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Hadopi : le ministère de la Culture prié d'indemniser les FAI

Il est frais, il effraie, mon poison
Droit 2 min
Hadopi : le ministère de la Culture prié d'indemniser les FAI
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)

Voilà deux semaines, nous révélions l’ardoise que la Hadopi refuse de payer à Bouygues Télécom. L’affaire est au contentieux administratif, doublée par une action en justice intentée également par Free, lequel souffre des mêmes carences. Le dossier n’a pas échappé au député Lionel Tardy, qui demande des comptes au ministère de la Culture, principal responsable de cette situation inédite.

Depuis le premier mail d’avertissement en octobre 2010, les fournisseurs d’accès sont tenus d’identifier les adresses IP que leur adresse la Hadopi. En contrepartie, les textes prévoient un principe d’indemnisation pour leur rôle auxiliaire pénal. Seulement, pas un centime n’a été versé. Pourquoi ? Car la loi de 2009 relègue à un décret le soin de définir ces modalités de compensation. Or, le ministère de la Culture se refuse à publier un tel texte. Et on le comprend : une telle publication va occasionner plusieurs millions d’euros de restitution, puisés sur le budget de la Culture ou celui de la Hadopi, selon les arbitrages.

Quand ce décret sera-t-il publié ?

Plusieurs millions d’euros ? Selon nos informations, Bouygues Télécom réclame devant le tribunal administratif de Paris une ardoise de plus de 800 000 euros, somme arrêtée à juin 2014. Le chiffre a donc continué à grimper depuis. Surtout, il faut ajouter les créances des autres FAI (Free, Orange, SFR, Numericable), d’ampleur nettement plus importante, grossissant à chaque nouvelle salve d’IP à identifier.

Le faible empressement de la Rue de Valois interpelle désormais les députés. Suite à notre actualité, Lionel Tardy (LR) a demandé des comptes à Fleur Pellerin sur ce capharnaüm réglementaire. Il vient en substance de lui demander « quand ce décret sera publié ». Cette situation porte d’ailleurs un certain préjudice à la logique Hadopi : celle censée remettre l’internaute sur le droit chemin du téléchargement légal est incapable de respecter la loi quant aux frais des FAI. Nous reviendrons sur la réponse de la ministre, une fois celle-ci rendue.

86 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 30/06/15 à 08:04:56

:eeek2:
:mdr2:

Avatar de Konrad INpactien
Avatar de KonradKonrad- 30/06/15 à 08:05:17

:popcorn:

Avatar de Gamble INpactien
Avatar de GambleGamble- 30/06/15 à 08:05:37

ils ont qu'à faire la manche auprès des ayant-droits au pognon, vu que tout ça est fait pour eux.

Avatar de Tirr Mohma INpactien
Avatar de Tirr MohmaTirr Mohma- 30/06/15 à 08:08:15

Ça risque d'être assez amusant à regarder :D

Avatar de knos Abonné
Avatar de knosknos- 30/06/15 à 08:08:40

Soit on paye l'ardoise en temps qu'abonné. Soit en temps que citoyen ... Monde de merde.

Gamble a écrit :

ils ont qu'à faire la manche auprès des ayant-droits au pognon, vu que tout ça est fait pour eux.

Je suis bien d'accord.

Avatar de Railblue INpactien
Avatar de RailblueRailblue- 30/06/15 à 08:08:57

Allez les gars, faites passer à la caisse la SACEM et leurs complices si vous n'avez pas de subventions !
 
Milice privée sur fonds publics, il y a comme un oxymore là-dedans, vous ne trouvez pas ?

Avatar de Agent Orange INpactien
Avatar de Agent OrangeAgent Orange- 30/06/15 à 08:10:19

On sait depuis un certain temps de quel côté sont les socialos ou prétendus tels ! :reflechis:

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 30/06/15 à 08:10:44

Elle commence à nous coûter chère cette "culture" de piètre qualité, copie privée abusive, hadopi qui coûte une fortune pour un résultat grotesque...
La France le pays de la rente sur le dos des travailleurs :fr:

 

Avatar de DownThemAll Abonné
Avatar de DownThemAllDownThemAll- 30/06/15 à 08:11:05

Un sous-titre de qualité :dix:

Avatar de ZelMorF INpactien
Avatar de ZelMorFZelMorF- 30/06/15 à 08:11:09

Au début, j'ai trouvé l'info plutôt drôle, en particulier la dernière phrase de l'article...
 ...Ensuite, j'ai réalisé que la dette de la Hadopi allait tôt ou tard être remboursée avec mon argent.
 :craint:

Édité par ZelMorF le 30/06/2015 à 08:11
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