Copie privée : la gourmandise de Copie France sur les box d'entrée de gamme et les disques durs nus

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Crédits : ollo/iStock
Loi
Marc Rees

Réunions après réunions, la Commission Copie privée confirme sa volonté de s’intéresser de près aux disques durs nus. Le sujet a été inscrit dans le programme de travail du mandat 2019-2021 de cette antenne du ministère de la Culture. La question des box, clés USB et cartes mémoires est également ciblée.

Le mouvement est connu : avec la popularité du streaming, les personnes physiques achètent de moins en moins de supports vierges, préférant le flux à l’empilement d’un stock. Ce glissement est à la fois une chance pour l’industrie culturelle, en raison notamment des espérances contractuelles nées de la future directive sur le droit d’auteur, mais aussi une plaie sur le terrain de la copie privée.

Les sociétés de gestion collective (Sacem, SPPF, SACD, SCPP, Spedidam, Aadami, etc.) ont glané plus de 270 millions d’euros en 2017. Elles peuvent néanmoins craindre que la redevance qu’ils perçoivent sur la vente de supports, par l’intermédiaire de leur société civile Copie France, se dégonfle. Le représentant des principales majors a ainsi annoncé hier une baisse de 6 % de la RCP en 2018. 

Pour freiner cette érosion, les choix ne sont pas multiples. La solution simple consiste à trouver de nouveaux supports d’assujettissements. Et c’est très exactement le dénouement en cours, Rue de Valois.

Haro sur les « disques durs internes d’ordinateurs »

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