La délicate mise en œuvre des nouvelles obligations d’Open Data « par défaut »

La CADA au fond du jardin, j'y vais quand j'ai besoin 1
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Crédits : Jwyg - Flickr (CC BY-SA 2.0)
Loi
Xavier Berne

Véritable révolution ou coup d’épée dans l’eau ? Depuis le 7 octobre dernier, de nombreuses administrations doivent publier de nouvelles données en Open Data. Next INpact a pu recueillir l'avis de différents acteurs impliqués dans ce dossier, dont les positions se révèlent plutôt divergentes.

« Nous avons fait de l’ouverture le principe, et du secret, l’exception : c’est un véritable changement culturel, qui peut aussi participer à une création de valeur nouvelle », s’est félicitée Axelle Lemaire, début octobre, auprès de La gazettes des communes.

En application de la loi pour une République numérique, portée devant le Parlement par celle qui était alors secrétaire d’État au Numérique, les administrations d’au moins cinquante agents ou salariés doivent dorénavant mettre en ligne, dans « un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » :

  1. Les documents qu’elles communiquent au format électronique suite à des « demandes CADA », ainsi que « leurs versions mises à jour » (obligation entrée en vigueur le 7 avril 2017)
  2. Les documents qui figurent dans leur répertoire dit d’informations publiques, dans lequel elles sont censées lister leurs principaux documents administratifs (obligation entrée en vigueur le 7 octobre 2017)
  3. Leurs « bases de données, mises à jour de façon régulière » (obligation entrée en vigueur le 7 octobre 2018)
  4. Leurs « données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental » (obligation entrée en vigueur le 7 octobre 2018)
  5. Les « règles définissant les principaux traitements algorithmiques » leur servant à prendre des décisions individuelles, de type attribution d’allocation ou affectation d’enseignant (obligation entrée en vigueur le 7 octobre 2018)

Bien entendu, il existe des protections empêchant par exemple la diffusion de documents couverts par le secret défense ou contenant des données personnelles (voir nos explications détaillées). Mais en théorie, de nombreux fichiers devraient aujourd’hui être disponibles en ligne : statistiques, rapports, codes sources, données budgétaires...

« L'État, pour ce qui le concerne, rendra « par défaut » public le code de tous les algorithmes qu'il serait amené à utiliser – au premier rang desquels celui de Parcoursup », avait même promis Emmanuel Macron en mars dernier. Le mois suivant, lors de la présentation de son plan d’action 2018-2020 pour l’Open Government Partnership, le gouvernement s’engageait à « faciliter et faire appliquer le principe d’ouverture des données par défaut ».

Cependant, aucune « avalanche de données » n'a pour l'heure été constatée... Et pour cause. Pour beaucoup, il ne s’agit que d’un mouvement qui s’enclenche tout juste.

« À ce rythme-là, il nous faudra quasiment 40 ans pour y arriver »

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