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Google crée PAX, une (nouvelle) alliance de partage de brevets autour d'Android

Après la guerre, la paix
Mobilité 4 min
Google crée PAX, une (nouvelle) alliance de partage de brevets autour d'Android
Crédits : Google

Google vient d'annoncer PAX, un programme de partage de brevets liés à Android, auquel ont déjà adhéré certains des principaux constructeurs mondiaux. Cette initiative est loin d'être la première de la part du groupe, qui s'affiche en protecteur de son écosystème, après une grande période de guerre des brevets.

Google veut une paix romaine entre les membres de l'écosystème Android. Le groupe de Mountain View a annoncé le lancement de PAX, une initiative censée mettre en commun les brevets de la plupart des entreprises s'appuyant sur le système mobile et les outils de Google associés. Chacun des membres s'engage à partager ses brevets liés à Android, sans royalties, à l'ensemble de ses pairs.

« Ce point d'échange communautaire, conçu avec les partenaires Android, garantit que l'innovation et le choix du consommateur, et non les menaces légales, continueront de diriger l'écosystème » affirme Google dans son communiqué. Pour le moment, seuls certains des principaux acteurs du secteur ont rejoint l'initiative. On compte ainsi Google, Samsung et LG, ainsi qu'Allview, BQ, Coolpad, Foxconn, HMD Global (fabricant des nouveaux smartphones Nokia) et HTC.

Ils doivent être rejoints par d'autres dans les prochains mois, l'adhésion étant affichée sans coût. Pour le moment, les membres de PAX détiennent 230 000 brevets partout dans le monde, même si Google n'indique pas combien sont effectivement couverts par cet accord. Cette initiative semble surtout avoir pour mérite de maintenir Google au centre de l'écosystème, alors que la menace en matière de brevets semble principalement venir d'acteurs s'appuyant peu ou pas sur Android.

Des brevets et des sagas judiciaires

Concernant Android, l'une des sagas (voire épopées) judiciaires les plus importantes est toujours en cours, entre Google et Oracle. Ce dernier, qui n'est pas membre de PAX, attaque le groupe de Mountain View en justice depuis six ans, l'accusant d'avoir copié du code et des API Java dans son système mobile.

S'il ne s'agit pas spécifiquement de brevets, il place la question de la propriété intellectuelle du code informatique au cœur du débat, qui peine encore à être tranché avec certitude par la justice américaine. Il a surtout amené des changements importants au sein d'Android, en partie réécrit et abandonnant certaines briques Oracle pour s'appuyer sur des outils libres, comme OpenJDK.

Cette nouvelle alliance suit surtout des années de « guerre des brevets » entre une partie des acteurs du secteur mobile, partout dans le monde. Les actions les plus célèbres se sont déroulées entre Apple et Samsung, ces dernières années, autour du design des smartphones Galaxy. Google a également directement souffert de batailles ouvertes en justice sur ces brevets, enterrant la hache de guerre avec Microsoft en 2015 et mettant fin à 18 procès.

La dernière initiative ne règle pas la question de Microsoft, qui a multiplié les accords de licence avec les constructeurs de terminaux Android, avec comme menace son large portefeuille de brevets. La stratégie, qui s'avérait largement payante au moins à une époque, ne devrait pas être affectée, alors qu'il s'agit de l'un des principaux poids sur la question des brevets dans le secteur.

Google en protecteur de l'écosystème Android

Cette PAX est loin d'être la première initiative dans laquelle Google s'engage pour protéger ses partenaires. Comme elle le liste elle-même, elle codirige le LOT Network, l'Open Patent Non-Assertion Pledge et a rejoint l'Open Invention Network ainsi qu'IP3. Autant d'entités dont l'efficacité concrète n'est pas détaillée, même si elles se fondent elles aussi sur les engagements des entreprises. Le LOT Network, par exemple, doit garantir l'immunité à ses membres si l'un d'eux revend un brevet à un « troll de brevets ».

Pour mémoire, il s'agit d'une société dont la principale fonction est d'attaquer d'autres entités en justice, en comptant sur le coût des procédures pour obtenir un arrangement à l'amiable, donc un chèque. Le problème, identifié de longue date par le gouvernement américain, est surtout combattu par des groupements privés. En 2015, Google lançait par exemple son Patent Starter Program, pour protéger 50 entreprises au chiffre d'affaires d'au moins 500 000 dollars annuels.

Un univers censé rester ouvert

Comme d'habitude, Google ne manque pas de vanter l'ouverture d'Android et la diversité de son écosystème (plus de 400 constructeurs pour 4 000 modèles l'an dernier). Pourtant, ces derniers restent souvent liés à Google, même si l'entreprise est quasi-absente de marchés comme la Chine. Rappelons que le premier réflexe de Google, au rachat d'Android en 2007, avait été de fonder l'Open Handset Alliance avec des fabricants et opérateurs, qui contribuent à la conception du système.

Aujourd'hui, le principal lien de Google avec l'écosystème sont ses Play Services, embarqués dans la plupart des terminaux Android, avec de fortes obligations censées dissuader les forks chez ses partenaires. L'entreprise est d'ailleurs accusée d'abus de position dominante par la Commission européenne, qui pense que ce programme a découragé la concurrence dans certains domaines, notamment la recherche sur mobile.

Google conteste ces accusations, tout en refusant d'indiquer quelle part des terminaux mobiles en Europe sont fournis avec Android, et combien parmi eux embarquent les Google Play Services. L'entreprise préfère vanter la mobilité des utilisateurs entre les systèmes, à savoir Android et iOS, ainsi que la nature open source d'Android. Les Play Services, ou les nombreux programmes liés aux brevets, seraient purement facultatifs.

9 commentaires
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 04/04/17 à 08:58:50

Je ne pige pas trop. Y a t-il des constructeurs Android qui s'attaquaient entre eux ?

Vu que la "menace" vient de sociétés hors PAX, je ne vois pas l'astuce là.

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 04/04/17 à 09:12:37

J'imagine que le but est d'etre le plus gros possible avec des experts juridico-techniques sur les brevets et android.
Les petits se font attaquer par les patents trolls car ils n'ont pas les compétences poir savoir si le brevet violé est valide ou pas. Et tu t'engages dans un procès avec une telle incertitude.

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 04/04/17 à 09:30:59

Soriatane a écrit :

J'imagine que le but est d'etre le plus gros possible avec des experts juridico-techniques sur les brevets et android.
Les petits se font attaquer par les patents trolls car ils n'ont pas les compétences poir savoir si le brevet violé est valide ou pas. Et tu t'engages dans un procès avec une telle incertitude.

il ne te manque pas la fin de ta dernière phrase ? o_O

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 04/04/17 à 11:45:13

Dire que si les constructeurs délaissaient le marché US, on n'aurait pas ces histoires aberrantes de brevets logiciels (car il s'agit de ça pour l'essentiel).

Je dis ça en n'étant pas du tout anti-US, ce n'est pas la question ; en revanche, anti-brevets logiciels, oui ! Merci au parlement européen et à Rocard en particulier (côté français) d'avoir rejeté la tentative de légaliser ça il y a quelques années.

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 04/04/17 à 22:34:32

OlivierJ a écrit :

Dire que si les constructeurs délaissaient le marché US, on n'aurait pas ces histoires aberrantes de brevets logiciels (car il s'agit de ça pour l'essentiel).

Je dis ça en n'étant pas du tout anti-US, ce n'est pas la question ; en revanche, anti-brevets logiciels, oui ! Merci au parlement européen et à Rocard en particulier (côté français) d'avoir rejeté la tentative de légaliser ça il y a quelques années.

Il faut néanmoins nuancer quelques trucs :

  • La Chine est le premier marché des mobiles maintenant, et les brevets logiciels sont légions. Lorsque la question sera réglée aux USA, c'est en Chine que ça se posera
  • Les brevets logiciels sont courant en Europe, mais l'OEB veille et les examinateurs ne laissent pas souvent passer des demandes ubuesques comme aux USA. La technique là-bas, c'est de noyer l'examinateur sous une tonne de citations, et au milieu, mettre les trucs pertinents. En Europe, une demande arrive sur le bureau avec plus de 10 citations du demandeur c'est fortement susceptible de manger plusieurs X et de jamais être délivré.
Édité par linkin623 le 04/04/2017 à 22:38
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 05/04/17 à 09:31:28

linkin623 a écrit :

Il faut néanmoins nuancer quelques trucs :

  • La Chine est le premier marché des mobiles maintenant, et les brevets logiciels sont légions. Lorsque la question sera réglée aux USA, c'est en Chine que ça se posera
  • Les brevets logiciels sont courant en Europe, mais l'OEB veille et les examinateurs ne laissent pas souvent passer des demandes ubuesques comme aux USA.

  1. Les brevets logiciels ne sont pas valides en Chine, ou alors ça a changé. Historiquement, c'est uniquement USA et Japon, depuis je ne sais plus quand au 20e siècle.
  2. Je sais que l'OEB délivre des brevets logiciels donc invalides, malheureusement. J'ai bossé dans une boîte qui l'avait fait. Je ne sais pas si c'est compliqué à contester ou pas.
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 06/04/17 à 09:07:47

Il manque la négation:
 
" Et tu ne t'engages pas dans un procès avec une telle incertitude"

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 06/04/17 à 09:54:28

Soriatane a écrit :

Il manque la négation:
 
" Et tu ne t'engages pas dans un procès avec une telle incertitude"

:yes:

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 06/04/17 à 10:28:55

OlivierJ a écrit :

  1. Les brevets logiciels ne sont pas valides en Chine, ou alors ça a changé. Historiquement, c'est uniquement USA et Japon, depuis je ne sais plus quand au 20e siècle.
    1. Je sais que l'OEB délivre des brevets logiciels donc invalides, malheureusement. J'ai bossé dans une boîte qui l'avait fait. Je ne sais pas si c'est compliqué à contester ou pas.

  1. Disons que dans les règles officielles, tu as raisons. Dans la pratique, si tu t'appelles Hon Hai Precision tu obtiens ce que tu veux, y compris des brevets invalides car complètement antériorisés par le reste monde.
  2. l'OEB délivre du brevet logiciel si ce dernier est lié à une invention technique (voir "A condition qu'ils puissent produire un effet technique (...), tous les programmes d'ordinateurs peuvent être considérés comme des inventions au sens de l'article 52 (1) CBE et peuvent être objet de brevet si les autres conditions posées par la CBE sont satisfaites" (OEB, ch. rec. tech., T0935/97, 4 février 1999)
    Pour la petite histoire, je me rappelle que le premier a être accordé c'était un programme de recherche de pétrole, en lien avec les machines sismiques qui vont avec (Schlumberger ou Total).
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