La commission chargée de définir l’assiette et le taux de la redevance pour copie privée poursuit ses travaux sur les disques durs internes d’ordinateurs. Aux premiers jours de l’été, elle confirme son intérêt pour l’extension de cette ponction à ces supports jusqu’alors épargnés.
Faudra-t-il assujettir les disques durs nus, et derrière eux l’ensemble des ordinateurs commercialisés en France ? La question a été soulevée voilà plusieurs mois au sein de cette instance administrative, comme l’avait relevé Next INpact.
Si l’ensemble des supports (clés USB, tablettes, smartphones, cartes mémoire, etc.) étaient jusqu’alors soumis à la douloureuse, les disques nus et ceux embarqués dans les ordinateurs étaient eux épargnés. Pourquoi ? Les raisons étaient essentiellement historiques (soutenir l’informatisation des foyers) et juridiques (les copies primaires de contenus venus d’Internet ne seraient pas des copies privées contrairement aux copies subséquentes).
Avec la chute de la plupart des supports traditionnels, accentuée par l’essor du streaming, les ayants droit qui perçoivent ces montants lorgnent désormais avec envie ces terres vierges. Le 25 juin dernier, une nouvelle réunion était organisée sur le sujet. Selon son compte rendu, on devine assez précisément l’économie de cette révolution, car il faut bien utiliser ce grand mot tant cette réforme est riche de bouleversements.
Tout frapper, sauf quelques produits purement professionnels
L’idée qui se dégage sera un assujettissement vaste de l’ensemble des ordinateurs, sauf ceux qui seraient manifestement et exclusivement utilisés à des fins professionnelles. Ceux-là seraient écartés du champ de la redevance, mais non les PC à usages dits mixtes, ceux à la fois professionnels et particuliers. Il reviendrait le cas échéant aux « pro » de réclamer une exonération ou un remboursement...
On rappellera en effet que selon le droit européen, la copie privée doit être payée pour les seules copies réalisées pour un usage privé par des particuliers. De ce fait, les duplications réalisées par des entreprises doivent donc être exclues. Seulement, en France, le choix a été fait de prélever la redevance au plus haut de la chaîne commerciale, là où il est souvent difficile de déterminer si tel support s’échouera sur un bureau particulier ou celui d’une Sarl. Le législateur a donc prévu un régime d’exonération ou de remboursement, très mal connu faute de publicité, voire grippé au regard des embûches juridiques.
Dans la NAS
Les ayants droit qui siègent en force au sein de cette instance ont en tout cas déjà identifié deux grandes familles de supports qui pourraient être écartées : les Enterprise Capacity Drive et les Enterprise Performance Drive, produits utilisés par exemple par les centres de données (ou data centers). Au contraire, les disques durs à usage standard et ceux implantés dans les NAS seraient soumis par défaut.
Bel avantage : ces deux derniers supports représenteraient près de 80 % du marché, assurant donc une nouvelle manne pour les bénéficiaires de la ponction.
Des dissensions les opposent déjà aux industriels. L’Alliance Française des Industriels du Numérique plaide par exemple pour une approche par « canal ». Avec elle, les circuits de distribution professionnels (B2B) devraient par définition être exclus, contrairement aux circuits B2C. Les ayants droit, eux, préfèrent amplement s’attacher à une approche par produits, histoire d’identifier et exclure seulement ceux qui « de toute évidence [seraient] réservés à des usages professionnels ».
Cette première marche vers l’assujettissement des PC et disques durs nus va d’abord passer par l’établissement d’études d’usages. Classiquement, elles ont pour mission de jauger les pratiques de copies auprès d’un panel pour ensuite décider, ou non, de l’extension de la redevance. Puisque les ayants droit, qui touchent ces sommes, disposent de 12 voix au sein de cette commission, tout en pouvant compter régulièrement sur celle du président, les 6 industriels et 6 représentants des consommateurs peuvent déjà anticiper un sombre avenir.
Si rien n'est juridiquement acquis pour l’instant, les ayants droit s’attendent déjà à soumettre les disques durs nus, les PC fixes et les ordinateurs portables à cette redevance dès l’année prochaine.
Commentaires (106)
#1
Et ce sont encore les vautours qui vont gagner la partie…
Dans ce cas là autant mettre en place une licence globale comme cela avait été envisagé dans le passé pour financer la Culture les ayants-droit. Mais la somme récoltée serait peut-être bien moindre, sans parler du fait qu’il y aurait sûrement des contrôles plus importants sur l’utilisation faite des fonds récoltés.
La France devient est un pays de rentiers qui plombent l’économie du pays à petit feu…
#2
La France est friand des usines à gaz en direction de certain privilégié." />
#3
C’est étonnant que, dans notre pays, on autorise les voleurs à si haut niveau dans l’état.
#4
J’ai confiance en l’Homme ! Nous allons simplement (continuer) à acheter hors de France.
#5
Oui et bien nous les ferons venir d’ailleurs comme à l’époque avec les disques optiques.
Sont-ils au moins conscients que les disques peuvent être destinés uniquement à un usage professionnel ?…
#6
Oui, ils en sont conscient, mais de façon cru, ils en ont rien à fe. Ce qu’ils désirent, c’est un élargissement constant de leur fortune malhonnête." />
#7
Oui bien sur !!
C’est pour cela que tu pourras être exonéré (après t’être déclaré comme professionnel) ou demander à te faire rembourser.
Attention, tu pourras demander mais ce n’est sur que tu sois remboursé… " />
#8
C’est bien le problème la procédure est plutôt faite pour freiner des deux pieds les remboursements…
#9
#10
Ce n’est pas interdit le vol en bande organisée ?
#11
//troll on
Ce qui est interdit, c’est refuser de se faire voler !
//troll off
#12
Le Français moyen continuera à raquer, et les plus malins achèteront à l’étranger…
#13
Comment cette taxe peut elle encore exister à l’heure du streaming??
https://www.theverge.com/2018/9/20/17883584/streaming-record-sales-music-industr…
#14
Vive l’Europe, les boutiques allemandes vont continuer la francisation de leurs sites internet pour nous vendre encore plus. Déjà que pour deux PC identiques le différentiel de prix est assez significatif (entre 5 et 20% selon le prix de vente de base) alors si on ajoute une taxe sur les DD interne, on arrivera à une différence de prix encore plus importante en défaveur du marché français " />
#15
Quelqu’un sait si, actuellement, la taxe sur les tablettes s’applique aussi aux ordinateurs portables tactiles x86 ?
Et au cas où il y aurait un suisse dans les parages, même question pour la redevance suisse.
#16
#17
A peu près +1 partout… :(
#18
Malheureusement non, ça n’étonne plus, ça fait partie du paysage :(
#19
Ben Amazon allemagne va en faire du chiffre, au détriment d’LDLC & compagnie..
#20
Et bien, on va faire comme les disques optiques : commander à l’étranger.
On est déjà le pays qui rapporte le plus à la RCP. Il leur faut quoi, à ces voleurs ?
#21
Mode AD: “Vôtre âme s’il vous plaît !” (Référence à la petite mort)
#22
Je me demande comment concrètement ont pourrais agir pour faire sauter ce genre de conneries car c’est ni plus ni moins du vol. Comme d’hab c’est les premier de cordée qui vont en prendre plein la tronche, indépendant pro et vendeurs de disque dur.
#23
je me demande quelle sera la prochaine étape, une fois qu’ils auront tout taxé. ^^
edit: jsuis bête, augmenter les taxes évidemment. " />
#24
Mode Patrick:
Plus, pour le bien de la Culture " />" />" />" />
#25
Allez, y a quelle proportion d’optimiseurs fiscaux parmi les bénéficiaires de cette rente ?
#26
200% ? (ils doivent tellement bien optimiser qu’ils comptent double XD)
#27
En principe si l’étude d’usage est bien faite, ils devraient se rendre compte que dans la pratique le droit à la copie privée est inutilisable … ou pas.
À l’heure du streaming, il existe encore vraiment des gens pour faire de la “copie privée” ?
Ça fait bien longtemps que je n’ai acheté ni DVD ni CD et encore moins de BlueRay.
#28
déjà faut les acheter, mais ensuite faut les riper, mais sans contourner de protection, là ça devient plus sportif
#29
J’ai une centaine de Blu-Ray, tous bien au chaud sur mon disque dur externe. " />
#30
Ils devraient aller à “fool Us” de Penn & Teller. Ils gagneraient à tout les coups.
#31
On parle bien d’une taxe sur un PC déjà assemblé ?
Dans ce cas les composants ne le sont pas hormis le DD ? (si on achète le tout séparément pour l’assembler)
#32
Peut être ceux qui n’ont pas de connexion suffisante pour regarder en streaming (la fibre n’est pas partout et tout le monde n’habite pas à coté du NRA pour le VDSL).
#33
On est en 2019, le piratage est en baisse drastique et concerne essentiellement des grosses séries américaines.
Mon HHD ne me sert plus qu’à stocker mes photos et films de vacances…
Le pire c’est que “la culture” ou les “artistes” ne touchent qu’une partie, beaucoup semblant se perdre dans “les frais de gestion” avec notamment des appartement “prêté” à des politiques…
Tout ça dans l’indifférence générale (Mediapart houhou?), mais peut être cela s’expliquerait-il par les relations très intimes “media/politique”?
#34
#35
Bah écoute, j’ai la fibre et j’achète blu ray et cd régulièrement (de une à plusieurs fois par mois). Certains aiment bien avoir l’objet en tant qu’objet, par exemple.
Puis par principe, je ne suis pas fan de streaming ni du tout connecté en permanence. Tous mes cds sont ripés et je n’utilise jamais mon téléphone comme baladeur ou plateforme de visionnage vidéo.
Mais je comprends parfaitement ceux qui aiment le streaming, c’est clair que c’est pratique.
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#38
" />
#39
Du coup il faut demander a Spotify et autre la possibilité de copier leurs contenus sans DRMs sur le Disque dur.
Je suis sur que ça ferait bouger les choses si Apple, Spotify et Deezer étaient forcé de s’en mêler " />
#40
Assez d’élus Européen pour mettre au chiottes la loi." />
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#42
Combien de fournisseurs n’indiquent pas le montant de la taxe RCP alors qu’il s’agit d’une mention obligatoire sur les factures pour pouvoir se faire rembourser…
#43
Je sais bien, c’était juste une réponse à “qui achète encore ça”. Plein de monde en fait. Mais ça représente clairement une niche, c’est sûr.
Pour en revenir à la taxe, ça devient franchement exagéré à force.
#44
Il reviendrait le cas échéant aux « pro » de réclamer une exonération ou un remboursement…
C’est bien beau de d’avoir un formulaire chez copie france pour faire une demande de remboursement, mais après derrière copie france ne font rien
Les ayants droit qui siègent en force au sein de cette instance ont en tout cas déjà identifié deux grandes familles de supports qui pourraient être écartées : les Enterprise Capacity Drive et les Enterprise Performance Drive, produits utilisés par exemple par les centres de données (ou data centers).
Donc tous les disques autre qu’en SATA mais pour la série Red Pro ceux-là ne devraient pas être soumis à la RCP
#45
Non, la copie privée est une exception au droit général qui peut être accordée… ou non. Sachant que les “mesure techniques de protection” destinées à l’empêcher sont protégées légalement, et donc ne peuvent être contournées légalement, même si leur inefficacité est prouvée.
Donc nos très (très) chers ayant droits auraient un moyen très simple d’empêcher les distributeurs de mettre leur menace à exécution : suppression de la license. Enlever leur license d’exploitation à ces acteurs, c’est les condamner à court terme.
La solution serait que les distributeurs se lancent dans la production, comme on le voit dans le cinéma, ou rachètent les ayant droits. Ça viendra peut-être… mais pas tout de suite. Et s’ils le font… qui dit qu’ils ne profiteront pas plutôt d’un joli système en place ?
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#47
Il faut taxer le streaming, boudiou " />
#48
Malheureux, vous leur avez donné un critère essentiel pour la sélection du panel, si panel il y a.
#49
#50
Prochaine étape taxer la bande passsnte.
#51
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
la seule valeur ajoutée à un produit directement issu d’une chaine de montage chinoise, c’est celle ajoutée par les ayant droits en l’occurrence.
#52
N’achetez pas de musique, c’est tout…
#53
Mais payer quand même lorsqu’on achète du stockage ?
C’est un vrai scandale cette RCP !
#54
#55
Et une raison pour ajouter la RAM dans le périmètre de la redevance, une… " />
#56
Sérieusement, c’est juste de l’arnaque…
Le crime organisé autour du droit d’auteur fait juste passer le consommateur deux fois à la caisse systématiquement: une fois pour acheter la musique, une fois pour le support initial vers lequel il télécharge…
… et bien sûr toute autre forme de support sur lequel il pourrait potentiellement, on ne sait jamais, mettre de la musique comme les cartes mémoire des APN, …
Il n’y aura malheureusement qu’une seule de ces facturations qui sera évitable: l’achat de musique lui-même…
#57
T’inquiète, ils y réfléchissent.
Ils ont déjà sabré molotov, aucune raison qu’ils s’arrêtent en si bon chemin.
#58
Bah, y en a encore qui n’achètent pas en Allemagne ou en Espagne ?
#59
Seuls ceux qui ignorent tout de cette redevance continueront à acheter des supports de stockage en France. " />
#60
Les marchands allemands, espagnols ou autres ne sont pas tenus d’appliquer la rcp quand ils vendent en France ?
#61
Il me semble que c’est celui qui achète à l’étranger qui est tenu de se déclarer auprès de CopieFrance pour s’acquitter de la RCP.
Donc pour le moment, c’est au bon vouloir de celui qui achète hors France ! " />
ps : https://www.copiefrance.fr/fr/particuliers
#62
Lecture juste avant de manger, j’ai plus trop faim, j’hésite à aller vomir…
#63
#64
#65
On s’en fout de leur redevance, grâce aux GAFA on peut facilement acheter loin de Taxland. C’est juste un non-sujet.
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#67
Merci, il me semblait avoir lu ça dans un précédent article seulement je n’étais pas sur que cela soit toujours d’actualité.
Reste à trouver des vendeurs de confiance hors de nos frontières ;)
#68
bande de chiens galeux de la copie prive. Madame, je vous pisse a la raie.
#69
Typiquement une mesure gagnante pour l’étranger.
En effet nous achèterons les DD à l’etranger et les ayants droits qui se seront gavés paieront leurs impôts hors de France (« non parce que franchement l’imposition en France ce n’est pas possible »)
#70
Bah justement comme le streaming augmente, leurs droits actuels sur les disques baissent donc ils élargissent ces taxes pour compenser.
#71
" />
Odile Deray
" />
#72
#73
Encore une raison de plus d’acheter à l’étranger.
Faut pas s’étonner après…
#74
Serait-il possible d’avoir une comparaison avec ce qui se fait dans les autres pays européens appliquant également une forme de redevance au titre de la copie privée ? Autant sur le fonctionnement des commissions (si elles existent) ou du moins de la prise de décision/vote, que sur les supports assujettis (depuis quand, basés sur quels travaux/études, avec quels barèmes, etc.) ? A moins que ça n’ait déjà été fait ?
Je trouverais personnellement très intéressant une mise en perspective avec une analyse plus globale.
#75
J’ai pris il y a 2 mois deux disques durs externes (WD Purple) de 8To, à 115€ pièce depuis l’Espagne. Démontés à leur arrivée, cable d’alimentation de 3.3V coupé (signal automatique de reset pour éviter l’utilisation interne). Ils ronronnent dans mon NAS, et j’ai économisé plus de 100€ sur ma facture.
Maintenant, les économies vont être encore plus grandes! j’ai hâte!
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Les vicieux.
Heureusement qu’il y a des petits malins pour déjouer leur turpitude.
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Soit leur marge est mal calibrée sur les Books, soit ils se font des marges de sagouins sur le reste.
Ça reste des enfoirés et tant mieux si certains leur glisse une quenelle. " />
#84
#85
" /> C’est ce que je pense aussi. De toute façon c’est illégal de vendre à perte sauf peut-être sur les périodes limitées des soldes.
#86
la RE-vente à perte est interdite (hors soldes, là c’est théoriquement pour se débarrasser des invendus/invendables qui bouffent du stock et font donc déjà perdre des sous au vendeur)
la vente à perte en elle-même est assez difficile à identifier (de l’extérieur), et grandement pratiquée (à moins que ce soit une légende urbaine) par exemple sur les consoles pendant au moins leur première année d’existence (j’ai toujours lu/entendu que microsoft et sony perdaient des sous sur chaque console au début, mais en gagnaient au final sur les accessoires et jeux …
pour la difficulté d’identification, j’entends par là que si microsoft fait fabriquer pour 300$ de matos (imaginons une console et 2 manettes) qu’il vend la console 200 et les manettes 75 chacune, au total il est bénéficiaire, mais si la fabrication coûte 250 pour la console et 25 par manette, la console est en pratique vendue à perte, mais je vois pas comment le détecter via les données publiquement disponibles
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#88
Une autre pratique vicieuse sur les 2.5” , les vendre soudé à la connectique interne dans les boitier externes pour empêcher de les utiliser pour autre chose.
#89
Taxons, taxons, taxons: Macron ne sait faire que ça (comme ses modèles philosophique Hollande et Sarkozy avant lui) " />
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#92
Oui pour un PC complet c’est chiant pour la garantie, mais pour un DD nu, ça semble très rentable " />
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Pour les joueurs comme toi, ils ont prévu à terme de mettre en place un contrôle technique obligatoire des ordis/smartphones du futur, avec retrait du permis de circuler sur les autoroutes de l’information si tu ne payes pas la fameuse taxe.
" />" />
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#98
C’est pas grave, ils te factureront le contrôle même si tu es pressé " />
#99
" />
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#104
je le fais systematiquement pour tous mes supports de stockage, carte SD incluses. Des fois ils te fournissent un bon de renvoi. ^^
Mes cartes SD sandisk sont garanties a vie par exemple, quand elles claquent, un email, un timbre et hop je renvoie le tout et on m’en fournit une neuve (j’ai fait l’operation 3 fois depuis 2012).
#105
#106
Pardon aux familles et tout ca " />
Vu le niveau des rapaces (pardon aux rapaces), ca ne m’etonnerait pas qu’ils tentent la ponction preventive et proportionelle aux revenus " />