Molotov : la Hadopi condamne les restrictions à la copie imposées par les chaînes

En avril 2018, nous saisissions la Hadopi pour trancher une problématique de plus en plus prégnante sur Molotov : la démultiplication des restrictions sur la copie privée des flux télévisés. L’autorité nous a transmis aujourd’hui son avis qui considère en substance que la plupart de ces cadenas sont illégitimes. 

Au fruit d’un avis rendu aujourd’hui, la Hadopi considère injustifiée la limitation à 20 heures imposées par les groupes TF1 et M6. Mieux, l’autorité indépendante considère que Molotov devrait permettre un mode d’enregistrement autorisant une relecture hors ligne des bookmarks. Voilà en substance les grandes lignes de sa délibération rendue après notre saisie. 

Pour en comprendre le contexte, il faut remonter à la loi Création de 2016. Depuis ce texte, le législateur autorise la plateforme et ses utilisateurs à bénéficier de l’exception pour copie privée. Par ce levier, Molotov n’a plus eu à solliciter l’autorisation des ayants droit pour ouvrir la vanne des enregistrements. Du côté des utilisateurs, ceux-ci peuvent profiter d’une fonction de magnétoscope en ligne, sans craindre d’action en contrefaçon.

Le mouvement n’est pas que symbolique ou stratégique : jusqu’alors assise sur la seule duplication de supports tangibles (disques durs, tablettes, box, smartphone, clefs USB, etc.), la copie privée est désormais ouverte sur les plateformes de diffusion des chaînes de télévision. Une petite révolution, qui ne concerne pour l’instant que Molotov, seul acteur à déployer un tel dispositif de Network Personnal Video Recorder (NPVR).

Quoi qu’il en soit, les téléspectateurs 2.0 ont ainsi la liberté de se détourner des replays officiels, garnis de publicités. D’un clic, ils peuvent enregistrer des contenus depuis Molotov dans le cloud (ou sur leur disque dur via Captvty).

De multiples restrictions

Cependant, le législateur a opté pour la pire des solutions. Il a conditionné l’exercice de la copie privée à l’existence d’un accord entre les éditeurs et le distributeur, afin que soient définies notamment « les fonctionnalités de ce service de stockage ». Ou comment créer une exception, parfumée d’un régime d’exclusivité. 

Sans surprise, les chaînes, qui ne profitent pas des redevances versées par Molotov à Copie France, laquelle les reverse aux sociétés de gestion collective, ont trouvé des parades. En particulier les groupes TF1 et M6. Au fil des tours de vis, ils ont l’un et l’autre :

• Retiré l’avance rapide sur les programmes enregistrés des chaînes M6, W9 et 6ter (chaînes du groupe M6)
• Restreint les capacités d’enregistrement des chaînes du groupe TF1 et M6 à 20 heures cumulées par groupe
• Rendu impossible l’enregistrement de certains flux simultanément
• Limité à deux semaines la possibilité de planifier les enregistrements

S'ajoute l'impossibilité de télécharger les contenus enregistrés. C’est dans ce contexte que s’inscrit notre saisine de la Hadopi. Normalement, c’est au Conseil supérieur de l'audiovisuel d’arbitrer les différends relatifs à la conclusion ou à l'exécution de cette convention.

Cependant, celui-ci étant resté impassible, faute d’avoir été formellement saisi par les intéressés, nous avons exploité à titre personnel une brèche ouverte par la loi de 2009.

Notre saisine de la Hadopi

La Hadopi peut en effet être saisie par toute personne bénéficiaire de l’exception pour copie privée afin d’obtenir un avis relatif « à la mise en œuvre effective de cette exception ». Notre thèse de départ fut de considérer les verrous imposés par TF1 et M6 comme autant de privations du bénéfice de la copie privée.

Du point de vue du consommateur, ces restrictions sont en effet incompréhensibles : elles n’existent pas chez les FAI, alors que la redevance NPVR a été déterminée à partir du barème des box (avec des adaptations sur le versement : les FAI payent en une fois, les plateformes de diffusion de TV en ligne payent quelques centimes chaque mois).

Six mois après notre saisine, la Hadopi nous a transmis son avis. Elle rappelle que parmi ses missions, elle doit « s’assurer que les restrictions techniques mises en œuvre par les services en ligne n’aient pas pour effet de priver le bénéfice effectif de l’exception de copie privée ».

Les positions de Molotov, de TF1 et M6

L’avis est intéressant puisqu’il rapporte déjà les critiques adressées par Molotov : les restrictions « rendent peu compréhensible l’usage de son service d’enregistrement personnel (...) car d’une part [elles] différent d’une chaîne à l’autre et d’autre part le bénéficiaire s’acquitte d’un abonnement global pour 150 heures de copies sans pouvoir réaliser 150 heures de copie pour certains groupes de chaîne ».

Également auditionnés, les groupes TF1 et M6 répondent que « l’enregistrement "dans les nuages" est de nature à entrainer une modification de la consommation des services linéaires en privant les éditeurs du lien direct avec le téléspectateur et pourrait nuire notamment aux offres de "replay TV" proposées par les éditeurs ».

Un principe de neutralité

Le nez dans les travaux parlementaires, la haute autorité est revenue sur les fondamentaux. Avec cette extension aux NPVR, le législateur a souhaité « veiller au maintien de la faculté historique de copie privée à partir de la télévision, y compris sur support numérique et a entendu garantir, dans la mesure du possible, le principe de neutralité technologique et ainsi la continuité entre les copies analogiques et les copies numériques ».

Avec un bémol : il est impératif de sécuriser ce dispositif afin d’éviter les cas de piratage en ligne ou de stockage illimité afin de préserver le modèle économique des éditeurs.

Cette logique d’équivalence d’usage entre les fonctions de bookmarks chez Molotov et les enregistreurs traditionnels (box, magnétoscopes, etc.) est très précieuse. Elle permet de comprendre le sens de l’avis rendu aujourd’hui, qui ne concerne finalement pas M6 car le dossier est actuellement dans les mains de la justice et la copie privée n’est aujourd’hui plus possible sur ces flux.

Les positions de la Hadopi

La Hadopi s’appuie ensuite sur les travaux de la commission copie privée, selon qui les conventions passées entre Molotov et les chaînes ne « devraient viser qu’à permettre aux parties de fixer les capacités de stockage de ces services, de garantir la sécurisation des programmes copiés par les consommateurs au moyen de ces services, de préserver les modes d’exploitation licites et de prévenir d’éventuels risques de contrefaçon tout en garantissant aux consommateurs le bénéfice de l’exception pour copie privée ».

L’instruction menée Rue du Texel a justement montré qu’aucun cas de contrefaçon n’avait eu lieu chez Molotov et que le service respecte en tout point les conditions posées par le législateur.

C‘est à partir de ces constats qu’elle considère injustifiée la limitation à 20 heures. « Les capacités de stockage de ces services peuvent atteindre, à l’instar du PVR, 500 Go, la limitation à 20 heures contraint les abonnés de Molotov à effacer les programmes d’un groupe de chaîne, renonçant ainsi à une certaine pérennité de leur copie, et ce alors même qu’ils s’acquittent d’un forfait global comprenant la redevance pour copie privée pour 150 heures minimum de copie ».

En clair, un abonné qui dispose de 100, 200 ou 500 heures doit pouvoir enregistrer 100, 200 ou 500 heures, puisque chacun de ces seuils est soumis intégralement à la redevance pour copie privée.

Ce n’est pas tout : la Hadopi s’appuie sur un précédent avis de 2014 concernant les box. Elle avait à l’époque considéré comme « excessives » les « limitations privant les copies privées de toute interopérabilité avec d’autres lecteurs que l’enregistreur ayant réalisé la copie, et empêchant la conservation des copies en cas de changement du fournisseur ».

Appliqué à Molotov, ce principe la conduit à réclamer la possibilité de pouvoir copier sur un autre support un contenu enregistré depuis Molotov. Elle se satisferait ainsi d’un mode « hors-ligne » comme il existe par exemple sur Spotify, « tant que la copie reste protégée contre les utilisations non autorisées ».

Deux réserves : les enregistrements simultanés et ceux planifiés

Soufflant le chaud et le froid, elle considère cependant que les enregistrements simultanés de deux ou plusieurs flux relèvent avant tout d’une « fonctionnalité technique du service de stockage et ne constitue pas un élément constitutif de l’exception de copie privée ».

Ainsi, les chaînes seraient dans leur bon droit lorsqu’elles s’opposent à de telles possibilités. De même, la limitation à deux semaines de l’agenda des copies n’entre pas davantage dans le périmètre de cette exception, dont l’atteinte pourrait être sanctionnée.

Cet avis, qui ne concerne que Molotov et non les futurs services lancés par les FAI comme Orange, reste donc très prometteur. Seulement, les chaînes pourraient toujours décider de l’ignorer puisqu’il ne s’agit que d’un avis simple. Le cas échéant, nous bénéficions néanmoins déjà d’un plan B : opter cette fois pour un règlement de différend qui nous permettra alors d'obtenir de la Hadopi une injonction, au besoin sous astreinte. 

• Télécharger l'avis Hadopi sur le cas Molotov vs M6/TF1