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Copie privée : la Hadopi refuse d’imposer l’enregistrement hors connexion sur Molotov

Copie à revoir
Droit 2 min
Copie privée : la Hadopi refuse d’imposer l’enregistrement hors connexion sur Molotov

L’autorité faisait face à une première dans son histoire : une procédure de « règlement de différends » où elle pouvait prendre une vraie décision contraignante. L'enjeu ? Imposer l'enregistrement hors connexion sur Molotov, peu importe le refus de certaines chaînes. Nous sommes à l’origine de cette initiative, soldée finalement par... un rejet. 

En avril 2018, nous avions saisi l’institution une première fois. Et pour cause, au fil du temps, des chaînes comme TF1 et M6 avaient multiplié les tours de vis sur Molotov : selon les cas, interdiction de l’avance rapide, restriction des capacités d’enregistrement à 20 heures cumulées par groupe, impossibilité d'enregistrer des flux simultanément ou encore limitation à deux semaines de la planification de ces mêmes archivages. Ce, alors que l’abonné paie « plein pot » la redevance pour copie privée à travers son abonnement.

En octobre 2018, ces restrictions furent dénoncées par l’autorité indépendante dans un avis simple, ou « consultatif » dans le jargon. De telles limitations, quand bien même seraient-elles prévues par les conventions signées entre éditeurs et la plateforme, « ne devraient pas limiter la faculté de copie du bénéficiaire qui a souscrit une offre auprès du service en ligne », écrivait-elle, torse bombé.

En 2018, la Hadopi plaide pour l’enregistrement local

Dans ce même avis, la Hadopi avait même été au-delà de notre demande initiale. Non contente de condamner ces restrictions, elle écrivait sans nuance qu’un utilisateur « doit pouvoir disposer pleinement et librement de sa copie, ce qui implique de pouvoir la visionner en tout ou partie, en tout lieu et à tout moment, c’est-à-dire y compris en l’absence de connexions Internet ».

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique ».

hadopi nvpr
Crédits : Avis Hadopi de 2018 sur le nPVR Molotov

C’est à partir de ces éléments que Molotov a pu permettre l’enregistrement local de certaines chaînes, au fil d’une expérimentation lancée il y a quelques mois. Et c’est à partir de ces mêmes dispositions qu’en mai dernier, nous avions opté pour une approche beaucoup plus contraignante.

Prévue là encore par la loi de 2009, une procédure existe pour obtenir de la Hadopi non plus un « avis simple » mais un vrai « règlement de différend » accompagné au besoin d’une injonction et d’une astreinte financière. Une procédure beaucoup plus rugueuse inscrite aux articles L331-33 et L331-13 du Code de la propriété intellectuelle.

Une demande d'injonction ciblant les chaînes BFM

22 commentaires
Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 28/09/20 à 10:19:36

Hadopi, toujours aussi inutile (pour le grand public) depuis 2009.

Ben ouais, parce que c'est le porte-flingue des ayants-tous-les-droits donc elle est vachement utile pour eux... d'autant plus que le service est gratos, c'est nous qui le payons.
J'ai tellement la haine devant ce truc...

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 28/09/20 à 10:27:17

Est-ce qu'il y a quelque chose à dire de différent par rapport à ce qu'on balance depuis plusieurs années ?

C'est ça d'avoir confié plusieurs chaînes à un même groupe, non seulement ils peuvent diffuser LEUR merde un peu partout mais les programmes ne changement quasiment jamais, les sous-chaînes (les non-historiques) ne servent que d'archivage pour les programmes de la chaîne principale.

Je me rappelle qu'au début, on trouvait sur NT1 des programmes absolument plus diffusé à l'époque. Ça avait l'avantage de changer, contre aujourd'hui où tu as plusieurs heures du MÊME programme ...

Édité par Arcy le 28/09/2020 à 10:30
Avatar de tibubu257 Abonné
Avatar de tibubu257tibubu257- 28/09/20 à 10:39:10
Arcy

Tout à fait ! Les chaînes de la TNT ont peu à peu perdu leur faible intérêt avec ces rachats ! Rien que le groupe TF1 + M6 donne envie...

TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries; LCI
M6 : M6, W9 (depuis le début), Guili, 6ter

Bilan, sur les chaînes gratuites hors FTV, M6 et TF1 ben... pas grand-chose ! Vive la pluralité des médias !

Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 28/09/20 à 10:46:18
tibubu257

FTV n'est pas gratuite... Tu la finance de tes impôts... Et en plus il y a de la pub.

Avatar de XXC Abonné
Avatar de XXCXXC- 28/09/20 à 10:57:37

Leum a écrit :

FTV n'est pas gratuite... Tu la finance de tes impôts en payant la redevance.

Pour les autres, tu les paie a travers la publicité, dont le coût est répercuté sur l'ensemble des produits vendu par ceux qui utilisent la publicité.

Donc, même si tu ne regardes pas les chaîne du groupe M6/TF1, tu les paie en achetant des biens et services qui on recourt a la publicité. Une forme de communisme au benefice des groupes privés :eeek2:

Avatar de DantonQ-Robespierre Abonné
Avatar de DantonQ-RobespierreDantonQ-Robespierre- 28/09/20 à 11:18:22
Leum

Entre nous, heureusement qu'il y a de la pub sur les chaines de FTV (et sur l'AV public en général)... Si ce n'était pas le cas, notre contribution financière devrait monter en flèche, voire tripler !

Les chaines publiques doivent justifier leur existence en proposant des programmes différents et d'une certaine qualité (ne pas oublier qu'elles ont un strict cahier des charges, contrairement aux chaines privées), et elles ne peuvent le faire qu'en investissant massivement dans leur programmes, qui doivent pouvoir pour certains concurrencer directement le privé, sinon quel intérêt à les maintenir ?

Si une série telle que Poubelle la vie existe encore aujourd'hui, c'est qu'elle est concurrentielle, voire surpasse largement ses concurrents pour certains épisodes. Et concurrentielle veut toujours dire : investissements conséquents sur le long terme (ce qui n'exclu pas des économies de bouts de chandelles ça et là...).

Édité par DantonQ-Robespierre le 28/09/2020 à 11:19
Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 28/09/20 à 11:44:13

DantonQ-Robespierre a écrit :

Si une série telle que Poubelle la vie existe encore aujourd'hui, c'est qu'elle est concurrentielle, voire surpasse largement ses concurrents pour certains épisodes. Et concurrentielle veut toujours dire : investissements conséquents sur le long terme (ce qui n'exclu pas des économies de bouts de chandelles ça et là...).

Je préférerais qu’ils financent plutôt davantage leurs séries policières, type Meurtres à…, Mongeville, Le sang de la vigne ou Crimes parfaits (qui reprend le concept de Columbo, mais sur 50 minutes, et avec différents enquêteurs selon les épisodes) ; ou encore des séries avec un contexte historique précis comme l’était Nicolas Le Floch, si on doit parler des fictions maison de France TV.

Édité par Trit’ le 28/09/2020 à 11:46
Avatar de DantonQ-Robespierre Abonné
Avatar de DantonQ-RobespierreDantonQ-Robespierre- 28/09/20 à 11:50:48
Trit’

Oui, mais en termes de chiffres, c'est PBLV qui l'emporte, désolé...

FTV en tant qu'entité publique peut se permettre quelques trucs pas rentables (et heureusement), MAIS elle doit compenser en faisant à côté des trucs rentables et concurrentiels en termes de chiffres, sinon autant fermer boutique...

Édité par DantonQ-Robespierre le 28/09/2020 à 11:51
Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 28/09/20 à 11:52:30

Leum a écrit :

FTV n'est pas gratuite... Tu la finance de tes impôts... Et en plus il y a de la pub.

Franchement, c'est pas le truc qui me rébute le plus. Limite ils augmenteraient la redevance TV (légèrement ... :transpi:) que ça me dérangerai pas spécialement.

Pourquoi ? Parce que je fais une économie sur les DVD à acheter (j'enregistre les programmes, coupe les pubs et ça part dans Kodi).
Limite je préfère les programmes de FTV justement parce qu'il y a pas de pubs pendant les films (là où TF1 et co voudraient diffuser une troisième fois de la pub ...)

Trit’ a écrit :

Je préférerais qu’ils financent plutôt davantage leurs séries policières [...]

Cherif <3
Dommage, ça s'est arrêté :(

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 28/09/20 à 19:59:24

Arcy a écrit :

Franchement, c'est pas le truc qui me rébute le plus. Limite ils augmenteraient la redevance TV (légèrement ... :transpi:) que ça me dérangerai pas spécialement.

Moi non plus, j'ai pas de TV. :transpi:

Arcy a écrit :
Pourquoi ? Parce que je fais une économie sur les DVD à acheter (j'enregistre les programmes, coupe les pubs et ça part dans Kodi). Limite je préfère les programmes de FTV justement parce qu'il y a pas de pubs pendant les films (là où TF1 et co voudraient diffuser une troisième fois de la pub ...)

Perso, j'ai une grand mère en vacance, c'est plus pratique ça m'évite les cut pour la pub. :transpi:
Et leurs diffusions soit disant inédites... :francais:

Édité par choukky le 28/09/2020 à 20:01
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