Le Conseil de l'UE ne trouve pas d’accord sur la neutralité du Net et le roaming

Le Conseil de l’UE ne trouve pas d’accord sur la neutralité du Net et le roaming

La neutralité du Niet

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

28/11/2014 5 minutes
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Le Conseil de l'UE ne trouve pas d’accord sur la neutralité du Net et le roaming

Le Conseil de l'Union européenne d’hier s’est finalement soldé par un échec. Les représentants de gouvernements ne sont pas arrivés à trouver un accord, ni sur la neutralité du Net, ni sur les frais d’itinérance. Leurs discussions devraient donc durer encore plusieurs mois, ce qui repousse inexorablement l’adoption d’une éventuelle réforme du « paquet télécom ».

Les vingt-huit ministres en charge des télécommunications au sein de chaque État membre étaient réunis hier à Bruxelles pour un Conseil sur les « Transports, télécommunications et énergie » (TTE). Au programme, notamment, deux sujets sur lesquels s'est exprimé le Parlement il y a quelques mois, mais qui font encore l’objet d’une navette avec le Conseil, les deux institutions devant tomber d’accord pour arriver à une adoption définitive : le premier avait trait à la neutralité du Net, et le second aux frais d’itinérance (ou « roaming »).

Navette sur le « paquet télécom », entre neutralité du Net et roaming

La Parlement européen a en effet voté au printemps dernier un projet de règlement portant une définition très ambitieuse de la neutralité du Net, qui fut d’ailleurs vivement applaudie par de nombreuses organisations telles que la Quadrature du Net ou le Conseil national du numérique. Et pour cause, les eurodéputés ont proclamé un « principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ».

 

Sauf qu’à l’approche du Conseil d’hier, les inquiétudes se sont multipliées. Les opposants à un Net à deux vitesses craignent que les représentants des gouvernements des États membres ne vident cette définition de sa substance, en la transformant en simple et vague objectif à suivre (voir notre article).

 

Du côté des dispositions sur le roaming, dont l’objectif est de permettre aux citoyens européens d’appeler ou de recevoir un appel sans surcoût depuis n’importe quel pays de l’Union d'ici Noël 2015, les points de frictions sont plus techniques puisqu’ils reposent notamment sur les modalités de compensation pour les opérateurs (prix de gros).

Les gouvernements européens estiment avoir besoin de davantage de temps

Les divergences sur ces deux sujets sont d’ailleurs telles que le Conseil a conclu hier que « davantage de travail technique était nécessaire afin d'avoir une position commune sur l'itinérance et la neutralité du Net ». En clair, aucun accord n’a été trouvé, et les discussions vont continuer au moins pendant plusieurs mois. Le communiqué dévoilé à l’issue de la réunion précise au passage que les pourparlers avec le Parlement européen ne pourront commencer que lorsque les représentants des États membres se seront mis d’accord entre eux...

 

Sur la neutralité du Net, on apprend que la proposition « molle » concoctée par l’Italie a été considérée par « la plupart des États membres » comme une « bonne base de travail », et que « quelques délégations » ont exprimé leur soutien envers un projet porté par les Néerlandais, visant à interdire toute « discrimination de prix ».

 

S’agissant du roaming, les États membres se sont accordés sur le fait qu’il convenait d’agir « le plus tôt possible », sauf que « la plupart d’entre eux ont exprimé le besoin d’avoir plus de temps pour analyser la meilleure approche à retenir », précise le communiqué final. Certains pays réclament une meilleure régulation des prix de gros et une définition du « fair use ».

 

Le nouveau Parlement européen presse le Conseil  

Au-delà de ces mots extrêmement policés, nos confrères des Échos expliquent qu’un climat de « zizanie » règne entre les Vingt-Huit, et affirment surtout que l'adoption du paquet télécoms est désormais clairement « dans une impasse », comme le laisse transparaître la réaction de la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire (tweet ci-dessus).

 

Hasard du calendrier, les eurodéputés ont adopté hier une importante résolution pour « invite[r] instamment le Conseil à progresser rapidement et à ouvrir des négociations avec le Parlement sur [cette] proposition de règlement ». Les nouveaux élus ont apporté un puissant soutien politique au texte voté par leurs prédécesseurs (le Parlement ayant été renouvelé cet été), en affirmant en direction des gouvernements que « l'ensemble du trafic internet doit être traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Navette sur le « paquet télécom », entre neutralité du Net et roaming

Les gouvernements européens estiment avoir besoin de davantage de temps

Le nouveau Parlement européen presse le Conseil  

Commentaires (21)


ça va finir comme le Droit d’Auteur cette affaire–> “en eau de boudin” !!!


La question que l’on peut se poser après la lecture de cette article : mais à quoi sert le parlement européen si le conseil (représentants des 28) n’applique pas les votes de son parlement (qui eux sont élus) ?


message à supprimer (j’ai trouvé)

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A supprimer, il a trouvé.


Le conseil européen est élu également… tous les 5 ans en France d’ailleurs. Le prochain représentant Français le sera en 2017…


En gros, pour résumer, ils disent que philosophiquement, c’est vraiment cool, mais après réflexion, ça fait un peu chier ce que ça peu impliquer, ils vont prendre le temps d’en discuter avec leurs banquiers et leurs conseillers .








Litteulquentin a écrit :



Le conseil européen est élu également… tous les 5 ans en France d’ailleurs. Le prochain représentant Français le sera en 2017…





Le conseil européen, c’est la réunion des 28 chefs d’état (exécutifs)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_europ%C3%A9en



Et donc notre chef de l’exécutif est bien élu au suffrage universel direct. Il a donc autant de crédibilité, voir plus qu’un député européen élu par une partie de la population française sans l’avis du reste.








Litteulquentin a écrit :



Et donc notre chef de l’exécutif est bien élu au suffrage universel direct. Il a donc autant de crédibilité, voir plus qu’un député européen élu par une partie de la population française sans l’avis du reste.





T’es en train de comparer une pastèque de 10kg et 10kg de salade de fruits, légumes, viandes et poissons et de dire que parce que la salade couvre un vaste spectre de besoins énergétiques et diététiques et qu’il y a de la pastèque dedans alors la pastèque couvre un aussi vaste spectre de ces besoins.



Sauf que l’intérêt de la salade réside dans l’ensemble de ses éléments, pas dans 1 seul élément pris séparément.









Litteulquentin a écrit :



Et donc notre chef de l’exécutif est bien élu au suffrage universel direct. Il a donc autant de crédibilité, voir plus qu’un député européen élu par une partie de la population française sans l’avis du reste.





J’espère que tu ne crois pas vraiment ce que tu dis…. sauf si tu parles de la crédibilité vis-à-vis de ceux qui ont financé les campagnes électorales. Dans un système représentatif (donc NON démocratique par essence) les élus n’ont pas de comptes à rendre aux citoyens mais à ceux qui les ont mis au pouvoir (en pratique les banques et les multinationales, par intermédiaire des médias)



Tu votes en fonction du bling bling de la campagne? Tu portes bien peu d’intérêt à la vie politique de notre pays.

En quoi les campagnes font ton avis? Ca serait triste non?


En quoi l’intérêt d’un député est celui de l’assemblée dont il fait parti?

Au sein d’un régime utopique dans lequel tu ne voterais pas pour un parti mais pour l’assemblée, effectivement ca serait viable comme description. En l’occurrence, je ne vois pas en quoi les intérêts à l’assemblée ne sont pas partisans…


campagne ou non, meme sans regarder le bling bling, quand tu votes, grace (a cause) des medias, le scrutin est joué d’avance en plus du fait que ce sont surtout les gros partis qui peuvent se permettre de dépenser des sommes énorme pour la comm’. Si il faut faire 5% minimum pour que ce soit remboursé, c’est normal qu’aucun petit parti ne peut égaler en terme de comm’ et de présence les gros partis. Ca a été vu pendant les européennes ou certains partis n’avaient pas de bulletins, qu’il fallait l’imprimer soit même et qu’appart PS/UMP/FN, les autres ont été très peu vu/entendu dans les médias


Donc tu es d’accord pour dire que les citoyens sont des moutons incapables de réfléchir par eux-mêmes, suivant bêtement le message véhiculer par les media?



 Il est triste que notre civilisation en soit à ce point amoindri de ses capacités intellectuelles.



Si tel est le cas, on ne peut donc se plaindre qu’une élite “bien pensante” se sente pousser des ailes quand il s’agit de penser qu’elle n’est pas là pour soutenir le peuple mais pour le diriger…



“Triste monde tragique”…


je ne peux qu’approuver cette affirmation, en nuancant quand même qu’il y a une partie qui sait très bien que les medias créent ce faux choix.



Je regarde BFMTV le matin (<img data-src=" />) et voir des gens en pleur de joie après la conférence de Sarko, ca me fait vraiment mal sur la perception de certains CONcitoyens


Les campagnes sont menées comme des campagnes publicitaires…



Va dire à un publicitaire que la pub ça ne marche que “sur les cons” il va te rire au nez <img data-src=" />



Ces méthodes de médiatisations sont parfaitement maitrisées, les spots publicitaires sont encadrés par des programmes spécialement adaptés à la mise en condition pour en absorber le contenu même si tu trouves le clip débile ou que tu ne porte aucun intérêt à la marque…



T’imagine bien que les gars font pas des pubs pour ceux qui sont déjà ralliés à leurs produits, ça n’a pas de sens…



Du coup lorsqu’on applique ces méthodes à la politique ça ratisse TRÈS large, c’est là qu’on observe toute sorte de promesses bidon, ou de projets qui font “polémique” pour monopoliser les ondes que se soit pour en dire du bien ou du mal, l’important c’est qu’on en parle…



De plus tout ça est “sacralisé” en étant le centre des sujet d’actualités préférés des journaux télévisés (encore une fois quelque soit la chaine, quelque soit la manière dont l’info est présentée, même si c’est le JT d’Arte, les sujets abordés sont CONSTAMMENT les mêmes…) et lorsque tu voudrais débattre avec ton entourage ou échanger tes idées tu vas fatalement retomber dans ces mêmes sujets bidon que la TV à réussi à mettre dans le crâne de 80% de la population, ou sinon tu feras face à un mur de zombie qui comprennent pas du tout de quoi tu parles…



Leur méthode est tellement efficace qu’ils en ont rien à foutre des 10-20 % d’illuminés qui vont débattre “du programme” ne jamais tomber d’accord et finir par voter “un peu partout” de manière équivalente…



Et autant je peux comprendre qu’on souhaite “éteindre” sa TV, ou considérer ça comme une “boite à mensonges” (pour pas dire cons), qu’on trouve que les programmes sont minables, mais au bout d’un moment si tu ne veux pas être complètement isolé de l’actualité, voir même si tu as des ambitions pour participer à la vie politique de ton pays, faudra bien finir par ouvrir un journal, allumer la radio, ou regarder un documentaire, et là c’est perdu <img data-src=" />(Tout ces médias appartiennent aux même groupes, les exceptions sont très rares…)








Litteulquentin a écrit :



Tu votes en fonction du bling bling de la campagne? Tu portes bien peu d’intérêt à la vie politique de notre pays.

En quoi les campagnes font ton avis? Ca serait triste non?





Je ne vote bien évidemment pas, ce serait cautionner leur système anti-démocratique. Je porte beaucoup d’intérêt à la politique, mais à pas la politique politicienne.



ah j’ai pas dit que la pub marchait pas, mais la pub pour une parti politique, la non ca ne marche pas sur moi et sur beaucoup d’autres qui savent pertinnement que promesses = non tenues de toute manière.



la radio/tv, journaux permettent de s’informer, tant que tu ne prends pas tout au pied de la lettre. Mais voir des gens pleurer de joie après une conf de Sarko, la je les trouve cons ou alors ce sont juste des poissons rouges



Et c’est la facon de faire des médias que je n’aime pas, de mettre certains partis politiques beaucoup plus en avant et de décider en quelque sorte du scrutin final. UMP et PS raillés, hop on met le FN plus en avant et après on s’insurge que le FN monte


tu as raison !

moi : ce qui “me fait suer le +”, c’est “certaines” émissions …




  • où, le journaliste : arrive …te balance SA* “vérité” (y-a pas de débat contradictoire :

    &nbsp;&nbsp; “pour&lt;–&gt;contre”, et à la fin on se fait SA PROPE opinion)&nbsp;

  • non… “c’est parole d’évangile” (SI..ils le disent à la TV…c’est QUE c’est vrai …Grr !!!!!!!!!!! ) <img data-src=" />





    * il n’est pas infaillible non ?

    &nbsp;


Le but des médias n’est pas de développer l’esprit critique, bien au contraire… (Sinon ils donneraient le bâton pour se faire battre !)








kypd a écrit :



Le but des médias n’est pas de développer l’esprit critique, bien au contraire… (Sinon ils donneraient le bâton pour se faire battre !)



Tout à fait, et un journaliste est rarement totalement neutre.



Ceci dit, tous les journaux ne sont pas forcément du même avis, Marianne n’est pas le Figaro, ou l’Express…



Trop d’infos nuit à l’info, mais quel moyen avons-nous de nous informer pour tous les sujets ?



Le seul moyen est de prendre son temps, du recul, de rassembler des sources différentes si possible, avant de tenter d’avoir une opinion sur tel ou tel sujet.



Avec l’âge, on apprend à se méfier de tout et de tout le monde, bien souvent je n’ai pas d’opinion sur des sujets, j’évite les conversations de bistro, et d’ailleurs je regarde d’abord les intérêts particuliers de ceux qui nous expliquent tout, politiciens en tête, avant de tenter de me forger une opinion.



Les yaka, les hommes providentiels, Présidents de la république en tête, je n’y crois plus, trop vieux pour ça…