La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves

L’Éducation nationale, mauvaise élève ? 57
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Loi
Xavier Berne

Dans son rapport consacré au numérique à l’école, la Cour des comptes s’inquiète de la « place prédominante de logiciels privés » au sein de l’Éducation nationale, notamment en matière de gestion des absences. Pour l’institution, les établissements scolaires s’exposent à différents risques : profilage des élèves, attaques informatiques, etc.

« Concept sans stratégie », « déploiement inachevé », politique « illisible »... Le mois dernier, au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes a sévèrement étrillé le « service public du numérique éducatif », dans lequel s’est notamment inséré le « plan tablette » cher à François Hollande (voir notre article).

Les magistrats de la Rue Cambon ont tout particulièrement appelé le ministère de l’Éducation nationale à « se ressaisir de sujets qui relèvent de sa responsabilité ». À commencer par les trois dossiers suivants : la formation des enseignants, l’accès des écoles « à des niveaux de débit appropriés », et enfin « la mise à disposition de ressources et de services pédagogiques dans des conditions d’usage sécurisées, notamment quant à la protection des données personnelles des élèves et des personnels ».

Quand les enseignants préfèrent les outils de Google aux ENT

« Pour que le travail avec des ressources éducatives en ligne puisse se banaliser, raconte la Cour des comptes, le ministère a encouragé la généralisation, dès la fin des années 2000, de portails sécurisés, les « espaces numériques de travail ». »  Ces fameux « ENT » donnent accès tant à des services pédagogiques (ressources en ligne, cahier de texte...) qu’à des services de vie scolaire (emplois du temps, gestion des absences...).

Alors que ces outils coûtent plusieurs millions d’euros au Trésor public chaque année, la Rue Cambon juge leur utilisation « décevante ».

« Une part non négligeable des enseignants déclare rencontrer un frein à l’utilisation régulière de l’ENT en raison de la lenteur du débit Internet », souligne tout d’abord la juridiction. Plus inquiétant : « L’existence de ressources pédagogiques éditoriales accessibles via l’ENT est méconnue des enseignants : dans les établissements du second degré disposant de l’ENT, seulement 35 % des enseignants déclarent connaître l’existence de ces ressources. »

Autre problème, plus de 7 enseignants sur 10 affirment « ne jamais utiliser les ressources ou les services de l’ENT pour préparer leurs cours, personnaliser l’accompagnement des élèves, produire des contenus pédagogiques avec les autres enseignants ou encore faire collaborer les élèves entre eux ».

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Crédits : Cour des comptes

« En pratique, les outils collaboratifs des ENT sont peu utilisés », poursuivent les magistrats. Il s’avère qu’en lieu et place, les enseignants préfèrent recourir à d’autres solutions, plus ergonomiques et faciles d’accès, « dont l’exemple le plus emblématique sont les services Google qui permettent aisément d’échanger et partager des fichiers, mener des conversations à plusieurs, planifier un temps de travail, etc. » Les exemples de Skype, Framadate et Dropbox sont également mis en avant.

La Cour des comptes regrette ainsi que l’Éducation nationale « perd[e] la main sur des logiciels implantés dans son parc informatique et/ou utilisés par les agents et les élèves ». Une situation d’autant plus inquiétante que « les éditeurs de logiciels, attentifs aux potentialités des marchés éducatifs et à la formation précoce de futurs utilisateurs, déploient des offres spéciales pour équiper les écoles et les établissements à des conditions commerciales ou partenariales très avantageuses ».

Si les magistrats se gardent d'évoquer à ce moment-là le contesté accord de partenariat noué en 2015 avec le géant américain Microsoft, ils y reviennent malgré tout un peu plus tard. À leurs yeux, le ministère se trouve régulièrement « en position délicate » vis-à-vis de grands acteurs « qui peuvent avoir pour objectif de capter de futurs clients par le truchement du service public ». « Ces acteurs, désireux de s’implanter durablement dans un marché émergent, déploient une véritable stratégie d’influence à l’égard des pouvoirs publics », peut-on lire dans le rapport.

Une « quasi-dépendance » envers un seul éditeur

Revenant aux ENT, la Cour des comptes explique que parallèlement au déploiement de ces espaces, « nombre d’établissements se sont procurés auprès d’éditeurs informatiques privés des logiciels de confection des emplois du temps, qui n’étaient pas fournis par le ministère ».

« Les fonctionnalités de ces logiciels se sont progressivement étendues à la gestion de la vie scolaire (absences, retards) et aux relations avec les parents, au point de supplanter souvent les modules « vie scolaire » des ENT », souligne la juridiction. Un « quasi-duopole » s’est ainsi installé, avec d’un côté Index Éducation (« qui a atteint 80 % de parts de marché avec notamment la suite PRONOTE »), et de l’autre Axess Éducation.

ENT Cour comptes
Crédits : Cour des comptes

Résultat, le suivi des absences et les emplois du temps relèvent aujourd’hui en grande partie d’applications « entre les mains d’opérateurs privés ». Ce qui inquiète particulièrement la Cour des comptes – laquelle parle d’une « faille structurelle dans la maîtrise par l’Éducation nationale de données importantes ».

Aux yeux des magistrats, le dispositif scolaire national est en effet exposé à des « risques de gravité diverse, de la perturbation du déroulement d’une rentrée scolaire (attaques malveillantes), à des traitements croisés à des fins qui lui sont étrangères (profilage), voire à une situation de dépendance envers des GAFAM (hypothèse de rachat d’Index Éducation) ».

Le ministère invité à « reprendre la maîtrise » des logiciels de vie scolaire

Le ministère de l’Éducation nationale est ainsi invité à « reprendre la maîtrise » des logiciels de gestion de la vie scolaire. « La sécurité des usages pédagogiques et la protection des données des élèves sont une condition essentielle de développement d’un service public en matière de numérique éducatif », prévient la Cour des comptes.

La Rue de Grenelle n’a pourtant pas manqué de mettre en avant ses efforts : nomination d’un administrateur ministériel des données, signature d’une convention avec la CNIL, installation de différents délégués à la protection des données (DPD), développement d’un identifiant unique « FranceConnect Éducation »... La Cour des comptes explique également que le ministère a « mis en place un « gestionnaire de l’accès aux ressources » (GAR), qui agit comme un filtre pour protéger les données à caractère personnel lors de la connexion, par exemple pour l’accès à un manuel numérique via un ENT ».

Aux yeux de la haute juridiction financière, ces initiatives doivent encore être « approfondies ». L'institution ne fait néanmoins aucune référence aux logiciels libres, dont elle avait encouragé la promotion, en 2018, ne serait-ce qu'à des fins « de sécurité et de souveraineté ».

En guise de conclusion, la Cour des comptes estime d'une manière plus générale que le  modèle des ENT « mérite d’être réinterrogé », en association avec les collectivités locales. Et pour cause : départements et régions participent de manière significative au financement de ces outils, pour des montant pouvant atteindre 19 euros par élève et par an.


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