Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon

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Crédits : Gouvernement
Loi
Marc Rees

Lors d’une réunion organisée avec plusieurs représentants des journalistes, Édouard Philippe va finalement abandonner l’idée de toucher à la loi de 1881. Il repoussera également l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Deux mesures qu’avaient défendues respectivement Nicole Belloubet et Cédric O.

Aujourd’hui, à l’occasion d’une rencontre avec « les associations et représentants des journalistes et des médias », Édouard Philippe dira « qu’il n’entend ni toucher à la loi de 1881, ni instaurer un Conseil de l’ordre des journalistes", a assuré Matignon, cité dans une dépêche AFP.

Voilà un mois, la Garde des Sceaux avait soutenu très exactement l’inverse : il faut « sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 (…) pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

Cette réforme, déjà imaginée en juillet 2016 au Sénat, aurait eu des conséquences importantes, en particulier sur le terrain des procédures contre les auteurs de ces propos, qu’ils soient journalistes ou non, la loi ayant vocation à s’appliquer à la liberté d’expression et ses abus. « Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures» expliquait en ce sens la ministre.

Autres effets, la loi de 1881 protège également les sources des journalistes. Les durées de prescription y sont plus réduites, de trois mois ou un an suivant le type d’infraction, contre un ou six ans dans le Code pénal. 

Levée de boucliers

Le pavé dans la mare lancé par la ministre de la Justice avait fait réagir. Dans un éditorial, le Monde rappelait pour sa part la nécessité de sauvegarder cette législation, notamment parce que « des informations diffamatoires – c’est-à-dire qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un – ne sont pas punissables s’il s’agit d’informations "d’intérêt public" et, de surcroît, qu’elles s’appuient sur "une base factuelle suffisante"». 

Vincent Charmoillaux, vice-procureur de Lille et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, ajoutait dans Libération que « si on affaiblit la liberté d’expression en abaissant le niveau de garanties présent dans la loi de 1881, on facilite la tâche à tous ceux qui veulent faire taire les journalistes ».

Critiques similaires dans cette tribune publiée par le même journal, signée des syndicats de journalistes CGT, CFDT et FO, une cinquantaine de sociétés, collectifs et associations de journalistes outre plusieurs clubs de la presse : « à l’heure des intimidations, rendre possibles des comparutions immédiates pour juger les journalistes enverrait un message extrêmement fort aux groupes de pression divers et variés, aux ennemis de la liberté, à tous ceux qui ne supportent pas la contradiction et ne rêvent que d’une presse et des médias aux ordres ».

Le Conseil de l'ordre des journalistes plaidé un temps par Cédric O 

Fin juin, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, suggérait cette fois l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Une sorte d’Hadopi de la presse qui aurait pu infliger des avertissements, voire décider des retraits d’agréments à l’endroit des sites de presse jugés trop peu déontologiques. « C'est aux journalistes de le faire, ce n'est pas à l'État de le faire. S'ils ne le font pas, ce sera l'État qui le fera, au bout du bout ».

Celui-ci avait finalement fait marche-arrière, se souvenant sans doute des propos du candidat Emmanuel Macron. « Je n'avais pas croisé cette idée depuis l'Italie des années 30 » expliquait le futur président sur BFM, en réaction aux projets similaires défendus par le Rassemblement National. 


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