Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

Extension du domaine de la chute

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

30/03/2015 3 minutes
33

Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. Le premier amendement est le n°37, signé de la sénatrice PS Michelle Meunier. Le second (n°33) a été porté par Chantal Jouanno et d’autres sénateurs de l’UDI.

Le gouvernement avait sollicité le retrait de ces deux amendements au motif que « le blocage n'est pas encore suffisant ». Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, doutant de son efficacité, a ainsi fait savoir qu'elle  voulait mieux armer le dispositif afin notamment de « faire évoluer les capacités à remonter les filières ». Elle promettait des rustines à l'occasion des débats autour de futurs textes offrant « une approche globale du numérique sur l'ensemble des sujets ».

Stopper l'engrenage du blocage s'est révélé bien vain. Les auteurs des amendements n’ont en effet pas compris pourquoi le blocage serait ici inefficace alors que le gouvernement l’a justement activé en matière de terrorisme et de pédopornographie… Dit autrement, le gouvernement n'a pas su expliquer aux sénateurs pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas l'exploiter à leur tour.

« Les réseaux d'exploitation sexuelle opèrent de plus en plus sur Internet, et les pouvoirs publics doivent apporter une réponse concrète à ce problème dans les meilleurs délais » a d'ailleurs exposé Chantal Jouanno, dans l'exposé de son amendement. Aujourd’hui, en séance, elle a fait valoir qu’« il y aurait 10 000 annonces distinctes sur cinq à six sites dédiés. On voit l'ampleur du phénomène, si les autorités publiques ne peuvent pas agir rapidement pour bloquer ces sites, nous laissons la voie ouverte au développement de ces réseaux » a-t-elle ajouté.

sénatsénat

Deux amendements votés contre l'avis du gouvernement, opposé ici au blocage

Votés au Sénat, les deux amendements similaires devront maintenant être confirmés à l'Assemblée nationale. Dans leur économie, l’un et l’autre modifient l’article 6-I de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, article injecté par la récente loi contre le terrorisme. C’est lui qui autorise désormais l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique d’ordonner le blocage d’accès des sites pédopornographiques et de ceux faisant l’apologie ou provocant au terrorisme.

Voilà plusieurs mois, dans le fil des débats sur la loi contre le proxénétisme, Najat Vallaud-Belkacem s’était finalement opposée à une telle extension, car « d'une part, l'efficacité de ce dispositif serait incertaine, d'autre part, il serait problématique de prévoir un mécanisme de blocage sans le contrôle du juge judiciaire ». La ministre des droits de la femme avait également jugé la mesure peu efficace « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet »... Elle mettait aussi en lumière « le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication ».

Il suffit en effet de revenir rapidement sur l’affaire DSK pour comprendre que le traitement des faits exige, ici aussi, l'analyse pointue d'un juge.

33

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Deux amendements votés contre l'avis du gouvernement, opposé ici au blocage

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (33)




« le partage entre les responsabilités respectives du juge et de

l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une

réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en

termes de libertés d’expression et de communication »





Vu les lois qu’ils ont voté ces derniers temps et celles qu’ils sont en train de nous préparer, ce respect des droits fondamentaux semble bien être le cadet de leurs soucis.



 Serait-ce que toucher au proxénétisme gêne certains politiques?


Belle analyse pointue.


Ben maintenant qu’ils ont mis le pied dans la porte, ils vont juste pousser pour l’ouvrir en grand … (voir même la dégonder tiens <img data-src=" />

)








TheuD a écrit :



Ben maintenant qu’ils ont mis le pied dans la porte, ils vont juste pousser pour l’ouvrir en grand … (voir même la dégonder tiens <img data-src=" />

)





C’est la tentation qu’ils vont avoir. Reste à voir si il y aura une limite.





Extention du domaine de la chute



s/ch/p/


Vous devriez ouvrir un concours mensuel visant à deviner quel sera la prochaine catégorie de site bloqué sans juge&nbsp;<img data-src=" />



Avec l’epic fail des départementale, faut bien remuer les bras&nbsp;<img data-src=" />


Le problème avec les mesures d’exceptions, c’est quand elles tendent à se généraliser. Mais en général un état où on commence à juger de façon arbitraire sans possibilité pour l’accusé de se défendre, on appelle ça une dictature. Bientôt, la blocage administratif des sites incitant à un truc un peu passe partout genre les violences sociales, et paf, la censure 2.0 sera établie. L’étape suivante sera un grand pare-feu made-in-france.








fred42 a écrit :



s/ch/p/





/gif/ et bien sûr /b/ (toujours)



Merci la droite gauchiste d’avoir ouvert la boîte de Pandore <img data-src=" />


Ils vont fermer les site qui propose de la GPA donc ou ils ont voté la loi sans penser à ça XD ???


Qu’ils bloquent Internet, ils économiseront du temps et de l’énergie.


Magnifique. Pourquoi ne pas prolonger la logique et également emprisonner sans jugement les éditeurs de ces sites ? Puisqu’ils ont été déclarés coupables par un fonctionnaire du ministère c’est donc inutile de les juger. De plus ça fera des économies de frais de justice, de quoi réduire un peu les impôts des multinationales qui en ont tant besoin.


a ben tient on se rapproche de plus en plus de l’internet chinois



prochaine objectif l’internet nord corée



ou il devrais tout couper et faire un intranet français façon minitel (sans le minitel rose xD)



on se mare on se mare&nbsp; mais sérieuse ça deviens grave la


chier je vais devoir me rabattre sur de la roumaine bas de gamme d’en bas de chez moi <img data-src=" />


Un bon poisson d’Avril se prépare bien longtemps avant, quel humoriste ce Manuel ! Il aura une place toute trouvée à Europe 1 dès 2017


C’est la fête du slip au Parti des Scélérats


« Les réseaux de * opèrent de plus en plus sur Internet, et les pouvoirs publics doivent apporter une réponse concrète à ce problème dans les meilleurs délais »

* insérer la formule de votre choix. Pédophilie, terrorisme, piratage, proxénétisme, justice, presse, contre-pouvoir, démocratie…








TheuD a écrit :



Ben maintenant qu’ils ont mis le pied dans la porte, ils vont juste pousser pour l’ouvrir en grand … (voir même la dégonder tiens <img data-src=" />

)





Alohomora.

Il n’y a pas que la porte qu’ils veulent ouvrir <img data-src=" /><img data-src=" />



C’est un concours à qui sortira le commentaire le plus en décalage avec la news ?



Je suppose que dans leur grande sagesse les Inpactiens qui ont postés ne savent pas que la majorité du Sénat et de l’Assemblée n’est pas la même et qu’il faut donc attendre le retour à l’A.N. pour un avis définitif


Rie, rieur.

Quand un site sera déclassé et/ou retiré des moteurs de recherche et qu’il sera en plus bloqué,

qui ira le voir ?

&nbsp;&nbsp;Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes,… <img data-src=" />








darkbeast a écrit :



chier je vais devoir me rabattre sur de la roumaine bas de gamme d’en bas de chez moi <img data-src=" />







Y a la version “chinoises” (mais toujours en low-cost <img data-src=" />) près d’ici si tu préfères …





<img data-src=" />



Et ça continue encore et encore

C’est que le début d’accord, d’accord…



<img data-src=" />



<img data-src=" />


Comme quelqu’un l’a dejà dit je sais plus où : Ils étaient Charlie …








Gericoz a écrit :



Comme quelqu’un l’a dejà dit je sais plus où : Ils étaient Charlie …



l’esprit charlie c’est surtout dire des conneries. De là à en faire, il n’y a qu’un pas.



Ils vont revenir sur ce blocage aux dernières nouvelles, suite au discours de DSK.

DSK, garant de la liberté d’expression. <img data-src=" />


Moi ce qui me fait peur c’est quand le fn sera au pouvoir, ils ont auront déjà tous les moyens législatifs pour censurer la mauvaise pensée. L’histoire se répète…








divinechild a écrit :



Y a la version “chinoises” (mais toujours en low-cost <img data-src=" />) près d’ici si tu préfères …





<img data-src=" />





nan l’asiatique j’aime pas trop, c’est comme enfiler une chaussette trop petite&nbsp;<img data-src=" />



Moi ce qui me fait marrer c’est le discours tout bancal de l’exécutif : y a les bons et les mauvais chasseurs : alors notre loi elle est tip top quand il s’agit de sites pédo ou terro mais elle n’est pas bien efficace contre les sites de proxo. Là faudra qu’on m’explique pourquoi le blocage de certains sites est super efficace et que dans le même temps le blocage d’autres sites est inefficace (le tout sans juge bien sûr).


C’est le danger de libérer la censure. On le fait pour “de bonnes raisons (terrorisme, pédopornographie)” et d’autres sautent à pied joints dans le trou ouvert pour y rajouter leurs propres censures.



Au vu des premières censures dont certaines sont plus que douteuses, autoriser d’autres censures administratives me semble une excellente mauvaise idée.








carbier a écrit :



Je suppose que dans leur grande sagesse les Inpactiens qui ont postés ne savent pas que la majorité du Sénat et de l’Assemblée n’est pas la même et qu’il faut donc attendre le retour à l’A.N. pour un avis définitif





+1



Les socialistes, en majorité à l’A.N, vont sûrement l’adopter <img data-src=" />



J’ai gagné ou pas ? <img data-src=" />



Bah ouais mais que veux-tu, ils n’ont pas envie qu’on leur pourrisse leur quotidien, en tant que fervents utilisateurs desdits sites… <img data-src=" />



Alors qu’au Sénat de toute façon ils sont trop vieux et aigris alors ils essayent de pourrir les plus jeunes… Comme l’avait si bien exprimé Coluche : “leur moralité devient rigide quand le reste ne l’est plus”.



Sinon, perso ça m’inquiète… Ça ne me surprend pas mais ça m’inquiète. Sérieusement. Parce qu’au rythme où on va ils ont le potentiel de nous placer au niveau de la Chine avant 2017. Et considérant qu’en 2017 on aura le choix entre la droite décomplexée, la gauche vendue ou l’extrême droite affamée, ça sent pas bon pour les libertés sur les 20 ans à venir… <img data-src=" />


Aux termes de l’article 34, alinéa 1er de la Constitution, «&nbsp; la loi est votée par le Parlement&nbsp;». Selon l’article 45 alinéa 1, le texte de loi doit être examiné et adopté en termes identiques à l’Assemblée nationale et au Sénat. La navette parlementaire permet l’examen et le vote du texte successivement par les deux chambres afin de parvenir à un accord sur les articles concernés. Comment ce système fonctionne-t-il&nbsp;?Il s’agit d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées. Il peut être classique&nbsp;: chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l’autre&nbsp;: la «navette» ainsi instaurée prend fin lorsqu’une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l’autre assemblée. Le gouvernement a la faculté d’interrompre cette navette au bout de deux lectures dans chaque assemblée. Le Premier ministre demande alors la réunion d’une commission mixte paritaire, CMP, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargés de trouver un compromis sur les articles restant en discussion. Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la&nbsp;procédure accélérée, ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée.Si cette procédure de conciliation n’aboutit pas, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, demander à l’Assemblée nationale de se prononcer définitivement en dernière lecture. Cependant, cette situation ne s’est produite que pour moins de 10% des lois depuis 1958.—————————————————————————Faut-il croire qu’il n’y a plus de Constitution en France ?