Blocage administratif des sites : le PS, roi de la girouette

Le vent l'emportera 245
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Loi
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le mardi 31 mars 2015 à 09:40
Marc Rees

Hier le gouvernement s’est opposé au Sénat à l’extension du blocage administratif des sites de proxénétisme. En vain. Une excellente occasion de décrire la girouette de l’actuelle majorité sur le sujet. Attention, avis de grand vent annoncé.

Septembre 2010 : À l’occasion des débats autour de la loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI) soutenue par Nicolas Sarkozy, les sénateurs PS déposent un amendement visant à transformer le blocage administratif des sites pédopornographiques que cette loi instaure, en blocage judiciaire. Rejeté.

Janvier 2011 : Même projet de loi, nouvelle tentative des sénateurs PS avec cet amendement. Repoussé.

Février 2011 : Toujours dans ce cadre législatif, les députés socialistes déposent un autre amendement. L’idée ? Ne permettre le blocage des sites pédopornographiques qu’à titre expérimental. L’Assemblée nationale vote contre.

Septembre 2011 : Les députés PS réclament cette fois un moratoire sur le blocage, à l’occasion des débats sur le projet de loi sur la protection des consommateurs. Échec.

Mars 2012 : Les députés et sénateurs PS attaquent la LOPPSI devant le Conseil constitutionnel. Dans leur saisine, ils démultiplient d’arguments pour s’opposer au blocage. Le juge valide finalement cette mesure, exceptionnellement. Seul hic : Nicolas Sarkozy ne publie pas le décret d’application instaurant ce blocage.

Mai 2012 : François Hollande est élu président de la République.

Juillet 2012 : Lors d’une rencontre privée au Club Parlementaire du Numérique, Fleur Pellerin assure devant plusieurs personnes que le décret sur le blocage des sites pédopornographiques ne serait pas publié.

Janvier 2013 : Fleur Pellerin à l’Assemblée nationale, s’adressant au député écologiste Sergio Coronado : « Je lui confirme que le Gouvernement – c’est quelque chose que la majorité a toujours défendu, y compris quand elle était dans l’opposition – n’autorisera pas le blocage de sites sans autorisation du juge. » 

Juin 2013 : Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls promet cependant de publier le décret sur la loi LOPPSI organisant le blocage administratif des sites pédopornographiques. Il indique que des réunions nourries avec les FAI sont organisées, l’enjeu étant « de convenir des modalités techniques et financières les mieux à même de répondre à l'objectif fixé par la loi, à savoir la protection de l'internaute contre les images pédopornographiques. »

Octobre 2013 : Les députés socialistes déposent la proposition de loi contre le proxénétisme. Son article 1er instaure le blocage administratif de ces sites.

Novembre 2013 : Le gouvernement dégaine un amendement sur ce texte socialiste afin d’éradiquer le blocage administratif des sites de proxénétisme. Ce dispositif est jugé peu efficace, « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites internet. »

Juillet 2014 : Le gouvernement Valls dépose le projet de loi sur le terrorisme qui institue notamment le blocage administratif des sites faisant l'apologie ou provoquant au terrorisme. 

Octobre 2014 : La mesure est étendue aux moteurs de recherche (déréférencement administratif) via un sous amendement de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.

Janvier 2015 : La ministre de la Justice veut « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ». C’est un nouveau cas de blocage sans juge qui s’annonce, sans agenda.

Février 2015 : Le gouvernement Valls publie le décret sur le blocage des sites terroristes et des sites pédopornographiques.

Mars 2015 : Le gouvernement Valls publie le décret sur le déréférencement administratif des sites terroristes et pédopornographiques

Mars 2015 : Une sénatrice PS et une sénatrice UDI déposent deux amendements identiques sur la proposition de loi sur le proxénétisme. Elles veulent restaurer le blocage administratif de ces sites. Le gouvernement s’y oppose, considérant que « le blocage n’est pas encore suffisant ». L’argument n’a pas un gramme de poids. Les amendements sont votés.


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