Le ministère de la Culture envisage l’interdiction de la revente de fichiers

Peut on empêcher la revente de MP3, eBook, etc. ? 158

Après avoir lutté avec Hadopi contre l’échange hors marchand de fichiers, le ministère de la Culture entame un nouveau front : celui des fichiers licites revendus d’occasion par les consommateurs. Une petite plaie pour les ayants droit qui craignent pour leur rémunération.

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L'acte de naissance de la commission sur le marché de l'occasion (PDF).

Madame Michu vient d’acheter un MP3 sur une plateforme en ligne. Après écoute, elle décide de s’en séparer. Payé 0,99 euro, le fichier sera vendu 0,50 euro sur eBay. Quant à Monsieur Michu, il vient de finir de lire son ebook sur sa jolie tablette. Il compte du coup amortir son achat en revendant son fichier sur LeBonCoin... C’est ce genre de scénarios qui fait trembler les murs de la Rue de Valois.

Le ministère de la Culture vient de constituer une commission sur le marché de l'occasion numérique. Cette commission a été créée le 15 juillet 2013 au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Dans un courrier faisant acte de naissance, Pierre-Françoise Racine, président du CSPLA, fait ainsi part des « importantes interrogations » liées à la « seconde vie des biens culturels numériques ».

Avec le développement des places de marché numérique, « la question se pose de savoir dans quelles conditions l’acquéreur d’une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement comme cela est possible dans l’univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD ».

Interdire ou non la revente d'occasion ?

Le juriste sait qu’en l’état de notre droit, « le titulaire de droits perd le droit de contrôler la revente des copies ». Cela tient à la règle dite de l’épuisement des droits qui veut que le droit de distribution soit limité à la première vente. Si cette règle ne s’étend pas au fichier, les ayants droit pourront prohiber ce commerce à coup de notification et autres mises en demeure. Mais dans le cas contraire, « les titulaires des droits ne pourraient interdire la revente d’occasion, et ce, en dépit des clauses contractuelles qui sont aujourd’hui insérées à cet effet dans les licences ou les conditions d’utilisation ». Stupeur et tremblement !

Surreprésentés au CSPLA, les ayants droit sont évidemment inquiets pour leur rémunération puisqu’il ne toucherait pas un kopek sur ces reventes et re-reventes. Pire, « la valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume » explique à ce titre Pierre François Racine.

Le CSPLA place à la tête de cette commission spéciale deux personnalités, à savoir Josée-Anne Bénazéraf, une avocate qui dans le passé a notamment défendu la SACEM, et Joelle Farchy, une enseignante à qui l’on doit entre autres « La copie privée numérique. Un danger pour la diffusion commerciale des œuvres culturelles ? »

Un mouvement international inévitable ?

Le temps presse. La Cour de Justice a déjà ouvert une grosse brèche, mais uniquement en matière informatique. Dans l’arrêt UsedSoft, elle a estimé que la règle de l’épuisement vaut pour les licences de logiciel proposées en téléchargement. Dans le même temps, la justice américaine a condamné le site ReDiGi qui proposait justement la revente de fichiers musicaux d’occasion. La plateforme américaine a cependant déjà fait connaître sa volonté d’ouvrir une version européenne. Quant à Apple et Amazon, elles ont déposé des brevets sur la revente de fichiers numériques, signe d’une tendance de marché irréversible.

Publiée le 23/07/2013 à 15:11
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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