2008-2017 : 2,3 milliards d'euros de redevance Copie privée perçus par la SACEM et ses homologues

Par Saint Jean ! 33
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Crédits : Reynermedia (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Dans son rapport annuel tout juste mis en ligne, la Commission Copie privée vient d'actualiser les montants perçus par les sociétés de gestion collective au fil des dernières années. Entre 2008 et 2017, ces bénéficiaires n'ont touché pas moins de 2,287 milliards d’euros. Une manne.

Vous pensiez que les pratiques de consommation culturelle s’étaient aujourd’hui déportées vers le streaming ? Les études d’usages financées par les sociétés de gestion collective n’ont visiblement pas entendu parler de la génération YouTube, Spotify ou Netflix. Elles révèlent que les utilisateurs copieraient toujours plus, sur plus de supports. 

C’est en tout cas ce que l’on déduit du dernier rapport annuel de la Commission Copie privée tout juste mis en ligne. Entre 2008 et 2017, soit en neuf années, ces sociétés ont en effet perçu la bagatelle de 2,3 milliards d’euros grâce aux tablettes, clefs USB, cartes mémoires, smartphones, disques durs externes, box, CD et DVD vierges, et autres autoradios à mémoire. Autant d’unités de stockage soumises à redevance pour copie privée (RCP).

2017 représente à elle seule une année faste avec 268 millions d’euros, comme déjà révélé dans nos colonnes. C’est le plus haut niveau jamais enregistré.

Rappelons que 75 % des montants sont redistribués principalement aux membres des sociétés de gestion collective, quand 25 % doivent financer le spectacle vivant, la création, le lobbying ou les frais d’avocats, soit 67 millions d’euros. Ces flux sont esquissés sur la plateforme AidesCreation.org, dévoilée en 2017 suite à l’une de nos  procédures CADA menée en… 2013. 

Mais comment vraiment expliquer qu’année après année, ces montants battent record après record ?

Des pistes d'explications, un nuage d'opacité

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