Peut-on vendre des MP3 d’occasion ? La justice américaine a donné une réponse négative à cette question simple, mais dont les effets économiques sont craints par les majors de la musique.
Ouvert depuis octobre 2011, ReDigi avait suscité la colère des producteurs de musique, dont Emi (Universal Music). Et pour cause, ce site est spécialisé dans la revente de MP3 d’occasion. Plus exactement, ReDigi permet la revente des fichiers achetés sur iTunes ou ReDigi, non ceux rippés depuis un CD. Pour se faire, le vendeur se débarrasse de son fichier dans les nuages de manière sécurisée au profit d’un acheteur. ReDigi scanne à cette fin le disque dur source afin de s’assurer que le vendeur s’est bien délesté. Une maigre vérification, mais ReDigi s’estime couvert par la First Sale Doctrine. Cette théorie jurisprudentielle permet à l’ayant droit de ne percevoir des royalties que pour la première vente, non au-delà.
Capitol Records, filiale d’EMI a toujours considéré ce business illicite. Elle attaquait ReDigi en janvier 2012 en réclamant la bagatelle de 150 000 dollars par fichier. En février 2012, la justice américaine rejetait une première injonction La major n’a cependant pas baissé les bras et a cette fois obtenu ce 30 mars une décision favorable du juge Richard J. Sullivan. « Les tribunaux ont constamment considéré que la duplication de fichiers musicaux sur internet viole le monopole exclusif des ayants droit. (…) Cependant, les tribunaux n’ont jamais eu à se demander si les transferts illicites de fichier sur Internet, où un seul fichier existe avant et après le transfert, constitue une reproduction au sens de notre législation sur le copyright. La Cour considère que oui ».
Pour arriver à cette conclusion (le jugement), le juge considère que la doctrine de la première vente ne s’applique pas dans le cadre des fichiers numériques. Lorsque l’utilisateur vend un fichier via ReDigi, il ne vend pas son fichier, mais une duplication de ce fichier stocké chez ReDigi puis chez l’acheteur. Si la First Sale Doctrine s’applique pour la vente d’une K7, d’un livre ou d’un disque vinyle d’occasion, elle ne peut prévaloir ici puisqu’il n’y a pas de vente d’original. En d’autres termes, le propriétaire des morceaux achetés sur iTunes pourrait les revendre, mais uniquement en cédant son disque dur.
Le marché de la revente de fichier d’occasion est lorgné de près par Amazon et Apple qui ont déposé des brevets sur ce terrain. Amazon sollicite par exemple un brevet sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet comme les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée.
En Europe, l'arrêt de la CJUE UsedSoft
La solution rendue en matière de copyright aux États-Unis tranche avec celle de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue cette fois en matière de vente de licence de logiciel. Dans le fameux arrêt UsedSoft, la Cour de Luxembourg a considéré que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ». Selon la CJUE, l’acquéreur initial d’une copie d’un programme d’ordinateur doit alors « rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente. » Soit très exactement le modèle de ReDigi outre-Atlantique.
Est-ce que la solution de la CJUE sera transposable de l’univers du logiciel à celui de la musique ? La réponse pourrait intervenir dans les mois qui viennent puisque Redigi compte ouvrir son service en Europe.
Commentaires (126)
#1
Si je ne peux pas revendre, c’est simple, je n’achète pas.
#2
Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.
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On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon.
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#4
J’aimerais bien un systeme similaire pour les jeux Xbox Live.
C’est pourtant pas compliqué à mettre en place sur une plateforme fermée comme une console de jeu. Genre si je veux preter mon jeux à un ami, il n’est plus accessible pour moi le temps du prêt.
Mais bon…ca ne rapporterai pas d’argent aux éditeurs…et c’est la que le bât blesse.
#5
bonne décision, ça empêche les streaming de type “devenez proprio de la musique quand vous l’écoutez, et relachez la propriété dès la fin du morceau, qu’un autre puisse l’utiliser sans que l’artiste ne touche rien”
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suis persuadé que ça aurait fini par émerger ce genre de business model –’
#6
C’est là tout le problème du dématérialisé : tuer le marché de l’occasion…
On est en train de mettre en place un système où les majors s’en mettent plein les poches alors que le modèle ayant toujours existé permettait de revendre ses CD/DVD/Jeux/Vinyls/etc. là on va avoir acheté un truc, on l’utilise plus, bah c’est payé, c’est fichu, tu ne peux plus le revendre, et donc tout le monde doit acheter au prix fort…
Bref, vivement que le système de majors se casse la gueule, qu’on arrête ces conneries…
#7
mouais pour moi cela prouve une fois de plus l’absurdité du système en place actuellement…
#8
ouais c’est vrai les artistes sont tellement bien rémunérés par les offres légales, l’occasion est une honte, pas de 0.01 centime à reverser
#9
Suffit de convertir en ogg
#10
#11
Pourquoi pas le PC jetable tant qu’ils y sont (et Hop !)
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#12
Donc, si le site avait vendu des clef usb super cheap au vendeur pour qu’ensuite, il mette les mp3 dessus et revende la clef à l’acheteur, ça aurait été bon ?
Le seul problème était qu’il n’y avait pas de support avec ?
Parce que le produit original n’avait pas de support non plus, donc heu… En fait, je crois que j’ai du mal à comprendre ce qu’ils vendent quand on te vend un mp3 en qualité toute pourrie (bien trop souvent).
#13
Effectivement je peux comprendre qu’il soit difficile de revendre des fichiers numériques… mais par contre, il faut baisser le prix de ces fichiers, car de facto ils perdent de la valeur marchande… ou alors il ne faudra pas s’étonner des conséquences…
#14
D’toute manière, les majors vous vendent un “droit d’écoute” … alors, bon, côté revente vous l’avez dans l’os.
#15
Un fichier d’occasion, ça parait saugrenu comme idée
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Revendre une license d’utilisation (Autocad, Windows) c’est crédible, mais un fichier Oo
“Il est neuf ton fichier ?”
#16
150 000 dollars par fichier
#17
Dorénavant, il faudra utiliser de la Mémoire allouer ou à louer
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#18
Tout le problème est bien là dans le dématérialisé : il n’y a pas “d’occasion” à proprement parler puisque toute copie est “neuve” en soit.
Donc pour moi, et pour une fois, c’est une juste réponse de la justice US…
A mon humble avis, le point de pression ne doit pas s’exercer là, mais sur les ayant-droits qui se gavent à tous les niveaux ! Pourquoi ne pas proposer à notre gouvernement une taxe de 75% sur le prix des ventes dématérialisés au delà de 0,20 € pour les morceaux de musique et au delà de 3€ pour les e-livres et films ; c’est la mode des taxes, soyons fous… ou pas !
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#20
Mouarf… Alors qu’il suffit de télécharger illégalement.
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#23
Avec le dématérialisé, faut s’attendre a cette politique. C’est normal que la copie soit regardée de très près, pcqu’on peut très bien mettre un fichier à disposition de tous sur internet et utiliser ainsi le droit d’exploitation d’une œuvre sans en avoir légalement la permission.
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C’est pas pcq le fichier est acheté et qu’il est numérique, qu’il faut se dire, tiens je fais ce que je veux avec.
La copie devrait restée dans le cadre personnel (bien que même ça les ayants droits n’en veuillent pas) sans limites d’utilisation. Après comment faire pour s’assurer que le partage ne se fasse pas sur internet, et bien je pense qu’il faut rester modéré sur la question, les DRMs ne st pas une bonne idée vu qu’ils limitent l’usage personnel, donc les majors doivent faire comme tous le monde: quand il y a délit il faut le signaler, et non pas non plus chercher à avoir un système d’espionnage chez les particuliers.
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#25
Faux débat à la con, comment peux t’on parler d’occasion sur quelque chose qui ne se subit aucune altération dans le temps, et qui peut être multiplié à l’infini?
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Si on veux pouvoir revendre sa musique suffit d’acheter le CD
Là où il y a matière à débattre c’est dans les jeux vidéo, si j’achète un jeu sur CD il n’est pas normale qu’il soit lié à vie sur mon compte. Le support physique ne sert plus qu’a évité des temps de téléchargement trop long, et avoir un jolie boite… Dévalorisation totale du produit physique au profit du tout dématérialisé.
A la limite pour la musique, avec la mode du tout en ligne, ce serait assez simple d’avoir un système de micro remboursement quand on ne veut plus d’un album, paf un clique la musique n’est plus en écoute et iTunes me rembourse. mais quel intérêt avec des offres comme deezer, spotify…?
Et en hors ligne il faudrait des fichiers bourré de DRM ( retour en arrière?)
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Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?
Je croyais que le communisme était interdit aux USA…
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Et une raison supplémentaire de ne pas dépenser mon argent dans ces merdes.
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Ou alors on fait un calcul simple pour un marché sain,
si 1% de la population mondiale (à la louche disons 60 millions de personnes) sont prêt à soutenir les artistes qu’ils aiment en dépensant 1€ par mois (pas cher!) que ce soit en dons ou en achat, et que les plateformes de distributions prennent 20% (hébergement + rémunération des intermédiaires), il reste 48 millions d’euros qui circulent pour les artistes par mois (ça représente 4800 salaires de 10k€ brut mensuel et ce sans compter les revenus des concerts éventuels)…
Y sont où les malheureux? C’est utopique? (ah bin oui par contre on fait disparaître les rap’tout … euh les majors je veux dire)
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On comprends la vente libre d’armes à feu aux US, c’est pour se tirer une balle dans le pied plus facilement
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m’en fou, je n’achète plus rien qui ne soit vital ou revendable… comme ca c’est fait !
ps : ces enfoirés devraient pousser le vice a interdire aussi la revente de musique en support matérialisée.. quand les gens auront compris qu’il ne faut plus rien acheter car il n’y a qu’ainsi qu’on en finira avec ces xxx de majors (remplacé XXX par un gros mot au choix c’est cadeau)
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”…réclamant la bagatelle de 150 000 dollars par fichier”
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salut
ils ont de ces “tarifs” !!!!
piou !!!
(.. à 5000 Euros, pour un fichier de 3 mn., ça RESTERAIT dissuasif, non ?
vlan !!!!!!
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Ah, ça peut pas se revendre des fichiers mp3…
Déjà que l’achat, j’en voyais pas l’intérêt…
Bon, après, ce sont les mêmes qui vont gueuler que le piratage tue la musique, cherchez pas à comprendre…
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Dans un monde idéal: revendre un mp3 en occasion: pourquoi pas.
Dans le monde réel: le mp3 peux très bien venir d’un CD ripé et non d’un achat sur le net: l’acheteur initial revend un mp3 à l’infini en conservant le CD.
Et puis même si il est réellement acheté aucun vendeur de ce type ne fera croire qu’il supprime réellement le fichier “original”.
Donc dans notre monde réel, ce genre de solution, n’est pas la solution.
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Et sinon, en matière d’héritage, ca se passe comment? Un gars qui meurt, ses enfants héritent-ils de sa discothèque numérique? Et si oui, comment se la partagent-ils?
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Dans les top ventes il y a du bon comme du mauvais
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https://fbcdn-sphotos-g-a.akamaihd.net/hphotos-ak-ash3/562652_10151852397701978_…
JT explose tout avec un album que je trouve assez bon, mais qui merite sans doute pas ce nombre, Bowie restera Bowie et son album est vraiment bien, Woodkid c’est un petit bijou, mumford j’accroche pas mais c’est pas de la merde, Rihanna à fait un bon album, pareil pour Mars, Pink ou Jovi.
Par contre RCA (sony Music) ayant réussit le coup de récupérer bcp d’artistes EMI lors de la vente à Universal fait un super coup
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vu la facilité avec laquelle on peut acheter pour en general 1 ou 2€ quasiment tous les CD de presque tout les styles de musique en brocante … et écouter en streaming les morceaux qu’on ne trouve pas pour l’instant … jamais compris l’interet d’acheter -autrement que très episodiquement -un morceau en mp3 …
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http://www.numerama.com/magazine/23097-il-est-illegal-d-interdire-la-revente-d-u…
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C’est Ubuesque !
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Si je pousse la reflexion au paroxysme, la copie que je créé sur mon ipod est une contrefaçon !
Dans ce cas il faudrait télécharger les morceaux directement sur le lecteur mp3 sans passer par un intermédiaire, sans quoi nous ferrions obligatoirement une duplication !
ça pousse à l’interdiction d’une copie sur le PC pour qu’il n’y ait qu’un seul fichier ! Quid d’iCloud (ou autre solution de synchro) ?
C’est à ce faire des noeud au cerveau.
la réflexion globale sur cette question est bien intéressante ! Cpdt, je ne suis pas sur quelle soit menée sans conflit d’intérêt ou collusion.
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Mais qui irait acheter des MP3 d’occasion ?
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Le mp3 étant une copie dégradée de l’originale, c’est forcément un truc d’occasion.
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‘Sont nuls ces juges
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Bloquer le marché de l’occasion n’encourage pas à passer au dématérialisé.
Et comme d’un autre côté, il n’est plus réaliste de se trimbaler avec des CD pour chaque album…
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combien on a vu d’artistes dire qu’ils préféraient aller en tourner et faire des concerts parce que:
1: un artiste doit avoir un contact avec son public et pas se contenter de vendre des galettes (ceux qui ralent le plus sont souvent ceux qui tournent le moins)
2: ils sont tellement peu rémunéré sur les ventes que les concerts et tournées leur permettent réellement de vivre de leur musique.
Conclusion, une espèce de mafia qui s’est érigée en défenseurs des artistes vit sur leur dos depuis une cinquantaine d’années et essaie par tout les moyens de continuer sa petite vie de parasites
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Les contradictions des majors dans toutes leurs splendeurs.
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Quand ça les arrange, une chanson est objet et non un fichier informatique, brident complètement le fonctionnement normal quitte à créer du non sens informatique pour empêcher la copie.
Par contre, quand la roue tourne, une chanson retrouve toutes les caractéristiques d’un fichier informatique normal et n’est plus un objet.
Bref…
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ayé j’ai vomi….
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Bof même pas entre cette news, la propagande hadopi et l’ami cahuzac qui est plein de remord de s’être fait toper son compte à 600 000€ en suisse et qui va donc devoir régler ses comptes avec le fisc…y’a vraiment qq chose de pourri au royaume de france
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Mouais faut pas sous estimer les capacités au n’importe quoi de politiques soumis à la force des lobby divers et variés.
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