Brevets : victoire partielle de Samsung contre Apple devant la Cour suprême américaine

Un smartphone n'est pas une assiette 23
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Crédits : tiero/iStock/Thinkstock
Justice
Vincent Hermann

Après presque cinq ans de lutte, Samsung vient de remporter une victoire contre Apple devant la Cour suprême, la plus haute juridiction américaine. Le succès n’est cependant que partiel, Samsung restant coupable de violation de brevets. Un nouveau montant devra être calculé pour les dommages.

Aux sources du conflit, on trouve plusieurs brevets portant sur des dessins industriels, réunis aux États-Unis sous la simple appellation de « design ». Apple possède en effet les droits sur plusieurs d’entre eux, notamment la forme rectangulaire aux coins arrondis pour les smartphones, devenue si courante. Elle possède également le brevet décrivant l’interface principale du système d’exploitation sous forme d’une grille d’applications.

En 2012, Apple avait déposé plainte contre Samsung pour violation de ces brevets. La première décision de justice était particulièrement défavorable à Samsung, qui écopait alors de dommages considérables : un milliard de dollars. La procédure s’était poursuivie en appel et Samsung était parvenu à réduire significativement la somme, d’abord à 548 millions de dollars, puis à 399 millions.

Samsung reste coupable, mais...

L’affaire avait cependant été portée devant la Cour suprême, qui n’avait jamais eu à traiter de cas semblable. La décision rendue à l’unanimité par les huit magistrats casse le jugement rendu par la cour d’appel : Samsung n’a pas à payer pour le design général de ses smartphones. Le constructeur sud-coréen reste cependant coupable de copie, mais la définition même du mot « design » a fait l’objet d’un vif débat.

Comme le signale USA Today, la Cour suprême indique que la loi de protection sur les brevets parle de « produit manufacturé ». Les juges ont cependant considéré que la définition de l’expression était floue et ne permettait pas nécessairement de résoudre l’affaire d’un coup de cuillère à pot. Si la définition d’objet « produit par la main ou une machine » semble valable, elle ne permet pas de viser précisément le produit dans sa globalité ou en tant qu’assemblage de composants.

L’une des juges, Sonia Sotomayor, explique ainsi : « Dans le cas d’un design pour un produit constitué d’une seule pièce, comme une assiette, le produit est l’article manufacturé sur lequel le design s’applique. Dans le cas d’un design pour un produit aux composants multiples, comme un four de cuisine, identifier l’article manufacturé sur lequel a été appliqué le design est une tâche plus difficile ».

Choisir les composants qui participent au design

Plus simplement, la haute juridiction considère que si Samsung a bien enfreint les brevets, la faute ne rejaillit pas sur tous les composants dont sont constitués les brevets. Elle a donc cassé le jugement rendu par la cour d’appel, qui établissait les dommages sur l’ensemble du produit. Cour d’appel à qui le dossier est renvoyé pour un nouveau calcul du montant.

La mission s’annonce complexe, car si la Cour suprême demande un chiffre uniquement basé sur les seuls composants intervenant « réellement » dans la copie, elle ne donne aucune piste sur la manière de procéder. Et si la procédure dure déjà depuis presque cinq ans, il est probable qu’elle soit loin d’être terminée, Samsung et Apple devant se préparer pour de nouveaux rounds de calculs délicats.

Il est toutefois évident désormais que la somme risque d’être nettement moindre. Le temps où Apple s’était vu octroyer un milliard de dollars en dommage semble lointain, la Cour suprême ayant jugé les 399 millions de dollars disproportionnés.

Victoire au goût de défaite

Par ailleurs, bien que la Cour suprême ait statué en faveur de Samsung, l’entreprise reste coupable de violation de brevet. Une défaite qui semble cette fois définitive pour le clan qui s’était rangé derrière le constructeur sud-coréen, notamment Facebook, Google, HP, Dell ou encore eBay. Apple, de son côté, avait surtout reçu le soutien de designers.

La firme de Cupertino, même si le nouveau jugement risque de revoir encore une fois sérieusement à la baisse les dommages, considère qu’il s’agit toujours d’une victoire dans son ensemble. Elle espère désormais que la cour d’appel « enverra à nouveau le puissant signal que voler n’est pas bien ».


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