La Hadopi demande 9 millions d’euros pour 2020

La Hadopi demande 9 millions d’euros pour 2020

Des millions avant la fusion ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/09/2019 2 minutes
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La Hadopi demande 9 millions d’euros pour 2020

Une délibération a été adoptée durant l’été par le collège de l’autorité indépendante. La Hadopi réclame du ministère de la Culture une enveloppe de 9 millions d’euros de subventions pour l’année prochaine.

Les années se suivent et se ressemblent à la Rue du Texel. Comme l’an passé et tout comme en 2018, la haute autorité souhaite 9 millions d’euros pour assurer ses actuelles missions, dont la riposte graduée.

Cette somme n'est pas encore actée. Elle devra être votée par le Parlement à l’occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Dans une autre délibération, votée le 29 juillet, l’institution souligne que sa « trajectoire budgétaire » est désormais « stabilisée », expliquant cette constance budgétaire.

La Hadopi affirme en ce sens avoir « retrouvé toute sa place auprès d’acteurs publics ou privés relevant du champ dans lequel s’inscrivent ses missions », tout en étant « de plus en plus sollicitée pour agir sur la base d’un renforcement de celles-ci ».

À ce titre, son organisation interne a été revue et corrigée, avec en particulier une densification de ses directions, elles qui furent réduites à peau de chagrin entre 2015 et 2017, période de vache maigre et autres menaces diverses.

Le calme avant la tempête ? Ce processus intervient cependant à l’entrée d’une période contrainte puisque la réforme engagée par la très attendue grande loi sur l’audiovisuel pourrait conduire à une fusion avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le sujet, objet d'une mission lancée par la Rue de Valois et Bercy, est toujours au menu des discussions actuelles, relèvent ce jour nos confrères des Échos.

Le projet de loi sera présenté en novembre en Conseil des ministres, indique Contexte.  Le texte devrait intégrer la brique réformant la lutte contre le téléchargement illicite, dévoilée dans nos colonnes fin juillet (nos commentaires). 

hadopi 9 millions 2020

Écrit par Marc Rees

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Commentaires (42)


heu en fait non, on a tout cramé pour le G7…

Désolé, revenez l’année prochaine ?


Donc ces 9 millions ne peuvent pas provenir des ayants droits divers au titre de frais de gestion ?


Ça devient cher les Ferrero rocher…


Ce sont toujours des chiffres ronds, arrondis au million au dessus… Ce n’est pas 8 450 000 € par exemple. Je me demande ou va le ‘gras’ de l’arrondi.


Genre en pompant dans la copie privée ? Ou peut-être s’il y a un budget excédentaire qui traîne dans quelque chose qui touche au cinéma ou à la musique ?


Je demande aussi 9M d’euro et je m’engage solennellement à pratiquer la délation et à sermonner tous les passant sur l’intérêt d OOO.org en m’appuyant sur une milice privée pour me rapporter tous leurs faits et gestes.


9 millions pour brasser de l’air, ça fait cher le ventilateur…


ca fait 15 000 Dyson 


C’est vrai que je je ne vois pas pourquoi on ne ponctionnerait pas les ayant-droits pour financer leur machine à baffe pour qu’ils récupèrent du pognon…



C’est possible ?https://www.dailymotion.com/video/xapkrm


Par curiosité la Hadopi a ramené combien de fric aux ayant-droits ?

C’est pour comparer par rapport à leur budget


Vu comme ça… Et ça combat le réchauffement climatique aussi ? <img data-src=" />


En dessous de 10 000 au doigt mouillé.<img data-src=" />

Voir zéro si les pv ont dans la poche de l’état.<img data-src=" />


Avez-vous l’intention de faire une analyse de l’utilisation de ce budget (coût du personnel, relation avec les rapports d’activité publiés, etc) ou bien c’est juste un pointage du doigt ?


Ces pour 2020, donc faudra attendre 2021 pour le détail d’utilisation.<img data-src=" />


9 millions réglés par la collectivité pour une AAI dédiée aux seuls ayants droits et qui n’a jamais démontré son utilité depuis sa création (et comptabilisant un total de 78,72 millions depuis 2010).




A coté de ça, le budget de la Justice, qui se doit de répondre aux besoins de tous et manque cruellement de moyens, a été réduit de 180 millions pour 2020 (baisse devant se poursuivre sur 2020-2022).      






Cherchez l'erreur <img data-src=">







crocodudule a écrit :



9 millions réglés par la collectivité pour une AAI dédiée aux seuls ayants droits et qui n’a jamais démontré son utilité depuis sa création (et comptabilisant un total de 78,72 millions depuis 2010).




 A coté de ça, le budget de la Justice, qui se doit de répondre aux besoins de tous et manque cruellement de moyens, a été réduit de 180 millions pour 2020 (baisse devant se poursuivre sur 2020-2022).       






 Cherchez l'erreur <img data-src=">







L’erreur c’est que tu compares une institution à 9 millions d’euros et une autre à 7 milliards.









Ami-Kuns a écrit :



En dessous de 10 000 au doigt mouillé.<img data-src=" />

Voir zéro si les pv ont dans la poche de l’état.<img data-src=" />





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nan mais ça serait intéressant de savoir, on pourrait envoyer directement un chèque à la Sacem et faire des économies









ultrariri a écrit :



L’erreur c’est que tu compares une institution à 9 millions d’euros et une autre à 7 milliards.





Et ? Je suis impatient de connaître ton éclairage.



C’est toujours Tridan qui flic ou pas ?








MrDho a écrit :



C’est toujours Tridan qui flic ou pas ?





Il y a de forte chance que ça soit le cas, c’est les plus qualifiés dans ce domaine. <img data-src=" />



«&nbsp;trajectoire budgétaire&nbsp;stabilisée&nbsp;»



&nbsp;L’efficacité aussi est stabilisée … au ras des paquerettes&nbsp;<img data-src=" />








Geologic a écrit :



Je demande aussi 9M d’euro et je m’engage solennellement à pratiquer la délation et à sermonner tous les passant sur l’intérêt d OOO.org en m’appuyant sur une milice privée pour me rapporter tous leurs faits et gestes.





Je veux bien m’engager dans ta milice. 200000€ annuels me suffiront, je ne suis pas exigeant.







MrDho a écrit :



C’est toujours Tridan qui flic ou pas ?





J’espère que oui, vu que les IP de PeerBlock ne sont plus mises à jour gratuitement…



Donc il n’y a pas d’argent pour les retraités ni pour les hopitaux mais 9 millions pour les ayants-droits c’est ok?


Inutiles je ne dirais pas ça, ils ont au moins le mérite d’occuper le terrain évitant du coup la mise en place d’un éventuel dispositif potentiellement efficace (enfin plus qu’eux je veux dire)

Après est ce que ça vaut les dizaines de millions d’euros qu’a coûté cette blague jusque là …


voilà un truc à Fric qui ne sert à rien dirigé par des hauts fonctionnaires en pantoufles !


de l’argent , il y’en a, dans les caisses des ayants droits <img data-src=" />


Se serrer la ceinture pour servir sur un plateau d’argent quelques billets à une caste de nantis n’a pas l’air de le déranger. Y a rien à comprendre.

Ou bien il n’est pas concerné par toutes ces coupes budgétaires.


Lol donc ils sont “mature” avec une infrastructure opérationnelle et fonctionnelle. Donc en quoi ils ont besoin de 9 millions ? C’est cher le papier à lettre dites donc !


9 millions d’euros pour un machin aussi inefficace !

Il y aurait sûrement de meilleures façons d’utiliser cette somme.

Je sais pas, moi… Au hasard…Loger les sans abri ?

Et la HADOPI se paierait avec un pourcentage des sommes récupérées ! <img data-src=" />








JoePike a écrit :



Par curiosité la Hadopi a ramené combien de fric aux ayant-droits ?

C’est pour comparer par rapport à leur budget





Par curiosité la Hadopi a ramené combien de fric aux vendeurs de VPN ? Ils pourraient peut être la financer









JoePike a écrit :



Par curiosité la Hadopi a ramené combien de fric aux ayant-droits ?





Théoriquement zéro vu que personne n’a encore prouvé que le piratage fait du mal au ayant droits… Après ils touchent peut être de l’argent sur des plateforme comme netflix mais ça doit pas être énorme contrairement à une licence globale.



En même temps, le nouveau ministre de la culture qui c’est ?&nbsp; Je ne me fait aucun soucis qu’ils vont les trouvé.








crocodudule a écrit :



Et ? Je suis impatient de connaître ton éclairage.





Entre la baisse de 2% sur un budget de 7 milliards (milliards !) et de l’autre des grouillots qui demandent le même budget insignifiant de 9 millions, t’as pas l’impression de comparer des torchons et des serviettes ?



Tu vas sûrement crier au scandale parce que la MJC de Flutio-lès-Moustifaille a eu sa subvention pour racheter une table de ping pong&nbsp;<img data-src=" />



Soyons franc, 9 millions pour une fumisterie/arnaque de première. Allez soyons gentil, c’est pour donner l’impression que le gouvernement agit. <img data-src=" />




  &nbsp;Suffit d'insister lourdement (j'en suis à ma 4ème demande d'information à l'Hadopi) sur leur recommandation sur les moyens de protection à mettre en oeuvre pour s'en apercevoir (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022392027&amp;categorieLien=id) =&gt; Aucune réponse sur ces moyens sauf à dire que c'est de ma responsabilité de trouver ou de fliquer mon entourage&nbsp;<img data-src=">&nbsp;.&nbsp;       






  En bref, débrouillez vous pour sécuriser....&nbsp;<img data-src=">







ultrariri a écrit :



Entre la baisse de 2% sur un budget de 7 milliards (milliards !) et de l’autre des grouillots qui demandent le même budget insignifiant de 9 millions, t’as pas l’impression de comparer des torchons et des serviettes ?



Tu vas sûrement crier au scandale parce que la MJC de Flutio-lès-Moustifaille a eu sa subvention pour racheter une table de ping pong&nbsp;<img data-src=" />





Effectivement Furanku a raison, y a rien à comprendre à tes commentaires



des torchons et serviettes ?



Moi je vois que c’est de l’argent qui est demandé , entre milliards et millions , y a peut être des 0 mais ça reste de l’argent


Si c’étaient des secondes, 1 Million c’est 11 jours et 1 Milliard 30 ans…



Donc il y a quand même une différence majeure, au delà de l’orthographe, entre Milliard et Million.








spidermoon a écrit :



de l’argent public , il y’en a, dans les caisses des ayants droits <img data-src=" />







Fixed <img data-src=" />