La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public

La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public

L'œuvre ou la poule

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/01/2019 3 minutes
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La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public

Dans une proposition de loi, déposée par les députés du groupe, la FI veut instaurer en France une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public. Le prélèvement viendrait financer un fonds culturel au profit des jeunes créateurs.

Créé auprès du ministère de la Culture, ce fonds épaulerait plusieurs disciplines : arts plastiques, graphiques et visuels, arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.

Sa mission ? Contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ». C’est en tout cas ce qu’explique l’article 1 de cette proposition de loi déposée par Michel Larive et ses acolytes de la FI.

Ce fonds serait administré par un conseil composé de représentants de l’État et, majoritairement, de ceux des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret. Sa présidence serait choisie parmi ces derniers.

Pourraient bénéficier d’une aide à la première création les artistes auteurs affiliées aux assurances sociales depuis moins de trois ans et dont les revenus seraient inférieurs à un seuil déterminé lui aussi par décret. Ils auraient à soumettre leur projet au conseil qui statuerait alors à la majorité absolue des membres.

Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n'est qu'au début de son périple parlementaire. 

Ce n’est pas la première fois que la France Insoumise s’intéresse de la sorte au domaine public. Durant la présidentielle, le candidat Mélenchon avait souhaité une redevance sur le « domaine public commun » dont les fruits auraient participé non au soutien des nouveaux entrants, mais au régime social des artistes « précaires ». Cela « s’appelle socialiser le domaine public de la création », avait-il commenté, lors d’un meeting à Lyon.  

Devant la mission Lescure, en 2013, la SACD avait rêvé elle aussi d’une taxe similaire, mais cette fois pour assurer le financement de la numérisation et de la conservation des contenus audiovisuels.  « il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie » plaidait en ce sens Pascal Rogard, son directeur général. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (141)


Où comment ne rien comprendre au concept d’œuvre tombée dans le domaine public…



C’est triste de voir que la capacité politique à trouver des solutions, passe uniquement par la création de taxe…


Taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe



Ils n’apprendrons jamais.


Si on récupérait tout l’argent qui se “perd” dans les rouages des rétrocommissions des sociétés de gestion de droits d’auteur, il y aurait tellement plus d’argent pour les auteurs et la création.



Tant qu’on tolère ces détournements, on a pas la légitimité pour prendre du pognon ailleurs.


Marx et Engels sont dans le domain public ? Mélenchon devra payer chaque fois qu’il en parle ?


Et ça vient de la&nbsp; gauche.&nbsp;<img data-src=" />


Justement, c’est pas si illogique que ça… Une œuvre qui est dans le domaine public est un bien public, il n’est pas forcément déconnant que celui qui en fait un usage commercial paye une redevance dessus, tout comme une entreprise privée qui organise par exemple un évènement dans un stade (souvent bien public) paye pour cette utilisation.



Après, ça va sans doute être une usine à gaz à gérer pour au final un rendement pas forcément énorme…


Il y a un concours de propositions à la con ?


Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l’utilisation des oeuvres du “domaine publique” ?

Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?




cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs



Où sont les études et les analyses pour (tenter de) le démontrer ? Parce que cette position de principe revient à affirmer que toutes ces mêmes « mesures » destinées officiellement (et sous des prétextes généralement punitifs) à heurter la consommation de tel ou tel produit (tabac, boisson, etc.) sont irrémédiablement vouées à l’échec…








crocodudule a écrit :



Où comment ne rien comprendre au concept d’œuvre tombée dans le domaine public…





Élevées dans le domaine public ! Ce dernier n’est pas une poubelle, mais le domaine des biens communs appartenant au public, donc.







dylem29 a écrit :



Et ça vient de la&nbsp; gauche.&nbsp;<img data-src=" />





C’est bien pour ça que ça n’a aucune chance de passer. Pourtant, je préférerais encore ça à la dernière lubie des racketteurs habituels : taxer les PC et les disques durs vierges au nom d’un prétendu préjudice futur potentiel (même pas réalisé, donc)… Là, l’exploitation commerciale (par des majors, notamment, hein ; ou même les musées, qui se rendent souvent coupables de copyfraud en interdisant par exemple et en toute illégalité de prendre en photo les tableaux, pourtant généralement entrés dans le domaine public), c’est quelque chose de concret !







Jed08 a écrit :



Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l’utilisation des oeuvres du “domaine publique” ?

Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?





Domaine public ! Réapprends tes accords (et non, t’as pas d’excuse : c’est marqué dans le titre !) !









tmtisfree a écrit :



Où sont les études et les analyses pour (tenter de) le démontrer ? Parce que cette position de principe revient à affirmer que toutes ces mêmes « mesures » destinées officiellement (et sous des prétextes généralement punitifs) à heurter la consommation de tel ou tel produit (tabac, boisson, etc.) sont irrémédiablement vouées à l’échec…







C’est mathématique : ils proposent une taxe sur les bénéfices.

Si tu as une utilisation sans faire bénéfice (ce qu’ils entendent par “gratuite et libre”) tu n’es pas taxé donc ça n’a pas d’impact.



Est-ce que ça s’appliquera à une utilisation commerciale de logiciel libre ?

&nbsp;


Bof, fin, dans ma tête, un œuvre du domaine public est une œuvre qui n’appartient à personne (ou à tout le monde) donc faire payer une taxe (encore…) sur ça, c’est de fait rendre le domaine public propriété de l’État. Et donc de tuer le domaine public.



Et puis bon, si on contrôlait mieux les différentes taxes sucré par la cul-ture sur le dos de tout le monde (comme répéter depuis moultes années dans ce même espace commentaire xp), on aurait largement de quoi les soutenir, ces “petits auteurs indépendants”.



(je mets des guillemets parce que bon, si c’est pour confier cette charge au Ministère de la Culture, je suis pas persuadé qu’ils en verront la couleur.)








alex.d. a écrit :



Est-ce que ça s’appliquera à une utilisation commerciale de logiciel libre ?







Domaine public ≠ logiciel libre









Trit’ a écrit :



Pourtant, je préférerais encore ça à la dernière lubie des racketteurs habituels : taxer les PC et les disques durs vierges au nom d’un prétendu préjudice futur potentiel (même pas réalisé, donc)…





+1

Mais malgré tout, notre pays a besoin de tout sauf d’une taxe en plus.









Pilipooop a écrit :



C’est mathématique : ils proposent une taxe sur les bénéfices.

Si tu as une utilisation sans faire bénéfice (ce qu’ils entendent par “gratuite et libre”) tu n’es pas taxé donc ça n’a pas d’impact.



Maintenant faudra qu’ils réussissent à trouver à quel niveau du bénéfice les oeuvres du domaine public ont participé…

Ca risque de donner une énorme usine à gaz à laquelle personne ne comprendra rien et qui fera un peu ce qu’elle veut. Une 2eme commission copie privée quoi…









Patch a écrit :



Ca risque de donner une énorme usine à gaz à laquelle personne ne comprendra rien et qui fera un peu ce qu’elle veut. Une 2eme commission copie privée quoi…



Grosse usine à gaz, mais usine à gaz financée par une nouvelle taxe sur le tabac…



Mais en plus simple suite au retex Racket Copie Privée : 12 AD seuls, pas d’autre intervenant








Trit’ a écrit :



C’est bien pour ça que ça n’a aucune chance de passer. Pourtant, je préférerais encore ça à la dernière lubie des racketteurs habituels : taxer les PC et les disques durs vierges au nom d’un prétendu préjudice futur potentiel (même pas réalisé, donc)… Là, l’exploitation commerciale (par des majors, notamment, hein ; ou même les musées, qui se rendent souvent coupables de copyfraud en interdisant par exemple et en toute illégalité de prendre en photo les tableaux, pourtant généralement entrés dans le domaine public), c’est quelque chose de concret !





Mais contrêtement, comment cela va se contrôler ? Est-ce que l’Etat va contrôler toutes les oeuvres pour vérifier toutes les utilisations commerciales d’oeuvres du domain public et envoyer la facture après ?

Est-ce qu’ils vont conditionner l’usage de telles oeuvres à une inscription préalable sur une plateforme et une déclaration sur l’honneur que l’oeuvre sera/ne sera pas utilisée a but commerciale ?

Est-ce qu’il vont mettre un place un prélèvement obligatoire de 1% sur les bénéfices de toute exploitation commerciale d’oeuvres et les producteurs devront se faire rembourser s’ils n’utilisent pas une oeuvre dans le domaine public ?



Comment gère-t-on les revenus publicitaires liées aux plateforme de diffusion comme Youtube ? Déjà que Youtube démonétise leur contenu lorsqu’il détecte l’utilisation d’oeuvres privées, ils vont en plus se faire taxer sur le reste ?



Donc, ils veulent prendre aux artistes pour donner aux artistes (tout en se servant au passage)…








arhenan a écrit :



Bof, fin, dans ma tête, un œuvre du domaine public est une œuvre qui n’appartient à personne (ou à tout le monde) donc faire payer une taxe (encore…) sur ça, c’est de fait rendre le domaine public propriété de l’État. Et donc de tuer le domaine public.



Et puis bon, si on contrôlait mieux les différentes taxes sucré par la cul-ture sur le dos de tout le monde (comme répéter depuis moultes années dans ce même espace commentaire xp), on aurait largement de quoi les soutenir, ces “petits auteurs indépendants”.



(je mets des guillemets parce que bon, si c’est pour confier cette charge au Ministère de la Culture, je suis pas persuadé qu’ils en verront la couleur.)





Pour l’extrême gauche, ce qui n’appartient à personne appartient à l’État (enfin, au parti)



J’ai l’impression que ce n’est pas la cas. Tu es taxé de 1% peu importe l’utilisation de l’oeuvre et sa participation dans les bénéfices engrangés.



Donc quand tu veux adapter au cinéma un livre de Victor Hugo, la taxe va rapporter beaucoup. Quand un Youtubeur veut faire une vidéo sur la vie de Mozart ou Beethoven et va utiliser certains de leurs morceaux pour la bande son, ils vont tombé sous le coup de la taxe.

Et entre un studio de cinéma et un Youtubeur, je te laisse deviner qui aura les moyens de trouver une faille dans cette loi pour ne pas avoir à payer.


Ta réponse est HS. Je t’invite à relire mon commentaire








Ph11 a écrit :



Donc, ils veulent prendre aux artistes pour donner aux artistes (tout en se servant au passage)…





Jusqu’a Sarko le CNC c’était ça, prendre sur les revenu des places de ciné ou autre vente de DVD ou spectacles vivant et les reverser derriere aux artistes, le système étant tellement rentable qu’il a été obligé de reverser le surplus à l’état.





https://www.nextinpact.com/archive/66665-nicolas-sarkozy-cnc-cinema-taxe-finance…









Ph11 a écrit :



Donc, ils veulent prendre aux artistes pour donner aux artistes (tout en se servant au passage)…





Prendre aux majors pour donner aux artistes.

&nbsp;





Ph11 a écrit :



Pour l’extrême gauche, ce qui n’appartient à personne appartient à l’État (enfin, au parti)





FI, c’est pas l’extrême-gauche (tu as le PC et le NPA pour ça). Et non, je suis pas encarté (j’anticipe les attaques ad hominem…)



L’idée est intéressante, mais c’est impossible appliquer, a moins d’en faire une taxe mondiale.

Les anciens Disney seraient tous taxable :)








dylem29 a écrit :



Et ça vient de la&nbsp; gauche.&nbsp;<img data-src=" />





En même temps c’est une taxe donc…



Ah mais t’inquiète pas, je râle sur ça aussi.&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />








Jed08 a écrit :



J’ai l’impression que ce n’est pas la cas. Tu es taxé de 1% peu importe l’utilisation de l’oeuvre et sa participation dans les bénéfices engrangés.



Donc quand tu veux adapter au cinéma un livre de Victor Hugo, la taxe va rapporter beaucoup. Quand un Youtubeur veut faire une vidéo sur la vie de Mozart ou Beethoven et va utiliser certains de leurs morceaux pour la bande son, ils vont tombé sous le coup de la taxe.

Et entre un studio de cinéma et un Youtubeur, je te laisse deviner qui aura les moyens de trouver une faille dans cette loi pour ne pas avoir à payer.





Contrairement a ce que l’on croit si tu utilises du Mozart ou autres tu dois reverser des droits d’interprétations, du coup on a déjà une faille dans la loi insoumise <img data-src=" /><img data-src=" />



A moins que tu recrées le tout sur ton ordi <img data-src=" />









Trit’ a écrit :



Prendre aux majors pour donner aux artistes.

 



FI, c’est pas l’extrême-gauche (tu as le PC et le NPA pour ça). Et non, je suis pas encarté (j’anticipe les attaques ad hominem…)





Fi est de plus en plus extreme gauche, quoi que Mélanchon dise <img data-src=" /><img data-src=" />



Le programme de la FI en 3 étapes:





  • Il est interdit de gagner de l’argent avec des trucs gratuits.



    • Il est interdit de gagner de l’argent.


  • Il est interdit.


Oui. Mon exemple se limitera au cas où le youtubeur est doué et veut jouer la mélodie lui même :) (du coup pas de droit d’interprétation)








misterB a écrit :



Fi est de plus en plus extreme gauche, quoi que Mélanchon dise <img data-src=" /><img data-src=" />





Je ne sais pas ce que dit Mélenchon : j’ai autre chose à faire de mon temps qu’à le passer à écouter toute la clique politocarde.









PereCollateur a écrit :



Taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe



Ils n’apprendrons jamais.







A la maternelle, au primaire, au collèges c’est le seul mot qu’ils ont réussi à mémoriser.



Ne parlons pas des lycées et hautes écoles où toutes les fautes ne sont pas sanctionnées, nous manquons de cadres supérieur <img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



Le programme de la FI en 3 étapes:





  • Il est interdit de gagner de l’argent avec des trucs gratuits.



    • Il est interdit de gagner de l’argent.


  • Il est interdit.





    Je me souviens d’une idée (je ne sais pas de qui elle venait, je sais même pas si elle était sérieuse) suggérant de taxer les propriétaires immobilier qui avaient fini de rembourser leur maison car ils avaient un avantage financier par rapport au locataires puisqu’ils ne payaient pas d’argent tous les mois pour leur logement.









Jed08 a écrit :



Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l’utilisation des oeuvres du “domaine publique” ?

Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?







Ho OUI <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />









tmtisfree a écrit :



Ta réponse est HS. Je t’invite à relire mon commentaire





Relire je peux, mais c’est pour le comprendre que j’ai du mal. Et apparemment on est -au moins- 2









Jed08 a écrit :



Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l’utilisation des oeuvres du “domaine publique” ?

Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?







C’est pas un peu le serpent qui se mort la queue là ? Taxer les sociétés qui s’occupent de répartir les droits d’auteur pour répartir les droits d’auteurs ?



Après, artiste, ça veut vraiment tout est rien dire, je peux devenir artiste, faire un album que j’appellerais “les murs ont des oreilles” avec comme piste “grand blanc” qui consiste à 10minutes d’enregistrement d’un micro collé sur un mur blanc.









Trit’ a écrit :



Élevées Entrées dans le domaine public ! Ce dernier n’est pas une poubelle, mais le domaine des biens communs appartenant au public, donc.!



<img data-src=" />

Même si l’usage tend plus vers “tomber dans le domaine public”. L’usage est très important dans une langue, c’est ce qui fait la langue (et non une bande de pruneaux en costume ridicule).









Trit’ a écrit :



Je ne sais pas ce que dit Mélenchon : j’ai autre chose à faire de mon temps qu’à le passer à écouter toute la clique politocarde.





Pourquoi tu commentes sur l’orientation du parti alors??










tazvld a écrit :



C’est pas un peu le serpent qui se mort la queue là ? Taxer les sociétés qui s’occupent de répartir les droits d’auteur pour répartir les droits d’auteurs ?







Je peux me tromper, mais pour moi les revenus issus de cette taxes ne seront pas redistribués par les sociétés de gestions de droit, mais par l’Etat.

Ce sera une caisse assurance sociale pour artiste en situation précaire, et vu que c’est du social, c’est l’État qui s’en occupe.



De memoire l’idee etait plus exactement de creer une espece de loyer calculé sur la valeur locative du bien dont on deduisait la partie TVA, partie que l’Etat recuperait donc…

Ca partait du principe que les salauds de proprios ne payant plus de loyer spolient l’Etat puisqu’ils ne lui reversent pas de TVA.

Il me semble que c’etait Terra Nova, think tank de gauche bien connu pour accoucher d’idees tres bien pensées pour niquer la population.


Yep ! C’est ça.

Je me souvenais plus de la partie sur la TVA.


L’idée était de souligner que El Minimo prétend que taxer n’aura pas de répercussion sur l’utilisation de ces œuvres, alors qu’habituellement la taxe est utilisée pour justement limiter l’utilisation/consommation de ceci ou cela.



Un concept qui fait tout et son contraire n’est qu’une fumisterie, et la dissonance cognitive et l’incohérence intellectuelle des politiques ne dérange plus personne.








SartMatt a écrit :



Justement, c’est pas si illogique que ça… Une œuvre qui est dans le domaine public est un bien public, il n’est pas forcément déconnant que celui qui en fait un usage commercial paye une redevance dessus, tout comme une entreprise privée qui organise par exemple un évènement dans un stade (souvent bien public) paye pour cette utilisation.



Après, ça va sans doute être une usine à gaz à gérer pour au final un rendement pas forcément énorme…





D’une part personne n’est dupe sur la gestion chaotique que le système envisagé ne manquera pas de créer lequel fera inévitablement entrer dans la danse les sociétés de gestion des droits, d’autre part l’objectif visé devrait être financé par les différentes redevances à la gomme qui gavent déjà les dites sociétés de gestion des droits avec ce sentiment que les auteurs eux n’ont que les miettes, surtout les plus précaires.



En outre, la taxe envisagée revient nécessairement à entraver l’utilisation d’une œuvre tombée dans le domaine public, et donc à nier la liberté d’utilisation (sous réserve des droits moraux) que représente la notion même de domaine public en droit d’auteur.



Enfin, ceci serait un signal donné aux sociétés des gestions des droits, mais encore aux ayants-droits pour trouver tous les prétextes possibles à faire du beurre sur ces œuvres et alors même que l’auteur et ses descendants ne verront pas la couleur d’un euro.



Donc non, “FBI !” Fausse Bonne Idée ! ^^



“Ce fonds serait administré par un conseil composé de représentants de l’État et, majoritairement, de ceux des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret. Sa présidence serait choisie parmi ces derniers.”



Un peu comme le Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent), ou les mecs s’arrosent entre eux tranquillement ?


Et si on taxait les œuvres égyptiennes ?



Hop, les insoumis sont inquiétant… Ils ont pas de meilleur idée que de taxer notre patrimoine commun. A quand une taxe sur les beaux sites “touristiques” ?


On attend encore les propositions de la France Insoumise pour la réduction des dépenses de l’État.


Perso, j’étais plutôt sur taxer “Jack et le Haricot magique” et prédécesseurs et dérivés, ça ne doit pas couvrir grand chose, non ?


c’est le cas en Suisse.








Patch a écrit :



Maintenant faudra qu’ils réussissent à trouver à quel niveau du bénéfice les oeuvres du domaine public ont participé…

Ca risque de donner une énorme usine à gaz à laquelle personne ne comprendra rien et qui fera un peu ce qu’elle veut. Une 2eme commission copie privée quoi…







Ah mais très clairement la loi n’est pas simple à mettre en place. ^^







v1nce a écrit :



Relire je peux, mais c’est pour le comprendre que j’ai du mal. Et apparemment on est -au moins- 2







<img data-src=" />









tmtisfree a écrit :



L’idée était de souligner que El Minimo prétend que taxer n’aura pas de répercussion sur l’utilisation de ces œuvres, alors qu’habituellement la taxe est utilisée pour justement limiter l’utilisation/consommation de ceci ou cela.



Un concept qui fait tout et son contraire n’est qu’une fumisterie, et la dissonance cognitive et l’incohérence intellectuelle des politiques ne dérange plus personne.







Donc pour reformuler car tu comprends vite mais faut expliquer longtemps : en fait tu as fait comme d’hab, pris une phrase et extrapolé comme ça t’arrange.



La citation que tu donnes où El Minmo dit que ça n’aura pas d’impact parle uniquement des projets qui ne font pas de bénéfices, donc sur lesquels la loi ne s’appliquerait pas, donc ils ne seraient pas impactés.



Pour les projet à but lucratif ça aura surement un impact, il ne dit pas le contraire :



“Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs »”



Là si tu ne comprends je sais pas quoi faire.









Pilipooop a écrit :



C’est mathématique : ils proposent une taxe sur les bénéfices.

Si tu as une utilisation sans faire bénéfice (ce qu’ils entendent par “gratuite et libre”) tu n’es pas taxé donc ça n’a pas d’impact.





+1.

C’est juste une idée permettant de faire de la redistribution. Quand on génère du bénéfice en utilisant une oeuvre du domaine public, 1% va au pot commun permettant d’aider les plus petits artistes. Ça me semble tout à fait honnête.



Ha, et derrière on trouvera un truc similaire aux fameuses sociétés mutualistes étudiante régionale ( SMER : des trucs comme la SMEBA ou la LMDE par exemple)








Dino_fly a écrit :



+1.

C’est juste une idée permettant de faire de la redistribution. Quand on génère du bénéfice en utilisant une oeuvre du domaine public, 1% va au pot commun permettant d’aider les plus petits artistes. Ça me semble tout à fait honnête.







Sur le papier, c’est quelque chose qui semble bien tenir la route.



Par contre, avant de me prononcer, j’aimerai voir le rapport coût-bénéfices.



De surcroît, je pense qu’il y a plus d’argent à récupérer en revoyant les circuits opaque des sociétés de droit d’auteur. Quitte à les nationaliser s’il le faut, pour clarifier la situation.



La gauche et la droite ont toujours caressé les lobbys culturels dans le sens du poil tant que possible. C’est pour cela que la sacem et le reste ont pu croître dans l’obscurité. Le droit d’auteur est un peu comme une religion d’état en France et tout ce qui pourrait mener de près ou de loin à l’apostasie est tabou.


Tu as pris cet exemple au hasard ou bien en sachant pertinemment que c’est géré comme un cochon gère un porte-avion ?



Parce que la LMDE c’est… gratiné niveau échec, copinage et gestion désastreuse








Pilipooop a écrit :



“Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif,.







S’il y a des bénéfices, ce sera de toutes façon assujetti à l’impôt sur les sociétés. Pourquoi flinguer le domaine public pour rajouter un pourcent sur un IS déjà à 30 % ?



Taxer l’usage de ce qui a déjà été payé par les taxes et impôts de celui qui en fait usage, qu’elle belle idée.


Ouais enfin là, c’est Môsieur Méluche, pourfendeur de l’humanité.&nbsp;








Trit’ a écrit :



FI, c’est pas l’extrême-gauche (tu as le PC et le NPA pour ça).







Non ce n’est pas l’extrême gauche, c’est l’extrême de l’extrême mais maquillé comme une voiture volée. Pour moi, Mélanchon , c’est avant tout l’ancien dirigeant de l’OCI, principal parti strotskiste Français, à la gauche de la gauche du PC. Avec la France Insoumise, il a mis un très gros coup de peinture et des nouveaux stickers écolo, mais c’est toujours la même soupe, juste remise au gout du jour pour pas trop faire peur. Il a juste fait ce que Marine Lepen essaie elle aussi de faire un peu avec son rassemblement National pour tenter de faire oublier l’image du FN qui la suit , mais c’est aussi le même genre de soupe. Mélanchon lui a surtout la chance qu’il y en a peu qui se souviennent du personnage et de ses actions passées, mais c’est le même.



Me déçoivent sur ce coup là les cocos : d’habitude ils arrivent à faire preuve d’une certaine imagination dans leurs idées à a con (pour paraphraser Arthur à propos des actes de Karadoc et Perceval “c’est systématiquement crétin mais souvent inattendu” <img data-src=" />) alors que là c’est juste du plagiat d’une idée à la con de la SACEM … (en même temps quand il s’agit de faire les poches des gens le plus efficacement possible faut déjà se lever de bonne heure pour battre la SACEM <img data-src=" /> )








alex.d. a écrit :



Est-ce que ça s’appliquera à une utilisation commerciale de logiciel libre ?





Le logiciel n’est pas soumis au droit d’auteur. <img data-src=" />



En même temps, le seul pouvoir d’un gouvernement c’est de lever des taxes.


Totalement par hasard, je n’ai jamais été étudiant ni affilié pendant presque une décennie à l’un de ces “trucs” <img data-src=" />. Et bon, ne parlons pas du CROUS.


bah il suffit que la loi ne s’applique que aux oeuvres qui ont ete soumises au droit d’auteur…<img data-src=" />


Oui effectivement, la « pensée » de El Minimo est d’une telle profondeur que j’ai mal compris sa déclaration : il affirme en fait que si je ne te mets pas de baffe, tu n’auras pas mal. Impressionnant. <img data-src=" />








Ricard a écrit :



Le logiciel n’est pas soumis au droit d’auteur. <img data-src=" />





https://www.app.asso.fr/centre-information/base-de-connaissances/les-grands-them…



Purée, ça vole bas chez la bande à Méluch’ : par définition dans la Vème république actuelle les taxes et impôts ne sont jamais directement affectées, ça va dans la grosse caisse et après on partage le grosse caisse en petits bouts partouts. Donc 1% sur les bénèfs de quelques sociétés peut leur revenir doublé via la CICE ou autre cadeaux. Et pendant ce temps, ceux qui vont payer ce “surcoût” ce sont ceux qui auront acheté ces produits commerciaux concernant ces oeuvres du domaine public. Et le budget pour les jeunes artistes pourra être 1% de ces 1%. Un peu comme la taxe énergie dont même pas 10% des revenus finance une soit-disant transition écologique quand on compare les budgets.

Elevé dans le domaine public, ça veut dire librement accessible pour tous, pas “qui appartient au service public”…

Désespérant de la part d’un parti qui prétend représenter “le peuple”, la “vraie gauche”…


Cela semble être une bonne proposition, qui aiderait un peu ces artistes de l’ombre ! (pas Cyprien et co)



Prenons un exemple précis que tout le monde connait : le Nokia Tunehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Nokia\_Tune   



&nbsp;Est-ce normal qu’une société s’empare d’une œuvre tombée dans le domaine public, se l’approprie en partie pour qu’en définitive plus personne ne reconnaisse le travail original ? Pire encore, ici Nokia a dans certains pays déposé un brevet pour empêcher la réutilisation ultérieure du gimmick… <img data-src=" />



&nbsp;      

Pour rendre cela équitable, quelle solution proposez-vous, vous les droitistes ? <img data-src=">

&nbsp;

En France c’est un concourt permanent et ma concurrence est redoutable, des champions du monde!


En France, comme dans l’ancienne URSS, tout appartient à l’état. c’est par la bonne grâce de celui ci que vous pouvez éventuellement user de certain biens…








Spide a écrit :



Cela semble être une bonne proposition, qui aiderait un peu ces artistes de l’ombre ! (pas Cyprien et co)



 Prenons un exemple précis que tout le monde connait : le Nokia Tunehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Nokia\_Tune  

&nbsp;Est-ce normal qu'une société s'empare d'une œuvre tombée dans le domaine public, se l'approprie en partie pour qu'en définitive plus personne ne reconnaisse le travail original ? Pire encore, ici Nokia a dans certains pays déposé un brevet pour empêcher la réutilisation ultérieure du gimmick... <img data-src=">

&nbsp;

Pour rendre cela équitable, quelle solution proposez-vous, vous les droitistes ? <img data-src=">

&nbsp;







cela existe déjà, cela s’appelle le droit moral, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible

et elle se transmet aux héritiers, ainsi ils ont le droit d’interdire le non respect de l’œuvre ainsi que la paternité.

bref c’est aux ayants droits d’interdire à nokia de l’utiliser de cette manière voire de payer.

en clair le domaine public ne concerne pas toute l’œuvre. (et dans ce cas pourquoi l’Etat aurait le droit de faire payer les utilisations ?)









dylem29 a écrit :



Ouais enfin là, c’est Môsieur Méluche, pourfendeur de l’humanité.







Comme quand il appelle à la fin de la fraude et de l’évasion fiscale alors qu’il utilise Facebook live pour diffuser la perquisition à son domicile ? Oui, le même Facebook cité comme un adversaire “bien identifié” dans la page en lien.



Ce qu’il pourfend le mieux, c’est la cohérence, ce clown !



J’imagine que c’est pour favoriser la création “nouvelle” (une espèce d’investissement destinée à rejoindre le domaine public dans x00 années pour que nos&nbsp; arrière…arrière petits enfant en profitent)

&nbsp;

Plutôt que d’usinàgazeifier tout ça pourquoi ne pas réserver le 1% artistique aux “jeunes” artistes sans le sou (a vot bon coeur m’sieur dame)

Sauront-ils faire mieux (pire ?) que les artistes confirmés ?

http://www.philippecazal.com/details_categorie.php?id_type=7&date=&a…

http://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Dispositifs-specifiques/Le-1-artistiq…

Désolé il n’y a pas les prix. Et pour certaines régions il n’y a rien à signaler depuis des années. Le pognon est bien dépensé mais la sélection sévère&nbsp;<img data-src=" /> du Ministère de la Culture leur interdit sans doute de faire figurer les oeuvres sur le site.



&nbsp;

Sinon si on veut augmenter le nombre d’oeuvres dans le domaine public on peut aussi réfléchir à réduire la durée des droits. 70 ans après la mort de l’auteur ? Est-il légitime que 3 générations continuent à percevoir des droits ?

&nbsp;&nbsp;


Ca ne m’etonne Pas des insoumis, je dirais plutôt les incultes que les insoumis mais c’est mon choix.

Alors maintenant pourquoi encore une taxe alors que ce mouvement en bout de souffle et dont plus personne ne parle qui prone un combat politique contre le gourvernement en place et contre la multiplicité des taxes souhaite crée une nouvelle taxe.

Qui plus est sur des œuvres du domaine piblic c’est à dire des oeuvres tombées en désuétude où on peux en faire ce que l’on souhaite.

Encore du grand n’importe quoi ces insoumis.

Jean luc ferais bien de se soumettre à un examun anti-connerie.


Pour ça, il peut pas faire autrement. <img data-src=" />


Mais qui est encore assez stupide pour suivre la France Soumise ?



Depuis la vidéo de Mélenchon cirant les pompes de Macron à Marseille, implorant les faveurs de Merkel, tout le monde a vu que son rôle est de diviser pour permettre au système de régner.



Tout comme NDA ou Le Pen, qui a généreusement fait élire Macron en sabordant grossièrement et volontairement son débat.



La preuve, s’ils etaient vraiement des menaces pour le système, les médias les boycotteraient comme ils le font pour Asselineau.



Donc merci de ne pas relayer les bêtises de LFI, ce parti dirigé par un traître est une honte.


Comment défini t-on “ “jeunes” artistes sans le sou “ ? Si a 50 balais je décide de dessiner comme un gamin de 3ans et que je dis que je suis un artiste, c’est de l’art ou pas ? Si oui, je suis un jeune artiste ou pas ? Aurais-je doit à une aide provenant du 1%, SVP, A vot’bon coeur, les nantis !




« cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs »



Ben si justement. Soit les « insoumis » soumis à Mélenchon ne savent pas ce qu’est une utilisation libre, et c’est grave, soit ils font de l’hypocrisie, et c’est pire.



La reprise des œuvres du domaine public sans craindre d’être taxé est vitale pour la&nbsp; créativité. Et l’utilisation d’une œuvre libre inclut l’utilisation commerciale. Cette proposition vise à sortir tout le domaine public de la catégorie des œuvres libres, c’est assez énorme.


Mélenchon, Marxiste ?

Voyons, voyons !

&nbsp;


Il me semble que ce sujet était dans le programme de&nbsp; Mélenchon à l’origine. Il en avait parlé dans un de ses meetings et il est sûrement évoqué dans le programme de l’avenir en commun.



Ca part d’un “bon” sentiment, mais comme d’habitude ce sont les “petits” qui vont être touchés.



Ma soeur est pianiste en conservatoire, qui fait parfois des petits concerts, et rien que ce qu’elle verse à la SACEM ça lui ponctionne déjà une belle part de ce qu’elle touche (et non ça gagne pas beaucoup un pianiste lol).

Quand on a évoqué ce sujet j’ai vite compris l’effet contre productif de cette disposition.


Ni queue, ni tête comme d’habitude à FI, sauf s’il s’agit de créer une niche pour les copains - comme ce qu’à fait fabius avec les oeuvres d’art de papa/maman. Sinon quand j’en vois ici parler encore de gauche ou de droite, je me marre : il n’y a plus de gauche ni de droite en France - il n’y a plus que des européistes appliquant les GOPÉ de Bruxelles, et nous menant dans le mur. Vous auriez eu MLP ou JLM à la place du banquier de Rothschild, le programme appliqué aurait été exactement le même. La censure du seul et dernier parti réel d’opposition qu’est l’UPR, classé Divers et seul à s’engager dans un Frexit, est explicite : il faut aujourd’hui arrêter les querelles de clocher gauche/droite, et se placer au dessus devant l’urgence de la situation.

Mais c’est que pondre des projets de loi débiles est moins risqué que de travailler pour le peuple en s’opposant réellement à Bruxelles, Francfort et Washington.








Aloyse57 a écrit :



Comment défini t-on “ “jeunes” artistes sans le sou “ ?







Eh bien effectivement, Johnny Hallyday ou Charles Aznavour sont bien considérés comme des jeunes créateurs :https://www.lepoint.fr/culture/johnny-hallyday-charles-aznavour-zazie-le-scandal…



Ma femme est infirmière libérale remplaçante. Elle n’a pas de cabinet, elle va chez les gens. Bah, la sacem a déjà envoyé deux courriers pour savoir si elle diffusait de la musique. Je leur réponds pas, je veux qu’un contrôle leur coûte des tunes à venir. Ma belle sœur a un salon de coiffure. Elle a eu affaire à ce même rapaces. elle diffuse maintenant que du libre








Jed08 a écrit :



Je me souviens d’une idée (je ne sais pas de qui elle venait, je sais même pas si elle était sérieuse) suggérant de taxer les propriétaires immobilier qui avaient fini de rembourser leur maison car ils avaient un avantage financier par rapport au locataires puisqu’ils ne payaient pas d’argent tous les mois pour leur logement.



Ca se fait déjà ailleurs, et je ne vois pas le pb.

Et oui, ils ont un énorme avantage financier par rapport à une personne locataire de son logement, mais qui en loue un à côté (taxation proprio : 0 ; taxation du locataire proprio-bailleur : loyer touché sur le bail, sans possibilité de déduire son propre loyer… Alors que le niveau de revenus des 2 est strictement le même).

Après faut pas tomber non plus sur l’extrême opposé comme en Suède, où il est financièrement plus intéressant d’être endetté sur son logement à vie que de payer les impôts sur le logement remboursé (pays où il est également très difficile d’être locataire : faut que ca soit autorisé par la copropriété, et c’est remis en cause tous les 2 ans)…



Comment reconnaître la gauche ? Un problème, une taxe !








dumbledore a écrit :



A la maternelle, au primaire, au collèges c’est le seul mot qu’ils ont réussi à mémoriser.



Ne parlons pas des lycées et hautes écoles où toutes les fautes ne sont pas sanctionnées, nous manquons de cadres supérieur <img data-src=" />





Je ne sais plus de qui est cette citation, peut être Chruchill. En gros ca disait qu’un pays qui pense atteindre la prospérité en se taxant est comparable à un homme debout dans un sceau, tirant sur l’anse dans le but de s’élever.



&nbsp;



Pour ceux qui avaient des doutes, on est bien de retour chez les communistes


Pour ta belle soeur, je suis meme pas sur que ca soit possible sans que la Sacem vienne ponctionner.

De memoire, une grande surface qui diffusait de la musique Jamendo s’etait faite attaquer et avait perdu…








6128 a écrit :



Comment reconnaître la gauche ? Un problème, une taxe !



Comment reconnaître la droite ?

Une taxe, pas de problème ! <img data-src=" />









MrDho a écrit :



Ma femme est infirmière libérale remplaçante. Elle n’a pas de cabinet, elle va chez les gens. Bah, la sacem a déjà envoyé deux courriers pour savoir si elle diffusait de la musique. Je leur réponds pas, je veux qu’un contrôle leur coûte des tunes à venir. Ma belle sœur a un salon de coiffure. Elle a eu affaire à ce même rapaces. elle diffuse maintenant que du libre









momal a écrit :



Pour ta belle soeur, je suis meme pas sur que ca soit possible sans que la Sacem vienne ponctionner.

De memoire, une grande surface qui diffusait de la musique Jamendo s’etait faite attaquer et avait perdu…







Il me semble en effet que ta belle sœur doit tout de même s’acquitter de la rémunération équitable. Pour l’affaire Jamendo et les détails,le lien NxI est ici.









Dino_fly a écrit :



&nbsp;&nbsp;

Quand on génère du bénéfice en utilisant une oeuvre du domaine public, 1% va au pot commun permettant d’aider les plus petits artistes. Ça me semble tout à fait honnête.





Ca semble surtout super-vague et probablement absurde dans sa concrétisation (qui ne viendra heureusement pas)



Si je vends une reproduction d’un tableau du domaine public, je paye 1% des&nbsp;bénéfices de la vente de ces reproductions… ok, pourquoi pas.

Si je vends un ordinateur avec un sticker représentant ce même tableau, je paye 1% de quoi ? Des bénéfices de l’ordi, juste pour un sticker ?









SartMatt a écrit :



Justement, c’est pas si illogique que ça… Une œuvre qui est dans le domaine public est un bien public, il n’est pas forcément déconnant que celui qui en fait un usage commercial paye une redevance dessus, tout comme une entreprise privée qui organise par exemple un évènement dans un stade (souvent bien public) paye pour cette utilisation.



Après, ça va sans doute être une usine à gaz à gérer pour au final un rendement pas forcément énorme…





Tu as dit ce que je pense. D’une part c’est tout sauf bête, d’autre part, bonjour l’organisation et le suivi d’une telle mesure …









Patch a écrit :



Maintenant faudra qu’ils réussissent à trouver à quel niveau du bénéfice les oeuvres du domaine public ont participé…

Ca risque de donner une énorme usine à gaz à laquelle personne ne comprendra rien et qui fera un peu ce qu’elle veut. Une 2eme commission copie privée quoi…





C’est effectivement le risque.



Ben dans la tête de pas mal de malades du genre “domaine public” = possession de l’état. Donc légitime à taxer, profiter, concessionner etc.



Raisonnablement domaine public ça veut dire que ça appartient à la collectivité.



En gros on est en licence open source et la France Insoumise veut y insérer des clauses privatives.

Bouh !








6128 a écrit :



Comment reconnaître la gauche ? Un problème, une taxe !





Comment reconnaitre un politique (droite, gauche, centre, …) : un problème, une taxe.

<img data-src=" />









tmtisfree a écrit :



Oui effectivement, la « pensée » de El Minimo est d’une telle profondeur que j’ai mal compris sa déclaration : il affirme en fait que si je ne te mets pas de baffe, tu n’auras pas mal. Impressionnant. <img data-src=" />







<img data-src=" /> Ceci dit, je ne sais pas si faire ton mea-culpa en critiquant la profondeur d’une phrase que tu n’as pas compris en premier lieu est très pertinent… ;)







tpeg5stan a écrit :



S’il y a des bénéfices, ce sera de toutes façon assujetti à l’impôt sur les sociétés. Pourquoi flinguer le domaine public pour rajouter un pourcent sur un IS déjà à 30 % ?







Pour rappel : je n’ai jamais dit être “pour”, “contre” ou “trouver logique” la proposition.

Dans tous les cas, il faut bien comprendre qu’une telle taxe ne serait pas à considérer comme un “impôt” mais comme une « contribution pour aider les “petits artistes” ».

Ce que je veux dire par là c’est que ce n’est pas illogique qu’elle existe en parallèle d’un impôt.







Dino_fly a écrit :



+1.

C’est juste une idée permettant de faire de la redistribution. Quand on génère du bénéfice en utilisant une oeuvre du domaine public, 1% va au pot commun permettant d’aider les plus petits artistes. Ça me semble tout à fait honnête.







Personnellement ça me gêne pour une raison simple : si notre système culturel ne permet pas aux “petits artistes” de s’en sortir, il faudrait revoir le système culturel.



Enfin si on se rend compte qu’il faut aider les petits artistes, pourquoi ne taxer que (ou ne rajouter une taxe que sur) les projets utilisant des œuvres tombées dans le domaine public ?









Pilipooop a écrit :



&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Personnellement ça me gêne pour une raison simple : si notre système culturel ne permet pas aux “petits artistes” de s’en sortir, il faudrait revoir le système culturel.&nbsp;





Pourquoi un artiste serait-il une caste à part qui ne devrait pas partager le lot commun ?

Et comment se définit un artiste, si je gratte trois sons sur&nbsp;une guitare, je peux aussi prétendre à m’en sortir grace au “système culturel” ?



Les artistes ont des droits au chomage (plutôt favorables), et l’accès au RSA, comme tout le monde. Il n’y a pas de raison qu’ils aient encore plus de droits.



Finement joué de la part de LFI : la musique classique, les auteurs style Balzac, Hugo, etc n’étant plus lues ni écoutées des classes populaires, c’est une taxe qui visera donc les gens éduqués et/ou riches, l’un étant souvent lié à l’autre.



Taxer Zola pour financer le prochain Christophe Maé. Bien bien bien.








tazvld a écrit :



&nbsp;

Même si l’usage tend plus vers “tomber dans le domaine public”. L’usage est très important dans une langue, c’est ce qui fait la langue (et non une bande de pruneaux en costume ridicule).





« Entrer » ou « s’élever » sont aussi corrects et me conviennent tout autant (même si « entrer » sonne plus neutre). Mais encore une fois, non : une œuvre ne tombe pas dans le domaine public ! Et si l’usage a été détourné dans le sens qui plaît aux majors et autres voleurs de culture sur le dos des artistes, bah, il est d’autant plus important de rectifier le tir.









marba a écrit :



Domaine public ≠ logiciel libre







La question pourrait se poser pour quelques logiciels, je pense à SQLite, mais la liste de l’article ne cite pas les logiciels.









Pilipooop a écrit :



une telle taxe ne serait pas à considérer comme un “impôt” mais comme une « contribution pour aider les “petits artistes” ».







Ce qui change ? Si je prélève l’impôt et que j’en réserve une part pour les artistes, quelle différence ontologique avec le prélèvement d’une cotisation artiste ?





Ce que je veux dire par là c’est que ce n’est pas illogique qu’elle existe en parallèle d’un impôt.





Donc un coût de recouvrement plus élevé et une cohérence fiscale déplorable, alors que la France est remplie de petits impôts et de niches fiscales àlakon (voir notamment :https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/11/niches-fiscales-pour-10-… ou bienhttps://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301253397703-la-france… )





Personnellement ça me gêne pour une raison simple : si notre système culturel ne permet pas aux “petits artistes” de s’en sortir, il faudrait revoir le système culturel.





Je pense que tu trouveras peu de gens dans les commentaires de NXI pour défendre le système culturel actuel



Si les propriétaires sont taxés, 2 fois : taxe foncière et taxe d’habitation (plus maintenant certes).

Et en général pour devenir propriétaire tu t’endettes, longtemps.


Bah c’est clair que pour moi, le domaine public = “open source” en quelques sortes.&nbsp;



Donc gratuit d’utilisation, réutilisation même à but lucratif, que l’on soit riche ou pauvre.&nbsp;








tazvld a écrit :



Il y a un concours de propositions à la con ?





Je pense que oui.



Nous devrions faire une taxe sur les propositions à la con: 1000 euros à verser pour chaque proposition à la con que chaque député fait ou supporte.



Vu le rythme actuel, en un an, on aura fini de résorber la dette publique française; en deux ans, on aura achevé la transition écologique et résolu tous les problèmes politiques français dont l’immigration; et en 3, on sera devenu la première nation du monde.



La connerie est notre force, autant l’exploiter à fond…<img data-src=" />

&nbsp;









Aloyse57 a écrit :



Comment défini t-on “ “jeunes” artistes sans le sou “ ? Si a 50 balais je décide de dessiner comme un gamin de 3ans et que je dis que je suis un artiste, c’est de l’art ou pas ? Si oui, je suis un jeune artiste ou pas ? Aurais-je doit à une aide provenant du 1%, SVP, A vot’bon coeur, les nantis !







Juridiquement c’est&nbsp;&nbsp;les artistes auteurs affiliées aux assurances sociales depuis moins de trois ans et dont les revenus seraient inférieurs à un seuil déterminé.Donc il faut t’affiler aux assurances sociales et c’est bon.&nbsp;









PereCollateur a écrit :



Je ne sais plus de qui est cette citation, peut être Chruchill. En gros ca disait qu’un pays qui pense atteindre la prospérité en se taxant est comparable à un homme debout dans un sceau, tirant sur l’anse dans le but de s’élever.







Sceau = cachet, lettre de cachet, Sceau royal. Le garde des Sceaux

Seau = pot de fer contre pot de terre.

<img data-src=" />














aldebourg a écrit :



nt, mais comme d’habitude ce sont les “petits” qui vont être touchés.



Ma soeur est pianiste en conservatoire, qui fait parfois des petits concerts, et rien que ce qu’elle verse à la SACEM ça lui ponctionne déjà une belle part de ce qu’elle touche (et non ça gagne pas beaucoup un pianiste lol).

Quand on a évoqué ce sujet j’ai vite compris l’effet contre productif de cette disposition.





C’est quoi comme répertoire ? Classique ? C’est pas du domaine public ?

Auquel cas elle n’aurait rien à payer à la Sacem (enfin je crois. comme ils osent tout on sait jamais)









dumbledore a écrit :



Sceau = cachet, lettre de cachet, Sceau royal. Le garde des Sceaux

Seau = pot de fer contre pot de terre.

<img data-src=" />





Pour s’élever le sot devrait plutôt tenter le saut.









barthous a écrit :



Si les propriétaires sont taxés, 2 fois : taxe foncière et taxe d’habitation (plus maintenant certes).

Et en général pour devenir propriétaire tu t’endettes, longtemps.



C’est quoi le rapport avec les différences propriétaire résidence / locataire propriétaire-bailleur? <img data-src=" />

Selon toi un paye et pas l’autre? <img data-src=" />







v1nce a écrit :



C’est quoi comme répertoire ? Classique ? C’est pas du domaine public ?

Auquel cas elle n’aurait rien à payer à la Sacem (enfin je crois. comme ils osent tout on sait jamais)



il y a des cas où même dans le domaine public ils ponctionnent… Donc pas impossible avec la miss…



Ben l’entreprise est quand même déjà taxée sur ce qu’elle produit.



Bref aujourd’hui, après le “on n’a pas de pétrole, on a des idées”, on en est à “on n’a pas d’idée, on a des taxes…”



Excellent, et ça vient de LFI avec en pensée de fond “taxons ces riches entreprises”, sans percuter que derrière, il y a des milliers d’indépendants, de TPE qui vont morfler !


je me suis surement mal exprimé.

Je dis que les propriétaires, quel que soit l’usage du bien, paient la taxe foncière.

Donc quand tu écris taxation = 0, c’est une erreur.



Que le propriètaire bailleur se rattrape sur le loyer, c’est un autre sujet.








v1nce a écrit :



Pour s’élever le sot devrait plutôt tenter le saut.



Mais doit-il s’aider d’un seau marqué d’un sceau? Le problème étant que s’il se loupe, les sots ragent…







barthous a écrit :



je me suis surement mal exprimé.

Je dis que les propriétaires, quel que soit l’usage du bien, paient la taxe foncière.

Donc quand tu écris taxation = 0, c’est une erreur.



Que le propriètaire bailleur se rattrape sur le loyer, c’est un autre sujet.



Donc aucun rapport avec la situation différente à revenu réel égal…



Mon point de vue : en théorie, cette taxe et son affectation semblent être une bonne idée.



En pratique :



* quid du rapport coût/bénéfice ? S’il faut dépenser 5 € pour en récolter 6, par exemple, c’est pas vraiment pertinent



* quid des effets de bord ? Il risque y avoir des cas où son application ne sera pas évidente, avec risque de contentieux, tribunaux saisis pour jurisprudence, et cetera… La justice en ce moment a d’autres chats à fouetter



* enfin, quelle pertinence quand à l’objet de son affectation : nécessité en premier lieu, quels effets positifs ensuite, et, surtout, est-ce que pour arriver au même résultat, il n’y aurait pas d’autres moyens plus efficaces.





Des points qui me paraissent devoir être soumis à un examen approfondi avant que l’on aille plus loin avec cette proposition de loi.








Trit’ a écrit :



« Entrer » ou « s’élever » sont aussi corrects et me conviennent tout autant (même si « entrer » sonne plus neutre). Mais encore une fois, non : une œuvre ne tombe pas dans le domaine public ! Et si l’usage a été détourné dans le sens qui plaît aux majors et autres voleurs de culture sur le dos des artistes, bah, il est d’autant plus important de rectifier le tir.







L’usage fait la sémantique et d’un point de vu cognitif une expression n’est pas forcément la combinaison des sens de chaque terme, mais à voir comme un tout. L’exemple qui me vient en tête en français de France ce sont les nombre comme “soixante-dix”, “quatre-vingt” et “quatre-vingt dix”. Nous ne pensons pas à “60 10”, “4 20” ou “4 20 10” lorsqu’on les entend/utilise, mais bien aux nombres “70” “80” et “90”.



L’usage général avec une sémantique neutre est plutôt “tomber” parfois “entrer” mais pas “élever”. Ce dernier n’est justement pas du tout neutre. Pour ainsi dire, il n’y a que dans des milieux porche des mouvements libristes que j’ai entendu ça et ici. D’un point de vu sémantique, je comprend que cette personne met le libre au dessus là où la personne qui utilise l’expression “tomber” qui est d’un usage courant, n’apporte rien d’autre que l’information factuelle que l’œuvre est maintenant dans le domaine public sans arrière pensée, il ne dit pas que l’œuvre est dévalorisé, ou qu’elle subit une quelconque modification. Cependant, dans une utilisation plus formelle, “tomber” est plutôt un usage familier, ce n’est pas “propre”, tout comme utiliser digital en lieu et place de numérique n’est pas “propre”. Du coup, dans le cadre formel, on va plutôt utiliser l’expression “entrer”.



Pour résumer :

* tomber dans le domaine public : neutre, familière

* entrer dans le domaine public : neutre, formel

* élever dans le domaine public : non neutre.



Dans le poste initial, on est clairement sur l’usage familière de l’expression et son message porté uniquement sur l’entrée et le maintient d’œuvre dans le domaine public, en aucun cas il implique une altération de l’œuvre. Le fait de le corriger avec un “élever” modifie même le sens de son propos.









v1nce a écrit :



C’est quoi comme répertoire ? Classique ? C’est pas du domaine public ?

Auquel cas elle n’aurait rien à payer à la Sacem (enfin je crois. comme ils osent tout on sait jamais)





Justement si, j’en ai parlé dans un post précédent, il y a toujours la “rémunération équitable” pour aider les pov’ artistes à vivre de leur art.









Gilbert_Gosseyn a écrit :



Comment reconnaitre un politique (droite, gauche, centre, …) : un problème, une taxe.

<img data-src=" />





<img data-src=" />

Pas de problème on taxe !



C’est clair, je vend des costumes chics est chers, et je fais une publicité tv utilisant du Brahms pour illustre à quel point mon produit est classique et prévisible.



Sur quoi vais-je payer 1% ? La diffusion? La réalisation? Le produit que je vend?








tazvld a écrit :



* tomber dans le domaine public : neutre, familière





C’est là où tu te trompes : ça, c’est pas neutre. Au contraire, ça participe à dévaloriser le domaine public, et ce d’une façon bien ignoble, en inculquant ce mensonge par et au service des « ayant-droits » via le langage. Alors, ne viens pas me reprocher de lutter contre ça et de vouloir redonner ses lettres de noblesse à ce même domaine public, qui est notre patrimoine culturel commun à tous (et je dis bien, à tous !).









Gilbert_Gosseyn a écrit :



Comment reconnaitre un politique (droite, gauche, centre, …) : un problème, une taxe.

<img data-src=" />





Quand on ne connaît que les politiques non-RN, je suis d’accord.

Mais il seait peut-être temps de laisser le RN une chance de montrer ce qu’il peut faire, non ?

Parler des politiques y compris ceux qui n’ont jamais été au pouvoir, c’est montrer à quel point le système a lobotomisé les gens en leur faisant croire que le RN fait partie des responsables de la situation actuelle aussi.









Trit’ a écrit :



C’est là où tu te trompes : ça, c’est pas neutre. Au contraire, ça participe à dévaloriser le domaine public, et ce d’une façon bien ignoble, en inculquant ce mensonge par et au service des « ayant-droits » via le langage. Alors, ne viens pas me reprocher de lutter contre ça et de vouloir redonner ses lettres de noblesse à ce même domaine public, qui est notre patrimoine culturel commun à tous (et je dis bien, à tous !).







+1.



“Entrer” ou “s’élever dans” le domaine public, je trouve que c’est à la fois plus exact, et plus anoblissant pour l’œuvre concernée.



Je reformule le point important : lorsque l’on interprète une phrase on n’interprète pas une expression mot à mot littéralement, mais globalement comme un tout. Ici l’expression “tomber dans le domaine public” est à prendre dans son ensemble qui a son sens propre qui va au delà du sens de chaque mot pris séparément. Au lieu de “tomber” si c’était le verbe “tartampioniser” qui aurait été communément accepté ça aurait eu le même sens.

Autrement dit : on s’en branle des mots composants une expression, c’est le sens qui est communément accepté qui prime.



A interpréter un langage mot à mot (et pire étymologiquement) , tu peux y voir le mal partout. Et le sens évolue aussi. (je me souviens d’un texte que j’avais eu au lycée, un de mes camarades de classe ne comprenait pas pourquoi l’auteur “embrassait son frère”, oui embrasser c’est prendre dans les bras et baiser c’est fait la bise. Mais si aujourd’hui je dis “je l’ai baisé” je ne lui peut-être pas fait que la bise)



Ce que je te reproche, c’est que tu t’obstines à donner un sens qui n’est pas communément acquis à une expression et ensuite de te plaindre que ce n’est pas bien de l’utiliser parce que tu lui as donner ce sens, alors que le sens qui est déjà communément acquis te conviendrait très bien. Tu te crées ton propre problème.








Trit’ a écrit :



C’est là où tu te trompes : ça, c’est pas neutre. Au contraire, ça participe à dévaloriser le domaine public, et ce d’une façon bien ignoble, en inculquant ce mensonge par et au service des « ayant-droits » via le langage. Alors, ne viens pas me reprocher de lutter contre ça et de vouloir redonner ses lettres de noblesse à ce même domaine public, qui est notre patrimoine culturel commun à tous (et je dis bien, à tous !).





C’est une question d’interprétation, de point de vue. Pour moi, l’expression “tomber dans le domaine publique” implique un automatisme menant vers une situation de base stable. Rien de dévalorisant.

Les expressions comportant le mot “tomber” ne sont pas systématiquement négatives : “ça tombe sous le sens”, “ça tombe à pic”, “je suis tombé sur un super resto”…









Trit’ a écrit :



C’est là où tu te trompes : ça, c’est pas neutre. Au contraire, ça participe à dévaloriser le domaine public, et ce d’une façon bien ignoble, en inculquant ce mensonge par et au service des « ayant-droits » via le langage. Alors, ne viens pas me reprocher de lutter contre ça et de vouloir redonner ses lettres de noblesse à ce même domaine public, qui est notre patrimoine culturel commun à tous (et je dis bien, à tous !).





Ca se discute.

On peut tomber du ciel, à pic, bien, à point nommé, sous le sens.&nbsp;



C’était initialement plus une affaire de lecture trop rapide (que de compréhension). Et je n’ai pas de problème à réviser mes positions quand elles sont incorrectes, ce qui était le cas ici.








alex.d. a écrit :



https://www.app.asso.fr/centre-information/base-de-connaissances/les-grands-them…







Je me suis mal exprimé. Dans le cas que tu cites (le logiciel libre), les droits sont clairement définis (sauf parfois pour certains logos ou marques par ex).

Ce qui inclu le fait que tu n’es pas obligé de payer pour un logiciel libre commercial (par exemple Red Hat).

Je ne vois pas comment on pourrait te forcer à payer pour quelque chose de gratuit… C’est d’ailleurs même une des possibilités offertes par le LL.



Vous faîtes peut-être une petite confusion.

&nbsp;“L’artiste” pour être reconnu comme tel par les pouvoirs publics doit déclarer son activité auprès des pouvoirs publics et cotiser. Il obtient ainsi un statut (indépendamment de la qualité de son “œuvre” qui est hautement subjective).

Maintenant, autant que je sache, certains statuts peuvent ouvrir des droits au chômage (Intermittence, pour un acteur ou un technicien par exemple) quand d’autres non (Maison des artistes, pour les artistes-auteurs dont il est question ici, par exemple un peintre ou un illustrateur).

Et comme vous le soulignez, tout le monde peut prétendre au RSA s’il remplit les conditions de la Caf, ça n’a donc rien à voir.



Maintenant, on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt d’une telle taxe et de revenir sur le droit d’utilisation d’œuvres dans le domaine public quels que puissent en être la motivation, puisque, en France :




  • vous devez déjà vous acquitter de l’impôt si vous&nbsp; faites des bénéfices (domaine public ou pas)

  • rien n’empêche actuellement l’état de redistribuer ces sommes selon sa politique

  • on peut déjà juger de la pertinence (ou pas) de mesures telles que le 1% artistique



    Personnellement, même moi qui pourrait ou -très bientôt, j’espère- aurait pu en bénéficier ne comprend pas ce qu’est une “aide à la première création” pour un artiste-auteur cotisant depuis “moins de trois ans”. <img data-src=" />


Du classique !

Je pensais aussi que vu que c’est domaine public elle devait rien payer.

Mais elle me dit que non, malgré tout y’a quelque chose à payer.








Commentaire_supprime a écrit :



+1.



“Entrer” ou “s’élever dans” le domaine public, je trouve que c’est à la fois plus exact, et plus anoblissant pour l’œuvre concernée.





<img data-src=" />









Trit’ a écrit :



C’est là où tu te trompes : ça, c’est pas neutre. Au contraire, ça participe à dévaloriser le domaine public, et ce d’une façon bien ignoble, en inculquant ce mensonge par et au service des « ayant-droits » via le langage. Alors, ne viens pas me reprocher de lutter contre ça et de vouloir redonner ses lettres de noblesse à ce même domaine public, qui est notre patrimoine culturel commun à tous (et je dis bien, à tous !).





<img data-src=" />









Trit’ a écrit :



Prendre aux majors pour donner aux artistes.

&nbsp;



Dans l’intention, c’est certainement ce qui est visé.

Dans la pratique, c’est beaucoup plus compliqué.









Trit’ a écrit :



FI, c’est pas l’extrême-gauche (tu as le PC et le NPA pour ça). Et non, je suis pas encarté (j’anticipe les attaques ad hominem…)







C’est c’laaaaa…





&nbsp;



Vu l’expérience de Saint-Maclou, ils ponctionnent aussi la musique libre…


Je comprends le sous texte, mais il faut bien comprendre le terme “public” .

Domaine public ne veut pas dire domaine “étatique”.

C’est à dire que ce bien (le domaine public) doit être profitable (dans tout les sens du terme&nbsp; ; sensitif ou financier) à tous.

&nbsp;Aussi bien qu’à la personne morale qu’est l’Etat que toi en tant qu’être (humain) vivant.

L’Etat que n’est que l’organisme de gestion de ce type bien et n’a pour mission que de réguler l’objet afin que personne ne puisse ce l’approprier à défaut d’autres.&nbsp;



(C’est pour cette raison que je pense aussi que le stationnement payant est une aberration).



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“Il sera financé par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public. Cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs.”


Un jour bientôt, on pourrait faire payer Disney pour l’utilisation de Mickey.

Serait-ce également applicable au père Noël, aux contes populaires et aux comptines pour enfants ?

Les écoles privées sont à but lucratif. Pourra-t-on les taxer ?


J’aime bien le terme “élevé dans le domaine public”, ça rappelle que le droit d’auteur est limité, et que quand celui-ci cesse, c’est déjà la société dans son ensemble qui profite de l’oeuvre puisqu’elle est à la libre disposition de tous, et que chacun peut en faire ce qu’il veut (même, blasphème! gagner de l’argent en l’utilisant).



Dommage que les FI n’aient pas compris le concept, mais rien d’étonnant: sur le point particulier du droit d’auteur, y a plus aucune idée alternative en concurrence depuis bien longtemps, y compris chez les extrêmes.



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bloossom a écrit :



J’aime bien le terme “élevé dans le domaine public”&nbsp;&nbsp;

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Les posts crachant sur l’expression “tomber dans le domaine public” sont passés à coté de son sens.

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“Elever” quelque chose nécessite un travail,&nbsp;une action. Ce n’est donc pas automatique. “Tomber”, par contre se fait tout seul, sans nécessiter quoique ce soit.

Ainsi une oeuvre tombe dans le domaine public, non pas parce que le domaine public est “moins élevé”, mais parce que ça ne demande aucune action, aucune demande.



Plutot que taxer “le domaine public” qui est gratuit (ça sens la bonne grosse usine à gaz qui coutera 4 bras et 3 pieds !), on sabre la copie droit privé, on dégage les “aide à la creation du CNC” qui finance des navés car il faut claquer un budget à 100% sans se poser la question de l’interet (et plafonner le salaire des acteurs financer par ces dotes). Et surtout… on fait du ménages dans les comission inutiles… (coucou Hadopi et j’en passe bien d’autre même hors NTIC…)


Nul besoin de s’injecter la peste ou le choléra dans les veines pour savoir que c’est mauvais…

Il y a bien longtemps que ces idéologies ont prouvé leur nuisance un peu partout dans le monde. <img data-src=" />


Ce qui me fait marrer c’est les efforts désespérés de la marine pour “planquer la merde sous le tapis”, allant jusqu’à changer le nom de son parti.



Alors que strictement rien n’a changé dans ce parti et cette famille. C’est la même idéologie nauséabonde qui domine depuis toujours.



Tel père, telle fille, telle nièce. Et même il semble que ce soit de pire en pire à chaque nouvelle génération, le problème étant qu’ils se reproduisent bien trop à mon avis. <img data-src=" />



J’en profite car si jamais, par grand malheur, ils arrivent au pouvoir, il est peu probable que l’on pourra encore dire de telles choses sans prendre de très gros risques.

Ça aussi ils l’ont parfaitement démontré partout où ils ont sévi et partout où ils sévissent encore. <img data-src=" />