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Les pistes du Parlement européen pour se débarrasser de l'obsolescence programmée

Lady DEEE
Droit 5 min
Les pistes du Parlement européen pour se débarrasser de l'obsolescence programmée
Crédits : e-Waste Curtis Palmer (CC BY 2.0)

Ce n’est qu’un texte, sans conséquence juridique, mais non dénué de poids politique. Le Parlement européen vient d’adopter une résolution pour lutter contre l’obsolescence programmée.

C’est une première. Les eurodéputés ont adopté une résolution pour « une durée de vie plus longue des produits », en égrainant une série d’avantages pour les consommateurs et les entreprises. Batterie défectueuse irremplaçable, matériel non réparable bon pour la poubelle, appareil indémontable… les exemples de ce type fleurissent en cette période où la propriété d’un bien se confine à un seul droit d’usage, piloté par les constructeurs.

Greenpeace, récemment, tapait du poing sur la table dénonçant un vrai « virus » frappant le secteur des nouvelles technologies : « Les réparations, quand elles sont possibles, coûtent très cher et nécessitent souvent des outils spéciaux, notamment pour ôter certaines vis. C’est le cas, entre autres, de l’iPhone d’Apple, du R9m d’Oppo et du P9 d’Huawei ». Et l’ONG de s’interroger : « ces entreprises emploient les cerveaux les plus brillants du monde. Serait-ce trop leur demander de prendre en compte la fragilité et les ressources limitées de notre planète ? »

Robustesse, réparabilité, évolutivité

Du côté du Parlement européen, la question a fait sens. Dans une longue résolution mise en ligne aujourd’hui, les eurodéputés souhaitent que la Commission européenne se saisisse de cette question pour « encourager, dès que possible, l’adoption de critères de résistance minimum couvrant entre autres la robustesse, la réparabilité et l’évolutivité pour chaque catégorie de produits dès leur conception ». De même, ils suggèrent un soutien aux fabricants de design modulaire « facilement démontable et interchangeable ».

Le document vise tous les secteurs d’activités, mais n’oublie pas de pointer un doigt accusateur aux opérateurs en raison des déchets électroniques générés par les modems, routeurs et autres décodeurs de télévision. Un rappel douloureux alors qu’ « en vertu du règlement (UE) 2015/2120, les consommateurs ont déjà le droit d’utiliser le terminal de leur choix lorsqu’ils changent d’opérateur ».

De par le choix de ce véhicule, une résolution, le Parlement européen ne peut se limiter qu’à encourager, inciter, inviter la Commission européenne et les États membres à des actions volontaristes. Ils dégomment pour l’occasion l’inamovibilité des batteries et des LED, l’absence de standardisation des pièces détachées et des outils nécessaires à la réparation, outre les contraintes logicielles apposées sur ces appareils afin d’empêcher le recours à un réparateur indépendant.

L'impression 3D oui, mais attention aux contrefaçons

Dans leurs vœux, ils souhaitent aussi voir arriver des batteries dont la durée de vie corresponde idéalement à celle du produit. L’œil toujours sur l’avenir, l’impression 3D suscite leur intérêt, du moins à condition de garantir « la sécurité des produits ainsi que la protection des droits d’auteur et de lutter contre la contrefaçon ».

Les solutions préconisées ne se limitent pas à promouvoir la longévité des produits. Les eurodéputés s’intéressent aussi à l’économie du secteur, estimant nécessaire un coup de pouce aux structures d’aide à la réparation comme des Repair Cafés, des ateliers de réparation autonome, lesquels peuvent « favoriser la durabilité des produits et, parallèlement, renforcer la sensibilisation aux produits durables et la confiance des consommateurs en ces produits ».

Plusieurs pistes sont mises sur la table pour améliorer également l’information du consommateur : par exemple, un label européen volontaire, qui mettrait à l’honneur la durabilité, les capacités de modulation des produits. Autre idée : une possible « désignation de la durée de vie utile escomptée d’un produit en fonction de critères normalisés ». La résolution prône également une uniformisation des informations inscrites dans les manuels quant à la durabilité, l’évolutivité et la réparabilité d’un produit. Les propositions vont parfois loin comme celle consistant à envisager d’aligner l’affichage de la durée de vie sur la durée de garantie légale.

Une garantie liée à l'appareil, non à l'utilisateur

Juridiquement, le Parlement européen souhaite l’avènement d’une définition de l’obsolescence programmée dans l’Union. Une telle définition permettrait d’aiguiser les législations consuméristes nationales à l’encontre des fabricants pris les doigts dans le pot de confiture. Enfin, parmi la longue liste de cette résolution, les parlementaires aimeraient que la preuve d’un acte d’achat soit facilitée pour le consommateur. Comment ? Simple : « en liant la garantie à l’objet et non à l’acheteur, et en encourageant en outre la généralisation des reçus électroniques et des systèmes de garantie numériques ».

Le texte contient aussi toute une série de recommandations relatives à l’obsolescence des logiciels : il demande une transparence de la part des fournisseurs et des fabricants concernant « la période minimum durant laquelle les mises à jour de sécurité pour les systèmes d’exploitation sont disponibles ». Autre suggestion, que les mises à jour logicielles essentielles « soient réversibles et accompagnées d’informations sur leurs conséquences sur le fonctionnement de l’appareil, et que les nouveaux logiciels essentiels soient compatibles avec les logiciels de génération antérieure ».

La situation en France

En 2016, sept associations, dont l’UFC-Que Choisir, avaient déjà lancé une consultation en ligne  pour lutter contre l’obsolescence programmée. On retrouvait déjà des propositions similaires comme l’idée d’instaurer un principe de réversibilité du système d'exploitation, notamment en cas de ralentissement. 

Toujours en France, une loi de 2015 avait cette fois défini l’obsolescence programmée par « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Sans grande conséquence jurisprudentielle. 

A l'étranger, iFixit bataille depuis de longues années pour noter la réparabilité des appareils passant sous ses mains, avec des scores atteignant parfois zéro (ici et ). En France...

58 commentaires
Avatar de GérardMansoif Abonné
Avatar de GérardMansoifGérardMansoif- 05/07/17 à 15:48:57

Je pense que le Parlement européen travaille pour le bien de la Terre. Par contre, le consommateur comprendra t'il l'intérêt d'acheter selon ces règles? Exemple, le téléphone modulaire, enterré alors qu'il était prometteur sur le papier.
Le citoyen européen est-il conscient qu'il va devoir changer ses habitudes? Je ne suis pas certain. Dommage.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 05/07/17 à 15:57:34

GérardMansoif a écrit :

Par contre, le consommateur comprendra t'il l'intérêt d'acheter selon ces règles? Exemple, le téléphone modulaire, enterré alors qu'il était prometteur sur le papier. 

mais ce n'est pas lié au consommateur, sauf erreur de ma part il a été arrêté alors que les protos étaient à peine là (?)

Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 05/07/17 à 16:19:22

indirectement lié au consommateur car considéré comme non viable commercialement: les gens veulent un smartphone plus fin pas (pour l'instant) un "gadget de geek" modulaire plus épais (moi j'aimerai)

Édité par Sheepux le 05/07/2017 à 16:19
Avatar de PtiDidi Abonné
Avatar de PtiDidiPtiDidi- 05/07/17 à 16:25:28

Il faut aussi voir ce qui est proposé avec le téléphone modulaire.
Je prend en exemple le fairphone. Il est cher et tu te retrouves avec un Android déjà dépassé..

Avatar de jedifox Abonné
Avatar de jedifoxjedifox- 05/07/17 à 16:41:14

Sheepux a écrit :

indirectement lié au consommateur car considéré comme non viable commercialement: les gens veulent un smartphone plus fin pas (pour l'instant) un "gadget de geek" modulaire plus épais (moi j'aimerai)

Ensuite il faut définir qui décide de ce que veulent les gens et par quels moyens. Parce que je pense qu'à l'origine, les gens veulent juste un smartphone qui marche, qui coute pas cher, qui soit facilement réparable sans avoir besoin de dépenser des milles et des cents sans avoir besoin de s'alléger la conscience en justifiant que c'est la société de consommation qui veut qu'on change pour un tout neuf.
 
Parce que je pense que la notion de "gadget de geek", c'est juste le marketing qui veut ça. Ils pourraient très bien faire croire le contraire grâce à leur magie (Les trucs révolutionnaires sur des machins dont les protos existaient déjà bien avant l'ont bien montré. Parce que la science fiction, c'était bien connu que c'était un truc de geek, pas pour miss Michu.) :P

Avatar de Sheepux Abonné
Avatar de SheepuxSheepux- 05/07/17 à 16:53:24

Comment veux tu appeler quelque chose

  • plus moche

  • plus cher

  • moins de fonctionnalités (modulable = plus d'espace = moins de fonctions)
    (je ne cite volontairement pas les avantages pour "l'image").
    Google a tué le projet car ce n'était pas rentable dans son marché consommateur.

    Je pense que jouer l'initiative au niveau europe aura plus de chance d'aboutir que de faire confiance à "l'intelligence du consommateur" (quand on voit ce que la majorité fait avec sa vie privée)

Avatar de Guigeemo INpactien
Avatar de GuigeemoGuigeemo- 05/07/17 à 17:54:43

C'est la maladie de notre système aujourd'hui .... le beau avant le bon/bien malheureusement. 
 Les gens, d'une manière générale, recherchent l'effet Whaouuu même si les mentalités commencent à changer doucement

Édité par Guigeemo le 05/07/2017 à 17:55
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 05/07/17 à 19:05:01

Du matériel a minima réparable par l'utilisateur, je suis pour.

Autant je comprends que sur certains produits top niveau, il puisse y avoir des contraintes, entre autres esthétiques (les Macbook unibody qu'il faut démonter avec des clefs dynamométriques), autant l'utilisation de visseries ultra-propriétaire ne me paraît pas justifié dans nombre de cas...

Par contre, pour le coût des réparations, tant que 90% de ce dernier sera représenté par ce qui est le plus cher dnas notre pays, à savoir la main-d'œuvre, il est illusoire de penser qu'il va baisser.

Avatar de Aloyse57 Abonné
Avatar de Aloyse57Aloyse57- 05/07/17 à 19:19:01

Pour l'impression 3D, il n'y a aucun risque de quoi que ce soit : à moins d'y investir des sommes et du temps considérables, il n'y a rien qui en sorte qui puisse faire illusion une minute par rapport à des produits industriels.

Avatar de cyril8 INpactien
Avatar de cyril8cyril8- 05/07/17 à 19:21:01

Ça change un peu quand même. Il suffit de voir le test du Surface Laptop par les numériques et les skuds qu'ils se prennent, en notant avec la note maximale un produit jetable, soudé, collé de partout (noté 0 par ifixit), recyclable on ne sait comment.

Il faudrait voir que notre acte d'achat conditionne la politique de développement des entreprises et in fine c'est le consommateur qui a le pouvoir. Ce qui est dommage c'est que la masse des consommateurs changera de comportement quand elle aura le nez dans le "caca" (voir les différents scandales sanitaires qui se multiplient en France récemment) et commencera à se rendre compte de son impact.
Le beau et la consommation irréfléchie c'était bien après-guerre maintenant il va falloir changer de paradigme.

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