Le Conseil d’État s’oppose à la communication des « algorithmes locaux » de Parcoursup

Le cas d'école 51
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Crédits : iStock/matejmo
Justice
Xavier Berne

Le Conseil d’État a tranché : contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif de Guadeloupe, début février, les algorithmes dits « locaux » de Parcoursup ne sont pas communicables. Et ce quand bien même le dispositif en vigueur relève à certains égards d'un « tour de passe-passe », dixit le rapporteur public.

Les lycéens sont désormais fixés. Aucune université n’est tenue de leur transmettre ses fichiers Excel destinés au pré-classement de leurs candidatures.

Ces « outils d’aide à la décision », également appelés « algorithmes locaux », constituent pourtant le cœur de la machine Parcoursup. Afin de préparer le travail des commissions d’examen des vœux, chaque établissement d’enseignement supérieur peut en effet y recourir, et choisir à cette occasion différents critères de comparaison entre candidats. Comme l’expliquait le comité éthique et scientifique de Parcoursup, cette feuille de calcul est « préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) ».

Ironie de l’histoire : ce sont des dispositions introduites par le législateur en 2016 afin de faire face à l’opacité d’Admission Post-Bac, le prédécesseur de Parcoursup, qui sont jugées inapplicables par le Conseil d’État.

Une première manche remportée devant le tribunal administratif de Guadeloupe

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