Affaire Griveaux : le mauvais débat sur l'anonymat

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Crédits : lofilolo/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

L’affaire qui a provoqué la démission de Benjamin Griveaux, à savoir la diffusion publique de vidéos à caractère sexuel, a été le terreau à de nombreuses réactions. Si l’atteinte à l’intimité de la vie privée a largement été dénoncée, certains s’en prennent maintenant à l’anonymat sur les réseaux sociaux. Tour d'horizon et réponses à cette fâcheuse idée.

Ainsi, selon la journaliste Nathalie Saint-Cricq, dans le 20h de France2 vendredi (00:12:41), « il y a en germe une espèce de forme de terrorisme des réseaux sociaux, l’idée qu’on cherche à piéger les gens, qu’on fait du chantage et qu’il y ait même une police des mœurs sur le Net et avec en prime cet immense signe de courage qu’est l’anonymat ou c’est juste une entrave absolue à notre liberté. »

Alain Duhamel sur LCP est sur la même veine. Il plaide pour deux mesures : d’une part, « se battre contre l’anonymat parce que c’est ce qu’il fait ressortir mécaniquement ce qu’il y a de pire chez chacun, on le sait bien, il suffit de se rappeler les guerres ». Et d’autre part, « vis-à-vis de Twitter comme vis-à-vis des hébergeurs, la seule solution ce sont des amendes massives, de dizaines de millions ».

Xavier Iacovelli, sénateur LaRem des Hauts-de-Seine y va de son commentaire, dénonçant « la dictature des réseaux sociaux qui dépolitise complètement le débat ». Pour Gérard Larcher (LR), président du Sénat, « il est grand temps de réguler les torrents de boue qui se déversent sur les réseaux sociaux. La liberté d’expression doit s’arrêter aux frontières de la vie privée que chaque citoyen est en droit d’exiger. » 

Réguler les réseaux sociaux est également en ligne de mire de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA), « l'affaire Griveaux montre combien la régulation des réseaux sociaux est un impératif de survie démocratique. Que certains parlementaires qui ont encore des pudeurs de gazelle à l'idée de fermer ce robinet de boue aient enfin le courage d’agir avec Laetitia Avia ».

D’ailleurs, l’auteure de la proposition de loi contre la haine en ligne rebondit sur le sujet : « Le modèle des plateformes, qui repose sur la viralité des contenus, engendre la création d’un « tribunal sur internet ». Que l’information soit vraie, fausse, légale ou illégale, si elle est diffusée à grande ampleur : le mal est fait » assure la députée LREM. 

L'anonymat ? « Une honte » pour Richard Ferrand 

Celle-ci profite utilement de l’évènement pour s’étonner que le Sénat ait si mal accueilli sa proposition de loi visant à obliger Twitter et les autres plateformes à retirer en moins de 24 heures une série de contenus illicites (dont les contenus pornographiques parce qu’accessibles aux mineurs).

« L'anonymat est une honte » embraye Richard Ferrand dans le JDD. « Le premier des courages est de signer, d'assumer ce que l'on dit ». Pour le président de l’Assemblée nationale, « la loi Avia est un début pour nous protéger des messages haineux ». 

Me Eric Dupont-Moretti s’attaque également à ces services en ligne : voilà des « réseaux sociaux [qui] sont en train de nous déchiqueter, petit à petit de nous faire perdre notre liberté ». « Internet, comme les plus grandes inventions de progrès, porte ses déviances que l’anonymat cautionne comme la calomnie ou la diffamation » ajoute Bruno Bonnell, députée LaREM. « Faisons de la France le pays de l’exigence et l’obligation de transparence des sources et sanctionnons les abus. » 

Avec une nuance de bulldozer, Christophe Barbier s’interroge : « les Chinois arrivent bien à bloquer tous les mots qui parlent de 'démocratie', pourquoi nous on n’arrive pas à bloquer tous les mots qui franchissent la loi et tous les internautes qui sous couvert d'anonymat franchissent les bornes de la loi ? » 

Sept réponses à ces propos

Ces propos marquent donc le besoin d’une sérieuse remise à plat de la problématique soulevée par cette diffusion de contenus attentatoires à la vie privée.

D’un, l’affaire n’est pas née sur les réseaux sociaux mais sur un site. Un nouveau tour de vis réglementaire sur ce canal n’aurait de toute façon rien changé sur les diffusions en temps réel. Twitter et les autres plateformes ne sont que des moyens de communication. Le hashtag #touchepastwitter ne dit pas autre chose. Ces moyens servent de caisse de résonance à des contenus mis en ligne par les internautes. Obliger ces intermédiaires à les retirer en 24 heures, ou 12 heures ou 1 heure ne changera finalement pas grand-chose, si ce n’est d’accentuer dans le même temps le risque d’atteinte à la liberté d’expression ou de communication.

De deux, on sait qui a mis en ligne la vidéo, à savoir celui qui fut détenteur du site désormais désactivé (côté serveur comme nom de domaine). Piotr Pavlenski a d’ailleurs depuis été placé en garde à vue, avec sa compagne Alexandra de Taddeo, des chefs d' « atteinte à l'intimité de la vie privée » et de « diffusion sans l'accord de la personne d'images à caractère sexuel ». Initialement, l’affaire ne pose pas la question de « l’anonymat » sur Twitter, mais la diffusion par une personne connue d’une vidéo et d’écrits attribués à une personne connue, relevant de l’intimité de la vie privée. Réchauffer le sujet de l’anonymat revient à opérer un curieux glissement dans l’enchevêtrement des faits.

De trois, sur les réseaux sociaux, l’affaire ne concerne pas davantage l’anonymat puisque des internautes sous leur vrai nom ont partagé le fameux lien, dont Joachim Son Forget, député ex-LREM. Rendre obligatoire l'identité réelle n’aurait donc rien changé.

De quatre, évoquer une problématique d’anonymat traduit une profonde méconnaissance de la situation, puisque Twitter comme les autres reposent sur un possible pseudonymat. Nuance. Les hébergeurs de contenus ont même l’obligation de conserver un an durant les données de connexion de ceux qui ont publié des contenus en ligne. FAI et hébergeurs, impose la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004, doivent détenir « les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires ». Quand des députés parlent d’anonymat, c’est donc qu’ils ne connaissent pas cette loi.  

De cinq, réclamer une réforme législative traduit une nouvelle méconnaissance du droit pénal qui sanctionne déjà l’infraction de « pornodivulgation » en son article 226-2-1. Il permet de faire condamner quiconque a porté ou laissé « porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit » de tels enregistrements. La plume est suffisamment généreuse pour sanctionner les messages aussi bien publics que privés, comme le rappelait Me Alexandre Archambault.

De six, réclamer la levée du pseudonymat (mal baptisé « anonymat ») serait une erreur profonde. La liberté d’expression exige parfois l’usage d’une identité d’emprunt permettant à l’internaute d’exprimer par le biais d’une identité virtuelle, des propos qu’il n’aurait jamais osé révéler sous son vrai nom (orientation sexuelle, positions religieuses ou politiques, etc.).

Il peut aussi l’abandonner ou utiliser un autre masque au besoin. Le pseudonymat est un levier de désinhibition qui permet aussi de protéger sa réputation en ligne. « Sur l’internet, écrivait en ce sens Me Eolas en 2011, ce n’est pas qui vous êtes qui compte, mais ce que vous dites. Le pseudonymat est quelque chose de naturel sur les réseaux, et même une prudence élémentaire face à un support hypermnésique. Il est temps que l’on cesse de le trouver suspect, et cela commencera en cessant de le confondre avec l’anonymat ». 

De sept, enfin, si Benjamin Griveaux avait utilisé de solides outils de protection de son identité, en agissant par exemple sous pseudonymat, peut-être serait-il parvenu à prévenir ce risque.

« La crise actuelle, comme d’autres, interroge sur le respect de l’État de droit dans un monde numérique. Nous avons besoin d’une réflexion collective sur ce sujet. Mais la fin de l’anonymat (qui n’est souvent qu’un pseudonymat) est un mauvais combat, dangereux et probablement vain » fait remarquer justement Cédric O, secrétaire d’État au numérique. 


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