Bercy a publié aujourd'hui au Journal officiel un arrêté sur la différenciation du câble et de la fibre jusqu'à l'abonné. La terminaison de la ligne fibre doit être précisée, ainsi que le débit montant proposé. Pour l'ARCEP, cette information est très utile, notamment pour les usages demandant un fort débit montant.
La différence est actée. Le ministère de l'Économie a publié aujourd'hui au Journal officiel l'arrêté obligeant les opérateurs à indiquer avec quelle technologie se terminent les lignes fibre. L'obligation s'applique aux publicités et documents commerciaux des sociétés.
Si la « fibre » ou la « fibre optique » sont mentionnés, le support doit au minimum l'accompagner de « (sauf raccordement du domicile) » si la ligne se termine avec une autre technologie, en cuivre ou en câble, par exemple. Pour les messages hors radio, le support doit également préciser la nature de la terminaison, via la formule « le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en ».
Une application dès le 1er juin pour les publicités
De même, ces supports devront indiquer le débit montant « à proximité immédiate » du débit descendant, de manière aussi visible. Il s'agit d'une des principales différences entre les réseaux en fibre « de bout en bout » et ceux à terminaison câble. Ces derniers, même s'ils peuvent offrir des débits de 1 Gb/s en téléchargement, sont souvent très limités en débit montant face à ceux en fibre.
L'arrêté prend effet le 1er juin pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux. Son application sera contrôlée par la DGCCRF. Il reste tout de même à voir comment ils seront appliqués dans la pratique. Les publicités nationales d'acteurs comme Numericable-SFR, dont les offres mélangent câble et fibre, devront-elles indiquer les deux terminaisons ? Réponse dans quelques semaines.
L'ARCEP ajoute la mention du débit montant
Le Journal officiel publie également l'avis de l'ARCEP sur le projet d'arrêté. Le régulateur ne cache (pour une fois) pas son enthousiasme sur cette mesure, qui contribuerait bien à l'information du consommateur. Dans sa réponse, l'autorité demande aussi d'ajouter la mention du débit montant, au même niveau que celui descendant. Une demande qui a donc bien été prise en compte et intégrée par Bercy.
« Chaque option de terminaison présente des propriétés différentes, et il appartient au premier chef au consommateur de pouvoir arbitrer entre ces options, ce qui suppose que ce dernier soit pleinement éclairé en la matière » estime ainsi le gendarme des télécoms.
C'est une victoire pour les concurrents de Numericable-SFR, qui joue de la confusion entre ses réseaux en fibre optique et en câble (à terminaison FTTLA), amalgamés en « fibre ». Orange et Free se battent depuis maintenant des années contre cette pratique d'Altice. Orange vante d'ailleurs avec force sa « fibre 100 % fibre ». Pour rappel, quand un client de SFR a accès au câble et au FTTH, le groupe ne propose plus que le câble et les déploiements de fibre dans les zones déjà câblées ne sont clairement plus une de ses priorités. De même, l'ARCEP a déjà commencé à différencier câble et fibre dans ses documents, dans la mesure du possible.
