Haine en ligne : ce que prévoit la proposition de loi Avia après le vote du Sénat

Haine, peine, LCEN 17
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Le 17 décembre, le Sénat a voté, non sans la modifier profondément, la proposition de loi contre la haine en ligne. Les différences avec la version adoptée par les députés doivent maintenant être arbitrées en commission mixte paritaire. Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne du texte, en l’état. 

La proposition de loi contre la haine en ligne est en dernière ligne droite. Ce texte organise une réforme de la responsabilité des hébergeurs comme YouTube, Facebook ou Twitter. C’est une nouvelle poussée après celle de la directive sur le droit d’auteur

La proposition rédigée, portée et défendue par la députée Laetitia Avia (LREM) ambitionne cette fois de lutter contre les contenus dits haineux. L’idée initiale fut de contraindre les intermédiaires à supprimer ces contenus dans un délai très court - 24 heures - sous peine d’une amende de 1,25 million d’euros par oubli. Cependant, plébiscité par les députés, ce régime a été revu et profondément corrigé par les sénateurs. 

Cette correction s’explique en partie par les foudres bruxelloises. Comme l’a révélé Next INpact, la Commission européenne avait adressé un courrier d’une dizaine de pages pour critiquer le cœur du dispositif. La France ne pouvait prendre le risque d’une guerre frontale, qui aurait été arbitrée par la Cour de justice de l’Union européenne (l’avis, nos explications). 

Plus d’infractions, plus de concours de la part des hébergeurs

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