La revente de fichiers d’occasion toujours en débat aux États-Unis

Une occasion à ne pas manquer ? 20
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Loi
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le lundi 09 juin 2014 à 12:20
Marc Rees

La commission des affaires juridiques de la chambre des représentants aux États-Unis s’est penchée sur la question de la revente des fichiers d’occasion. Le débat oppose, sans surprise, les ayants droit qui sont farouchement opposés à des acteurs comme ReDigi, une plateforme qui veut justement ouvrir ce second marché. La justice a pour l’heure donné raison aux titulaires de droits.

Les travaux initiés à la chambre des représentants portent sur la doctrine de la « first sale », dégagée par la Cour Suprême américaine en 1908. Avec elle, un ayant droit peut toucher des royalties pour la première vente de ses oeuvres, non au-delà. C’est cette doctrine, dont on retrouve un pendant en France, qui permet aux utilisateurs de pouvoir revendre leurs livres ou leurs CD dans les vide-greniers, sur eBay ou LebonCoin. Avec l’explosion du numérique, se pose du coup la question des fichiers numériques : peut-on revendre d’occasion un fichier MP3 ou un film acheté légalement sur internet ? Vaste problématique.

redigi

En préparation aux travaux d’études qui se sont déroulés voilà quelques jours à la commission des affaires juridiques de la chambre des représentants, la MPAA qui représente les intérêts des studios d’Hollywood a dit tout le mal qu’elle pensait d’une possible extension de cette doctrine au numérique. Cette ouverture « porterait atteinte de manière significative aux nouveaux modèles d'affaires émergents » affirme-t-elle. Pour la Motion Picture Association, les effets actuels de cette doctrine sur les biens physiques sont limités par la qualité même des supports. En effet, les CD, les livres, etc. « prennent de la place, nécessitent des efforts pour être transportés, ils imposent des coûts pour produire des unités supplémentaires, sont souvent fabriqués en quantités limitées ou deviennent rares par l’effet du temps, et se désagrègent avec l'âge. »

Ouvrir le second marché au numérique, un risque inutile

L’industrie du cinéma refuse de voir consacrer cette extension au numérique, d’autant selon elle que le numérique a pallié les difficultés inhérentes aux biens tangibles. « Si vous perdez ou abimés des copies physiques, vous devriez repayer pour le remplacer. Vous ne pouvez pas perdre ou casser un contenu internet, et si vous perdez votre appareil (PC, tablettes, etc., NDLR) de nombreux services vous permettront de recharger ce contenu gratuitement ». Bref, les nouveaux services apportent une bonne « flexibilité ». Une doctrine de la première vente étendue au numérique serait « inutile, ou mieux, d’une utilité limitée face aux avantages que les consommateurs retirent de ces services en ligne. »

La MPPA dissuade donc les États-Unis d’ouvrir cette brèche : le marché de l’occasion des biens physiques est un marché plutôt distinct de celui des produits neufs. Intrinsèquement, les occasions sont des « substituts imparfaits ». Dans le numérique, il y a au contraire confusion de ces marchés. Le bien est identique à l’original ce qui permet de supplanter les sources initiales. « Forcer les créateurs afin de permettre la revente de contenus sur Internet les conduirait à une augmentation sensible des prix voire à décourager à proposer des modèles flexibles en ligne ». La MPAA invite du coup ceux qui préfèrent la propriété physique aux joies des systèmes de licence, d’aller acheter des livres, des CD et des DVD. Ni plus ni moins.

Le plaidoyer de ReDiGi pour le marché de l’occasion numérique

Les parlementaires américains ont également pu entendre John Ossenmacher, le dirigeant de ReDigi, première plateforme de revente de fichiers d’occasion aux États-Unis. Et pour cause, ce service ouvert fin 2011 permet la revente de MP3 d’occasion, du moins ceux achetés sur iTunes ou la plateforme, non les fichiers rippés depuis un CD. Les fichiers sont copiés vers ReDiGi et l’utilisateur doit éviter d’en garder une copie. Le 30 mars 2013, la justice donnait cependant raison aux ayants droit de la musique : elle estime que la first sale doctrine n’est pas applicable : en effet, quand l’utilisateur vend un fichier, il ne vend pas ce fichier, mais une duplication de celui-ci. Du coup, seule la vente intégrale d’un disque dur bourré de MP3 achetés légalement pourrait justifier son application, mais pas une vente sans support.

Dans son discours devant les parlementaires américains (résumé, discours complet, signalé par Torrent Freak), John Ossenmacher a présenté un plaidoyer en faveur de ses activités. Il en a profité pour condamner les choix de l’industrie qui font croire, par l’apposition d’un bouton « acheter » que les utilisateurs deviennent de vrais propriétaires, alors les conditions de ces contrats font qu’ils ne disposent que d’une licence à long terme. De même, s’« il y a bien des boutons acheter ou louer, il n’y a pas de boutons revendre ou donner » regrette-t-il. Selon lui, finalement, la question n’est pas de savoir si la first sale doit être étendue au numérique, mais plutôt comment assurer son plein exercice dans cet univers connecté. Il rappelle judicieusement qu’Apple comme Amazon se sont empressés de déposer chacun un brevet sur ces opérations anticipant les potentialités du marché secondaire numérique.

Et à ceux qui estiment que ce second marché viendrait détruire l’industrie, il rappelle que les marchés de l’occasion ont toujours existé. « Ils jouent un part importante dans notre économie et notre culture. Certaines personnes ne peuvent tout simplement pas se permettre d'acheter de nouveaux produits, d’autres les achètent sachant que ce qu'ils possèderont aura une valeur à la revente ou au don. Tous ceux-là devraient-ils être discriminés et aliénés en raison des progrès technologiques? Nous pensons que non. »

Un débat qui s’invite en France

En France, ce sujet est également sur le feu, spécialement au CSPLA comme nous l'avions révélé. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche dessus depuis des mois entre les murs du ministère de la Culture. Le sujet pose question alors que la Cour de Justice de Luxembourg a justement accepté les licences de logiciel d’occasion. Au fil de ces travaux, les ayants droit de l’audiovisuel n’ont de cesse de chanter les avantages de l’initiative UltraViolet. Une offre qui couple Cloud et DRM en permettant à l’acheteur d’un DVD de visionner le contenu sans détenir le support lors du visionnage.  La Sacem, elle, considère que « l’existence d’un marché de l’occasion pour le MP3 entraînerait une perte de valeur de 18 % pour le marché et 35 % pour les ayants droit. »


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