du 17 juin 2019
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La ministre de la justice veut transférer l’injure et la diffamation dans le Code pénal

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, lance le débat d’une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’idée ? « Sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

C’est ce qu’elle indique dans une interview au Journal du dimanche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sera saisie à cette fin, ses conclusions remises à l’automne.

« Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures » avance la ministre. « Le problème ce sont les limites : à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite ? »

Selon elle, une telle réforme devrait permettre de « concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne ». La réforme de la loi de 1881 avait déjà été plaidée au Parlement, à l’initiative de François Pillet, sénateur (LR) du Cher et Thani Mohamed Soilihi, sénateur (PS) de Mayotte en juillet 2016.

Les effets d’un tel transfert ne sont pas neutres. Dans leur rapport, ces mêmes élus citaient l’apologie du terrorisme. Ils relevaient que son inclusion dans le Code pénal avait permis de voir fortement augmenter le nombre de condamnations.

Remarquons que le détricotage de la loi de 1881 devrait aussi avoir des effets en matière de prescription, les contraventions se prescrivant sur un an, contre trois mois pour les injures et diffamations.

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