API Java : Oracle dépose son appel contre le « fair use » accordé à Google

Google vs Oracle S7E01 24
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Crédits : Google
Justice
Guénaël Pépin

Oracle considère que l'utilisation d'API Java dans Android n'est pas couverte par le « fair use ». Pour le groupe, le père d'Android a enfreint sa propriété intellectuelle en reprenant une partie de ses API. L'affaire est importante, posant une jurisprudence sur un élément essentiel du développement informatique.

Comme annoncé en octobre, Oracle vient de déposer son appel face à une décision de mai, qui accordait un « fair use » à Google sur les API Java utilisées dans Android. Depuis 2010, le groupe de Mountain View est accusé d'avoir copié du code et la structure de 37 API conçues par Oracle. De quoi ouvrir un débat fondamental : peut-on apposer un copyright sur le code informatique ?

Android peu à peu vidé de ses API Oracle

Les passes d'armes devant les tribunaux remontent à au moins cinq ans. En 2012, Google était mis hors de cause, le tribunal estimant que des API ne sont pas couvrables par le copyright. Cela même si des employés ont admis avoir repris des éléments des interfaces de programmation. Deux ans plus tard, une autre cour accorde la victoire à Oracle, jugeant cette fois qu'une partie de Java est bien protégée par le copyright.

En mars, Oracle réclamait jusqu'à 9,3 milliards de dollars à Google. Deux mois plus tard, un jury unanime déterminait que ce dernier n'avait pas enfreint de copyright, au grand dam du plaignant. Début 2016, l'entreprise annonçait qu'elle n'utiliserait plus les API d'Oracle dans la version suivante d'Android (7.0), en optant pour l'implémentation libre OpenJDK. Le passage du moteur Dalvik à ART (Android Runtime) avait, bien avant, entamé ce travail de nettoyage du système mobile.

Un recours avec des preuves supplémentaires

Dans son recours déposé le 10 février, Oracle affirme qu'il doit encore être entendu, des éléments de preuve « nécessaires » ayant été refusés lors du procès précédent. Le cœur des reproches du groupe est que Google aurait bâti le succès d'Android sur la propriété intellectuelle d'Oracle, sans jamais le rétribuer. Les milliards de dollars réclamés correspondent, pour partie, à « sa » part des revenus générés par le système mobile.

« Il est important pour de nombreux développeurs, petits et grands. Un verdict déterminant qu'il s'agit bien de « fair use », fondé sur les faits de l'affaire, peut poser une jurisprudence importante pour l'usage des API par tous par la suite, y compris Google » affirme l'Electronic Frontier Foundation (EFF), citée par Recode.


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