Fraude à la TVA : vers un principe de « solidarité » des plateformes à compter de 2020

Fraude à la TVA : vers un principe de « solidarité » des plateformes à compter de 2020

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Xavier Berne

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Droit

09/09/2019 8 minutes
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Fraude à la TVA : vers un principe de « solidarité » des plateformes à compter de 2020

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le gouvernement s’apprête à prendre deux arrêtés destinés à assurer la mise en œuvre, à partir du 1er janvier prochain, du principe de « responsabilité solidaire » des plateformes de vente en ligne. Explications.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, l’avait annoncé durant l’été, dans une interview aux Échos : l’État espère récupérer « plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards » d’euros en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA, qui est collectée par les professionnels lors de la vente de biens ou de services.

À cette fin, le gouvernement entend notamment s’attaquer aux plateformes de vente en ligne, implicitement considérées comme complices de certains fraudeurs.

L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude, le Sénat s’était ainsi inquiété des « pertes considérables en matière de TVA », dues essentiellement aux « vendeurs, notamment étrangers, présents sur des plateformes en ligne » de type marketplaces. Le manque à gagner pour le Trésor public avait alors été estimé à « un milliard d’euros au minimum », rien que pour les ventes de biens matériels.

Une administration jusqu’ici « largement impuissante »

Le cas typique : un bien (téléphone, ordinateur...) vendu à un particulier par le biais d’un site de type Amazon ou Ebay, puis expédié depuis l’étranger. Le Sénat expliquait alors que la fraude à la TVA s'avérait « quasiment indétectable », dès lors que les colis correspondants étaient « non-déclarés, ou déclarés abusivement » comme des envois dits à valeur négligeable (EVN), des cadeaux ou des échantillons :

« La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) n'a pas les moyens humains ni matériels de contrôler chacun des 7 millions de petits colis soumis à déclaration qui transitent chaque année dans les aéroports, et qui représentent, pris un par un, un enjeu financier très faible. »

Même pour les vendeurs établis en France ou dans l'Union européenne, l’administration fiscale « dispose de moyens très limités pour détecter les fraudes à la TVA », ajoutait la Haute assemblée. « Son action se limite à quelques contrôles ponctuels, largement entravés par le manque de moyens de détection de la fraude et l'absence de portée extraterritoriale du droit de communication à l'égard de plateformes qui, elles, sont souvent établies à l'étranger. La fraude est alors très facile, étant entendu que le fait que la TVA figure sur la facture ne prouve en aucun cas que le vendeur l'a effectivement collectée et reversée au Trésor public. »

Afin d’éviter que les vendeurs professionnels n’échappent à leurs obligations en matière de TVA, le législateur a ainsi introduit, dans la loi de lutte contre la fraude, une sorte de « responsabilité solidaire des plateformes » – applicable pour l’heure aux seules plateformes comptabilisant plus de cinq millions de visiteurs uniques par mois.

Des plateformes tenues de réagir, ou de payer la TVA pour leurs utilisateurs

Le dispositif, qui a des petits airs de riposte graduée, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Un projet d’arrêté d’application, notifié la semaine dernière à la Commission européenne, permet désormais d’en savoir plus sur le dispositif envisagé par Bercy.

Première étape : sur le fondement de « présomptions », l’administration fiscale pourra dénoncer à toute plateforme un utilisateur soupçonné de « se soustrai[re] à ses obligations en matière de déclaration ou de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ».

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) effectuera en ce sens un « signalement », précisant notamment les « obligations fiscales pour lesquelles la défaillance de l’assujetti est présumée », ainsi que les « périodes concernées ».

La plateforme sera surtout invitée à :

  • Rappeler à l’utilisateur soupçonné quelles sont ses obligations fiscales et sociales (telles que le présentent certains documents de synthèse proposés par Bercy et l’URSSAF).
  • Demander à ce même utilisateur « de prendre contact avec l’administration en vue de régulariser sa situation fiscale ».
  • Le cas échéant, demander à l’utilisateur de fournir son numéro de TVA intracommunautaire, en vue d’une vérification (toujours par la plateforme).
  • Le cas échéant, demander à l’assujetti de « désigner un représentant fiscal en France », en application de l’article 289 A du Code général des impôts.

En complément, les plateformes pourront prendre de leur propre initiative toute mesure jugée « utile », précise le projet d’arrêté.

À charge ensuite aux opérateurs concernés de revenir sous un mois vers la DGFiP, afin de détailler les actions effectivement entreprises : date et nature des actions mises en œuvre, éléments susceptibles de « permettre à l'administration de vérifier que l'assujetti a régularisé sa situation », etc.

Faute de retour de la plateforme ou de régularisation passé ce délai d’un mois, le fisc aura la possibilité de franchir une seconde étape – en mettant formellement en demeure la plateforme de « prendre des mesures supplémentaires ou, à défaut, d’exclure l’assujetti concerné ».

En plus des actions énumérées précédemment, les opérateurs seront invités à prendre « toute mesure permettant de suspendre l'activité de l’assujetti concerné en lien avec des transactions imposables à la taxe sur la valeur ajoutée en France ». À nouveau, Amazon, eBay, Cdiscount... disposeront d’un délai d’un mois pour revenir vers Bercy, en précisant (et démontrant) les mesures déployées.

En l'absence de mise en œuvre des mesures de rétorsion imposées par l’administration fiscale, la TVA deviendra « solidairement due par l’opérateur de plateforme ».

De nouvelles informations à transmettre au fisc

En complément à cette réforme, le gouvernement a notifié un second projet d’arrêté à la Commission européenne, relatif cette fois aux informations que les plateformes doivent communiquer chaque année à l’administration fiscale au sujet de leurs utilisateurs.

L’exécutif souhaite « rendre obligatoire la transmission par les plateformes :

  • du montant des transactions imposables à la TVA en France réalisées par leurs utilisateurs,
  • de l'adresse URL et du nom de la "boutique" du vendeur tel qu'il apparaît sur le site Internet de la plateforme ».

L'obtention d'un numéro SIREN deviendrait d’autre part impératif pour les vendeurs, « même étrang[ers] sans aucune obligation fiscale en France ». La transmission de cet identifiant par la plateforme serait bien entendu rendue obligatoire, ce qui supposera que les opérateurs le réclament à leurs utilisateurs.

« L'objectif est de permettre à l’administration fiscale française de mieux identifier les enjeux en matière de TVA en France et de disposer d'informations exploitables en termes de contrôle de la TVA éludée », se justifie Paris auprès de la Commission européenne. Comme le veut la procédure, cette notification empêche toute entrée en vigueur du texte notifié durant trois mois, le temps que Bruxelles ou les autres États membres aient pu l’ausculter, voire exprimer des remarques ou critiques.

En clair, les deux arrêtés définitifs ne seront pas publiés au Journal officiel avant début décembre.

Bientôt une liste noire des plateformes « non collaboratives » ?

Le gouvernement pourrait néanmoins être amené à s’exprimer à nouveau sur ce dossier d’ici peu, l’exécutif entendant profiter de l’examen du projet de loi de finances 2020 pour porter d’autres réformes relatives à la TVA (« élargissement du guichet unique à toutes les ventes à distance et les prestations de service intracommunautaires, la vente à distance de biens importés »).

En août dernier, Gérald Darmanin avait également annoncé que la France instaurerait une « liste noire des plateformes non-collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l'administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs ».

« C'est une bonne nouvelle pour les plateformes françaises qui, elles, respectent les règles », avait commenté le ministre de l’Action et des comptes publics.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une administration jusqu’ici « largement impuissante »

Des plateformes tenues de réagir, ou de payer la TVA pour leurs utilisateurs

De nouvelles informations à transmettre au fisc

Bientôt une liste noire des plateformes « non collaboratives » ?

Commentaires (64)


moi, je vois ‘une autre’ fraude….

https://www.lci.fr/social/combien-coute-la-fraude-aux-cotisations-sociales-chaqu…

…qui pourrait rapporte 9 fois + !!! <img data-src=" />


[quote]

«&nbsp;La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) n’a

pas les moyens humains ni matériels de contrôler chacun des 7 millions

de petits colis soumis à déclaration qui transitent chaque année dans

les aéroports, et qui représentent, pris un par un, un enjeu financier

très faible.&nbsp;»

[quote]



Je ne connais personne qui demande que 100% des colis soient vérifiés. Mais il en faut une proportion non négligeable pour que le “risque” soit présent. Or avec une baisse continue des effectifs, et un nombre accru de colis, l’équation est insoluble. Heureusement le gouvernement a trouvé la solution : faire peser la responsabilité sur les “plateformes”, le mot magique pour se dédouaner (<img data-src=" />) de ses responsabilités.



[quote]

La plateforme sera surtout invitée à :















  • Et si la société civile “invitait le gouvernement” à prendre les moyens nécessaires pour lutter contre cette fraude ?


J’ai récemment acheté sur un marketplace français 2 webcam, à un prix intéressant (mais pas extraordinaire). J’ai été livré depuis la pologne je crois. J’ai demandé la facture, et j’ai eu un torchon qui n’intégrait pas la TVA. Ca ressemblait à une facture imprimée sur une imprimante matricielle !

Je m’en suis étonné auprès du vendeur qui m’a dit qu’il n’y pouvait rien.

Bilan : en tant que société, je récupère la TVA, donc là, je suis refait.

Et j’imagine bien comment ça peut être rentable pour eux :

“prix d’achat + envoi ups, le tout sans TVA” doit être inférieur à ce qu’un vendeur français qui applique la TVA ferait.

Si j’avais été un particulier, je n’aurais jamais réalisé la manip…

Donc très bien que le gouvernement fasse qqc !


[quoto]le chiffre peut paraître conséquent mais ne représente en réalité que 2,2% à 2,7% des cotisations totales[/quote]

<img data-src=" />

Essayer d’atteindre les 0% est un gaspillage d’énergie, mois de 3% est déjà très bien.


petit joueur : la fraude fiscale c’est 100150 milliards. <img data-src=" />




(…)L’État espère récupérer « plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards » d’euros en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA

(…)

« La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) n’a pas les moyens humains ni matériels de contrôler chacun des 7 millions de petits colis soumis à déclaration qui transitent chaque année dans les aéroports, et qui représentent, pris un par un, un enjeu financier très faible. »



100 douaniers ça revient à 5 Millions* d’euros/an (sur 10 ans 50 Millions), pour récupérer des milliards, ça vaut le coût !



*Sur une base de 50 k€/an par douanier.








vizir67 a écrit :



moi, je vois ‘une autre’ fraude….

https://www.lci.fr/social/combien-coute-la-fraude-aux-cotisations-sociales-chaqu…

…qui pourrait rapporte 9 fois + !!! <img data-src=" />





Sujet social et les échos en même temps, c’est généralement très orienté, voir la chronique sur les retraites de ce jour ; les fonctionnaires, la SCNF c’est le mal, il faut aller plus loin que la réforme proposée (prendre la retraite après la mort ? ).



Et de fait sur le sujet que tu cites, y a manifestement une autre lecture possible (et diamétralement opposée à celle des échos) :

https://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/cotisations-sociales-les-vrais-chiff…

https://www.liberation.fr/checknews/2019/09/05/fraude-sociale-est-il-vrai-que-84…









Jarodd a écrit :



[/list]

Et si la société civile “invitait le gouvernement” à prendre les moyens nécessaires pour lutter contre cette fraude ?





Ca a été demandé expressément à la suite du rapport du député Ugo BERNALICIS qui a listé plusieurs propositions pour lutter principalement contre la fraude fiscale (dont le montant est sans comparaison avec celui de la fraude sociale), c’est comme s’il avait pissé dans un violon:

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1822.asp

&nbsp;



D’un autre côté quand j’ai été honnête et déclaré moi même j’ai du payer la tva aussi sur les frais de port, ça m’a sérieusement refroidi…


Forcément, puisque la proposition vient de l’opposition, et pire, de LFI <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Forcément, puisque la proposition vient de l’opposition, et pire, de LFI <img data-src=" />





Pourtant le cosignataire du rapport est enmarche, on pouvait espérer un minimum de prise en compte du travail, ça n’a pas été le cas hélas



Mauvaise idée : ne va concerner/inquiéter que les plateformes ayant un pied à terre en Europe (a priori).

Tandis que les importateurs commencent à acheter directement sur des plateformes hors UE.


On en arrive à écrire ce genre d’ineptie quand on a été intoxiqué au point de réclamer à vouloir payer des taxes en plus ! <img data-src=" />



Ta société n’est pas “refaite” puisqu’elle n’a pas payé la TVA : et comme tu n’as payé que le prix normal, tu n’as donc rien à déduire.



Mes sociétés achètent le maximum à l’étranger : pas de TVA à payer, pas de TVA à déduire, c’est simple, moins cher et transparent (et en plus j’emmerde l’État français).


Et si on faisait reposer la responsabilité de dénoncer leurs clients, aux… banques ?



non car je veux bien qu’on commence par quelque chose, mais la fraude fiscale, via les double sandwich hollandais, le luxembourg ou l’Ireland (pour ne citer qu’eux), on en parle ?


Du moment que c’est que la TVA et pas la copie privée <img data-src=" />


la fraude à la TVA est justement une partie de la fraude fiscale, le sujet de cet article.



Il y a plus de détails ici, mais il ne faut dans tous les cas pas croire qu’il y a une réserve d’argent magique cachée quelque part.


Et si tes sociétés vendent aux clients finaux françauis, tu dois bien reverser à l’État la TVA collecté, non?








tpeg5stan a écrit :



Du moment que c’est que la TVA et pas la copie privée <img data-src=" />







Effectivement, personnellement je préfère voir une lutte contre la fraude à la TVA que contre l’autre idiotie citée.

L’un, même si étant un impôt injuste, est utile à la société, l’autre non.



Faut pas leur donnée de mauvaise idée.


J’ai récemment acheté un bien sur Amazon, vendu par un anglais mais livré en un jour d’un entrepôt Amazon en France. ( “Vendu par come4us et expédié par Amazon.”)



Et bien IMPOSSIBLE de récupérer une facture avec TVA pour me faire rembourser par ma boite.

Le document fourni par Amazon est un justificatif d’achat qui n’a pas de valeur de facture et à la demande de facture Amazon vous renvoie vers le vendeur, qui ne réponds jamais (ou à force de demander vous réponds qu’il n’est pas joignable avant 4 mois et ça ne fait réagir personne chez Amazon)



Donc…

&nbsp;

Dans ce cas Amazon à la marchandise en France (envoi prime en 1 jour), et c’est un vendeur UK qui est présumé avoir fait la vente et comme pas de facture et vente tierce, jamais la TVA n’est déclarée en France.



C’est pas de la fraude éhontée ça ?

On est plus dans le double sandwich Irlandais, on est dans une bonne vieille arnaque à la TVA qui donne 20% d’avantage en prix à Amazon par rapport à n’importe quel vendeur Français.



Allez sur Amazon, faites des recherches regardez les produits Prime… Une majorité est dans ce cas maintenant: Expedition Prime par Amazon, mais vente par un vendeur hors des frontières. Magique !!!

Je comprends complétement cette loi, mais 1 mois pour réagir, ça laisse 1 mois pour faire tourner les vendeurs tiers… et Amazon restera avec son avantage de 20%.

&nbsp;








SebGF a écrit :



Effectivement, personnellement je préfère voir une lutte contre la fraude à la TVA que contre l’autre idiotie citée.

L’un, même si étant un impôt injuste, est utile à la société, l’autre non.





<img data-src=" /> Mais vu que le but est de récupérer un max de TVA et que la taxe copie privée est aussi assujeti à cette dernière… <img data-src=" />



Comment ils font faire avec des plateformes étrangères, comme Aliexpress, Gearbest ?


il n’ont pas les moyens humain ni matériels, pourtant il font comment les autre pays ? exemple au canada, 100% des colis sont contrôler et taxé même les petits ou de faible valeur. comme tu dit, le gouvernement tente que la responsabilité reviens aux plateformes….


La CJUE a statué en 2017 que la RCP ne pouvait être assujettie à la TVA.



Après, si l’Etat français se torche le cul avec les directives européennes, c’est une autre histoire…


La TVA est ajoutée une fois la déclaration de douane faite, si tu achètes sur Aliexpress, ce n’est pas le vendeur chinois qui ajoute la TVA française, il ne peut pas car il n’est pas en France.

C’est la déclaration de douane qui ajoute la TVA plus les droits de douane.

Par contre pour amazon j’avoue que c’est plus compliqué puisque les vendeurs sont à l’étranger et les marchandises sont en France, je suppose que la TVA devrait être payée par le vendeur lors du passage à la douane.


Le gouvernement est occupé à démanteler les douanes et la DGFIP :http://www.unsadouanes.fr/sites/default/files/2019-07/Compte-rendu%20CTR%209%20e…


Le combat de chiffres entre fraude sociales et fraude fiscale / à la TVA n’est pas nécessaire, il s’agit de fraude de différentes natures.

Il faut aussi mentionner que la fraude à la TVA est probablement sous-estimé car non mesurable en l’état. Une partie non négligeable des ventes sur Amazon et la totalité des ventes sur AliExpress & co sont de la fraude à la TVA. Certains constructeurs chinois comme OnePlus fraude massivement la TVA.

D’où le besoin que les plateformes fournissent des données.



Ensuite, la fraude à la TVA n’est pas seulement le problème de l’état. Il s’agit d’une concurrence déloyales des commerçant chinois/HK qui fraudent massivement sans être inquiétés. Et comble du tout, les plateformes Américaines & chinoises en profitent pour conforter leurs hégémonies car elles peuvent se permettre d’ignorer les législations. Cela détruit le e-commerce Français / Européen.

TLDR L’impact financier pour la France (en incluant ses entreprises) est bien supérieur aux 100 milliards de fraude …



Quand à la fraude sociale, le gros est du travail au black, ce qui “profite” généralement aux petites entreprises française (et parfois aussi aux travailleurs). La lutte contre cette fraude est déjà outillée et effective. Contrairement à la lutte contre fraude à la TVA de la part de vendeurs hors UE.


Je tiens à rappeler pour le débat qu’il existe une exemption de TVA si vous achetez depuis l’étranger un bien valant moins de 150e. Il faudrait la faire sauter si on veut qu’une augmentation des contrôles soit efficace.


Et tu vis en France ? Ou pas ? Si tu l’emmerdes c’est que tu dois avoir une bonne raison de l’emmerder… Ou alors tu vois pas plus loin que le bout de ton nez.




applicable pour l’heure aux seules plateformes comptabilisant plus de cinq millions de visiteurs uniques par mois.





C’te blague. C’est quoi un visiteur unique ? comment on le mesure techniquement ? qui fait la mesure ?



Si le fait de récupérer la TVA due est effectivement une bonne idée. C’est la mise en place qui me parait complexe ici. Il faudra aussi faire la différence entre un vendeur assujetti et un vendeur non assujetti. Pas simple


Sûr de ça ? Voici ce que je viens de trouver sur le site de la douane





les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d’une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA


https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane



&nbsp;



Vos achats ont été effectués en dehors de l’Union européenne

Les seuils de franchise correspondent à des plafonds en dessous

desquels vous n’aurez pas à acquitter des droits et taxes. Ces seuils

peuvent porter sur la quantité ou la valeur des produits acquis.Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150&nbsp;€.

Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez

acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à

acquitter la TVA.&nbsp;



Effectivement on doit toujours la TVA, ce sont juste les droits de douane qui sautent, merci pour la correction !


Dans tous ces exemples, la “Valeur Ajoutée” a été créée à l’étranger.

La légitimité de la France à taxer une valeur ajoutée à laquelle la France, ses fonctionnaires, ses entreprises, ses processus, etc.&nbsp; n’ont en rien contribué est questionnable, me semble t il.&nbsp;

Dans ce cadre, la TVA s’apparenterait alors plutôt à une taxe douanière imposée par la France de manière indifférenciée, au montant tres élevé, et qui donc serait rejetée dans le cadre des accords internationaux.

&nbsp;

PS : pour ceux qui achètent à l’étranger hors UE et qui sont donc des “importateurs” : les taxes douanières viennent s’ajouter aux 20 % de TVA et des “frais de dédouanement” sont facturés systématiquement par tous les transporteurs internationaux (UPS, etc.)&nbsp;


Ce que j’écris n’est pas une ineptie du tout, je sais parfaitement ce que j’écris. Libre à toi de vouloir frauder, mais moi, j’essaye d’éviter. Cette totalement illégale manipulation a plein d’effets, sur l’emploi local, sur le déficit de la France, donc sur la dette du pays, donc indirectement sur moi (perso) et plus probablement sur mes enfants parce que quelqu’un devra bien payer la dette un jour.

&nbsp;

Je ne demande pas à payer des taxes en plus, je me refuse à participer à un système malhonnête.



&nbsp;Ah, et en tant qu’entreprise, lorsque je paye un produit 100€, je m’attends à ce qu’il coûte 80+20 TVA. Et ma société récupère la TVA, donc le produit me revient 80.

Donc je considère que j’ai été personnellement dupé par cette offre et cette manip. A aucun moment sur le site en question il était indiqué que le prix était HT. Donc c’est une “arnaque”.

Je rajoute que le site en question n’est pas un petit site au fin fond du web, mais un gros (celui qui fait du commerce dans une rue)








Mwarfvador a écrit :



J’ai récemment acheté un bien sur Amazon, vendu par un anglais mais livré en un jour d’un entrepôt Amazon en France. ( “Vendu par come4us et expédié par Amazon.”)



Et bien IMPOSSIBLE de récupérer une facture avec TVA pour me faire rembourser par ma boite.

Le document fourni par Amazon est un justificatif d’achat qui n’a pas de valeur de facture et à la demande de facture Amazon vous renvoie vers le vendeur, qui ne réponds jamais (ou à force de demander vous réponds qu’il n’est pas joignable avant 4 mois et ça ne fait réagir personne chez Amazon)



Donc…

&nbsp;

Dans ce cas Amazon à la marchandise en France (envoi prime en 1 jour), et c’est un vendeur UK qui est présumé avoir fait la vente et comme pas de facture et vente tierce, jamais la TVA n’est déclarée en France.



C’est pas de la fraude éhontée ça ?

On est plus dans le double sandwich Irlandais, on est dans une bonne vieille arnaque à la TVA qui donne 20% d’avantage en prix à Amazon par rapport à n’importe quel vendeur Français.



Allez sur Amazon, faites des recherches regardez les produits Prime… Une majorité est dans ce cas maintenant: Expedition Prime par Amazon, mais vente par un vendeur hors des frontières. Magique !!!

Je comprends complètement cette loi, mais 1 mois pour réagir, ça laisse 1 mois pour faire tourner les vendeurs tiers… et Amazon restera avec son avantage de 20%.

&nbsp;





Amazon Prime est quand même très pratique (et sans équivalent avant) lorsque tu habites dans une zone rurale où le moindre magasin spécialisé est à 1h de route.

=&gt; Il y a donc un vrai service ici, que SEUL amazon, à ce jour , sais offrir. Le facteur prix est important mais pas crucial , les produits prime étant souvent un peu plus chers.



Les magasins physique sont évidemment trop limité en produits, d’autant que pour des raisons logistique ils essaient de minimiser leurs références.



Ce qui est gênant ici c’est qu’un acteur 100% français ne puisse absolument pas répliquer ce fonctionnement , comme tu dis à cause de la TVA.



Donc soit on change ce système de TVA qui est quand même non seulement une sacré charge administrative (TVA payée par les clients, encaissés par les boites , déduites, reversée à l’état,…) qui fait la joie des experts comptable , et qui , surtout, permet bcp de types de fraudes dans le monde plus large que le simple pays.



Ou alors, oui, il faut renforcer l’administratif, les contrôles, … et on restera comme des cons face aux marchants étrangers qui ont des structures plus légères et plus volatiles.



La complexité n’est PAS une garantie d’efficacité…



(Et attention, hein - je ne dis PAS qu’il faut “oublier” ces revenus-là, je me demande juste si la complexité administrative et réglementaire + les contrôles & redressement (voire justice ensuite) vaux le prix que ça rapporte, et la perte d’une certaine “compétitivité” , encore que je me méfie de ce concept car il sert trop souvent comme justification salariale)



&nbsp;



&nbsp;

&nbsp;









tmtisfree a écrit :



Mes sociétés achètent le maximum à l’étranger : pas de TVA à payer, pas de TVA à déduire, c’est simple, moins cher et transparent (et en plus j’emmerde l’État français).





Tes arguments sont ultra bidons…





  • c’est simple :&nbsp;quelques écritures comptables en moins ça justifie de changer sa stratégie d’approvisionnement ?

  • moins cher :&nbsp;j’espère* que tes clients ne feront pas le même raisonnement sinon tu feras moins le malin

  • et transparent :&nbsp;en quoi acheter à l’étranger est plus transparent ?

  • en plus j’emmerde l’État français :&nbsp;C’est pas l’état français que tu emmerdes, ce sont les français, qui mécaniquement payent plus d’impôts et/ou bénéficient de moins de service public.



    * c’est une tournure de phrase hein, je ne souhaite évidemment pas la réussite des entreprises qui raisonnent de cette manière&nbsp;



(à supprimer suite au commentaire de Zlandy en première page)


<img data-src=" /> Merci pour cette piqûre de rappel, j’avais fini par l’oublier… <img data-src=" />



… Peut être parce que l’Etat français continue à s’en torcher le cul de cette directive européenne et que dans les faits, rien ne change. <img data-src=" />


Ayant moi aussi une petite structure à gérer, je vous rejoins parfaitement et quand je lis les commentaires de ceux qui veulent frauder, j’ai plus envie de sortir la boite à gifles qu’autre chose.








spidermoon a écrit :



Comment ils font faire avec des plateformes étrangères, comme Aliexpress, Gearbest ?





Ils vont commander de la vaseline









Soriatane a écrit :



Et si tes sociétés vendent aux clients finaux françauis, tu dois bien reverser à l’État la TVA collecté, non?





Je ne revends pas, mais même si je le faisais, comme il n’y a pas de TVA en entrée il n’y en a pas en sortie.



La seule bonne raison est que je n’en vois aucune pour me faire plumer quand je peux l’éviter.


Merci de ne pas utiliser les services publiques, dans ce cas. Merci.

(J’le dis deux fois, mais vraiment… merci !)








tipaul a écrit :



Ce que j’écris n’est pas une ineptie du tout, je sais parfaitement ce que j’écris. Libre à toi de vouloir frauder, mais moi, j’essaye d’éviter. Cette totalement illégale manipulation a plein d’effets, sur l’emploi local, sur le déficit de la France, donc sur la dette du pays, donc indirectement sur moi (perso) et plus probablement sur mes enfants parce que quelqu’un devra bien payer la dette un jour.

 

Je ne demande pas à payer des taxes en plus, je me refuse à participer à un système malhonnête.



 Ah, et en tant qu’entreprise, lorsque je paye un produit 100€, je m’attends à ce qu’il coûte 80+20 TVA. Et ma société récupère la TVA, donc le produit me revient 80.

Donc je considère que j’ai été personnellement dupé par cette offre et cette manip. A aucun moment sur le site en question il était indiqué que le prix était HT. Donc c’est une “arnaque”.

Je rajoute que le site en question n’est pas un petit site au fin fond du web, mais un gros (celui qui fait du commerce dans une rue)





Quand il n’y a pas de TVA, ce n’est pas une fraude. Si tu ne comprends pas et préfères payer 20% en plus, c’est ton droit mais ne te poses pas en donneur de leçon sur des sujets (économiques) qui t’échappent.









goldennet a écrit :



Tes arguments sont ultra bidons…





  • c’est simple : quelques écritures comptables en moins ça justifie de changer sa stratégie d’approvisionnement ?

  • moins cher : j’espère* que tes clients ne feront pas le même raisonnement sinon tu feras moins le malin

  • et transparent : en quoi acheter à l’étranger est plus transparent ?

  • en plus j’emmerde l’État français : C’est pas l’état français que tu emmerdes, ce sont les français, qui mécaniquement payent plus d’impôts et/ou bénéficient de moins de service public.



    * c’est une tournure de phrase hein, je ne souhaite évidemment pas la réussite des entreprises qui raisonnent de cette manière





    Ma stratégie est de ne pas payer quand c’est possible. C’est moins cher et moins de travail pour moi et mon comptable (que je paie donc moins). C’est transparent parce que le prix du produit représente réellement sa “valeur”. J’emmerde bien l’État français : si des abrutis se considèrent comme l’État français, ils tireront tout seul la conclusion de ce que je pense d’eux. Ce que tu souhaites ou pas n’a pas de répercussions dans le monde réel.









vizir67 a écrit :



moi, je vois ‘une autre’ fraude….

https://www.lci.fr/social/combien-coute-la-fraude-aux-cotisations-sociales-chaqu…

…qui pourrait rapporte 9 fois + !!! <img data-src=" />





Nouvelle illustration de la “pertinence” des échos:

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/les-salaires-effectifs-des-ens…

C/

https://www.20minutes.fr/societe/2600639-20190910-education-nationale-salaires-p…



On dirait un sketch ^^



Mais c’est ce que je fais ! Je privilégie le privé ou le direct au maximum. Mais l’État français s’obstine à vouloir conserver des services obsolètes, peu qualitatifs et bien trop chers plutôt que de les confier au privé pour le plus grand bénéfice des clients… On se demande pourquoi (c’est rhétorique).








tmtisfree a écrit :



Mais c’est ce que je fais ! Je privilégie le privé ou le direct au maximum. Mais l’État français s’obstine à vouloir conserver des services obsolètes, peu qualitatifs et bien trop chers plutôt que de les confier au privé pour le plus grand bénéfice des clients… On se demande pourquoi (c’est rhétorique).







Ton message tout entier est une figure rhétorique… nan ?



Ce n’était pas le cas du tien ?


Bah du coup non, si t’utilises pas les services publiques je te remercie d’appliquer tes idéaux à tes usages. Par contre je suis “surpris” par ton dernier message… qui va à l’encontre des observations faites sur Terre (concernant l’efficience du privé). Non pas que le publique soit efficient, par opposition, c’est juste que tous les cas d’investissements privés que j’ai en tête visent à faire de la tune…



… et non pas rendre un service.


C’est parce que tu n’as pas saisi que l’étape “faire de la tune” n’est que la contre-partie d’un “service” rendu (ie, l’argent ne tombe pas du ciel). Je t’invites à creuser ce point trivial.








robertlepreux a écrit :



Dans tous ces exemples, la “Valeur Ajoutée” a été créée à l’étranger.

La légitimité de la France à taxer une valeur ajoutée à laquelle la France, ses fonctionnaires, ses entreprises, ses processus, etc.  n’ont en rien contribué est questionnable, me semble t il.





Je ne m’imaginais pas que le Web avait autant progressé ces derniers temps ! Si j’achète un bien physique en ligne à un vendeur étranger, il se matérialise directement dans ma boîte à lettres ? La commande se fait par télépathie entre mon domicile et le vendeur ?



Pour info, la TVA (ou d’autres taxes sur la consommation assimilables à la TVA) existe dans quasi tous les pays, donc dire c’est une forme de protectionnisme, c’est un peu ridicule.



Je veux bien savoir comment ils font alors, si tu as une explication… <img data-src=" />








Kevsler a écrit :



Merci de ne pas utiliser les services publiques, dans ce cas. Merci.

(J’le dis deux fois, mais vraiment… merci !)





<img data-src=" /> services publics.

Merci.









tmtisfree a écrit :



C’est parce que tu n’as pas saisi que l’étape “faire de la tune” n’est que la contre-partie d’un “service” rendu (ie, l’argent ne tombe pas du ciel). Je t’invites à creuser ce point trivial.







Ah nan. T’inverses la cause et les conséquences. Cause : j’veux faire d’la tune. Conséquence : je fournis un service ou des produits. C’est pas l’inverse, hein. Ou alors… j’sais pas… Tu vies dans une autre dimension que la mienne ? J’sais que t’as une réputation de troll, m’enfin quand même… Essayer de me faire gober que la motivation première des entreprises privées est de rendre un service… Ha ha. LOL. On s’marre.







choukky a écrit :



services publics.

Merci.







Mais de rien ;)



Finalement, moi ce qui m’emmerde dans la TVA, c’est pas de payer 20% de plus.



C’est la complexité comptable , administrative et juridique du système qui fait que , sur ces 20% , yen a une partie (*) qui ne sert qu’à payer ces 20%, partie difficilement mesurable en plus.



Le second problème c’est que plus c’est complexe moins c’est transparent, et plus ça prête le flan à la fraude. Je pense ici aux carrousels de TVA qui impliquent l’EU & plusieurs pays, ou au scandale de l’arnaque à la taxe carbone, qui là encore s’appuyait en partie sur la TVA.



(*) Sans exhaustivité, il y a




  • Le double affichage du prix HT/TTC qui , en plus à l’étranger, induisent en erreur

  • La compta des boites et le reversement à l’état en fin d’année

  • (là on passe aux services de l’état) Les services fiscaux qui doivent faire ces compta de leur coté pour valider & imposer les boites ensuite

  • Les services de contentieux quand les cas sont pas triviaux

  • Les services juridique & recouvrement si ça monte jusque là



    Enfin, j’ai du mal à concevoir une “taxe” sur la valeur ajoutée : En quoi cette valeur ajoutée “doit” quelque chose à l’éxistance de l’état ?&nbsp;

    &nbsp;

    Oui il y a utilisation des services public : Les routes, la santé, les écoles ,…. : Ces services doivent être financés (même si il y en a de plus discutable, genre la paie des hommes politiques ou certains services administratif…) . Mais en quoi ces services devraient être financés par un prélèvement sur toute transaction entre entreprises & particuliers ? Hormis le volume, est-ce que le fait que ce soit 2 particuliers qui échangent (donc, sans TVA) change quoique ce soit ?



    J’ai surtout l’impression que les états aiment la TVA car ça permet de “lisser” pour les utilisateurs finaux ce prélèvement, alors que c’est l’un des impôt qui rapporte le plus. Mais quel complexité pour en arriver là !



    &nbsp;

    &nbsp;

    &nbsp;


&gt; (et en plus j’emmerde l’État français).





euuuhh.. l’Etat c’est nous hein


Pour le coup j’entendais ça sur France Info hier. De ce que j’en ai retenu, suivant la période concernée, ça varie très fortement :

Début de carrière &gt; misère

milieu de carrière &gt; pas l’extase

fin de carrière &gt; boost





  • variation significative en fonction du niveau d’enseignement (mater, primaire, collège etc.)



    Du coup, tu peux faire dire tout et n’importe quoi au sujet des payes…



    Un vrai comparatif cumulerait tous les traitements perçus au cours de toute la vie professionnelle, histoire de pas mélanger les choux et les carottes (derrière ça pose aussi la question du cout de la vie, des indémnité maternité/paternité/maladie, etc. … Comme toujours quand on se lance sur la pente glissante des comparaisons entre pays…)


régime de la franchise en base


Tu décris l’essentiel du fonctionnement du service public : d’abord tu payes taxes, impôts, contributions, redevances, etc, et si tu as de la chance, peut-être obtiendras-tu un service. Mais plus probablement pas, ou pas à la hauteur, ou mal rendu.



De l’autre (bon) côté, c’est pareil mais seulement pendant la phase théorique car en pratique, c’est le contraire : d’abord tu rends service (travaux de plomberie par ex.), et ensuite tu te fais payer (en espèce ou en nature selon les cas…). Enfin, dans le monde réel c’est comme cela que ça fonctionne.


… disait Lénine… <img data-src=" />


il disait aussi qu’il aimait les fruits


Ton entreprise rends avant tout service : pour rendre service ou pour être payé ?

Et si c’est avant tout pour rendre service, on paie ce qu’on veut ?