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SFR condamnée en appel pour l’utilisation du mot « fibre », les détails de la décision

Blanc bonnet, rouge cagoule
Droit 3 min
SFR condamnée en appel pour l’utilisation du mot « fibre », les détails de la décision

La cour d’appel vient de donner raison à Iliad/Free. SFR doit revoir la communication auprès de ses clients « fibre* » avec une terminaison coaxiale, car elle manque de précision sur certains points. La marque au carré rouge écope au passage de mesures d'astreinte. Nous publions le jugement complet de la cour d’appel.

Après avoir racheté SFR, Numericable a entretenu un flou artistique entre deux technologies pourtant bien différentes : FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné) et FTTLA (fibre optique jusqu'au dernier amplificateur, terminaison coaxiale). On retrouvait les deux sous l’appellation « fibre » SFR. L’opérateur allait même pendant un temps jusqu’à imposer une connexion câble alors que de la fibre optique plus rapide était disponible.

On se souviendra aussi, mi-2015, de la déclaration de Patrick Drahi devant l’Assemblée nationale avec deux gaines dans la main, comme pour essayer de donner du sens à ses propos plus qu’étonnants : « ça c'est du câble coaxial et ça c'est du câble de fibre optique, dans les deux cas ça s'appelle du câble » (sic).

Depuis, la marque au carré rouge continue de mélanger les deux dans ses résultats. Lors de la mise en ligne de son bilan du deuxième trimestre il a même été plus loin puisque le décompte des abonnés fibre comprenait alors « les clients FTTH, FTTB et 4G Box » (re sic). La fibre sans fil, quelle belle invention !

En 2016, le ministère de l'Économie est venu siffler la fin de la récréation avec la publication d’un arrêté – entrant en vigueur au 1er juillet 2016 – imposant une différenciation entre la fibre optique jusqu'au bout de ligne (chez l’abonné) et d'autres technologies. SFR avait tenté de s’y opposer, sans succès.

Condamné par la justice, SFR communique auprès de ses clients…

Début 2018, le tribunal de commerce de Paris, saisi par Iliad (Free), avait enjoint Numericable et SFR de mener des actions d’information auprès de certains de ses clients. Il s’agissait de ceux ayant souscrit une offre comportant le terme « fibre » dans son appellation, sans pour autant disposer d’une ligne FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné donc). Dans le viseur donc, les offres avec une terminaison coaxiale.

La marque au carré rouge devait leur communiquer « des informations concernant la nature précise de sa connexion, à savoir la distance le séparant du point de connexion en fibre optique, le nombre d'abonnés partageant la connexion coaxiale et les débits moyens constatés en heures pleines et en heures creuses ». Elle devait aussi les informer « qu'ils bénéficient d'une possibilité de résiliation unilatérale, avec effet immédiat ».

…pas de manière assez précise pour la cour d’appel

La cour d’appel vient de statuer que cette communication n’avait pas été faite correctement. SFR doit revoir sa copie, avec une astreinte de « 500 000 euros par jour de retard et par injonction » au passage. Explication.

40 commentaires
Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 15/10/20 à 13:57:00

Pour une fois la fibre va leur géner la digestion
:D

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 15/10/20 à 14:05:16

Bravo.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 15/10/20 à 14:06:20

Excellent ! Bon en attendant venant de Patrick Drahi on peut s'attendre à tout... sauf des bonnes choses. La preuve encore.

Avatar de TabDambrine Abonné
Avatar de TabDambrineTabDambrine- 15/10/20 à 14:18:56

:bravo: :bravo:

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 15/10/20 à 14:21:12

Il suffisait de dire que la liaison était en cuibre et le tour était joué
:mdr:

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 15/10/20 à 14:33:11

Ils parlent de fibre, mais ils ne précisent pas 'optique'.
Un câble coaxial, n'est-ce pas une fibre de cuivre qui se promène dans un blindage?

Avatar de deathscythe0666 Abonné
Avatar de deathscythe0666deathscythe0666- 15/10/20 à 14:39:32

Zerdligham a écrit :

Ils parlent de fibre, mais ils ne précisent pas 'optique'. Un câble coaxial, n'est-ce pas une fibre de cuivre qui se promène dans un blindage?

Non seulement c'est la fibre, mais en plus elle bouge, on a le premier prototype de réseau mobile sur la fibre. SFR devant toute la concurrence !

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 15/10/20 à 14:41:57

SFR s'est pris un aller-retour judiciaire bien mérité. :D

Avatar de wagaf Abonné
Avatar de wagafwagaf- 15/10/20 à 15:12:16
JoePike

Tu ris, mais au Québec, Bell vend du vieux ADSL pourri sous la marque "Fibe", bien sûr plein de gens sont persuadés d'avoir de la fibre, la volonté de tromper le consommateur est évidente (les vraies offres fibres sont même cachées sur leur site)..

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 15/10/20 à 15:21:17
wagaf

Ben je ne savais pas !
incroyable !

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