Enquête sur la CADA, une institution à la dérive

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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Retards dans le traitement des dossiers, avis jugés « anti-transparence », problèmes internes... Depuis des mois, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait l’objet de vives critiques. Afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’institution, Next INpact a pu recueillir de précieux témoignages.

Mais que se passe-t-il donc à la CADA ? L’autorité administrative indépendante, qui fait figure de médiateur lorsqu’une administration refuse de communiquer un document administratif (rapport, statistiques, code source...) à un citoyen, est de plus en plus souvent pointée du doigt.

Premier problème : les délais de traitement des dossiers. D’après le Code des relations entre le public et l’administration, la CADA est tenue de se prononcer en un mois. Or en pratique, ce délai est allègrement dépassé...

En 2017, il fallait par exemple attendre plus de trois mois (en moyenne) avant d’avoir un avis de la commission. Et même si la CADA donne gain de cause au demandeur, celui-ci n’est généralement pas au bout de ses peines, puisqu’il lui faut attendre ensuite que l’administration suive le feu vert – non contraignant – de l’autorité indépendante ou, à défaut, saisisse le tribunal administratif.

La situation semble surtout empirer, puisque ces dernières semaines, l’institution accusait réception de saisines remontant... à l’automne 2018.

« On a encore plus de 1 000 dossiers qui n'ont pas été traités. Et qui sont là avant même les saisines que l'on reçoit chaque jour » nous explique Bastien Brillet, le rapporteur général de la CADA.

Une institution qui croule sous le travail

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