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Copie privée sur Molotov : le barème de la discorde

Une équivalence sans équivalence
Droit 3 min
Copie privée sur Molotov : le barème de la discorde

Le vote du barème Molotov sur le stockage en ligne, au titre de la copie privée, évitera-t-il les critiques voire les contentieux ? Pas si sûr en raison des contraintes pesant sur la plateforme, nées des exigences de TF1 et M6.

Il y a deux semaines, la commission copie privée a adopté les barèmes de redevance copie privée visant les services en ligne comme Molotov. La copie d’émissions, séries et films dans le cloud va donc tomber dans le périmètre de cette exception au droit d’auteur, un an après l’entrée en vigueur de la loi Création qui prévoit cette possibilité.

Pour mémoire, les membres de cette instance du ministère de la Culture ont opté pour un barème provisoire en vigueur ces douze prochains mois. Ce barème sera remplacé à terme par un tarif définitif déterminé selon les pratiques de copie mesurées au fil d’études d’usages et des données fournies par Molotov. Faute d'avoir assez de recul, la commission s’est appuyée temporairement sur le barème des box.

De 11 à 75 centimes par mois

Différence comptable : alors que les fournisseurs d’accès payent les sociétés de gestion collective en une seule fois, Molotov aura à payer entre 11 et 75 centimes par mois selon la capacité d’enregistrement choisie par l’utilisateur. Après négociations, le barème Box a en effet été étiré sur cinq ans, pour tenir compte de la durée d’abonnement des internautes (entre cinq et sept ans, selon la Fédération française des télécoms).

Pour Molotov, l’affaire n’est pas mauvaise théoriquement puisqu’en basculant sur le terrain de l’exception, la plateforme n’aura pas à négocier les droits avec les chaînes. Seulement, dans le détail, des couacs viennent gâcher le voyage de noces de la « télé réinventée ».

Un barème par équivalence... sans équivalence

Ce barème par équivalence est en effet susceptible d’être contesté, soit indirectement devant le CSA par une remise en cause des conventions passées entre Molotov et les chaînes, soit directement devant le Conseil d’État.

Plusieurs contraintes pèsent en effet sur les abonnés Molotov, contraintes que ne connaissent toujours pas les abonnés Internet. D’abord, les capacités d’enregistrements de deux géants de l’audiovisuel, TF1 et M6, sont limitées pour chaque groupe à 20 heures cumulées. De plus, l’abonné ne peut enregistrer plusieurs de leurs flux en simultanée. Enfin, sur les comptes « premium » l’enregistrement dans le cloud est limité à deux semaines toujours sur ces chaînes, à l’instar de ce qui existe sur les comptes gratuits.

Impossible de faire de l'enregistrement récurrent de sa série préférée, contraignant l'utilisateur à revenir réactualiser ces paramètres. Ces problèmes ont été exposés au sein de la commission copie privée, mais ils n’ont pas finalement pesé lors de l’adoption des barèmes.

En juin 2014, dans un précédent contentieux, le Conseil d’État a déjà jugé que les barèmes en commission copie privée reposent nécessairement sur des « approximations et des généralisations », mais il a exigé que ces travaux d’élaboration soient fondés « sur une étude objective des techniques et des comportements », sans pouvoir reposer « sur des hypothèses ou des équivalences supposées ».

34 commentaires
Avatar de ast INpactien
Avatar de astast- 03/07/17 à 09:40:34

Quel sac de nœuds!

Avatar de megatom INpactien
Avatar de megatommegatom- 03/07/17 à 09:46:11

Alors Molotov, avant de réinventer la télé ils feraient bien d'essayer de faire au moins aussi bien : les flux rament (quand ca veut bien fonctionner, sur linux les flux live ne fonctionnent plus depuis plusieurs mois), c'est laid (la HD mais qu'est-ce???), l'application android laisse à désirer, donc l'enregistrement distant nan mais looool
Heureusement qu'il y a T411 pour relever le niveau... :D

Avatar de MisterDams Abonné
Avatar de MisterDamsMisterDams- 03/07/17 à 09:47:00

Ils feraient mieux d'avouer directement qu'ils savent pas comment faire.

Du coup l'enjeu pour Molotov sur les 12 mois à venir, ça va être de fournir des stats suffisamment optimistes pour attirer les investisseurs, mais suffisamment pessimistes pour que le calcul soit à leur avantage ?

Avatar de MisterDams Abonné
Avatar de MisterDamsMisterDams- 03/07/17 à 09:48:26

T411 ? C'est so juin de parler de ça. :D

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 03/07/17 à 09:51:50

Ce qui est dingue ce sont ces limitation complètement arbitraires & imposés .
Pourquoi ne pas laisser les spectateurs faire ce qu'ils ont envie dans la limite de ce qui est techniquement possible, quitte à le financer (que ce soit dans l'abonnement ou via une taxe, puisque les 2 existent déjà) ?

Quel est le préjudice pour les ayants droit qu'un mec enregistre 10, 20 , 40, 100, 1000 heures cumulées , ou d'enregistrer les flux en simultané (un truc quand même pratique...) ?
OK ca prends de la place disque ? Ben comment ils font apple, google, microsoft, .... il font payer à la place disque occupée , c'est tout ! C'est un problème technique, pas un problème contractuel...

Une telle volonté de contrôle est pathologique & contre productive - tout ce que ça fait c'est que ca valorise les solutions illégales type popcorntimetv (qui finira bien par cibler les utilisateurs francais...)

 

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 03/07/17 à 09:52:49

Ce barème par équivalence est en effet susceptible d’être contesté, soit indirectement devant le CSA par une remise en cause des conventions passées entre Molotov et les chaînes, soit directement devant le Conseil d’État.

hum... il y a réellement des sources avérées de contestation ?

ou alors c'est un fantasme de l'auteur de la news ?

Édité par 127.0.0.1 le 03/07/2017 à 09:53
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 03/07/17 à 09:55:56

127.0.0.1 a écrit :

hum... il y a réellement des sources avérées de contestation ?

ou alors c'est un fantasme de l'auteur de la news ?

Tu as oublié : "ou alors l'auteur protège ses sources"

Mais on va dire que j'ai tout inventé, ça sera mieux. 

Avatar de seboquoi Abonné
Avatar de seboquoiseboquoi- 03/07/17 à 09:58:34

Marche parfaitement sur aTV ici. Visionnage en live, enregistrement, visionnage des contenus enregistrés. Je suis sur l'offre gratuite.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 03/07/17 à 09:58:43

OB a écrit :

Ce qui est dingue ce sont ces limitation complètement arbitraires & imposés .
Pourquoi ne pas laisser les spectateurs faire ce qu'ils ont envie dans la limite de ce qui est techniquement possible, quitte à le financer (que ce soit dans l'abonnement ou via une taxe, puisque les 2 existent déjà) ?

Quel est le préjudice pour les ayants droit qu'un mec enregistre 10, 20 , 40, 100, 1000 heures cumulées , ou d'enregistrer les flux en simultané (un truc quand même pratique...) ?
OK ca prends de la place disque ? Ben comment ils font apple, google, microsoft, .... il font payer à la place disque occupée , c'est tout ! C'est un problème technique, pas un problème contractuel...

Une telle volonté de contrôle est pathologique & contre productive - tout ce que ça fait c'est que ca valorise les solutions illégales type popcorntimetv (qui finira bien par cibler les utilisateurs francais...)

Je savais pas !

D’abord, les capacités d’enregistrements de deux géants de l’audiovisuel, TF1 et M6, sont limitées pour chaque groupe à 20 heures cumulées.

Je risque pas de me risquer à utiliser cette solution qui réinvente la télé du XX° siècle :mdr:

Avatar de barthous Abonné
Avatar de barthousbarthous- 03/07/17 à 10:00:04

 Visiblement tu n'as pas visité le site depuis au moins une semaine.
Il est mort.

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