Au Sénat, l’encouragement aux logiciels libres et aux formats ouverts passe à la trappe

Bientôt un amendement pour le découragement ? 67
En bref
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Crédits : Xavier Berne
Loi
Xavier Berne

La commission des lois du Sénat s’est opposée ce matin à ce que les administrations recourent prioritairement aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les élus ont carrément fait disparaître le vague « encouragement » prévu jusqu’ici par le texte porté par Axelle Lemaire.

Après un débat pour le moins mouvementé, l’Assemblée nationale a opté en janvier dernier pour des dispositions mi-figue, mi-raisin. Alors que plusieurs députés – reprenant les attentes largement exprimées lors de la consultation sur l’avant-projet de loi Lemaire – demandaient à ce que les administrations accordent la « priorité » aux logiciels libres en cas d’équivalence avec une solution propriétaire, les élus du Palais Bourbon ont préféré une position intermédiaire. Les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et autres entreprises du secteur public auraient ainsi été tenus d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ».

Le sénateur Christophe Frassa, rapporteur (Les Républicains) du projet de loi Numérique, n’a toutefois pas vu ce dispositif d’un bon œil. La formulation retenue par l’Assemblée s'avère selon lui « exempte de portée normative » et comporterait, en outre, « une injonction au gouvernement ».

La commission des lois ne veut ni encouragement, ni priorité

Même insatisfaction du côté de la sénatrice Corinne Bouchoux, qui réclamait quant à elle que le législateur accorde la « priorité » aux logiciels libres ou, à défaut, exige des administrations qu’elles les « privilégient ». « Les formats ouverts et les logiciels libres présentent de nombreux avantages : indépendance technologique et souveraineté numérique, interopérabilité, audibilité du code et possibilité de redistribution et de mutualisation. Leur utilisation permettra également une réduction des dépenses de l’État car les utilisateurs ne seront pas liés par les mises à jour obligatoires des logiciels dits propriétaires » faisait valoir l’élue écologiste.

Sans que l’on sache quels furent les débats (il n’y a pas eu de retransmission des échanges), la commission des lois a adopté ce matin l’amendement du rapporteur Frassa, et rejeté par conséquent ceux de Corinne Bouchoux. Ce vote a manifestement déçu les promoteurs du logiciel libre, qui espèrent toutefois que les discussions en séance publique permettront de revenir sur ce point fin avril.


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