Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le Conseil d'État bloque le recours de SFR contre la différenciation câble-fibre

Alerte pelleteuse
Droit 4 min
Le Conseil d'État bloque le recours de SFR contre la différenciation câble-fibre
Crédits : DS011/iStock/Thinkstock

Alors que SFR réduit les écarts de débit entre câble et fibre, son attaque contre le décret imposant de différencier les deux dans sa communication tombe à l'eau. Le Conseil d'État refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.

En mars 2016, le ministère de l'Économie publiait un arrêté imposant aux fournisseurs d'accès de différencier la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) des solutions proches, notamment le câble (« fibre à terminaison coaxiale »). Depuis le 1er juin, les FAI doivent ainsi différencier explicitement la fibre des technologies proches, avec une indication claire du débit montant si le descendant était mis en valeur.

De la fibre 99 % fibre

La mesure visait SFR, qui amalgamait commercialement sa fibre avec son câble rénové, aux débits montants limités face au FTTH. Une attitude qui agaçait fortement la concurrence, notamment Orange, qui martelait pour sa part proposer une « Fibre 100 % Fibre ». Depuis, SFR s'affiche plutôt en champion du « très haut débit », même si la fibre reste bien dans son vocabulaire (voir notre analyse).

À la publication de l'arrêté en mars 2016, fixant précisément les règles à respecter, SFR annonçait qu'il s'y opposerait. Le groupe télécoms estimait que cette différenciation était « techniquement irrecevable », FTTH et FTTB (câble) étant trop proches pour être différenciés.

L'entreprise a donc saisi le Conseil constitutionnel, affirmant que de telles règles ne peuvent être fixées par arrêté. Las, le Conseil d'État a arrêté l'opérateur dans sa course, refusant ce 3 mars 2017 de transmettre la requête aux neuf Sages.

Une atteinte à des libertés, pour SFR

Par deux mémoires transmis en décembre et janvier, Numericable et SFR ont demandé d'abroger l'arrêté de mars 2016, qui leur lie les mains dans l'utilisation du mot « fibre » dans leur communication et leurs publicités. Le cœur de l'attaque d'Altice est que « le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence » en renvoyant les détails de la différenciation entre câble et fibre à un arrêté rédigé par le gouvernement.

Pour l'entreprise, il s'agirait d'une entrave à la liberté d'entreprendre mais aussi à la liberté de communication, rien de moins.

La réponse du Conseil d'État, qui doit décider ou non de renvoyer la question au Conseil constitutionnel, est simple. Pour l'institution, le législateur pouvait sans problème « renvoyer au ministre chargé de l'économie le soin de fixer les modalités particulières de cette information ». Concrètement, l'article L112-1 du Code de la consommation affirme qu'il revient au ministère de l'Économie de fixer par arrêtés « les modalités » d'information du consommateur sur les produits et services vendus en France. Cette disposition a été fixée par la loi Hamon de mars 2014, et déplacée dans l'article actuel par une ordonnance de 2016.

En clair, alors que SFR affirme que Bercy ne pouvait pas lui-même détailler la différence commerciale entre la fibre jusqu'à l'abonné et les technologies proches, le Conseil d'État répond au contraire que c'est bien dans les cordes du ministère. Il en résulte donc que la question de SFR, « qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ». Dossier clos.

Terminologie et déploiements

Rappelons que l'arrêté ne concerne pas que SFR, même s'il est le premier concerné. Il définit que l'utilisation du terme « fibre » doit s'accompagner de la précision de la technologie de terminaison. SFR a ainsi son câble, mais Orange devait aussi avoir sa fibre à terminaison cuivre (FTTDP) dans certains bâtiments, autorisée en 2015 par l'Arcep et semble-t-il oubliée depuis.

La question de l'appellation « fibre » est, surtout, la résultante de la stratégie de SFR sur le très haut débit depuis son rachat par Numericable (Altice) fin 2014. SFR avait ainsi gelé ses déploiements FTTH, au profit de la rénovation du réseau câblé de Numericable, renommé « fibre » une fois mis à niveau, avec pour palier un débit descendant de 100 Mb/s.

Cette stratégie a à la fois permis au groupe d'afficher très rapidement une progression de ses débits, mais lui cause depuis de nombreux ennuis. En zone moins dense (là où les opérateurs coinvestissent dans les déploiements fibre), l'Autorité de la concurrence a ouvert les zones câble abandonnées par SFR à Orange, qui tire désormais la grande majorité de la fibre dans les agglomérations moyennes. Une situation qui ennuie désormais SFR, qui veut revoir le partage du travail, ce qui inquiète quelque peu Bercy.

L'Autorité de la concurrence a aussi prononcé une sanction financière de 40 millions d'euros contre le groupe, pour avoir arrêté de déployer la fibre pour le compte de Bouygues Telecom en zones très denses de fin 2014 à 2015. Bercy avait, pour sa part, constaté le gel des déploiements fibre promis dans la métropole de Lille, permettant à Orange de reprendre le chantier (voir notre analyse).

Contacté, SFR ne souhaite pas commenter la décision du Conseil d'État. Une procédure sur le fond est toujours en cours, en parallèle.

26 commentaires
Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 24/04/17 à 14:51:36

Pauvre SFR... rien ne va plus chez eux.:(
Ou pas. OSEF.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 24/04/17 à 14:57:03

Povre bichounet ... :roll:

:langue::langue::langue::langue::langue::langue::langue::langue::langue:

Avatar de data_gh0st INpactien
Avatar de data_gh0stdata_gh0st- 24/04/17 à 15:01:26

Heureusement, appeler un chat un chat c'est quand même assez important dans ce métier. (Sans parler des clients qui se font endoffer).

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 24/04/17 à 15:02:51

Boah, il suffit d'un bon designer, de lancer le logo fttla avec le l penché vers la droite et le a vers la gauche, un peu de jeux de couleurs et de luminosité et c'est bon :transpi:

Avatar de Liara T'soni INpactien
Avatar de Liara T'soniLiara T'soni- 24/04/17 à 15:03:33

Les raisons de SFR sont fortes de café ! Merci pour cet article qui ma bien fait rire !

Avatar de slasher-fun INpactien
Avatar de slasher-funslasher-fun- 24/04/17 à 15:04:46

La fibre optique à terminaison cuivre, c'est pas ce qu'on appelle couramment le xDSL ? ;)

Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 24/04/17 à 15:05:42

C'est de la faute a qui si le mot "cable" a une plus mauvaise image que le mot "fibre".
Faut peut être pas vouloir tout salir non plus.
Hier encore qqun me disait que la fibre c'était de la merde alors qu'il était chez NC câble.

Avatar de Le_poilu Abonné
Avatar de Le_poiluLe_poilu- 24/04/17 à 15:12:23

Alors que SFR réduit les écarts de débit entre câble et fibre,(...)

Ouai ben y'a encore du boulot :o
Ca fait des années que ça plafonne à 100M dans pas mal de ville/zone, et bizarrement même si on voit le nombre de porteuses augmenter et tout un tas de "renouvellement de votre infrastructure", ben ça décolle pas.

Et dire que quand Orange aura fibré mon immeuble j'aurai un UL supérieur au DL que SFR/NC me propose, l’écart entre les deux est encore loin d'être réduit.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 24/04/17 à 15:16:41

En dehors de tout contexte, c'est justement l'UL/téléversement/ce que l'office québécois de la langue française dit qui est le gros différenciateur du FTTH sur le FTTLA

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 24/04/17 à 15:26:04

tpeg5stan a écrit :

En dehors de tout contexte, c'est justement l'UL/téléversement/ce que l'office québécois de la langue française dit qui est le gros différenciateur du FTTH sur le FTTLA

et que la fibre a moins besoins d'équipements actifs, mais que le cable (et c'est fait pour ça au départ) permet de distribuer des tonnes de chaines tv en même temps, sans impacter la BP internet, mais que le câble a un débit partagé à plusieurs...

Bref qu'ils affichent clairement ce qu'ils vendent, après les clients choisiront ;)

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3