Très haut débit : l'Autorité de la concurrence valide deux mesures proposées par NC-SFR

L'accord de co-investissement avec Orange revu 48
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Guénaël Pépin

Numericable-SFR a le champ libre sur le très haut débit. L'Autorité de la concurrence vient de publier deux communiqués qui confirment une partie de la stratégie de l'opérateur. Orange pourra déployer de la fibre là où Numericable-SFR propose son câble, quand les offres de gros de ce dernier sont validées.

L'Autorité de la concurrence valide deux mesures proposées par Numericable-SFR, a-t-elle annoncé aujourd'hui dans deux communiqués. Le rachat de SFR par Numericable-SFR, l'année dernière, s'est fait à plusieurs conditions. Deux d'entre elles concernent directement les réseaux des deux opérateurs. La première condition était que Numericable-SFR renégocie son accord de co-investissement sur la fibre optique avec Orange, pour revoir quelles zones lui sont réservées. La deuxième condition était que Numericable-SFR offre un accès à son réseau aux autres opérateurs, dans des conditions raisonnables.

Orange libre de déployer la fibre dans les zones câblées de Numericable-SFR

L'accord entre Orange et SFR vise à co-financer la couverture en fibre optique des zones moyennement denses du territoire. Une partie de cette zone est déjà couverte par le réseau câble de Numericable-SFR, qui le privilégie face à la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) pour les clients qui ont accès aux deux. L'Autorité de la concurrence y voyait un autre risque. « Le réseau câblé de Numericable-SFR couvrant une partie des zones confiées à SFR, l'Autorité a estimé que le nouvel ensemble Numericable-SFR était peu incité à déployer un réseau FTTH dans ces zones, ce qui risquait d'entraîner un gel des déploiements » écrit-elle dans son communiqué.

Selon l'Autorité, Numericable-SFR avait engagé des discussions pour échanger des communes avec Orange, pour laisser au maximum l'opérateur historique couvrir les zones déjà câblées. Ces discussions, engagées en février, n'ont pas abouties. Dans un courrier adressé à son partenaire le 22 juillet, Numericable-SFR lève tout simplement les restrictions de déploiement du FTTH par Orange dans ses zones câblées. L'Autorité « prend acte » de la décision du groupe, qui pourrait accélérer les déploiements de l'opérateur historique, selon elle.

Si Orange est désormais libre de déployer dans les zones où Numericable-SFR propose son câble, ce dernier n'a pu revoir sa carte de déploiement de la fibre optique, a-t-il indiqué dans un communiqué envoyé en fin d'après-midi. Dans une audition à l'Assemblée nationale début juin, son propriétaire Patrick Drahi estimait pouvoir revoir profondément l'accord signé en 2011.

Il se voyait ainsi déployer à égalité avec Orange sur les zones concernées, contre 80/20 % actuellement... Une volonté qui n'a pas été suivie par l'opérateur historique. « Numericable-SFR regrette que sa volonté de rendre l'investissement plus efficace dans le déploiement du Très Haut Débit dans ces zones n'ait pas été entendu. Le plan France Très Haut Débit n'en aurait été que plus ambitieux » écrit Numericable-SFR.

Des offres pour les autres opérateurs remaniées

Le deuxième communiqué de l'Autorité de la concurrence concernait les futures offres de gros de Numericable-SFR sur son fameux réseau câblé. Ces offres permettent aux autres fournisseurs d'accès de passer par son réseau pour fournir leurs propres offres, comme le fait par exemple Bouygues Telecom. Il s'agit d'ouvrir à la concurrence les zones sans fibre optique, que le groupe pourrait dominer sur le très haut débit avec son câble le temps qu'un autre réseau arrive. Le groupe avait proposé de nouvelles offres fin janvier, qui ont été mises en consultation publique courant février.

Numericable-SFR proposait ainsi deux offres sur son réseau. D'une part, une offre en marque blanche, où l'entreprise fournit à la fois le réseau et l'équipement (la box) pour connecter le client final. D'autre part, une offre « bitstream », où il ne fournit que le tuyau, l'opérateur client utilisant sa propre box. « Les offres de référence donneront les moyens aux concurrents de Numericable-SFR de répliquer ses offres de détail à très brève échéance, sans devoir attendre que les déploiements FttH soient achevés » estime l'Autorité.

Les nouvelles offres proposées par Numericable-SFR (via son réseau câble et l'ADSL de SFR) avaient suscité un large scepticisme parmi les clients potentiels. Comme nous expliquaient certains d'entre eux, les coûts d'étude, de mise en place et d'accès excluaient de fait les plus petits acteurs, notamment ceux qui se concentrent sur une région. Numericable-SFR aurait aussi proposé d'imposer ses sous-traitants pour certaines opérations. Bouygues Telecom s'en était d'ailleurs ému publiquement, jugeant ces offres moins intéressantes que celles par lesquelles il passait à l'époque.

Aujourd'hui, l'Autorité de la concurrence explique avoir validé les offres de gros sur le câble de Numericable-SFR. Cela « après avoir obtenu des améliorations sur plusieurs points importants ». L'Autorité aurait surtout vérifié que d'autres opérateurs pourraient pratiquer les mêmes prix que Numericable-SFR et se développer en passant par ces offres. « Les concurrents auront accès à un ensemble complet de prestations de gros leur permettant de construire une gamme d'offres équivalente à celle de Numericable-SFR » se félicite l'Autorité, qui dit rester vigilante sur leur mise en œuvre.


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