Les eurodéputés sacralisent la neutralité du net, sous la menace du Conseil

Les eurodéputés sacralisent la neutralité du net, sous la menace du Conseil

Rendez-vous en juin pour le nouvel épisode

Avatar de l'auteur
Nil Sanyas

Publié dans

Droit

03/04/2014 8 minutes
50

Les eurodéputés sacralisent la neutralité du net, sous la menace du Conseil

C'est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d'itinérance mobile dans les pays de l'UE disparaitront d'ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil validera cette version.

 

Il s'agit certainement d'une journée historique pour l'Union européenne en matière de télécom. Le texte proposé par la Commissaire européenne Neelie Kroes et modifié ensuite par la rapporteure de la commission ITRE Pilar del Castillo Vera a en effet été adopté par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions. Un plébiscite qui implique divers changements futurs sur le continent. Pour le grand public, cela signifie notamment que les frais d'itinérance (roaming) lors des déplacements dans les autres pays européens seront désormais nuls (notre article), confortant de toute façon des offres allant déjà en ce sens chez les opérateurs français.

 

Mais depuis le mois dernier, l'eurodéputée espagnole Pilar del Castillo Vera fait couler beaucoup d'encre. Il faut dire qu'en tant que rapporteur de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), elle a réalisé quelques modifications au texte initial, notamment sur le sujet si controversé de la neutralité du net.

 

« Selon le texte amendé, les fournisseurs d'accès à l'internet, les fournisseurs de communications électroniques au public et les fournisseurs de contenus, d'applications et de services seraient libres de proposer des services spécialisés aux utilisateurs » précisait ainsi le texte version ITRE/Del Castillo Vera. Des services spécialisés qui ont fait grincer de nombreuses dents, tant cela impliquait des accords commerciaux d'une grande ampleur entre opérateurs et fournisseurs de contenus.

Les amendements renforçant la neutralité adoptés

Mais les amendements déposés par les eurodéputées Catherine Trautmann (PS) et Amelia Andersdotter (Parti Pirate) ont été adoptés, resserrant l'étau sur les services spécialisés et renforçant ainsi la neutralité des réseaux. « Nous sommes heureux que, finalement, les Libéraux aient changé d'avis et rejoint le groupe des progressistes dans la défense de la neutralité du net a ainsi déclaré Catherine Trautmann via un communiqué. Nous avons réussi à introduire une définition précise des «services spécialisés» afin qu'ils ne soient pas confondus avec les «services d'accès à Internet», et aussi une  référence obligatoire au principe de la neutralité du net. »

 

Les amendements adoptés impliquent la définition suivante à la neutralité version Union Européenne :

 

« Neutralité du réseau, le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application »

 

« Les utilisateurs finaux sont en droit d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l'origine ou la destination du service, de l'information ou du contenu, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet. »

 

« Les fournisseurs d'accès à l'internet, les fournisseurs de communications électroniques au public et les fournisseurs de contenus, d'applications et de services sont libres de proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux. Ces services ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet. Les fournisseurs proposant un accès à l'internet aux utilisateurs finaux n'opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel. »

 « Avec ce texte, le principe de neutralité du Net devient explicite »

Pour l'eurodéputée Nouvelle Donne (et ex-PS) Françoise Castex, la nouvelle est évidemment positive : « Avec ce texte, le principe de neutralité du Net devient explicite, général et de force exécutoire. Ce texte garantit l’accès de tous à tous les points du réseau, sans discrimination liée au support, au contenu, à l’émetteur ou au destinataire de tout échange de données. »

 

Même son de cloche du côté des éditeurs de logiciels et solutions internet : « L’AFDEL, qui s’était inquiétée de l’adoption d’amendements menaçant la Neutralité du Net en Commission ITRE du Parlement européen le 18 mars dernier et avait appelé les députés européens à rectifier ces dispositions en séance plénière, se réjouit du vote du Parlement européen de ce jour sur le projet de règlement « marché unique des télécommunications ». L’AFDEL salue en effet l’adoption d’amendements de plénière qui encadrent la catégorie des services spécialisés et consacrent le principe crucial de Neutralité du Net, qui est au cœur du droit à l’information, de la liberté d’expression, et de l’innovation sur Internet. »

Et maintenant, place au Conseil

Cela signifie-t-il pour autant que la neutralité du net est actée dans tous les pays de l'Union européenne (et non seulement les Pays-Bas) ? Non. Certes, les députés européens ont envoyé un message important à sa population et même au monde entier, néanmoins, une étape cruciale doit encore être passée : le Conseil. Composé des chefs d'États ou de gouvernements des vingt-huit pays de l'Union, ce conseil peut rejeter ce texte.

 

Or la France n'a pas caché qu'elle était clairement en faveur de la version ITRE (avec services spécialisés). Le gouvernement a ainsi indiqué qu'il soutient « la position adoptée par la Rapporteure en ce qu’elle garantit un service d’accès à l’internet de qualité tout en permettant le développement d’offres commerciales innovantes (« services spécialisés »). Sous réserve que les amendements alternatifs mentionnés ci-dessus ne soient pas adoptés, les autorités françaises considèrent que le rapport de la commission ITRE améliore la proposition de la Commission sur ce thème. »

 

Le gouvernement français, avant le vote de ce matin, avait de plus vivement critiqué l'un des amendements pourtant voté il y a quelques heures, le jugeant trop restrictif : « Contraindre les fournisseurs de services spécialisés à proposer des fonctionnalités nécessitant une qualité supérieure de bout en bout semble trop attentatoire à la liberté de commerce et au développement de services plus performants (ex : la TVIP risquerait de ne plus pouvoir être considérée comme un service spécialisé). »

« Le risque que ce texte soit repoussé par les 28 est réel »

La version votée par les eurodéputés ne correspond donc pas précisément aux souhaits de la France. Et les risques que d'autres pays suivent l'Hexagone sont grands. Ce qui signifie donc que le Conseil a des chances non négligeables de mettre à mal ce texte. La députée européenne Françoise Castex ne s'y trompe d'ailleurs pas : « C’est un signal fort envoyé au Conseil Européen mais également à nos partenaires américains qui tardent à légiférer sur le sujet ». La personnalité politique craint toutefois le pire : « Avec la pression des opérateurs historiques et des acteurs historiques du contenu, le risque que ce texte soit repoussé par les 28 est réel ». La députée maintient néanmoins un léger espoir : « Gageons qu’ils prennent leurs responsabilités et apportent leur soutien à ce texte qui protège les droits fondamentaux de nos concitoyens et soutient nos PME innovantes contre les appétits gargantuesques des grandes multinationales américaines ».

 

Un espoir tout aussi mince partagé par la Quadrature du Net, qui alerte les citoyens sur cette nouvelle étape. « Nous devons maintenant rester vigilants quant à la suite de la procédure, car le texte va désormais devant le Conseil de l'Union européenne, où de nombreux gouvernements nationaux vont chercher à démanteler les dispositions relatives à la neutralité du Net afin de satisfaire leurs oligopoles télécoms. Même si nous avons gagné aujourd'hui, le combat pour un Internet libre continue ! » a ainsi déclaré Félix Tréguer, cofondateur de La Quadrature du Net. L'association indique que « la docilité des gouvernements face aux lobbies des télécoms est telle qu'une participation citoyenne soutenue sera capitale pour éviter que les avancées obtenues aujourd'hui ne soient défaites ».

 

Le Conseil abordera ces sujets les 5 et 6 juin prochain. En cas de validation, le texte repartira dans les mains du Parlement européen, dont les membres seront en partie différents, dès lors que les élections auront eu lieu.

Écrit par Nil Sanyas

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les amendements renforçant la neutralité adoptés

 « Avec ce texte, le principe de neutralité du Net devient explicite »

Et maintenant, place au Conseil

« Le risque que ce texte soit repoussé par les 28 est réel »

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (50)


Mmh si j’ai bien compris, est-ce que cela signifie que l’on pourra prendre un forfait téléphonique de n’importe quel pays européen sans payer aucun frais supplémentaire ?


<img data-src=" /> heureusement que l’UE est là, n’en déplaise à certains.



La France défendait le retour du minitel…


C’est une bonne nouvelle !!!

<img data-src=" />








eglyn a écrit :



Mmh si j’ai bien compris, est-ce que cela signifie que l’on pourra prendre un forfait téléphonique de n’importe quel pays européen sans payer aucun frais supplémentaire ?







En principe oui, mais dans la pratique pour un abonnement du moins, il faudra sans doute être résident ;)



J’y croyais pas… bon c’est loin d’etre fini par contre


haaa l’europe ce paradis démocratique ou le vote des élus du peuple est en fait juste là pour le fun ou presque.



Au final c’est l’exécutif qui décide des lois … y’a que moi que ca choque ?



Ceci dit en françe c’est pas mieux … même si une loi est voté, il suffit juste au gouvernement de pas publier le décret d’application et hop, ta loi DTC…



Y’est vraiment temps de changer ….



ca c’est la critique de la forme…



Sur le fond, <img data-src=" /> aux eurodéputés !








eglyn a écrit :



Mmh si j’ai bien compris, est-ce que cela signifie que l’on pourra prendre un forfait téléphonique de n’importe quel pays européen sans payer aucun frais supplémentaire ?





Si c’est le cas les opérateurs français vont faire fortune au vu des prix dans les autres pas d’europe <img data-src=" />



YESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS



Arnaud montebourg qui est le ministre du redressement du numérique (ou quelque chose à peu près) va mettre son veto. Enfin, s’il en a un car moi même je ne sais pas si c’est possible, mais il peut l’inventer je pense puisqu’il est “élu”.


Wow j’ai cru lire sacrifie plutot que sacralise <img data-src=" />








Danytime a écrit :



Arnaud montebourg qui est le ministre du redressement du numérique (ou quelque chose à peu près) va mettre son veto. Enfin, s’il en a un car moi même je ne sais pas si c’est possible, mais il peut l’inventer je pense puisqu’il est “élu”.







Tout dépend si dans ce domaine (les télécommunications) le conseil de l’UE vote à majorité qualifiée (dans ce cas pas de veto) ou à l’unanimité (dans ce cas veto). À priori je dirai que c’est un vote à majorité qualifié mais je ne suis pas sûr de mon coup.









romainsromain a écrit :



haaa l’europe ce paradis démocratique ou le vote des élus du peuple est en fait juste là pour le fun ou presque.



Au final c’est l’exécutif qui décide des lois … y’a que moi que ca choque ?



Ceci dit en françe c’est pas mieux … même si une loi est voté, il suffit juste au gouvernement de pas publier le décret d’application et hop, ta loi DTC…



Y’est vraiment temps de changer ….



ca c’est la critique de la forme…



Sur le fond, <img data-src=" /> aux eurodéputés !







dutout, il est bien précisé que le texte repasse par le parlement EU.



seulement il ne sera plus le même, ce parlement, après les élections de mai.

il faudra donc que les français évitent de recommencer le coup des municipales, parce que voter PPE c’est avoir l’assurance que les textes du conseil passent.

seulement je doute fortement que les français arrêtent de confondre national, municipal et européen… <img data-src=" />



Je comprend pas trop leurs amendements…



D’un coté ils disent qu’il faut garantir la neutralité du net, donc le client n’a pas à subir une dégradation volontaire pour l’accès à tel ou tel service, et de l’autre ils permettent aux FAI de proposer des services spécialisés. Mais quelle est l’utilité de services spécialisés style forfait adaptés aux gros consommateur de VOD ou Streaming si le client, de base, n’a pas à subir de dégradation sur le forfait ““classique”“” ?



J’ai pas du comprendre comme il faut… <img data-src=" />




« Les utilisateurs finaux sont en droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’exécuter et de fournir les applications et les services et d’utiliser les terminaux de leur choix »





On est passé de sont libres d’accéder à sont en droit d’accéder, je ne comprends pas la différence <img data-src=" />



Sinon bonne nouvelle <img data-src=" /> Mais le Conseil (non élu) va encore tout foutre par terre <img data-src=" />








romainsromain a écrit :



haaa l’europe ce paradis démocratique ou le vote des élus du peuple est en fait juste là pour le fun ou presque.



Au final c’est l’exécutif qui décide des lois … y’a que moi que ca choque ?





Y’a une confusion :

Le Conseil Européen représente les états membres, et est composé de membres issus des exécutifs de ces états, mais il appartient au législatif européen, pas à l’éxécutif.

L’exécutif européen, c’est la Commission Européenne et ses commissaires.



Au niveau français, on a beaucoup de maires (éxécutifs locaux) qui sont aussi députés (législatif national).










Jarodd a écrit :



On est passé de sont libres d’accéder à sont en droit d’accéder, je ne comprends pas la différence <img data-src=" />



Sinon bonne nouvelle <img data-src=" /> Mais le Conseil (non élu) va encore tout foutre par terre <img data-src=" />







Je crois que quand t’es libres, tu te démerdes, alors que si t’es en droit, l’Etat doit faire quelque chose pour que y aies accès.









wagaf a écrit :



<img data-src=" /> heureusement que l’UE est là, n’en déplaise à certains.



La France défendait le retour du minitel…





Parce que tu crois que ça va nous en empêcher… <img data-src=" />



La neutralité du réseau aurait-elle comme impact de faire dégager les mentions du type P2P/VoIP/mode modem interdits dans les contrats téléphoniques ?




« Neutralité du réseau, le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application »

= illégitimité d’Hadopi?





« Les utilisateurs finaux sont en droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’exécuter et de fournir les applications et les services et d’utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l’origine ou la destination du service, de l’information ou du contenu, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet. »

= liberté de rediffusion d’oeuvres soumises à la propriété intellectuelle?



Je m’emballe ou je rêve.<img data-src=" />








CUlater a écrit :



= illégitimité d’Hadopi?



= liberté de rediffusion d’oeuvres soumises à la propriété intellectuelle?



Je m’emballe ou je rêve.<img data-src=" />







Cette liberté votée par l’UE ? Oui tu rêves <img data-src=" />









methos1435 a écrit :



Je comprend pas trop leurs amendements…



D’un coté ils disent qu’il faut garantir la neutralité du net, donc le client n’a pas à subir une dégradation volontaire pour l’accès à tel ou tel service, et de l’autre ils permettent aux FAI de proposer des services spécialisés. Mais quelle est l’utilité de services spécialisés style forfait adaptés aux gros consommateur de VOD ou Streaming si le client, de base, n’a pas à subir de dégradation sur le forfait ““classique”“” ?



J’ai pas du comprendre comme il faut… <img data-src=" />





Le service spécialisé c’est genre la TV fournie par le FAI. C’est pas parce que ton FAI te donne accès à son service de catch-up TV qu’il a le droit de te brider l’accès à la catch up TV de France 2.



En gros:

si on considère que ta ligne est physiquement reliée de l’exact même façon à pluzz.fr et que le niveau de saturation est le même. Que tu prennes le forfait Internet seul ou Internet+TV tu dois avoir l’exact même qualité de service si tu regardes une émission sur pluzz.fr.



Après l’avantage de la TV par ton FAI c’est l’intégration avec la box, un débit qui ne dépend que de l’infrastructure de ton FAI (pas de soucis d’interconnexion,de peering, etc.) et possiblement moins/pas de pub.









CUlater a écrit :



= illégitimité d’Hadopi?





Je vois pas le rapport…





CUlater a écrit :



= liberté de rediffusion d’oeuvres soumises à la propriété intellectuelle?





On te permet de fournir le service que tu veux, pas le contenu que tu veux.





CUlater a écrit :



Je m’emballe ou je rêve.<img data-src=" />





Tu t’emballes.



Ah bonne nouvelle <img data-src=" /> J’ai vraiment eu très peur sur ce coup là. Pour une fois qui sont raisonnable et ne font pas de la merde, faudrait que ce soit plus souvent comme ça.


2 pas en avant, youpi. Maintenant on peut s’attendre a 3 pas en arrière.








Khalev a écrit :



Le service spécialisé c’est genre la TV fournie par le FAI. C’est pas parce que ton FAI te donne accès à son service de catch-up TV qu’il a le droit de te brider l’accès à la catch up TV de France 2.



En gros:

si on considère que ta ligne est physiquement reliée de l’exact même façon à pluzz.fr et que le niveau de saturation est le même. Que tu prennes le forfait Internet seul ou Internet+TV tu dois avoir l’exact même qualité de service si tu regardes une émission sur pluzz.fr.



Après l’avantage de la TV par ton FAI c’est l’intégration avec la box, un débit qui ne dépend que de l’infrastructure de ton FAI (pas de soucis d’interconnexion,de peering, etc.) et possiblement moins/pas de pub.









Ok merci.



Mais c’est pas déja le cas actuellement ? Parce ce que ce qui pose problème ce sont les sites style Youtube (bientôt netflix ?), pas vraiment les services de catch-up TV.



Avec de nombreux acteurs qui veulent se lancer ou se maintenir en OTT (netflix, canal aussi qui est interessé par exemple etc etc) je vois pas trop l’intérêt d’aller payer plus chers pour un service spécialisé… Ne pas fournir ces services intégrés aux box pour les forfaits de base, au final c’est au FAI que ca fera la plus mal… Ca n’apporte rien de plus au niveau de la connexion, ca ne peut que ramener des clients supplémentaire si c’est fournit…



”…ce conseil peut rejeter ce texte.”



salut

“ils n’ont pas intérêt” !!!

s’ils veulent qu’on se déplace pour voter ..aux Européennes !!!!!!! <img data-src=" />








methos1435 a écrit :



Ok merci.



Mais c’est pas déja le cas actuellement ? Parce ce que ce qui pose problème ce sont les sites style Youtube (bientôt netflix ?), pas vraiment les services de catch-up TV.









Alors le catch-up c’est un exemple. Par exemple cela signifie que Orange qui possède Dailymotion n’a pas le droit de ralentir youtube pour que tu utilises en priorité DM. Pareil si SFR lance un netflix maison il n’a pas le droit de ralentir délibérément le netflix original pour te faire préférer le sien.

Tout trafic via internet doit être égal au niveau bande passante et priorité de traitement voila ce que veut dire le texte. Donc ce que faisait Free avec Youtube (limiter les connexions et la vitesse en provenance de Youtube) serait interdit s’il fait délibérément un filtre selon la provenance et le type du flux. Pareil les Fai qui filtre le P2P car ça leur coute trop de bande passante (moins vrai depuis Hadopi) n’ont plus le droit de le faire. Etc…









Rufh a écrit :



Alors le catch-up c’est un exemple. Par exemple cela signifie que Orange qui possède Dailymotion n’a pas le droit de ralentir youtube pour que tu utilises en priorité DM. Pareil si SFR lance un netflix maison il n’a pas le droit de ralentir délibérément le netflix original pour te faire préférer le sien.

Tout trafic via internet doit être égal au niveau bande passante et priorité de traitement voila ce que veut dire le texte. Donc ce que faisait Free avec Youtube (limiter les connexions et la vitesse en provenance de Youtube) serait interdit s’il fait délibérément un filtre selon la provenance et le type du flux. Pareil les Fai qui filtre le P2P car ça leur coute trop de bande passante (moins vrai depuis Hadopi) n’ont plus le droit de le faire. Etc…









Ca j’ai bien compris, mais par exemple pour ce que tu cites: quel service spécialisé utile peut sortir un FAI ? SI il n’a pas le droit de faire de différence en quoi un service spécialisé apporte un plus sur la question des débits ? Services mieux intégrés ? Quel avantage pour le FAI ? Le fait de ne pas le proposer de base ne peut que faire fuir les clients.









methos1435 a écrit :



Ok merci.



Mais c’est pas déja le cas actuellement ? Parce ce que ce qui pose problème ce sont les sites style Youtube (bientôt netflix ?), pas vraiment les services de catch-up TV.





L’exemple que j’utilise est un spéculatif mais c’est juste pour répondre à ta question sur les “services spécialisés”. Et ça touche aussi à la neutralité du net.



Si Orange propose un service ultra génial de la mort qui tue à tous ses abonnés, genre un truc de visio en 3D holographique, ils n’ont pas le droit de réserver 50% de la bande passante sur toutes les lignes des abonnés pour garantir une expérience optimale avec leur système en toute occasion.



Ça marche aussi pour la TV en direct. C’est pas parce qu’un FAI fourni la TV en direct qu’ils ont le droit de brider les autres service de TV en direct.









Natsume a écrit :



Y’a une confusion :

Le Conseil Européen représente les états membres, et est composé de membres issus des exécutifs de ces états, mais il appartient au législatif européen, pas à l’éxécutif.

L’exécutif européen, c’est la Commission Européenne et ses commissaires.



Au niveau français, on a beaucoup de maires (éxécutifs locaux) qui sont aussi députés (législatif national).







Là aussi il y a confusion <img data-src=" />

Le conseil européen est composé des chefs d’États ou de gouvernement des États membres (Hollande et Merkel pour ne citer qu’eux). Il n’a rien à faire dans le processus législatif. Son rôle c’est en gros de donner les grandes lignes de la politique européenne en signant de nouveaux traités par exemple.



Ici on parle du conseil de l’Union Européenne (ou conseil tout court). Qui lui comme tu le dis est composé des membres de l’exécutif. En gros selon le sujet discuté c’est le ministre correspondant dans chaque pays qui se déplace. Et en effet là c’est le législatif européen. Mais bon… comme les membres font partis des exécutifs nationaux il y a comme un léger conflit d’intérêt <img data-src=" />









methos1435 a écrit :



Ca j’ai bien compris, mais par exemple pour ce que tu cites: quel service spécialisé utile peut sortir un FAI ? SI il n’a pas le droit de faire de différence en quoi un service spécialisé apporte un plus sur la question des débits ? Services mieux intégrés ? Quel avantage pour le FAI ? Le fait de ne pas le proposer de base ne peut que faire fuir les clients.







Alors un FAI est un fournisseurs de services et non de contenus à la base. Ensuite sans faire de discrimination, la connexion est plus stable et rapide en direct avec ton FAI qu’avec un service situé très loin ou il doit franchir de nombreuses interconnexions et réseaux pour y accéder. Pour accéder par exemple à netflix (l’exemple du jour) tu risques d’avoir de nombreuses coupure de la vidéo ou ne pas pouvoir regarder de la HD en direct sans pour autant que ton FAI intervienne sur la priorité du flux. Par contre sur le même service édité en local par celui-ci ça ira plus vite. Il n’a rien privilégié mais les règles de la technique font que son service est naturellement plus rapide et en plus intégré dans ta box, donc encore plus facile d’accès.









Khalev a écrit :



L’exemple que j’utilise est un spéculatif mais c’est juste pour répondre à ta question sur les “services spécialisés”. Et ça touche aussi à la neutralité du net.



Si Orange propose un service ultra génial de la mort qui tue à tous ses abonnés, genre un truc de visio en 3D holographique, ils n’ont pas le droit de réserver 50% de la bande passante sur toutes les lignes des abonnés pour garantir une expérience optimale avec leur système en toute occasion.



Ça marche aussi pour la TV en direct. C’est pas parce qu’un FAI fourni la TV en direct qu’ils ont le droit de brider les autres service de TV en direct.









Ok. Donc ça ne toucherait que les services propres au FAI. Dans cas pourquoi pas.









methos1435 a écrit :



Ca j’ai bien compris, mais par exemple pour ce que tu cites: quel service spécialisé utile peut sortir un FAI ? SI il n’a pas le droit de faire de différence en quoi un service spécialisé apporte un plus sur la question des débits ? Services mieux intégrés ? Quel avantage pour le FAI ? Le fait de ne pas le proposer de base ne peut que faire fuir les clients.





Je pense que l’exemple de TV en direct est assez parlant.



Le FAI qui te propose la TV en direct utilise un flux qui est mutualisé entre les différents clients. Ce flux est constamment fourni par le FAI vers les extrémités du réseaux (les clients) et c’est au niveau de la boucle locale que c’est duppliqué pour chaque client. Au final qu’un client ou que 1 000 000 000 de clients regardent les TV à son niveau ça ne change pas grand chose.

Par contre si tout le monde se met à regarder la TV sur des sites externes au sein même du réseau de l’opérateur, et plus seulement au niveau des boucles locales, il y aura 1 000 000 000 de flux en // et là les coûts pour l’opérateur ne sont plus du tout les même.



Du coup l’amendement interdit à un FAI de volontairement brider les autres services TV pour encourager les utilisateurs à utiliser le sien qui au final lui coûte plus cher.









methos1435 a écrit :



Ok. Donc ça ne toucherait que les services propres au FAI. Dans cas pourquoi pas.





Après c’est aussi pour interdire à Youtube de payer les FAI pour avoir un débit garanti ou de brider ses concurrents.



En gros ça garanti que tous les paquets IP subissent le même traitement qu’ils viennent de Google ou de Jean-Paul.



“Tous les paquets IP naissent et vivent égaux en droit”. <img data-src=" />









Khalev a écrit :



“Tous les paquets IP naissent et vivent circulent égaux en droit”. <img data-src=" />







Et tout est dit.









Khalev a écrit :



Je pense que l’exemple de TV en direct est assez parlant.



Le FAI qui te propose la TV en direct utilise un flux qui est mutualisé entre les différents clients. Ce flux est constamment fourni par le FAI vers les extrémités du réseaux (les clients) et c’est au niveau de la boucle locale que c’est duppliqué pour chaque client. Au final qu’un client ou que 1 000 000 000 de clients regardent les TV à son niveau ça ne change pas grand chose.

Par contre si tout le monde se met à regarder la TV sur des sites externes au sein même du réseau de l’opérateur, et plus seulement au niveau des boucles locales, il y aura 1 000 000 000 de flux en // et là les coûts pour l’opérateur ne sont plus du tout les même.



Du coup l’amendement interdit à un FAI de volontairement brider les autres services TV pour encourager les utilisateurs à utiliser le sien qui au final lui coûte plus cher.







Ne risque t’on pas de voir un FAI privilégier l’installation d’infrastructures au niveau de son propre réseau pour vanter ses services qui techniquement seront donc plus confortables pour l’utilisateur (et donc le pousser à acheter un forfait plus chers) tout en délaissant un peu sa connexion avec le “”“reste du monde”” ?



Ya aucune priorité sur les flux dans cas mais si les connexions avec les autres sont insuffisantes il est évident qu’avec des services demandant toujours plus de BP la connexion de base deviendrait vite insoutenable: “Prenez nos forfaits super chers ou démerdez vous avec notre réseau de base tout pourri qui ne limite rien volontairement mais qui est clairement insuffisant pour profiter correctement de tout ce qu’on trouve sur le net”…









Jarodd a écrit :



On est passé de sont libres d’accéder à sont en droit d’accéder, je ne comprends pas la différence <img data-src=" />



Sinon bonne nouvelle <img data-src=" /> Mais le Conseil (non élu) va encore tout foutre par terre <img data-src=" />







Pour moi, “sont en droit” INplique (tout bêtement) l’appel au droit si un FAI ne respecte pas les engagements de fourniture décrit dans le texte voté par le parlement.



Donc dans le monde des Bisounours, ton FAI bloque (au hasard) le P2P sur son réseau vendu comme étant Internet -&gt; tu peux lui coller un procès aux fesses (voir une action collective)



Reste à savoir maintenant ce qui va sortir du Conseil et dans combien de temps le bousin sera retranscrit dans les droits nationaux (je parie que ça sera trèèèès long en France si le texte sort indemne du Conseil)









John Shaft a écrit :



Pour moi, “sont en droit” INplique (tout bêtement) l’appel au droit si un FAI ne respecte pas les engagements de fourniture décrit dans le texte voté par le parlement.



Donc dans le monde des Bisounours, ton FAI bloque (au hasard) le P2P sur son réseau vendu comme étant Internet -&gt; tu peux lui coller un procès aux fesses (voir une action collective)





J’avais compris à peu près pareil :





  • en droit : opposable en cas de manquement.

  • libre : c’est autorisé











    John Shaft a écrit :



    Reste à savoir maintenant ce qui va sortir du Conseil et dans combien de temps le bousin sera retranscrit dans les droits nationaux (je parie que ça sera trèèèès long en France si le texte sort indemne du Conseil)





    En étant optimiste, ça devrait apparaître chez nous vers 2030 <img data-src=" />



<img data-src=" /> , maintenant reste plus qu’à bien voter lors des élections pour les eurodéputés + si l’incompétent Hollande ne veut pas se reprendre une grosse mandale aux élections à venir, faudrait peut-être qu’il écoute un peu le peuple et donc ses représentants (surtout quand ils ne sont pas totalement pourris par les lobbies).



Allez, tiens, pour une fois, je suis optimiste.








NonMais a écrit :



<img data-src=" /> , maintenant reste plus qu’à bien voter lors des élections pour les eurodéputés + si l’incompétent Hollande ne veut pas se reprendre une grosse mandale aux élections à venir, faudrait peut-être qu’il écoute un peu le peuple et donc ses représentants (surtout quand ils ne sont pas totalement pourris par les lobbies).



Allez, tiens, pour une fois, je suis optimiste.







Moi aussi, je suis bien optimiste sur le coup



Après c’est vrai que le conseil peut écouter les lobbies, mais il assumera les conséquences : si un pays moins con sacralise la neutralité du net de son coté, on assistera à une fuite des cerveaux (comprendre codeurs et autres métiers de TIC)



Montebourg qui veut pousser en avant une France des codeurs a plutôt intérêt à écouter la bonne voix (c’est à dire pas celle de Orange, SFR, & Co. )









methos1435 a écrit :



Ne risque t’on pas de voir un FAI privilégier l’installation d’infrastructures au niveau de son propre réseau pour vanter ses services qui techniquement seront donc plus confortables pour l’utilisateur (et donc le pousser à acheter un forfait plus chers) tout en délaissant un peu sa connexion avec le “”“reste du monde”” ?



Ya aucune priorité sur les flux dans cas mais si les connexions avec les autres sont insuffisantes il est évident qu’avec des services demandant toujours plus de BP la connexion de base deviendrait vite insoutenable: “Prenez nos forfaits super chers ou démerdez vous avec notre réseau de base tout pourri qui ne limite rien volontairement mais qui est clairement insuffisant pour profiter correctement de tout ce qu’on trouve sur le net”…





C’est aussi un soucis que je vois et que j’ai toujours craint.



Actuellement ce que je crains le plus c’est que les FAI n’investissent plus que dans les interconnexions vers Google et FB et que le reste soit peu à peu abandonné.



Mon point de vu sur la neutralité c’est qu’en gros il existe 2 limites : la quantité de datas autorisée par le forfait et les limites physiques (la bande passante reliant l’utilisateur à son destinataire). Tout le reste c’est de l’arnaque et du blabla de marketeux/politique. (A la limite une limitation de bande passante, mais il faut que ça soit globale, comme pour le FU par exemple, mais c’est très limite et faut que ça soit vraiment justifié)



Et c’est justement sur les limites techniques qu’au final les FAI peuvent pinailler. Si un FAI a une interconnexion vers les Russie de 1Go/s, c’est pas de sa faute si ça sature dès que 10 personnes regardent un film depuis vk…



Mais ça ça peut se forcer via des obligations de moyens/résultats dans les contrats.

En gros ce qu’il faudrait c’est que la neutralité du net s’attaque à la partie logique (tous les paquets IP sont égaux) et que les contrats s’occupent de la partie physique : si un lien est constamment saturé le FAI s’engage à faire son possible, à hauteur de ses moyens, pour améliorer la situation en augmentant la taille du lien.





néanmoins, une étape cruciale doit encore être passée : le Conseil européen. Composé des chefs d’États ou de gouvernements des vingt-huit pays de l’Union, ce conseil peut rejeter ce texte





…a en effet été adopté par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions.



Je vois pas trop comment un tel déni de démocratie pourrait être possible.<img data-src=" />



Ho….wait.


Une opération de communication a l’approche des élections…








Khalev a écrit :



En gros ce qu’il faudrait c’est que la neutralité du net s’attaque à la partie logique (tous les paquets IP sont égaux) et que les contrats s’occupent de la partie physique : si un lien est constamment saturé le FAI s’engage à faire son possible, à hauteur de ses moyens, pour améliorer la situation en augmentant la taille du lien.







Dans l’idéal pourquoi pas, mais dans la réalité j’y crois pas du tout…



Pour ce qui est des services spécialisés il me parait assez claire (on verra bien à l’avenir) que les FAI seront assez intelligent pour trouver des parades aux règles en vigueurs pour pousser le client à payer toujours plus.



Enfin bon, wait and see mais je sens rien de bon là dedans…









romainsromain a écrit :



haaa l’europe ce paradis démocratique ou le vote des élus du peuple est en fait juste là pour le fun ou presque.



Au final c’est l’exécutif qui décide des lois … y’a que moi que ca choque ?





L’executif décide de rien du tout, ils veulent plus de pouvoir et font pression pour influencer dans leur intérêt, comme ils le font dans quasi tous les gouvernements actuellement.

J’suis pas mécontent que le parlement européen ait gagné plus de pouvoirs…







yeti4 a écrit :



“…ce conseil peut rejeter ce texte.”



salut

“ils n’ont pas intérêt” !!!

s’ils veulent qu’on se déplace pour voter ..aux Européennes !!!!!!! <img data-src=" />







Toi t’as rien pigé…

si le conseil rejette tu votes pas aux européennes ? c’est ce qu’il faut dire pour les convaincre de le rejetter !

Tu votes pour le parlement qui vient de prendre une bonne décision, et si le conseil veut lui mettre des batons dans les roue, tu leur tapera dessus aussi ? Au contraire, faut voter pour renforcer la légitimité du parlement.







moxepius a écrit :



Une opération de communication a l’approche des élections…







Ca aurait pu… mais c’est pas non plus la première fois que le parlement prend une bonne décision sur le numérique, avec une large majorité, et contre l’avis du conseil.

Franchement, A coté des municipales (pour lesquelles la situation nationnale compte plus que tout), et présidentielles/legislatives (ou on choisit entre deux partis identiques), j’ai bien plus confiance au résultat des élections européennes pour défendre les citoyens (même si y a des ratés)









Danytime a écrit :



Arnaud montebourg qui est le ministre du redressement du numérique (ou quelque chose à peu près) va mettre son veto. Enfin, s’il en a un car moi même je ne sais pas si c’est possible, mais il peut l’inventer je pense puisqu’il est “élu”.









Il n’y a que lui qui croit qu’il est élu… tout le monde sait qu’il est nommé; et juste pour satisfaire les trotskistes du PS; comme Hamon d’ailleurs, mais lui fait moins de vent.









moxepius a écrit :



Une opération de communication a l’approche des élections…





<img data-src=" /> C’est vrai que le parlement de l’UE est composé que de français… Il y a des élections tous les 6 mois en Europe! A ce compte là, tout est fait “à l’approche des élections”. <img data-src=" />






  Quoi de plus "normal" que ce soit la Toile, première Liberté "physique" de l'Humanité, qui pose la question cruciale, dénoncée dans 99 % des polars de la littérature, du cinéma ... bref de la Culture :  quand donc "La Loi et l'Ordre"  seront-ils représentés par des policiers intègres et non par des gangsters ?....   















ZeMeilleur a écrit :



La neutralité du réseau aurait-elle comme impact de faire dégager les mentions du type P2P/VoIP/mode modem interdits dans les contrats téléphoniques ?



J’ai peur que ça ne suffise pas. <img data-src=" />

Les fournisseurs proposant un accès à l’internet aux utilisateurs finaux n’opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel.

Dans le cas du P2P ou de la VoIP, c’est l’ensemble des services et applications équivalents sur le plan fonctionnels qui sont refusés (dans le but annoncé de réduire la congestion du réseau).

Le cas du mode modem est en revanche plus facilement supprimable dans la mesure où utiliser le navigateur (toute application web est autorisée) du PC ou celui du téléphone est équivalent d’un point de vue fonctionnel. <img data-src=" />









Rufh a écrit :



[…]Pareil les Fai qui filtre le P2P car ça leur coute trop de bande passante (moins vrai depuis Hadopi) n’ont plus le droit de le faire[…]





C’est ne pas connaître le fonctionnement du protocol P2P que de dire que cela coute plus cher au FAI.



Bien au contraire, la chasse à l’utilisation du P2P n’a eu qu’un seul effet : l’augmentation du coût de la gestion de leur réseau. Pourquoi ?



Le P2P permet de partager l’acheminement d’une information, c’est à dire que les nœuds les plus proches seront sélectionnés pour une diffusion plus rapide et plus stable de l’information.



Un FAI a bien plus d’intérêt à préserver l’utilisation du P2P plutôt que de lui faire la chasse.



En résumé, ce qui coûte, ce n’est pas l’acheminement de l’information mais l’interconnexion entre 2 réseaux. En prenant en considération que plus il y a d’eaux profonde, plus le coût de l’interconnexion est élevée <img data-src=" />