moins d’impôts - Signé Gérald » et maintenant c’est « ah oui c’était mon idée », rien que sa timeline Twitter doit être composée de 90% de « Je ».



Oui faut qu’il dégage à la poubelle, et sa notoriété publique avec.



Mais va savoir qui ils nous colleraient derrière ? En plus Didier le préfet va bientôt être à la recherche d’un emploi.


Ah désolé je pense que c’était trop subtil pour mon détecteur hier soir. :transpi:



Je rejoins effectivement ton avis. Pareil pour Lallement, ce type doit dégager.



(reply:1840428:Idiogène)




Non tu filmes par exemple un passage à tabac. Les cognes saisissent ton téléphone pour le motif que tu pourrais potentiellement t’en servir et leur faire subir un traumatisme psychologique à ces pauvres loulous.
Si ton fichier est sur un serveur bien au chaud tu pourras toujours le refiler à mediapart et voilà


Tu voulais dire à la cour donc.




jpaul a dit:



C’est pas comme si les flics adeptes du cassage de téléphone avaient attendu une loi pour se débarrasser des images.




Destruction d’un bien privé sans motif légitime + image. Ça va en faire des périscopes…



jpaul a dit:


Pour revenir à l’article, ce qui me fait en fait peur c’est que plus ça avance, plus j’ai l’impression que cet article 24 est volontairement trop gros pour passer et que le réel objectif c’est de le faire sauter sous les applaudissements de la presse pour mieux faire passer le reste du projet de loi. C’est pas comme si les flics adeptes du cassage de téléphone avaient attendu une loi pour se débarrasser des images.




Je me suis dit la même chose



(reply:1840434:Idiogène)




Les journalistes s’en chargeront. Je tiens à mon anonymat :)


Et la caméra piéton ?




(reply:1840438:Toutoun-44)




Les prochaines érections (de mains évidemment) se préparent. :ouioui:



(reply:1840440:Idiogène)




Caméra qu’ils peuvent ne pas allumer si ça leur chante.


Il ne manquera plus qu’un énième s’émeuve qu’il n’y ait pas une esim à l’intérieur et hop. Le cahier des clauses techniques n’était qu’un brouillon… flagrant délit en 5G avec une cour en télétravail réduit (comparution immédiate) en symétrie du citoyen lambda en télétravail réduit (temps partiel) qui écoute d’une oreille le procès normalement à huit-clos.



Monde pas très joyeux quand même.



L’article 25 de la proposition de loi autorise policiers et gendarmes à porter leur arme hors service lors de l’accès à un établissement recevant du public …




Les boites de nuit sont-elles considérées comme un établissement recevant du public ? J’imagine les gros titres si un policier en civil débarque avec son arme de service, se bourre la gueule et finit par la montrer à tout le monde comme certains montrent “la” leur …




S’ils avaient eu leurs armes, ils seraient intervenus, auraient pu mettre fin à l’agression, …




Ce monsieur devrait aller faire un stage aux US pour voir comment ça marche bien le port d’arme et tout la bas … Est-il nécessaire de rappeler que les politiciens locaux usent des mêmes discours ?



De toute manière, ils ne trompent personne … La volonté, non affichée, est de clairement limiter l’accès à l’information, et la liberté d’expression dont découle la liberté de manifester … Ce que je trouve assez minable, c’est leur manière d’agir comme des éléphants dans un (grand) magasin de porcelaine : aucune subtilité, tout sur la force brute. On peut y voir une sorte de mimétisme avec une équipe de rugby … mais je trouve tout de même les rugbyman plus intelligents …


Permettre aux policiers en civil d’être armé dans des lieux où on peut consommer de l’alcool, la grande idée…



SebGF a dit:



…Je rejoins effectivement ton avis. Pareil pour Lallement, ce type doit dégager.




D’accord aussi, ces 2 guignols doivent dégager et le plus tôt sera le mieux.
Le préfet lallement, chaque fois que je le vois avec sa gigantesque casquette, ça me fait penser à un larbin de kim jong-truc en Corée du Nord… :D



Mihashi a dit:


Ok, et pour un seul blessé qui n’aurait peut-être même pas été évité, il y aura combien de morts accidentelles avec un port d’arme généralisé ?




Je rappelle que le bataclan c’est 413 blessés hein… Après j’aurais tendance à penser que si la justice faisait mieux sont boulot cet évènement aurait peut être été évité. Ensuite en ce qui concerne les arme c’est juste que ça change la donne du coup l’opposition s’adaptera.



Si demain t’attaque des flics au mortier et qu’ils rappliquent avec leurs armes de service, tu peut être sur que la prochaine attaque sera faite avec des armes à feu.



Et les armes à feu c’est bien différent des films… Une balle d’ak peut être létale à plus d’un kilomètre et passer à travers une porte de voiture, un volet ou simplement un mur.



Buffort a dit:


Ce monsieur devrait aller faire un stage aux US pour voir comment ça marche bien le port d’arme et tout la bas … Est-il nécessaire de rappeler que les politiciens locaux usent des mêmes discours ?




N’oublie pas qu’au usa tu peut acheter une arme dans un supermarché et finir tes course avec cet arme dans les mains. Du coup dès qu’un tarés veut agir c’est très simple pour lui de ce fournir une arme.



(reply:1840626:skankhunt42 )
Tu est mauvaise langue, les supermarchés ne fournissent que des munitions sans vérification, pour les armes en distribution libre faut allé dans une foire aux armes :mad2:



Toujours les mêmes sur les armes à feu. C’est d’autant plus agaçant que ces principes sont faux et bêtement répétés à l’envi sans chercher la réalité factuelle.
ALORS, LES ARMES :




  1. les gens tuent, les armes ne sont que des objets.

  2. une personne correctement formée au maniement des armes est moins dangereuse que la majorité des automobilistes (d’ailleurs, comment se font une bonne partie des attentats ces dernières années ? Exact : couteau et voitures.)

  3. les pays les plus armés comme la Suisse et Israël ne sont pas ceux où il y a le plus de morts par armes à feu, en revanche leurs taux de criminalité respectifs sont assez peu élevés.

  4. les USA, les vilains ricains obsédés par les flingues etc, leur taux de dépôt de plaintes pour atteintes aux biens est à peu près équivalent à la France (vol, vandalisme, etc), par contre leur taux de dépôts de plainte pour atteinte aux personnes est largement inférieur à celui de la France (bah oui, quand la nana que tu voulais violer te plombe le bide, elle n’a pas besoin de porter plainte).

  5. la formation au maniement des armes par des instructeurs diplômés incite allègrement à prendre ses responsabilités. C’est peut-être quelque chose qu’il manque largement de nos jours et c’est peut-être d’ailleurs ce qui peut expliquer la facilité avec laquelle la rhétorique anti-armes prend si facilement : la recherche de l’irresponsabilité.



(reply:1840623:skankhunt42 )




Tu dis n’importe quoi. L’achat d’armes aux USA fait l’objet de vérification des antécédents judiciaires de l’acheteur et d’une autorisation, comme partout en Occident.
Seules les munitions sont en vente libre.



Pour le Bataclan, des militaires de Sentinelle étaient sur les lieux mais n’avaient pas l’autorisation d’agir en raison des limitations liées à leur statut.
Ils avaient aussi interdiction de filer leurs Famas aux flics, non formés pour cette arme et sous-armés et sous-protégés par rapport à la menace.
Le problème du Bataclan, ce n’est pas qu’il y avait trop d’armes mais le contraire et que les personnels ne sont pas formés à cela.



Pour les tirs sur la Police, ça fait des années qu’ils se font canarder avec tout ce qui passe.
Le principal problème, c’est qu’ils sont sanctionnés lorsqu’ils font leur boulot et quel e justice française protège les criminels et les pervers, pas les honnêtes gens.



Pour la létalité de l’AK, il faudrait déjà que tu saches de quel modèle tu parles déjà car il existe deux munitions pour ce fusil et la balistique diffère de l’une à l’autre.
Dans les deux cas cependant, tes assertions sont excessives et n’ont aucun rapport avec l’usage pratique de cette arme.



Lamateh a dit:


pour les armes en distribution libre faut allé dans une foire aux armes




Désolé mais pour moi le fait d’avoir une arme avec autorisation dans la minute ou même les deux jours, ça reste de la “distribution en vente libre” si l’ont ce base simplement sur notre point de vue occidental.



Et c’est la tout le fond du problème, avoir des point de vue similaire pour arrêter de pinailler sans cesse sur des stupidité. Parce que pendant ce temps la, ces nouvelles loi débarquent et de même genre d’argument sont prononcés.



Si tu veut résumer ça : Plus la population, je dis bien LA POPULATION à facilement accès au armes et plus il y aura de fait divers par arme à feu.




(quote:1840640:Honey Badger)
Tu dis n’importe quoi. L’achat d’armes aux USA fait l’objet de vérification des antécédents judiciaires de l’acheteur et d’une autorisation, comme partout en Occident. Seules les munitions sont en vente libre.




J’ai répondu plus haut : Si je suis en règle je peu donc faire un carton très facilement dans la rue, contrairement en occident… Et à l’arme automatique ! Ou même avec un Barret !




Pour le Bataclan, des militaires de Sentinelle étaient sur les lieux mais n’avaient pas l’autorisation d’agir en raison des limitations liées à leur statut.




Alors je vais te dire très simplement, si j’avais fait partit de cette brigade :



. J’aurais ouvert le feu : Je m’en fou des sanction, mon but est de sauver des vies.
. J’aurais démissionné : Je ne pourrais pas bosser pour un organisme qui ne veut sauver des vies.



Après si l’ont part de ce principe, alors ce pays est vraiment dans la merde !



(quote:1840638:Honey Badger)
les gens tuent, les armes ne sont que des objets




Mais s’il vous plait arrêtez de pinailler sur des détails de merde… Oui ce sont les gens qui tuent et les armes ne sont des objets. Mais plus une arme est facile d’emploi et moins elle nécessite une implication physique et plus elle aura de chance d’être utilisée.




une personne correctement formée au maniement des armes est moins dangereuse que la majorité des automobilistes (d’ailleurs, comment se font une bonne partie des attentats ces dernières années ? Exact : couteau et voitures.)




Elle est bonne, tu fait tourner ?



(quote:1840638:Honey Badger)




  1. …les gens tuent, les armes ne sont que des objets…



Bien sûr…
Ah que c’est beau de citer en modèle ce grand pays complètement surfait et qui devient de plus en plus une caricature !!




Ah oui !! Un flingue pour tous !! :mdr:



Quelques exemples :





Et sans oublier tous ces tarés qui font des massacres (348 morts en 2019) bien aidés par le fait qu’il est très facile de se procurer des armes automatiques là-bas.



J’ai du mal à comprendre que l’on puisse encore citer en exemple un tel pays qui semble être de plus en plus à la dérive.
Alors oui, les humains tuent et peuvent tuer avec différents outils que ce soit par accident ou volontairement.



Mais il y a une grande différence à ne pas perdre de vue : Les armes sont faites pour tuer, pas les marteaux ou les voitures…



gavroche69 a dit:


Bien sûr… Ah que c’est beau de citer en modèle ce grand pays complètement surfait et qui devient de plus en plus une caricature !!



Ah oui !! Un flingue pour tous !! :mdr:



Quelques exemples :





Et sans oublier tous ces tarés qui font des massacres (348 morts en 2019) bien aidés par le fait qu’il est très facile de se procurer des armes automatiques là-bas.



J’ai du mal à comprendre que l’on puisse encore citer en exemple un tel pays qui semble être de plus en plus à la dérive. Alors oui, les humains tuent et peuvent tuer avec différents outils que ce soit par accident ou volontairement.



Mais il y a une grande différence à ne pas perdre de vue : Les armes sont faites pour tuer, pas les marteaux ou les voitures…




C’est vrai que dans tes exemples, les armes se sont mises à tirer toutes seules sans aucune intervention humaine…


Les armes elles ont été fabriquées et vendues à n’importe qui, c’est ça le problème.
C’est vrai qu’on a jamais vu un flingue se charger tout seul et flinguer quelqu’un de sa propre initiative mais je ne vois pas du tout en quoi ça change le problème. :roll:



Donc tu estimes que c’est une bonne chose de permettre à quasiment n’importe qui de s’équiper très facilement d’armes dont certaines sont quasiment des armes de guerre ?



Quand on voit que certains guignols se foutent violemment sur la gueule pour un simple match de foot (exemple parmi tant d’autres), je n’ose imaginer le désastre si ils pouvaient se balader avec un flingue.



En même temps, s’ils se butaient juste entre eux, il y aurait moindre mal… :fumer:



Patch a dit:


les armes se sont mises à tirer toutes seules sans aucune intervention humaine…




Je pense que vous avez vraiment du mal à comprendre le principe de l’implication mentale / physique sur une arme donnée et c’est ça qui détermine l’amplitude de la facilité à utiliser cette arme. Bien entendu sa banalisation peut aussi entrer en ligne de mire.




gavroche69 a dit:


Ah que c’est beau de citer en modèle ce grand pays




En fait la je vais pinailler pour tenter de vous faire comprendre comment ils faut réfléchir. En réalité citer les usa c’est un peu “débile”, dans le sens ou entre chaque état c’est le jours et la nuit niveau législation.



Il y à des états ou c’est compliqué d’avoir une arme et ou il est impossible de parader avec dans un lieu publique. Et c’est pareil en ce qui concerne l’age, d’où certains flingue en plastique bleu ou rose, pour les enfants.



Une fois que t’a compris tout ça ( et je pense que vous le savez tous déjà ) il faut vraiment oublier ça le plus vite possible et juste comprendre “les armes” et ce qu’il ce passe lorsque c’est dans les mains de gens “normaux”.



Et après si vous le voulez bien, il est possible de faire du “cas par cas” pour voir si ça vaut le coup ou non. C’est uniquement cette mode de penser qui peut faire avancer les choses.



D’ailleurs dans certains coins en france t’a pas intérêt à faire le rigolo dans le jardin d’un random… Le mec peut être un chasseur et pourra sortir son fusil. Mais contrairement au usa si tu tire sur le mec tu aura de grosse emmerdes.



Du coup c’est open bar sur les cambriolage, même quand les habitant sont sur place. Alors qu’au “usa”, c’est moins le cas.



Mais bon pour être tout à fait honnête, ce genre de débats à mon avis n’a rien à faire ici… C’est justement ce que veut le gouvernement. Pendant que le peuple ( ainsi que l’opposition ) tente de répondre à ces conneries binaires, cela génère d’autre conneries binaire.



Et en ce sens, nous ne somme plus très loin des USA. Nous prenons juste une autre direction, mais ce n’est pas vraiment mieux.



Et pour continuer avec les usa, au moins eux la bas la police est équipé de caméra, et il y à pas d’excuses bidons avec les batteries… D’ailleurs ça fait un paquet d’année que les voitures sont équipés de caméra, également.



gavroche69 a dit:


Les armes elles ont été fabriquées et vendues à n’importe qui, c’est ça le problème. C’est vrai qu’on a jamais vu un flingue se charger tout seul et flinguer quelqu’un de sa propre initiative mais je ne vois pas du tout en quoi ça change le problème. :roll:



Donc tu estimes que c’est une bonne chose de permettre à quasiment n’importe qui de s’équiper très facilement d’armes dont certaines sont quasiment des armes de guerre ?



Quand on voit que certains guignols se foutent violemment sur la gueule pour un simple match de foot (exemple parmi tant d’autres), je n’ose imaginer le désastre si ils pouvaient se balader avec un flingue.



En même temps, s’ils se butaient juste entre eux, il y aurait moindre mal… :fumer:




Ce serait bien d’arrêter de faire dire aux autres ce qu’ils n’ont jamais dit, ni même pensé, merci. Et ca concerne autant Honey Badger que moi.


Ben ça serait bien que tu t’exprimes plus clairement parce que ton commentaire est loin d’être très clair et ne dit rien de ce que tu penses sur la facilité de se procurer des armes aux US (entre autres) et moi c’est de ça dont je parle.



Quant-à Honey Badger il dit clairement que c’est plutôt une bonne chose et pense que les mecs bien formés au maniement des armes sont finalement moins dangereux que la plupart des automobilistes. Il oublie juste que, contrairement aux armes, la voiture n’a pas été conçue pour tuer.
Un truc que les Américains ont bien compris puisque certains offrent des flingues à des gamins de 5 ans pour qu’ils soient bien formés… :mdr:



Ne vous en déplaise, plus on rend facile l’accès aux armes et plus on prend le risque que des tarés puissent s’en procurer.



C’est tellement évident que j’ai du mal à comprendre cette polémique.



gavroche69 a dit:


Ben ça serait bien que tu t’exprimes plus clairement parce que ton commentaire est loin d’être très clair et ne dit rien de ce que tu penses sur la facilité de se procurer des armes aux US (entre autres) et moi c’est de ça dont je parle.




OK donc à quel moment dans mes messages j’aurais pu sous-entendre ou laisser penser que je pense ca, hormi dans ta tête?




Donc tu estimes que c’est une bonne chose de permettre à quasiment n’importe qui de s’équiper très facilement d’armes dont certaines sont quasiment des armes de guerre ?




.




Quant-à Honey Badger il dit clairement que c’est plutôt une bonne chose et pense que les mecs bien formés au maniement des armes sont finalement moins dangereux que la plupart des automobilistes.




Ce n’est absolument pas ce qu’il dit dans ce que tu as cité. Et il ne parle pas non plus des Ricains (contrairement à toi).




Ne vous en déplaise, plus on rend facile l’accès aux armes et plus on prend le risque que des tarés puissent s’en procurer.




Là aussi, j’aimerais savoir à quel moment j’aurais dit un truc qui ressemble à ca, ou l’inverse.



Et des gens qui sont extrêmement dangereux avec une bagnole (qui peut être une arme par destination, justement, et plutôt dangereuse d’ailleurs), j’en croise régulièrement justement…



Patch a dit:


Ce n’est absolument pas ce qu’il dit dans ce que tu as cité. Et il ne parle pas non plus des Ricains (contrairement à toi)….



Je n’avais effectivement cité que le début de son message tellement je trouvais cet argument vide de sens. Voilà le message en entier, effectivement il ne parle pas des Ricains et on sent bien à quel point il est contre les armes… :roll:



(quote:1840638:Honey Badger)
Toujours les mêmes sur les armes à feu. C’est d’autant plus agaçant que ces principes sont faux et bêtement répétés à l’envi sans chercher la réalité factuelle. ALORS, LES ARMES :




  1. les gens tuent, les armes ne sont que des objets.

  2. une personne correctement formée au maniement des armes est moins dangereuse que la majorité des automobilistes (d’ailleurs, comment se font une bonne partie des attentats ces dernières années ? Exact : couteau et voitures.)

  3. les pays les plus armés comme la Suisse et Israël ne sont pas ceux où il y a le plus de morts par armes à feu, en revanche leurs taux de criminalité respectifs sont assez peu élevés.
    4. les USA, les vilains ricains obsédés par les flingues etc, leur taux de dépôt de plaintes pour atteintes aux biens est à peu près équivalent à la France (vol, vandalisme, etc), par contre leur taux de dépôts de plainte pour atteinte aux personnes est largement inférieur à celui de la France (bah oui, quand la nana que tu voulais violer te plombe le bide, elle n’a pas besoin de porter plainte).

  4. la formation au maniement des armes par des instructeurs diplômés incite allègrement à prendre ses responsabilités. C’est peut-être quelque chose qu’il manque largement de nos jours et c’est peut-être d’ailleurs ce qui peut expliquer la facilité avec laquelle la rhétorique anti-armes prend si facilement : la recherche de l’irresponsabilité.



Patch a dit:


Et des gens qui sont extrêmement dangereux avec une bagnole (qui peut être une arme par destination, justement, et plutôt dangereuse d’ailleurs), j’en croise régulièrement justement…




Oui la bagnole ça peut être très dangereux selon qui la conduit mais je le répète, la voiture n’a pas été conçue dans le but de tuer et ça change tout par rapport aux armes.



Et même si un(e) gamin(e) peut effectivement se tuer ou se blesser gravement en faisant du skateboard ou du vélo est-ce que pour autant on peut comparer un skateboard ou un vélo à une carabine 22LR (rose ou bleue) ?



Je ne crois pas…


C’est l’export d’armes qui rapporte de l’impopularité ! (qu’il soit bien vécu à la gentleman farmer en Suisse ou gentleman non-farmer en Israel d’ailleurs).


Moué les armes aux US.. quand je penses qu’Obama avait juste voulu qu’il y ai un contrôle des antécédents psychiatriques et judiciaires avant la vente d’une arme et que ce n’est même pas passer.. on peut douter de la responsabilité des porteurs d’armes…


“Notons qu’à l’occasion de cette troisième mise à jour, l’amendement gouvernemental a étendu cette protection aux agents de police municipale.”



Coquille dans l’article alors parce que ce passage,bien en gras dans la v3, est déjà présent dans la v2 que vous présentez.



gavroche69 a dit:


Oui la bagnole ça peut être très dangereux selon qui la conduit mais je le répète, la voiture n’a pas été conçue dans le but de tuer et ça change tout par rapport aux armes.



Et même si un(e) gamin(e) peut effectivement se tuer ou se blesser gravement en faisant du skateboard ou du vélo est-ce que pour autant on peut comparer un skateboard ou un vélo à une carabine 22LR (rose ou bleue) ?



Je ne crois pas…




Je ne savais pas qu’on pouvait tuer facilement qqu’un avec un skateboard en lui foncant dessus, comme on peut le faire avec une voiture. Ce sont les nouvelles lois de la physique?



(quote:1840638:Honey Badger)
Toujours les mêmes sur les armes à feu. C’est d’autant plus agaçant que ces principes sont faux et bêtement répétés à l’envi sans chercher la réalité factuelle. ALORS, LES ARMES :




  1. les gens tuent, les armes ne sont que des objets.




Les armes à feu n’ont qu’une fonction : tuer ou blesser. Au contraire d’une voiture, d’un couteau ou d’une hache. Donc non, une arme à feu n’est pas qu’un objet.




(quote:1840638:Honey Badger)




  1. une personne correctement formée au maniement des armes est moins dangereuse que la majorité des automobilistes (d’ailleurs, comment se font une bonne partie des attentats ces dernières années ? Exact : couteau et voitures.)




Tout être humain est faillible, même le meilleur d’entre nous, quelle que soit sa formation. C’est assez osé que de comparer un automobiliste avec quelqu’un qui manipule une arme à feu …




(quote:1840638:Honey Badger)




  1. les pays les plus armés comme la Suisse et Israël ne sont pas ceux où il y a le plus de morts par armes à feu, en revanche leurs taux de criminalité respectifs sont assez peu élevés.




La comparaison n’est pas aussi simple. Pour avoir passer quelques années en Suisse récemment, et pour vouloir à tout prix y retourner, le moral et la joie de vivre y sont largement plus élevés qu’ailleurs, sans parler des salaires, du chomage qui est bas, etc etc. Et les seules armes que j’ai pu appercevoir sont celles transportées par les miltaires (puisqu’on parle d’une armée de milice) qui retournaient en caserne le dimanche soir : arme démontée, et surtout PAS de munition. Si la Suisse est le pays le plus armée, elle ne le montre pas …




(quote:1840638:Honey Badger)




  1. les USA, les vilains ricains obsédés par les flingues etc, leur taux de dépôt de plaintes pour atteintes aux biens est à peu près équivalent à la France (vol, vandalisme, etc), par contre leur taux de dépôts de plainte pour atteinte aux personnes est largement inférieur à celui de la France (bah oui, quand la nana que tu voulais violer te plombe le bide, elle n’a pas besoin de porter plainte).




Il serait intéressant d’avoir les liens permettant de vérifier ces chiffres.




(quote:1840638:Honey Badger)




  1. la formation au maniement des armes par des instructeurs diplômés incite allègrement à prendre ses responsabilités. C’est peut-être quelque chose qu’il manque largement de nos jours et c’est peut-être d’ailleurs ce qui peut expliquer la facilité avec laquelle la rhétorique anti-armes prend si facilement : la recherche de l’irresponsabilité.




Ce n’est pas une recherche d’irresponsabilité. On a une société qui est ce qu’elle est, et un être humain qui ce qu’il est. Comment être sur à 100% qu’il ne va pas faire une connerie avec une arme à feu entre les mains ? C’est tellement facile d’appuyer sur la détente … C’est tellement plus difficile de porter un coup de couteau …



Buffort a dit:


Les armes à feu n’ont qu’une fonction : tuer ou blesser




Ça fait 2 fonctions. :transpi:


Oui bon ok ^^ ! mais le principe reste le même, c’est ce qui compte !


le sous-titre , c’est en référence à un personnage invité par marcel?


selon moi :




  • on devrait interdire, juste, les chargeurs (ça devrait suffire). et, comme ça…….




  1. la “NRA” ne peut rien dire (ils continueront à vendre ‘leurs merdes”)

  2. leur ‘foutu 3ème amend.’ est sauf (pourront, tjrs. juste, se défendre*)
    et avec 5 balles (comme dans les fusils-à-pompes) ça suffit

  3. ça éviterait les carnages




  • il parait que c’est, uniquement, pour ça

    “eux, et leur mauvaise foi”…purée !!!!!:mad: :mad:


Certains états bannissent le tir en rafales et cela ne change rien à la dangerosité des calibres, ou des modifications faites par la suite pour tirer en rafale…
Donc mettre des chargeurs plus petits ne changera rien du tout vu la simplicité des mécanismes…



Tu as oublié impressionner : ça fait 3. Comme le skate quoi… :mdr:



(quote:1841111:Idiogène)
Tu as oublié impressionner : ça fait 3. Comme le skate quoi… :mdr:




J’ai du manquer ça dans le message de Buffort.