Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Article 17 : la France fustige les lignes de la Commission européenne

Pas touche au filtrage
Droit 1 min
Article 17 : la France fustige les lignes de la Commission européenne
Crédits : Filograph/iStock

Une approche qui « remet fondamentalement en cause les équilibres », pire, « une réécriture des dispositions de la directive qui en méconnaît tant la lettre que l'esprit ». Voilà l’accueil (glacial) fait par la France au projet de lignes directrices de la Commission européenne dans la mise en œuvre de l’article 17.

Dans une « note des autorités françaises » que Contexte.com a dévoilée vendredi dernier, Paris apporte sa réponse « à la consultation publique organisée par les services de la Commission à destination des parties prenantes au dialogue sur l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ».

Pour mémoire, cet article rend les prestataires d’hébergement comme YouTube responsables des contenus protégés et mis en ligne sans autorisation par les internautes. L’alternative pour ces intermédiaires est alors simple : ou bien sortir leur carnet de chèques pour obtenir une licence des mains des sociétés de gestion collective, ou bien déployer des couches de solutions de filtrage.

Soit, cette fois, autant de risques d’atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de communication ou la liberté d’information, sur l’autel de la protection du sacro-saint droit d’auteur.

La fameuse disposition charge aussi la Commission d’organiser, en coopération avec les États membres, « des dialogues » entre les parties intéressées, afin d’émettre des « orientations » utiles pour la transposition et sa mise en œuvre dans chaque pays.

Le sens de ce travail préparatoire, mené cet été, a déjà été condamné par divers représentants des industries culturelles. Les autorités françaises se joignent à ces critiques dans la note datant du 10 septembre.

Menaces sur l'efficacité de l'article 17 

34 commentaires
Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 28/09/20 à 08:54:18

Pour savoir si un changement concernant le droit d'auteur est une bonne chose pour le public il suffit de savoir si la France s'y oppose....

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 28/09/20 à 08:56:45

Je ne parierais pas un kopek sur une issue heureuse (pour nous), mais la Commission européenne aurait-elle trouvé la faille qui nous sauverait tous ?

Enfin, tout ce qui fait rager ces :censored: (← « Paris », ici, qu’on :censored: bien profond) d’impuissance est une bonne chose en soi.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 28/09/20 à 09:03:02
Leum

+100000000000000000000000000000

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 28/09/20 à 09:19:25

[HS] (content de vous retrouver après deux semaines loin des écrans, et des mois un peu compliqués) [/HS]

Avatar de AltreX Abonné
Avatar de AltreXAltreX- 28/09/20 à 09:19:48

« dans le système proposé, certains contenus contrefaisants resteraient en ligne au seul motif d'une aléatoire vraisemblance de licéité »

Et la présomption d'inocence c'est pour les chiens ?

Édité par AltreX le 28/09/2020 à 09:20
Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 28/09/20 à 09:20:22
tiret

10²⁹ c'est plus court à lire. :D

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 28/09/20 à 09:22:23

la doctrine poussée par le Ministère de la Culture a au-moins le mérite de la cohérence, vu que depuis 20 ans elle n'a pas varié d'un iota (ça date peut-être de plus loin, mais je n'étais pas en mesure de suivre ces sujets avant).
Mais se pose quand-même une question : ces gens là sont censés parler au nom du peuple de France, est-ce que c'est ce peuple qui réclame censure, suppressions, contrôles a priori de l'expression...?

Trit’

Les courants au niveau européen sont différents de ceux qui s'appliquent rue de Valois, il n'est qu'à voir la réaction de la République Tchèque à la loi Avia (sans parler de celle de la Commission européenne, qui n'était pas très tendre non plus). En bref, si "Paris" se sent obligé de peser de tout son poids, c'est que rien n'est joué. Heureusement... et pour la France aussi !

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 28/09/20 à 09:26:24
Avatar de AltreX Abonné
Avatar de AltreXAltreX- 28/09/20 à 09:32:07
Idiogène

désolé j'ai pas compris :craint:

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 28/09/20 à 09:37:37
AltreX

Poppi enregistre son nouvel album : il bénéficie donc de la présomption d’innocence. (c'est pas plus capillotracté que ce dessin animé comme réponse ! :D bonus)

Édité par Idiogène le 28/09/2020 à 09:41
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4