La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public

L'œuvre ou la poule 141
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Crédits : ronstik/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Dans une proposition de loi, déposée par les députés du groupe, la FI veut instaurer en France une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public. Le prélèvement viendrait financer un fonds culturel au profit des jeunes créateurs.

Créé auprès du ministère de la Culture, ce fonds épaulerait plusieurs disciplines : arts plastiques, graphiques et visuels, arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.

Sa mission ? Contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ». C’est en tout cas ce qu’explique l’article 1 de cette proposition de loi déposée par Michel Larive et ses acolytes de la FI.

Ce fonds serait administré par un conseil composé de représentants de l’État et, majoritairement, de ceux des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret. Sa présidence serait choisie parmi ces derniers.

Pourraient bénéficier d’une aide à la première création les artistes auteurs affiliées aux assurances sociales depuis moins de trois ans et dont les revenus seraient inférieurs à un seuil déterminé lui aussi par décret. Ils auraient à soumettre leur projet au conseil qui statuerait alors à la majorité absolue des membres.

Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n'est qu'au début de son périple parlementaire. 

Ce n’est pas la première fois que la France Insoumise s’intéresse de la sorte au domaine public. Durant la présidentielle, le candidat Mélenchon avait souhaité une redevance sur le « domaine public commun » dont les fruits auraient participé non au soutien des nouveaux entrants, mais au régime social des artistes « précaires ». Cela « s’appelle socialiser le domaine public de la création », avait-il commenté, lors d’un meeting à Lyon.  

Devant la mission Lescure, en 2013, la SACD avait rêvé elle aussi d’une taxe similaire, mais cette fois pour assurer le financement de la numérisation et de la conservation des contenus audiovisuels.  « il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie » plaidait en ce sens Pascal Rogard, son directeur général. 


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