La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d’auteur

La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d’auteur

Ansip ou en rar ?

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/01/2015 4 minutes
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La Commission européenne veut avancer sur les données perso et le droit d’auteur

Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

Le règlement sur les données personnelles adopté avant 2016 ?

Le commissaire européen chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip, a profité hier de la journée européenne de la protection des données personnelles pour donner quelques nouvelles de l’adoption du règlement européen portant justement sur la protection des données personnelles. En discussion depuis janvier 2012, ce texte a été adopté en mars 2014 par le Parlement, mais doit encore être validé par le Conseil de l’UE (composé des représentants de chaque gouvernement) - avant d'éventuelles navettes en cas de désaccords.

La Commission espère arriver à un compromis complet « avant la fin de cette année ». Les choses s’annoncent cependant complexes, puisqu’il faut que les eurodéputés et les exécutifs de chaque pays se mettent d’accord sur un texte de plus de 200 pages. Et ce dans un contexte de renforcement de la surveillance et de fortes pressions de la part les géants du Net, très friands en données personnelles. L’adoption définitive de ce règlement permettrait d’actualiser la directive actuellement en vigueur, qui fêtera ses vingt ans au mois d’octobre.

Neutralité du Net et « roaming » également en attente d'un accord au Conseil

Ce texte n’est pas le seul sur lequel Bruxelles va s’activer dans les prochaines semaines. Parmi les projets en souffrance, se trouve notamment le « paquet télécom ». Lui aussi a été voté par le Parlement européen l’année dernière et attend toujours que les Vingt-huit se mettent d’accord pour avancer. Ce projet de règlement a beaucoup fait parler de lui dans la mesure où il est censé graver dans le marbre un principe de neutralité du Net et conduire à la fin des frais d’itinérance (« roaming ») au sein de l’Union européenne.

Sauf que la copie rendue par les eurodéputés se veut bien plus ambitieuse que ne le voudraient les gouvernements européens. En novembre dernier, ces derniers n’ont d’ailleurs pas réussi à se mettre d’accord. L’agence Reuters rapportait encore cette semaine que certains États membres souhaitent que la réforme du roaming n’entre pas en vigueur avant mi-2018.

Le nouveau commissaire au numérique a toutefois laissé entendre au Monde qu’il travaillerait à ce que les discussions avancent rapidement. « Si nous n’avons pas une définition commune de ce que nous entendons par Internet ouvert et neutralité du Net, nous allons nous retrouver bientôt avec 28 définitions différentes et des marchés encore plus fragmentés. Il faut aller vite : les Pays-Bas, la Slovénie et la Finlande sont en train déjà de plancher sur leurs propres définitions. Il y a urgence » a ainsi fait valoir Andrus Ansip.

Réforme du droit d’auteur et éventuelle « taxe Google »

Nos confrères ajoutent que la Commission a prévu de présenter sa proposition de directive sur le droit d’auteur « avant l’été ». Il s’agira cette fois de dépoussiérer un texte datant de 2001, et qui contient d’importantes mesures en matière de copyright. En France, les ayants droit s’opposent à ce que cette directive soit révisée. Ils préféreraient que l’Europe fasse évoluer la directive sur le commerce électronique, qui vise cette fois les hébergeurs. L’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda a par ailleurs remis il y a quelques jours de premières propositions en vue de l’élaboration de ce texte (voir notre article).

Alors que le commissaire Günther Oettinger avait envisagé au mois d'octobre la mise en place d’une taxe sur les moteurs de recherche, son collègue Andrus Ansip se montre aujourd'hui plus prudent. « Concernant le paiement pour le référencement, des lois ont été votées en Espagne et en Allemagne, mais il est trop tôt pour dire si elles sont efficaces ou pas. Nous suivons ces initiatives de près, mais c’est trop tôt pour dire si nous allons nous en inspirer pour prendre des décisions au niveau européen » a-t-il déclaré.  

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le règlement sur les données personnelles adopté avant 2016 ?

Neutralité du Net et « roaming » également en attente d'un accord au Conseil

Réforme du droit d’auteur et éventuelle « taxe Google »

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (24)


Et l’argent que ce font les sites qui revendent nos infos persos (avec ou sans notre accord d’ailleurs), auriosn nous des royalties ,nous aussi ?




“Si nous n’avons pas une définition commune de ce que nous entendons par Internet ouvert et neutralité du Net, nous allons nous retrouver bientôt avec 28 définitions différentes et des marchés encore plus fragmentés. Il faut aller vite : les Pays-Bas, la Slovénie et la Finlande sont en train déjà de plancher sur leurs propres définitions. Il y a urgence”





Faut-il se réjouir que la définition d’un concept soit géré par des euro-technocrates ? J’hésite….







Ansip ou en rar





plutôt en caleçon. <img data-src=" />



(ca se prononce antsip je crois, et pas en-zip)


Qu’ils nous laissent avoir du 100 Mbit symétrique @home , tu vas voir je vais le régler le problème des données perso moi !



Elles seront toutes chez moi du moindre mail aux photos en passant par mon site web !








127.0.0.1 a écrit :



Faut-il se réjouir que la définition d’un concept soit géré par des euro-technocrates ? J’hésite….





Surtout si cette définition doit être donnée&nbsp; “vite” comme le dit ce commissaire à la noix.



L’idée me plait beaucoup&nbsp;<img data-src=" />.

Pas sur qu’il buche à ce sujet par contre&nbsp;








ledufakademy a écrit :



Qu’ils nous laissent avoir du 100 Mbit symétrique @home , tu vas voir je vais le régler le problème des données perso moi !



Elles seront toutes chez moi du moindre mail aux photos en passant par mon site web !





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ledufakademy a écrit :



Qu’ils nous laissent avoir du 100 Mbit symétrique @home , tu vas voir je vais le régler le problème des données perso moi !



Elles seront toutes chez moi du moindre mail aux photos en passant par mon site web !





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&nbsp;



127.0.0.1 a écrit :



Faut-il se réjouir que la définition d’un concept soit géré par des euro-technocrates ? J’hésite….



Comme disait un grand philosophe “Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu’ils achètent du sable ailleurs”



Alors je te rassures (pas) les FAI ne veulent surtout pas çà.

J’ai un mail de M. X . Niel sous le coude , où l’on voit clairement leur état d’esprit.








ledufakademy a écrit :



Alors je te rassures (pas) les FAI ne veulent surtout pas çà.

J’ai un mail de M. X . Niel sous le coude , où l’on voit clairement leur état d’esprit.





Peux-tu détailler ?



Patrick McGoohan doit se retourner dans sa tombe (il n’est plus un numéro, mais ça lui collera toujours à la peau)

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  • “Vous ne pouvez pas démissionner” <img data-src=" />


/HS

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On nous aurait dit à l’époque de Wanadoo que ca allait être eux qui allait faire avancer le déploiement de la fibre optique… moi je n’y aurait pas cru.

Sans l’appétit et les billets de Niel on aurait jamais eu ce paysage non plus.

Une fois qu’ils auront finit de se la mesurer avec le réseau mobile on reviendra bien à nos moutons.

Quoi? J’ai le droit de rêver non?

(je suis sur Lyon 30Méga “fibre” inextricable&nbsp;Numéricable)&nbsp;

/HS



La partie sur les données personnelles je ne crois pas que ca va être une révolution.

Par contre au niveau de la réforme du droit d’auteur ca peut être intéressant par chez nous?

Je ne connais pas du tout ce qu’il se fait chez nos voisins… On est plus volé que les autres ou pas?&nbsp;&nbsp;



&nbsp;


”… ce règlement permettrait d’actualiser la directive actuellement en vigueur, qui fêtera ses vingt ans au mois d’octobre.”



ah , la vache !

quand même !!! <img data-src=" />


<img data-src=" />“oh, debout là d’dans ….c’est l’heure” !!! <img data-src=" />


J’ai juste envoyer un mail à x Niel en lui expliquant , brièvement (car les mails de plus de 15 lignes il ne lit pas) que ce serait bien que Free libère (sans jeu de mot) aussi&nbsp; les “Uploads” pour les particuliers.



Il m’a répondu évasivement en faisant semblant de ne pas voir où je voulais en venir !



(Un peu comme quand je vais interpellé Linux à propos d’un Backdoor dans le code du Kernel … une non réponse la aussi …)




«&nbsp;Si nous n’avons pas une définition commune de ce que nous

entendons par Internet ouvert et neutralité du Net, nous allons nous

retrouver bientôt avec 28 définitions différentes et des marchés encore plus fragmentés. Il faut aller vite&nbsp;: les Pays-Bas, la Slovénie et la

Finlande sont en train déjà de plancher sur leurs propres définitions.

Il y a urgence&nbsp;» a ainsi fait valoir Andrus Ansip.



Marchés. Fric, pognon, business…. Et les peuples et leurs intérêts, on en parle quand ?








shennia a écrit :



La partie sur les données personnelles je ne crois pas que ca va être une révolution.

Par contre au niveau de la réforme du droit d’auteur ca peut être intéressant par chez nous?



&nbsp;





tout dépend, CE qu’il en restera AIRES le “passage” d’Attila des Lobbys ?

SI ..“la Julie” peut s’imposer, c’est bon pour nous !



“qu’elle nous démontre, que ça vaut le coup, d’aller voter aux Européennes” !!!

(utile ? )









Ricard a écrit :



Marchés. Fric, pognon, business…. Et les peuples et leurs intérêts, on en parle quand ?







Petit résumé rapide de la construction européenne, de 1950 a nos jours :





  • Communauté européenne du charbon et de l’acier

  • Organisation européenne de coopération économique

  • Communauté économique européenne

  • Union européenne



    Des intérêts très “humanistes” comme on peut le supposer. <img data-src=" />



En même temps, on aurait commencé en 50 par l’UE avec l’Allemagne, saurait été compliqué <img data-src=" />








Ricard a écrit :



Marchés. Fric, pognon, business…. Et les peuples et leurs intérêts, on en parle quand ?





mais&nbsp; enfin, monsieur Ricard, vous n’êtes pas sans savoir&nbsp; que quand le marché fonctionne sans entrave, le bien-être général augmente naturellement et l’intérêt général est préservé et satisfait (dit avec des mouvement de la main, l’index et le pouce formant un cercle et moults mouvements d’épaules pour souligner chaque mot)

&nbsp;









WereWindle a écrit :



mais&nbsp; enfin, monsieur Ricard, vous n’êtes pas sans savoir&nbsp; que quand le marché fonctionne sans entrave, le bien-être général augmente naturellement et l’intérêt général est préservé et satisfait (dit avec des mouvement de la main, l’index et le pouce formant un cercle et moults mouvements d’épaules pour souligner chaque mot)

&nbsp;





<img data-src=" />Je ne vois pas du tout à qui tu fais allusion.









Papa Panda a écrit :



Et l’argent que ce font les sites qui revendent nos infos persos (avec ou sans notre accord d’ailleurs), auriosn nous des royalties ,nous aussi ?





Tu penses à quels sites ?

Parce que pour Facebook et Google, c’est directement eux-mêmes qui se servent de ce qu’ils apprennent de nous.







127.0.0.1 a écrit :



Faut-il se réjouir que la définition d’un concept soit géré par des euro-technocrates ? J’hésite….









xen0m a écrit :



Surtout si cette définition doit être donnée&nbsp; “vite” comme le dit ce commissaire à la noix.





C’est beau ces procès d’intention et ces jugements à l’emporte-pièce.

En l’occurrence l’Europe a plutôt donné des orientations favorables aux idées des geeks que nous sommes, que ce soit pour la concurrence qui a permis de faire baisser les prix des télécoms, les décisions obligeant les sociétés de téléphonie à baisser les coûts d’itinérance (communications, SMS, données), et la volonté d’assurer une neutralité du Net, sans parler de l’accès Internet quasiment reconnu comme une liberté fondamentale.







ledufakademy a écrit :



Qu’ils nous laissent avoir du 100 Mbit symétrique @home , tu vas voir je vais le régler le problème des données perso moi !



Elles seront toutes chez moi du moindre mail aux photos en passant par mon site web !





Je ne vois pas bien comment ça va régler le problème des données personnelles pour l’ensemble de la population.









Ricard a écrit :



Marchés. Fric, pognon, business…. Et les peuples et leurs intérêts, on en parle quand ?





<img data-src=" />

Pour commencer, dans le paragraphe que tu as cité. On est en plein dedans, là (actualité comprise).







vizir67 a écrit :



tout dépend, CE qu’il en restera AIRES le “passage” d’Attila des Lobbys ?

SI ..“la Julie” peut s’imposer, c’est bon pour nous !



“qu’elle nous démontre, que ça vaut le coup, d’aller voter aux Européennes” !!!

(utile ? )





Vu le score fait par le FN aux dernières européennes, je crois que oui. Et indépendamment du FN, le vote permet de favoriser ses idées, pour ma part je vote toujours, je n’oublie pas la chance qu’on a de pouvoir voter et que tant de gens se sont battus pour ça.







127.0.0.1 a écrit :



Petit résumé rapide de la construction européenne, de 1950 a nos jours :





  • Communauté européenne du charbon et de l’acier

  • Organisation européenne de coopération économique

  • Communauté économique européenne

  • Union européenne



    Des intérêts très “humanistes” comme on peut le supposer. <img data-src=" />





    Mettre en place des structures pour favoriser la reconstruction des pays européens après la guerre, favoriser les échanges et un marché commun avec des produits répondants à des normes communes, je ne vois pas comment on pourrait considérer que c’est contraire au bien-être des gens.

    &nbsp;

    Sans parler du fait que l’adhésion à l’Union Européenne comprend des conditions précises sur l’état des libertés, liberté de la presse, droits de la défense, etc. On doit à un arrêt européen la possibilité d’avoir un avocat gratuit en garde à vue, et depuis le 1er janvier, quand on est convoqué comme témoin assisté.