Pour satisfaire une demande CADA, le ministère des Armées invite à consulter le site de l'April

L'art de se Couchet 24
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Justice
Xavier Berne

Pour la CADA, une administration n’a pas à mettre en ligne un document administratif dès lors que celui-ci est déjà diffusé sur le site Internet d’un tiers. Une position « proprement scandaleuse » aux yeux de l’association Regards Citoyens. Explications.

Comme le permet la loi pour une République numérique, Next INpact a demandé fin 2017 au ministère des Armées qu’il mette en ligne différents documents relatifs à la dernière version de son accord dit « open bar », régulièrement renouvelé avec Microsoft Irlande depuis près de dix ans.

En l’absence de réponse de la part de la Grande muette, nous nous sommes logiquement tournés vers la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) – qui fait en quelque sorte office de médiateur dans de tels cas de figure.

Il y a quelques jours, surprise : l'autorité indépendante nous a transmis son avis, dans lequel elle juge que notre requête est « irrecevable ».

Des documents mis en ligne par l’April suite à une précédente demande CADA

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