La Commission européenne envisage une taxe sur les moteurs de recherche

La Commission européenne envisage une taxe sur les moteurs de recherche

Une tournée pour Tavernier

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Marc Rees

Publié dans

Droit

30/10/2014 3 minutes
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La Commission européenne envisage une taxe sur les moteurs de recherche

Et si l’Europe imposait une taxe sur les moteurs de recherche ? L’idée a clairement été évoquée par Günther Oettinger, le commissaire au numérique, visiblement très inspiré par l’expérience allemande initiée en 2013.

Les récents signaux adressés par Bruxelles avaient tout pour inquiéter les ayants droit. Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, a en effet tiré un joli coup de canon contre les régimes nationaux dont profitent ces bénéficiaires. Pour exploiter « les possibilités des technologies numériques », il réclame en effet « de briser les barrières nationales » notamment en matière de droit d’auteur.

 

Sa déclaration a fait rugir Bertrand Tavernier. « Briser, casser, détruire le droit d’auteur pour quoi faire d’ailleurs ? On attend encore la réponse, mais on en devine déjà les intentions et les conséquences : fragiliser les rémunérations des auteurs ; déstabiliser le financement des œuvres et des films, en particulier, dans les pays qui ont des politiques ambitieuses ; flatter le consommateur dans le sens du poil... »

Une taxe sur Google pour son usage des contenus protégés

D’autres messages envoyés depuis par la Commission européenne vont heureusement prendre soin du pelage de ces ayants droit hérissés. Dans le journal allemand Handelsblatt, repris par le site EurActive, Günther Oettinger, commissaire au numérique, envisage clairement l’instauration d’une taxe sur les moteurs de recherche.

 

L’enjeu ? Compenser le référencement par ces outils de la propriété intellectuelle des créateurs. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche » a-t-il affirmé sans détour. Cette taxe permettrait de résoudre en partie la délicate question de l’optimisation fiscale des géants du numérique, dont les revenus sont regardés avec autant d’appétit que d’impuissance par les États membres.

 

« Pour l'instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriétés intellectuelles et les œuvres artistiques sur internet. C'est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l'année prochaine » a ajouté le commissaire allemand, laissant entendre une application pour 2016.

L'expérience allemande, l'expérience française

En Allemagne, justement, l’instauration en 2013 d’un nouveau droit voisin inspire visiblement ce commissaire européen. Rappelons qu’avec ce droit, Google et les autres moteurs doivent désormais verser une redevance aux éditeurs de presse en cas de citation et donc d’utilisation de leurs articles.

 

Ce projet avait été secoué comme un épouvantail par Aurélie Filippetti en France. Cependant, Paris n’avait pas été aussi loin, se contentant d’un accord secret entre le géant américain et les seuls gros éditeurs français, signé sous les dorures de l’Élysée avec à la solde, un coup de pouce de 60 millions d’euros.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une taxe sur Google pour son usage des contenus protégés

L'expérience allemande, l'expérience française

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (37)


On avance bien vite en ce moment. Reste plus qu’a taxer les outils d’explorations du net et la liberté sera de retour <img data-src=" />


Ce me fait penser à un gars qui voulait taxer l’air.


La taxe carbone c’est pareil que taxer de l’air&nbsp;<img data-src=" />


Pas un pour rattraper l’autre…


Ils sont plutôt bons pour nous le pomper, alors ça se tient :)


A force de nous servir la défense de la propriété intellectuelle à toutes les sauces et de céder au moindre petit caprice des lobbies ils ne vont faire qu’obtenir son rejet pur et simple par les citoyens.


Ils commencent à être bon dans le troll.



&nbsp;


Ces vers parasites qui ne pensent qu’à sucer la moelle de ceux qui travaillent pour grossir leurs propre budget voté par eu-même me dégoûte au plus haut point.


Moi déjà j’aimerais voter une loi pour que les droit d’auteur ne puisse bénéficier à personne d’autre que l’auteur.



Rien que le concept d’“ayant droit” est d’une absurdité conséquente.



Sans eux, plus de problèmes.



Il suffit d’interdire la possibilité de céder son droit d’auteur, concept qui a enfanté des monstres qui se repaissent sans fin du travail d’autrui.


Et moi je propose la création d’un délit de non sécurisation du fichier robots.txt <img data-src=" />


Et si ils combattaient la fraude fiscale ?


t’es fou malheureux….trop compliqué….et ca embête les copains








Darnel a écrit :



Et si ils combattaient la fraude fiscale ?





<img data-src=" />



Quand on crée des instances supra-nationales pour échapper au contrôle du peuple, ce n’est pas pour faire des trucs dans son intérêt, voyons…



Taxer au profit de qui et pourquoi ? En dernière nouvelle, Google référence la (quasi ?) totalité du contenu public d’internet. Et en dernière nouvelle, les auteurs de ce contenu, c’est (presque) tout le monde. Donc on va taxer Google au profit de tout le monde ?

Ah ben non, c’est que pour les grosses boites, qui par ailleurs ne sont pas foutues de proposer une offre légale et n’ont donc aucun contenu sur Google.


ils ont oublier duckduckgo lol


et ils ont oublier Yaci le moteur de recherche en Peer to peer




« Briser, casser, détruire le droit d’auteur pour quoi faire d’ailleurs ? On attend encore la réponse, mais on en devine déjà les intentions et les conséquences : fragiliser les rémunérations des auteurs ; déstabiliser le financement des œuvres et des films, en particulier, dans les pays qui ont des politiques ambitieuses ; flatter le consommateur dans le sens du poil… »



Donc svp des sous, même si on fait un oeuvre qui n’intéresse personne, on veut des sous tout de même parce qu’on est des artistes, vous comprenez.

C’te bande de parasites! Flatter le consommateur dans le sens du poil…. ben oui mon c.n, soit tu arrives à vendre ton oeuvre soit tu changes de métier (et tu crées tes œuvres pour ton propre plaisir si ça te chante).

Ce sont les mecs qui veulent faire leur truc dans leur coin mais qu’on les entretienne pour ça. Mais je ne peux pas comprendre, c’est de l’art, ça change tout.

Non mais parce que sinon je ferais bien autre chose de mes journées que d’aller bosser pour toucher un salaire moi sinon.

Ca me gonfle ce raisonnement de parasite.



je suis un peu de mauvaise humeur <img data-src=" /> mais le fond reste vrai


Je ne voudrais pas être vulgaire mais cette commission là est vraiment une “grosse commission” qui commence vraiment à nous “encommissionner”… &nbsp;<img data-src=" />








gavroche69 a écrit :



Je ne voudrais pas être vulgaire mais cette commission là est vraiment une “grosse commission” qui commence vraiment à nous “encommissionner”…  <img data-src=" />





Combien de kourax ? <img data-src=" />



voilà que les sangsues Europ.. , s’y* mettent aussi !

“on est foutu..“j’vous dis” !

vers QUI se tourner ?



* à nous taxer !!!!!<img data-src=" />








Maicka a écrit :



Ce me fait penser à un gars qui voulait taxer l’air.





Il y en a déjà qui taxe l’eau de pluie :&nbsp;

&nbsphttp://www.allgov.com/fr/infos/infos-insolites/a-douai-la-pluie-est-d%C3%A9sorma…

http://lesmoutonsenrages.fr/2013/04/14/etats-unis-le-gouverneur-du-maryland-taxe…









athlon64 a écrit :



Combien de kourax ? <img data-src=" />





De quoi faire peur, d’où la célèbre expression “Kourax fuyons !!”&nbsp;<img data-src=" />



ah… y-a pas à dire, on vit dans “un monde FORMIDABLE” !!!

pfff !!! <img data-src=" />


En fait, ils veulent simplement taxer Google. Et ils prennent le prétexte bidon du droit d’auteur pour ça.


<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








NonMais a écrit :



Donc svp des sous, même si on fait un oeuvre qui n’intéresse personne, on veut des sous tout de même parce qu’on est des artistes, vous comprenez.

C’te bande de parasites! Flatter le consommateur dans le sens du poil…. ben oui mon c.n, soit tu arrives à vendre ton oeuvre soit tu changes de métier (et tu crées tes œuvres pour ton propre plaisir si ça te chante).

Ce sont les mecs qui veulent faire leur truc dans leur coin mais qu’on les entretienne pour ça. Mais je ne peux pas comprendre, c’est de l’art, ça change tout.

Non mais parce que sinon je ferais bien autre chose de mes journées que d’aller bosser pour toucher un salaire moi sinon.

Ca me gonfle ce raisonnement de parasite.



je suis un peu de mauvaise humeur <img data-src=" /> mais le fond reste vrai





Le problème de l’art. Doit-il ou non être considéré comme une industrie ? Dans les faits, oui, pour une partie, mais restreindre l’ensemble de l’art à la loi du commerce risque d’appauvrir ce qui est produit. Donc non je ne suis pas contre ce qui est mis en place. Après, certains en profitent, mais il ne faut pas en faire une généralité.



Mais je m’égare : Quoi !! Mais il ne savent plus quoi taxer :eek: .

A partir de quand un moteur de recherche sera-t-il taxé ? parce qu’on peut considérer comme moteur de recherche des sites qui référencent uniquement des contenus définis (photos, vidéo, textes de lois, etc.), de même qu’un moteur de recherche dédié à un ensemble de sites qui se mettent en commun pour offrir un meilleur moyen de trouver l’information sur ceux-ci.



edit : hors taux graphe





L’enjeu ? Compenser le référencement par ces outils de la propriété intellectuelle des créateurs. « Si Google s’empare d’œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l’UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche »





Google s’empare de ? Avant on avait “télécharger” = “pirate” et maintenant on a les moteurs de recherche qui doivent chercher sans pouvoir accéder aux contenus et les présenter <img data-src=" />





  • Google a trouvé 12 000 résultats, merci de de votre visite





    « Pour l’instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriétés intellectuelles et les œuvres artistiques sur internet. C’est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l’année prochaine » a ajouté le commissaire allemand, laissant entendre une application pour 2016.





    L’intérêt de l’usager c’est d’accéder aux informations demandées. Pas besoin de taxe pour çà. Si je cherche un livre ou un film sur google pour être ensuite redirigé sur un site marchand, Google paye la taxe et moi le livre ? Bravo <img data-src=" />


“prixdunet” c’est bien une sorte de moteur de recherche, non ?

&nbsp;

&nbsp;

… ça va douiller&nbsp; …


“Paris n’avait pas été aussi loin”,

&nbsp;- être aussi loin ? Ça ne veut rien dire … il manque l’action.



“Paris n’était jamais allé aussi loin”, ça sonne pareil, (d’oû la confusion), mais là on comprend bien mieux !


Ça s’appelle la taxe électron en mouvement. C’est pour diminuer l’entropie et pomper par la même occasion le portefeuille des citoyens <img data-src=" /> (mais le problème, c’est qu’ils ne pourront plus rien acheter, que de la nourriture) <img data-src=" /> (le serpent se mord la queue)








Zyami a écrit :



Il y en a déjà qui taxe l’eau de pluie : 

&#160http://www.allgov.com/fr/infos/infos-insolites/a-douai-la-pluie-est-d%C3%A9sorma…





Ben la en l’occurence, ils ne taxent pas l’eau de pluie, mais l’utilisation que tu fais de l’eau qui passe dans ta propriété: tu l’utilises et tu ne paies pas de taxe… Tu laisses ta commune la gérer et tu paies une taxe…



Après il faut lire un peu plus loin que les titres des journaux…



Il faut aussi savoir que toutes les communes ne gérent pas l’eau de pluie de la même façon: certaines les traitent avant de les rejeter dans la nature, d’autres la renvoie directement dans la rivière la plus proche… avec comme conséquence les habitants qui se plaignent de la qualité de l’eau de leur rivière mais aussi et surtout une dépollution plus importantes pour faire de l’eau potable…



Le problème est donc un peu plus complexe qu’un simple titre à sensations…









CryoGen a écrit :



L’intérêt de l’usager c’est d’accéder aux informations demandées. Pas besoin de taxe pour çà. Si je cherche un livre ou un film sur google pour être ensuite redirigé sur un site marchand, Google paye la taxe et moi le livre ? Bravo <img data-src=" />







Si Google et consorts ne faisaient pas d’optimisation fiscale, je pense que les réflexions de la commission n’auraient même pas lieu….



Mais quand est-ce que les politiques vont laisser vivre Internet tranquillement et se mêler que de ce qui les regardent à savoir prévoir les changement majeurs induits par l’avènement de l’ère numérique qui ne se résume certainement pas à taxer, taxer et encore taxer.

Il semble que les gouvernements, à l’échelle de la planète, sont gangrénés par les lobbies financiers, les ayants droits, bref la mafia mondiale qui met le monde sous la coupe de leur dictature !!!








carbier a écrit :



Ben la en l’occurence, ils ne taxent pas l’eau de pluie, mais l’utilisation que tu fais de l’eau qui passe dans ta propriété: tu l’utilises et tu ne paies pas de taxe… Tu laisses ta commune la gérer et tu paies une taxe…



Après il faut lire un peu plus loin que les titres des journaux…



Il faut aussi savoir que toutes les communes ne gérent pas l’eau de pluie de la même façon: certaines les traitent avant de les rejeter dans la nature, d’autres la renvoie directement dans la rivière la plus proche… avec comme conséquence les habitants qui se plaignent de la qualité de l’eau de leur rivière mais aussi et surtout une dépollution plus importantes pour faire de l’eau potable…





+1





carbier a écrit :



Le problème est donc un peu plus complexe qu’un simple titre à sensations…





+beaucoup. Surtout que l’article cité explique le pourquoi du comment de cette décision avec chiffre et tout (ça aurait mérité d’être plus développé, mais quand même)



Taxe sur 0€ → 0€








wykaaa a écrit :



Mais quand est-ce que les politiques vont laisser vivre Internet tranquillement et se mêler que de ce qui les regardent à savoir prévoir les changement majeurs induits par l’avènement de l’ère numérique qui ne se résume certainement pas à taxer, taxer et encore taxer.

Il semble que les gouvernements, à l’échelle de la planète, sont gangrénés par les lobbies financiers, les ayants droits, bref la mafia mondiale qui met le monde sous la coupe de leur dictature !!!





Tu viens de découvrir le monde toi&nbsp;<img data-src=" />