Doutes et questionnements sur la revente de fichiers d’occasion

Les travaux se poursuivent au CSPLA sur le sujet de la revente des fichiers d’occasion, marché joliment appelé « seconde vie des œuvres numériques ». Les réunions s’enchaînent alors que les acteurs du numérique envisagent de se libérer des jougs des modèles traditionnels.

Verra-t-on bientôt apparaître un iTunes des MP3 d’occasion ? Pourra-t-on revendre plus cher et en toute légalité un poussiéreux disque dur, rempli ras la gueule d’ebooks acquis ? C’est à ce genre de question que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique planche actuellement.

Une commission sur le marché de l’occasion a été constituée le 15 juillet dernier pour discerner les problématiques juridiques liées à la « seconde vie des biens culturels numériques ». Les inquiétudes sont ici vives puisque les ayants droit savent qu’ils ne peuvent actuellement rien toucher sur ces futurs LeBonCoin du MP3. La règle dite de l’épuisement interdit en effet à l’ayant droit de contrôler la revente des copies légalement achetées. Faut-il malgré tout réguler ? Faut-il aller jusqu’à l’interdiction de ces reventes au motif qu’un fichier ne s’abime pas malgré l’écoulement du temps ?

La CJUE a déjà accepté d’étendre la règle de l’épuisement des droits aux téléchargements de licences de logiciel. ReDiGi, un site américain spécialisé dans la revente de fichiers musicaux d’occasion, envisage de venir sur le marché européen. Ajoutez à cela qu’Apple et Amazon ont tous les deux déposés des brevets en ce secteur, preuve de leur intérêt, et on comprend pourquoi la vague des nouvelles technologies n’attendra pas le château de sable du droit.

CheeseVidéo, une copie privée déportée

Lors d’une rencontre organisée voilà quelques semaines, les offres de plusieurs plateformes ont été présentées. Ce fut le cas de CheeseVideo, déjà exposée dans nos colonnes. Le principe ? Des particuliers envoient leur DVD à cette société qui les numérise accompagné d’un identifiant unique. Le consommateur peut alors regarder son film en streaming et téléchargement direct jusqu’à ce qu’il décide de récupérer son bien ou le revendre. Le cas échéant, son identifiant est alors périmé.

L’initiative est cependant vue d’un mauvais œil par le Syndicat de l’Edition vidéo, qui chapeaute le marché du DVD. Le principe de la copie privée impose en effet que celui qui réalise la copie doit être le même que celui qui en est propriétaire. En dehors de ce cas, il est nécessaire d’obtenir le consentement explicite des ayants droit. CheeseVideo pousse ainsi les frontières d’autant que la plateforme envisage de permettre la revente des biens numériques.

Autre problème, « ils font sauter des mesures de protection protégées par la loi » regrette Jean-Yves Mirsky, du SEVN. Malheureusement, le syndicat, qui se fait simplement porte-parole de ses membres ayants droit, ne veut cependant pas rentrer dans le débat sur l’efficacité sédimentaire de ces DRM, une des conditions à leur protection juridique. Selon le SEVN, en tout cas, des ayants droit ont déjà alerté la plateforme pour leur demander le retrait des contenus problématiques.

Cette fameuse autorisation des ayants droit est le cœur de l’initiative UltraViolet, elle-aussi présentée au CSPLA. Cette offre couplant Cloud et DRM permet à celui qui a acheté un DVD de le visionner sans nécessairement détenir le support au moment du visionnage. Sony, Philips, Microsoft, Intel, Skype, Deutsche Telecom, etc. sont quelques unes des sociétés participant à cette offre américaine qui compte déjà 10 000 titres et tout de même 14 millions d’utilisateurs.

Lors de cette réunion, un représentant du SNEP a également exposé les principes de fonctionnement de l’offre ReDigi. Des fichiers sont envoyés sur un serveur aux fins d’être revendus et un logiciel vérifie que l’uploadeur s’est dessaisi du fichier. Cependant le SNEP a exprimé des doutes « sur l’effectivité du dessaisissement ».

Les brevets Apple et Amazon

Les brevets Apple et Amazon font eux aussi l’objet d’un état des lieux. Le premier vise à encadrer le transfert de fichier « d’occasion » sur une place de marché, laquelle prélève une marge lors de ces opérations de revente. Le brevet Apple vise lui des opérations similaires mais cette fois entre utilisateurs. Dans ce cadre, les ayants droit auraient la possibilité dans le « track usage data » de définir plusieurs variables dont le temps à écouler avant d’autoriser la revente. Plus ce temps est long, plus la rémunération perçue serait décroissante. Une partie de cette rémunération reviendrait au final au créateur.

L’impact du second marché

D’ores et déjà, la Sacem a élaboré un scénario d’évaluation de l’impact de l’offre de ReDigi en France à partir d’une étude PriceMinister-La Poste. « D’après cette étude, 55 % des livres et 25 % des CD ont été acquis d’occasion auprès d’un particulier. » À partir de là, les évaluations vont bon train : « pour le livre comme pour le CD, le taux de substitution de l’offre d’occasion à l’offre de neuf retenu est de 45 %, correspondant au taux de personnes qui citent le prix comme justification d’un achat d’occasion entre particuliers, quel que soit le produit échangé. Pour les MP3, un taux de substitution de 100 % est choisi, étant considéré qu’à copie identique, la substitution est parfaite. »

Selon le scénario exposé, « l’existence d’un marché de l’occasion pour le MP3 entraînerait une perte de valeur de 18 % pour le marché et 35 % pour les ayants droit ». Cependant, ce ne sont là que des hypothèses faites à partir de calculs non détaillés. Les membres de la Commission sur les biens numériques d’occasion veulent du coup approfondir ces données qui permettent de mesurer l’impact de ce second marché sur les autres secteurs de la création. « Au vu des données existantes et des éléments manquants pourront ainsi être examinées l’opportunité et la faisabilité d’une étude spécifique » ont exposé les membres du CSPLA.