La CADA pointée du doigt pour des « décisions absurdes anti-transparence »

Quand CADA rime avec cata 27
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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

L’association Regards Citoyens vient de lancer un appel à témoignages face aux « décisions absurdes anti-transparence » de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’institution se défend dans nos colonnes en affirmant que ses avis sont « suffisamment motivés en droit », ce qui est toutefois loin d’éteindre l'ensemble des critiques.

La CADA est à nouveau pointée du doigt. Peu connue du grand public, l’autorité indépendante peut être saisie lorsqu’un citoyen reproche à une administration de ne pas lui communiquer un document qu’il estime public (rapport, statistiques, code source...). Jusqu’ici, cette sorte de médiateur était principalement critiqué en raison de ses délais de traitement des dossiers.

En 2017, il fallait par exemple attendre plus de 90 jours (en moyenne) avant d’avoir un avis de la commission. En mai dernier, le député Stanislas Guérini, désormais délégué général de LREM, avait d’ailleurs interpelé le gouvernement à ce sujet. Le parlementaire avait de quoi être remonté : la CADA est censée se prononcer en un mois...

Une « jolie collection de décisions absurdes anti-transparence »

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