Le Conseil va-t-il reléguer la Neutralité du net au rang d'un vague objectif ?

Le Conseil va-t-il reléguer la Neutralité du net au rang d’un vague objectif ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

27/11/2014 5 minutes
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Le Conseil va-t-il reléguer la Neutralité du net au rang d'un vague objectif ?

Réuni aujourd’hui, le Conseil des 28 pays de l’Union va-t-il mettre à terre la définition ambitieuse de la neutralité du Net proposée par le Parlement européen début 2014 ? C’est fort possible craignent plusieurs organisations citoyennes au regard du contenu des documents de travail.

Souvenez-vous. Le 4 avril dernier, le Parlement européen adoptait une définition de la neutralité du net, suite à des amendements déposés par les eurodéputées Catherine Trautmann (PS) et Amelia Andersdotter (Parti Pirate). Catherine Trautmann se félicitait d’avoir ainsi « réussi à introduire une définition précise des «services spécialisés» afin qu'ils ne soient pas confondus avec les «services d'accès à Internet», et aussi une  référence obligatoire au principe de la neutralité du net. »

 

En sortie de vote, ce texte définissait la neutralité du réseau comme un « principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ». De même, « les utilisateurs finaux sont en droit d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l'origine ou la destination du service, de l'information ou du contenu, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet. »

 

Dans ce mouvement, les acteurs des réseaux (FAI, etc.) pourraient fournir des services spécialisés, mais seulement de manière résiduelle, à savoir « que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet ». Le Parlement européen interdisait en outre les discriminations « entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel. »

La neutralité du Net, un simple objectif ?

S’il garantissait une neutralité du net explicite, ce texte doit encore franchir une étape décisive : le Conseil, structure européenne composée des chefs d'États ou de gouvernements des vingt-huit pays de l'Union. Or, en préparation d’une réunion qui aura lieu aujourd’hui au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) à Bruxelles, la présidence italienne propose tout simplement de retirer ces définitions de la neutralité du Net et des services spécialisés, tout en cadrant les possibilités de discrimination des flux.

 

Au lieu et place, la neutralité ne deviendrait qu’un objectif, ce qui change juridiquement la donne. En contrepartie, la présidence veut poser des principes clairs en faveur de la gestion du trafic, se contentant de l’obligation de maintenir une capacité réseau suffisante pour l’accès Internet indépendamment des autres services délivrés par le même accès. « Un tel texte devrait clarifier que la gestion du trafic est autorisée à condition d’être transparente, non discriminatoire, proportionnée et non anticoncurrentielle » écrit une note de ces services, révélée par EDRI.

 

Cette note précise encore dans son article 23 que les gestions de trafic qui bloquent, ralentissent, altèrent, dégradent ou discriminent certains types de contenus, d’applications ou de service, etc. seraient permises dans quatre scénarios (décisions de justice ou obligations légales, sécurité et intégrité, congestion, ou à la demande d’un acteur en cas d’urgence ou de contrat spécifique). Elles doivent ensuite cesser une fois qu’elles ne sont plus nécessaires.

 

Si ces dispositions sont adoptées elles devront ensuite être avalisées au Parlement européen. Pour la Quadrature, en attendant, ce pas en arrière est déplorable. « Les gouvernements européens sont en train de céder au lobbying le plus honteux des opérateurs télécoms dominants. En faisant cela, ils sont concrètement en train de préparer la fin de l'Internet tel que nous le connaissons, et de tous les bénéfices qu'il apporte pour l'engagement démocratique et l'innovation » écrit Félix Tréguer, cofondateur du collectif. Des critiques qui rappellent celles émises contre les positions françaises, justement très attentives sur les services spécialisés.

Voies rapides, voies lentes

Dans une lettre cosignée, plusieurs organisations dénoncent le refus de la présidence italienne de « garantir un Internet ouvert à tous, parce qu'elle manque d'une définition claire de la neutralité du Net et ne met pas concrètement hors-la-loi toutes formes de discrimination en ligne, comme la discrimination financière. Accepter une telle proposition équivaut à un rejet de la neutralité du Net et aura de sérieuses répercussions sur l'innovation et la liberté de communication en Europe et dans le monde entier. »

 

Ils épinglent spécialement les flous existants dans ce fameux article 23, qui serait une véritable porte ouverte à une discrimination sur les prix. « L'article 23.2.f autorise spécifiquement les fournisseurs d'accès à intervenir sur le trafic pour assurer l'acheminement d'autres services à l'utilisateur. Cela créera la possibilité que certains services soient contractuellement placés sur des « voies rapides », avec des restrictions posées sur les autres services qui pourront être placés sur des « voies lentes » ».

 

Or, pour les signataires de cette lettre ouverte (Chaos Computer Club, la Quadrature, Net User’s Right Protection Association, etc.) « La neutralité du Net est le principe établissant que les fournisseurs d'accès n'ont pas le droit de décider qui peut avoir accès à leurs clients et qui ne le peut pas. Si certains services ne sont pas accessibles sans coûts additionnels, ou que d'autres sont soumis à des charges supplémentaires, alors la conséquence pratique est la même que bloquer ou d'étrangler les services qui ne peuvent pas payer pour un accès privilégié. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La neutralité du Net, un simple objectif ?

Voies rapides, voies lentes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (29)


Du coup il y aura probablement des FAI qui feront payer payer plus cher l’option “neutralité”…


HUm, le texte doit passer le European council ou le tres flou Council of Europe ?


C’est quand même fou que les politiciens puissent être impeccablement mauvais sur leurs décisions et leurs objectifs comme ça. Enfin en l’occurrence c’est l’Europe donc il y a toujours les représentants d’un pays pour poser problème.








Crillus a écrit :



C’est quand même fou que les politiciens puissent être impeccablement mauvais sur leurs décisions et leurs objectifs comme ça. Enfin en l’occurrence c’est l’Europe donc il y a toujours les représentants d’un pays pour poser problème.





S’ils le font c’est que ce n’est pas mauvais pour tout le monde, il y a certainement tout un tas de lobbies là derrière, notamment les opérateurs réseaux voulant financer leurs infrastructures.



Ah mais oui, exact !



Mais alors vivement la 5G qu’ils puissent prioriser aussi les flux sur la téléphonie ! <img data-src=" />




principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de

façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence,

indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de

l’appareil, du service ou de l’application





Personnellement j’aurai plutôt appliqué cela au contenu du trafic et pas au trafic en lui même.


Faudrait penser à renommer “démocratie” (avec dêmos-le peuple) en lobbycratie. Au moins on appellerait les choses par leur nom.




Un tel texte devrait clarifier que la gestion du trafic est autorisée à condition d’être transparente, non discriminatoire, proportionnée et non anticoncurrentielle



Alléluia, une position sensée et raisonnable sur ce non problème monté en épingle par les adeptes du Command & Control.



PS : quand aura-t-on un bouton pour les citations libres ?








Informel a écrit :



Du coup il y aura probablement des FAI qui feront payer payer plus cher l’option “neutralité”…





Certains payent bien plus cher pour du bio qui n’apporte rien, pour de l’électricité moyenâgeuse voire même pour des politiciens qui leur reprendront au centuple : la moindre des choses est qu’on leur propose le même deal pour satisfaire leurs idéaux irrationnels. Je ne m’en plaindrai certes pas.









tmtisfree a écrit :



Certains payent bien plus cher pour du bio qui n’apporte rien, pour de l’électricité moyenâgeuse voire même pour des politiciens qui leur reprendront au centuple : la moindre des choses est qu’on leur propose le même deal pour satisfaire leurs idéaux irrationnels. Je ne m’en plaindrai certes pas.





Le bio apporte au moins une chose : les aliments ont du gouts!









tmtisfree a écrit :



Alléluia, une position sensée et raisonnable sur ce non problème monté en épingle par les adeptes du Command & Control.





Non, par les adeptes du “Si on laisse une marge de manœuvre, même ridicule, à des gens pour abuser d’un système, ils abuseront plus que de raison.”









eliumnick a écrit :



Le bio apporte au moins une chose : les aliments ont du gouts!





Ce critère étant une affaire personnelle, il n’est pas quantifiable.









tmtisfree a écrit :



Ce critère étant une affaire personnelle, il n’est pas quantifiable.





Pourquoi devoir le quantifier ? En fait j’ai jamais compris les lobby bio n’ont jamais utilisé cet argument.









eliumnick a écrit :



Pourquoi devoir le quantifier ? En fait j’ai jamais compris les lobby bio n’ont jamais utilisé cet argument.





Peut-être pour cette raison (inquantifiable).



La pomme bio est pas moins blindée de pesticide que la pomme lambda ?


Je comprend pas pourquoi tu parles d’inquantifiable?!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Langue_%C3%A9lectronique








IhazHedont a écrit :



La pomme bio est pas moins blindée de pesticide que la pomme lambda ?





1/ Le bio n’utilise théoriquement pas de phytosanitaires (tout du moins pas ceux de l’agriculture conventionelle).

2/ On ne le sait pas vu que les résidus ne sont pas recherchés sur les produits bio :



Nos résultats confirment les conclusions du rapport Afssa 2003, en précisant que, dans l’état actuel de nos connaissances, la consommation d’aliments issus de l’AB ne montre pas d’effet bénéfique sur la santé. En toute logique, les résidus de pesticides de synthèse sont moins présents dans les produits issus de l’AB, mais il faut cependant noter que 96 % des produits issus de l’AC ont des résidus inférieurs à la limite maximum de résidus (LMR) autorisée par la réglementation, cette LMR étant elle-même définie de telle sorte que l’exposition maximale du consommateur soit au moins 100 fois plus faible que la dose sans effet (DSE) du produit considéré. En revanche, les résidus des produits de traitement autorisés en AB, dont l’innocuité n’est pas garantie, ne sont eux en général pas recherchés dans les enquêtes. L’aspect le plus important pour la santé reste la diversité et l’équilibre du régime alimentaire, l’impact d’un ou de quelques repas « bio » par semaine demeurant insignifiant.




  • Bernard Le Buanec, membre de l’Académie d’agriculture, suite au rapport 2010 sur l’agriculture biologique.









maestro321 a écrit :



Je comprend pas pourquoi tu parles d’inquantifiable?!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Langue_%C3%A9lectronique





Le gout ne se limite pas qu’à déterminer la concentration en tel ou tel composé, mais aussi à l’intégrer au niveau cérébral avec bien d’autres facteurs (chez moi en tout cas) et à d’autres fonctions (IIRC mes cours de fac).



Bha dans ce cas là ne parle pas de quantité, mais de qualité.

Si la qualité d’un goût dépend dépend de chacun, la quantité de gout peut être mesurée sans problèmes.








thorspark a écrit :



Faudrait penser à renommer “démocratie” (avec dêmos-le peuple) en lobbycratie. Au moins on appellerait les choses par leur nom.





Ca en a déjà un : ça s’appelle la ploutocratie









maestro321 a écrit :



Bha dans ce cas là ne parle pas de quantité, mais de qualité.

Si la qualité d’un goût dépend dépend de chacun, la quantité de gout peut être mesurée sans problèmes.





En limitant drastiquement la définition du gout, oui, mais qui se rapproche alors plus d’une analyse chimique que d’autre chose.









tmtisfree a écrit :



En limitant drastiquement la définition du gout, oui, mais qui se rapproche alors plus d’une analyse chimique que d’une perception ou d’un sens.






En parlant de la quantité on limite la définition par contre la qualité d’un goût dépend aussi de la notion de quantité.

C’est pourquoi j’ai tiqué sur le terme, mais bon à vrai dire ça deviens du chipotage, maintenant j’ai compris ce que tu voulais dire.<img data-src=" />


C’est un article sur les pommes bio ?

Si oui, il faut changer le titre.


Question : admettons que la neutralité du net n’existe plus, comment fais-je consommateur lamda pour choisir ma FAI? dans le contrat que j’ai signé, il sera décrit quels seront les flux privilégiés et ceux bridés?


Égalité des couches OSI !


Tant qu’ils n’auront pas peur de perdre de voix face au parti pirate, je pense que l’on va continuer à se faire avoir.








tazvld a écrit :



Égalité des couches OSI !





Lutte des classes !

Bibliothèques ouvertes !

Débit IT (à lire vite pour comprendre) !

Etc