Au Journal officiel, dispositif de « signalement » obligatoire pour les drones de plus de 800 g

Quatre ailes 13
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Crédits : hsyncoban/iStock
Loi
Xavier Berne

D’ici un an, tous les drones de plus de 800 grammes devront être équipés d’un dispositif de « signalement électronique ou numérique », afin que les autorités puissent repérer plus facilement les appareils volant à proximité de sites sensibles (centrales, etc.). Une obligation pourtant censée être effective depuis le 1er juillet 2018...

Adoptée il y a quasiment trois ans jour pour jour, la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils continue (encore et toujours) d’attendre certains de ses décrets d’application. Et ce alors que le législateur avait formellement prévu que de nombreuses mesures-clés entrent en vigueur au 1er juillet 2018 !

Depuis cette fameuse date, par exemple, tous les drones de plus de 800 grammes doivent théoriquement être dotés d’un dispositif de « signalement électronique ou numérique », ainsi que d’un dispositif de « signalement lumineux » (de type LED).

Après ces trois années d’attente, le gouvernement a finalement publié au Journal officiel du vendredi 1er novembre le décret donnant le coup d’envoi de ces deux obligations. Petite surprise : celles-ci ne deviendront effectives que d’ici six mois pour les propriétaires de drones non enregistrés auprès de la Direction générale de l’aviation civile (soit le 1er mai 2020), et dans un an pour les appareils d’ores et déjà immatriculés (soit au 1er novembre 2020).

Détection et lecture du numéro d’identifiant par l'armée ou la police

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