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Terminaison fibre ou câble : les FAI devront révéler la différence dès le 1er juin

Arrêté à terminaison coaxiale
Internet 3 min
Terminaison fibre ou câble : les FAI devront révéler la différence dès le 1er juin
Crédits : DS011/iStock/Thinkstock

Bercy a publié aujourd'hui au Journal officiel un arrêté sur la différenciation du câble et de la fibre jusqu'à l'abonné. La terminaison de la ligne fibre doit être précisée, ainsi que le débit montant proposé. Pour l'ARCEP, cette information est très utile, notamment pour les usages demandant un fort débit montant.

La différence est actée. Le ministère de l'Économie a publié aujourd'hui au Journal officiel l'arrêté obligeant les opérateurs à indiquer avec quelle technologie se terminent les lignes fibre. L'obligation s'applique aux publicités et documents commerciaux des sociétés.

Si la « fibre » ou la « fibre optique » sont mentionnés, le support doit au minimum l'accompagner de « (sauf raccordement du domicile) » si la ligne se termine avec une autre technologie, en cuivre ou en câble, par exemple. Pour les messages hors radio, le support doit également préciser la nature de la terminaison, via la formule « le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en ».

Une application dès le 1er juin pour les publicités

De même, ces supports devront indiquer le débit montant « à proximité immédiate » du débit descendant, de manière aussi visible. Il s'agit d'une des principales différences entre les réseaux en fibre « de bout en bout » et ceux à terminaison câble. Ces derniers, même s'ils peuvent offrir des débits de 1 Gb/s en téléchargement, sont souvent très limités en débit montant face à ceux en fibre.

L'arrêté prend effet le 1er juin pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux. Son application sera contrôlée par la DGCCRF. Il reste tout de même à voir comment ils seront appliqués dans la pratique. Les publicités nationales d'acteurs comme Numericable-SFR, dont les offres mélangent câble et fibre, devront-elles indiquer les deux terminaisons ? Réponse dans quelques semaines.

L'ARCEP ajoute la mention du débit montant

Le Journal officiel publie également l'avis de l'ARCEP sur le projet d'arrêté. Le régulateur ne cache (pour une fois) pas son enthousiasme sur cette mesure, qui contribuerait bien à l'information du consommateur. Dans sa réponse, l'autorité demande aussi d'ajouter la mention du débit montant, au même niveau que celui descendant. Une demande qui a donc bien été prise en compte et intégrée par Bercy.

« Chaque option de terminaison présente des propriétés différentes, et il appartient au premier chef au consommateur de pouvoir arbitrer entre ces options, ce qui suppose que ce dernier soit pleinement éclairé en la matière » estime ainsi le gendarme des télécoms.

C'est une victoire pour les concurrents de Numericable-SFR, qui joue de la confusion entre ses réseaux en fibre optique et en câble (à terminaison FTTLA), amalgamés en « fibre ». Orange et Free se battent depuis maintenant des années contre cette pratique d'Altice. Orange vante d'ailleurs avec force sa « fibre 100 % fibre ». Pour rappel, quand un client de SFR a accès au câble et au FTTH, le groupe ne propose plus que le câble et les déploiements de fibre dans les zones déjà câblées ne sont clairement plus une de ses priorités. De même, l'ARCEP a déjà commencé à différencier câble et fibre dans ses documents, dans la mesure du possible.

74 commentaires
Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 25/03/16 à 08:44:21

:youhou::bravo:

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/03/16 à 08:48:00

Ca fait la différence entre FFTB et FFTH aussi ?

Avatar de Tamos Abonné
Avatar de TamosTamos- 25/03/16 à 08:49:47

Drepanocytose a écrit :

Ca fait la différence entre FFTB et FFTH aussi ?

Tu es mal réveillé je crois :D

J'ai cru que j'avais raté quelque chose, alors j'ai cherché FFTB ... 
"Fédération Française des Tuiles et des Briques"

Et pour répondre à ta question, oui, normalement cela permet de faire la différence, puisqu'ils parlent de la terminaison...

Édité par Tamos le 25/03/2016 à 08:51
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 25/03/16 à 08:49:51

:devil: ha ! pan dans ta gueule NC/SFR :francais:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 25/03/16 à 08:57:12

Bon appétit Drahi. :mdr:

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/03/16 à 09:00:30

Tamos a écrit :

Tu es mal réveillé je crois :D

J'ai cru que j'avais raté quelque chose, alors j'ai cherché FFTB ... 
"Fédération Française des Tuiles et des Briques"

Et pour répondre à ta question, oui, normalement cela permet de faire la différence, puisqu'ils parlent de la terminaison...

Bah non c'est pas clair.
Est-ce pour eux la terminaison c'est chez le particulier, ou son immeuble ?
Quid des copropriétés, etc ?

Pour mo la nuance se situe après le NRO qui est le fameux "Last Acess". Et ca peut être soit la prise chez Mme Michu, soit l'immeuble.

Avatar de A-snowboard INpactien
Avatar de A-snowboardA-snowboard- 25/03/16 à 09:02:00

Avant de se réjouir faudrait voir comment ca s'applique car si c'est la petite étoile ça ne vas pas faire avancer les choses.

Avatar de Gnppn Abonné
Avatar de GnppnGnppn- 25/03/16 à 09:02:39

L'arrêté demande que ce soit bien séparé des mentions légales habituelles. A voir.

Avatar de Ohmydog Abonné
Avatar de OhmydogOhmydog- 25/03/16 à 09:04:08

2017 sur les documents commerciaux... Ya le temps !

Avatar de the_Grim_Reaper INpactien
Avatar de the_Grim_Reaperthe_Grim_Reaper- 25/03/16 à 09:05:07

Drepanocytose a écrit :

Bah non c'est pas clair.
Est-ce pour eux la terminaison c'est chez le particulier, ou son immeuble ?
Quid des copropriétés, etc ?

Pour mo la nuance se situe après le NRO qui est le fameux "Last Acess". Et ca peut être soit la prise chez Mme Michu, soit l'immeuble.

Le terme terminaison, c'est jusqu'à la prise de l'abonné, donc le FTTB c'est "terminaison cuivre depuis l'immeuble jusqu'au logement de l'abonné" ;)

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