Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ?

Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ?

La musique libre au tapis ? Pas si vite...

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/05/2015 6 minutes
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Sonorisation des lieux : les musiques libres soumises à rémunération équitable ?

Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.

Le groupe Saint Maclou avait conclu en février 2009 avec MusicMatic France un contrat de 24 mois, renouvelable. Son objet ? Diffuser des musiques libres de droits dans les rayons de ses surfaces commerciales. Le 22 mars 2013, la société reçoit cependant un courrier de la SACEM lui enjoignant le versement de 117 826,84 euros. La SPRE, pour qui la SACEM est mandatée, lui précise dans la foulée que les musiques libres de droits ne sont pas libres de rémunération équitable.

Rémunération équitable ? Prévue par l’article L214-1 du code de la propriété intellectuelle et instaurée par la loi Lang de 1985, cette redevance gérée par la SPRE prend la forme d’un versement dû par les radios, télévisions, discothèques, mais également les lieux sonorisés en fonction des relevés de diffusion ou de sondages. Une fois les sommes collectées, elles sont réparties entre ses sociétés membres (SCPP, SPPF, ADAMI et SPEDIDAM), 50 % au profit des artistes interprètes, 50 % pour les producteurs. En pratique, c’est la SACEM qui assure la collecte de cette rémunération équitable, pour le compte de la SPRE, du moins pour les droits portant sur la sonorisation des lieux et les manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets, etc.).

Après cette missive, Saint Maclou a donc initié deux fronts : d’un côté, elle a demandé la résiliation du contrat avec MusicMatic(*), de l’autre, elle a contre-attaqué la SPRE et la SACEM.

L’affaire est toujours en cours, mais un point notable : Jamendo et MusicMatic (désormais maison mère de Jamendo) ont profité de l’occasion pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le TGI de Paris a cependant rejetée le 6 mars dernier (télécharger le jugement en PDF). Il faut dire que la plateforme bien connue propose des contrats commerciaux entre 49 euros par an pour les toutes petites surfaces jusqu’à 199 euros par an pour celles entre 401 m2 et 1 000 m2, tous présentés comme « tous droits inclus », avec un argument-choc : « Dites adieu aux frais des sociétés de collecte. »

Une demande de QPC contre cette ponction

Selon ces spécialistes de la musique libre, la rémunération équitable française violerait le principe constitutionnel d’égalité. Pourquoi ? Tout simplement parce que le Code de la propriété intellectuelle traite de la même façon les musiques libres et celles qui ne le sont pas. Or, il s’agirait de deux situations différentes appelant nécessairement des traitements différenciés.

Ils considèrent en outre que la liberté d’entreprendre est un peu trop malmenée « puisqu'en exigeant la perception de la rémunération équitable auprès de leurs clients, ceux-ci ne verront plus l'intérêt de faire appel à leurs services ». Le droit de propriété serait tout autant raboté. Selon eux, l’article 214-1 impose à la SPRE le soin de récolter la rémunération équitable pour des artistes qui ne sont pas ses adhérents. Enfin, la loi manquerait de précision, ouvrant trop vastement le champ à l’interprétation.

Une demande de QPC dénuée de « caractère sérieux »

Le TGI de Paris a cependant balayé chacun de ces arguments constitutionnels. D’un, la rémunération équitable procède du droit communautaire et de plusieurs conventions internationales dont le traité de l’OMPI ou la Convention de Rome.

De deux, la rémunération équitable traite tous les artistes de la même façon et est donc conforme au principe d’égalité. Dans tous les cas, d’éventuelles différences ne rendent pas impérative l’instauration d’un traitement différencié, mais ouvre une option au législateur.

De trois, l’article L214-1 du CPI n’entraine aucune obligation d’adhésion à la SPRE ou aucune autre société de gestion collective. D’ailleurs le même article ne mentionne aucune d’entre elles.

De quatre, « le texte critiqué n'évoque jamais celui ou ceux sur lesquels pèse la charge du versement de la rémunération, de sorte que les sociétés MusicMatic [et Jamendo, par la même occasion, ndlr] sont malvenues à soutenir qu'il porterait atteinte à leur liberté d'entreprendre ou à la liberté contractuelle, alors que c'est la Convention de Rome déjà citée qui a prescrit que ce soit l'utilisateur qui doit verser la « rémunération équitable et unique » ».

De cinq, la rémunération équitable n’est pas attentatoire au droit de propriété des artistes puisqu’elle leur permet au contraire de recevoir « un complément de rémunération en contrepartie de leur création ».

Enfin, « il n'est en rien démontré que le législateur ne serait pas allé jusqu'au bout de ses compétences. »

Pour la SPRE, la rémunération équitable est fortifiée, mais...

Bref, le TGI a repoussé la demande de QPC soulevée par Jamendo et MusicMatic. Du côté de la SPRE, c’est la satisfaction, considérant que cette première décision vient fortifier la rémunération équitable. Du côté de Jamendo-MusicMatic, aucune réaction officielle, mais il ne serait pas étonnant que ce dossier soit finalement porté devant les juridictions européennes.

Mais qu'adviendra-t-il de ces 117 000 euros s'ils sont validés par la justice ? Dans les coulisses des sociétés de gestion collective, on nous prévient que les sommes collectées chez Saint Maclou pourraient tomber dans le pot commun, du moins dans le flot des droits répartis au profit des ayants droit affiliés. En clair, les artistes ayant signé avec Jamendo ne toucheraient aucun centime. Un comble  ! Seule façon d’éviter ce sort : que Jamendo, comme les autres plateformes concurrentes, donnent les listings de diffusion et que les artistes concernés se manifestent auprès des sociétés de gestion collective pour réclamer leur dû. Problème : pas simple d'assurer une telle collaboration quand le principe même de Jamendo est de se couper du lien ombilical avec les sociétés de gestion collective, critiquant au passage la transparence de leurs flux.

Ce n'est cependant ici qu'une première étape. L’affaire va en effet se poursuivre au fond dans les prochaines semaines pour un délibéré attendu normalement cette année. Quel que soit le sens de la décision, un appel peut déjà s’anticiper.

(*) et non « Numismatic », comme mal relevé parfois dans le jugement

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une demande de QPC contre cette ponction

Une demande de QPC dénuée de « caractère sérieux »

Pour la SPRE, la rémunération équitable est fortifiée, mais...

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (194)


Quel bande de parasites…


Ouch ,sujet sensible …

Et, je pense que seule la licence libre choisi par l’auteur premier à le droit de parler de rémunération sur sa zik joué qque part …et personne d’autres.

Car, si l’auteur dans sa licence donne le droit de l’écouter où bon lui semble et avec qui il veut…pourquoi venir s’en mêler.

Maintenant, les endroits où le son est écouté sert à amener des gens pour qu’ils dépensent des sous …c’est vraiment sensible à juger.


La mafia.


Du côté des sociétés de gestion collective, en coulisse, on prévient que les sommes collectées chez Saint-Maclou pourraient tomber dans le pot commun, du moins dans le flot des droits répartis, mais au profit des ayants droit affiliés et non des artistes ayant signés avec Jamendo. Seule façon d’éviter ce sort : que Jamendo comme les autres plateformes concurrentes donnent les listings de diffusion et que les artistes concernés se manifestent auprès des sociétés de gestion collective.Même quand on veut faire dans le gratuit ça finit toujours pas en revenir à des histoires d’argent et par aller, potentiellement, dans les poches&nbsp;de personnes qui n’ont rien à voir (si je comprends bien la notion des ayants droit affiliés.. Ce qui n’est pas garanti <img data-src=" />)


On marche sur la tête…


La France a un vrai problème avec la propriété privée…



Entre la mamie qui ne peut pas rentrer chez elle à cause des squatteurs et ça…



On a une plateforme, non affiliés, des artistes, non affiliés, etc. Et ils trouvent quand même le moyen de venir racketter…


Commentaire supprimé : propos irrespectueux


+1 même commentaire supprimé : propos irrespectueux


Combattre la SACEM devient un must pour beaucoup de gens.

&nbsp;

Cette entreprise prétend à l’hégémonie (rien que son slogan “La musique, TOUTE la musique”) de la gestion de la musique, ce qui interdit tout contrat privé entre un producteur et un utilisateur de musique … de fait.



Ils jouent leur survie, je le comprends.

Mais il faut aussi faire connaître les enjeux.


Ca me fait penser, j’ai passé récemment un IRM. La machine étant très bruyante, ils filent un casque, dans laquelle ils mettent de la musique médiocre, je présume aussi, pour éviter les ennuis avec la SACEM… je me demande si ils devront aussi payer pour la diffusion de musique dans les IRM ( de tout façon en enlevant le casque, on peut aussi avoir de la techno molle &nbsp;<img data-src=" />)


J’ai du mal à saisir le concept d’équité de cette loi, surtout dans ce cas là… 50% pour des artistes qui n’ont jamais créé de morceaux diffusé ici et 50% pour des producteurs qui n’ont rien produit.&nbsp;

Ouai ça ressemble à de l’extorsion légalisé, c’est merveilleux.


On ne peut qu’être admiratif de la maestria de ces gens là… Il n’y a pas à hésiter, ce sont les meilleurs.

La preuve : si ils sont numéros 1 en Europe, ce n’est pas le fait du hasard !


Qu’en est-il des musiques qui sont, par exemple, utilisées pour les musiques d’attente au téléphone ?

Il existe des autocoms qui fournissent des musiques.


« un complément de rémunération en contrepartie de leur création »



Du coup je peux recevoir de l’argent de la SACEM pour mes musiques présentes sur Jamendo si j’ai bien compris ?


“Bonjour, je créé une musique libre de droit, j’autorise sa diffusion mais pas sa commercialisation.”



Merci c’est cool, je vais récupérer de l’argent grâce à tes morceaux <img data-src=" />


Quand j’étais au BDE de mon école c’était LE truc super chiant. Même quand on organisait une soirée avec de la musique produite par notre association de musique électronique, la SACEM pouvait venir et réclamer du blé.


Quelle bande de sangsues!!!!!!!!


“SACEM, SPRE, ayants droits. Nous sommes les frères qui rappent tout.”








Tirr Mohma a écrit :



« un complément de rémunération en contrepartie de leur création »



Du coup je peux recevoir de l’argent de la SACEM pour mes musiques présentes sur Jamendo si j’ai bien compris ?







Bah tente le coup ^^



“rémunération équitable”



Il faut bien le marteler. Parce que revendre le labeur des autres proposé gratuitement, ça s’appelle de la rémunération équitable (sic). Ne pas confondre avec le piratage ou le vol.



Ces mêmes qui prône l’accès gratuit à la culture. Ils flinguent ceux qu’ils ont réussi à convaincre!


Tu peux nous dire quels sont tes musiques histoire de découvrir. Quel style ?


En gros récolter de l’argent sur le dos de l’artiste g pour le donner à l’artiste p. Ils doivent planer de bonheur les ayants droits.


<img data-src=" /> faut remercier Lang en fait


C’est dingue tout de même que cette notion du “Je fais quelque chose qui me plait et je le propose aux gens sans rien attendre en contre-partie” semble échapper à certains. Du coup, ça donne quoi pour le bénévolat la rémunération équitable?


Savez vous que la SACEM perçoit également des droits sur les musiques étrangères ?

Bien entendu les musiciens qui les ont créées ne voient jamais la couleur de l’argent …


C’est simple tu fais 10 h de bénévolat par mois, donc 120 h, tu aurais du être payé 4800 € à 40 € de l’heure donc tu dois déclarer 4 800 € aux impots. <img data-src=" />



Votez pour moi, je vais résorber la dette.


Ce mode de fonctionnement, c’est tout simplement du vol légalisé…


Félicitations à nos législateurs mais à quand une taxe sur les logiciels libres au bénéfice de la syntec ? <img data-src=" />








FunnyD a écrit :



C’est simple tu fais 10 h de bénévolat par mois, donc 120 h, tu aurais du être payé 4800 € à 40 € de l’heure donc tu dois déclarer 4 800 € aux impots. <img data-src=" />



Votez pour moi, je vais résorber la dette.





Toi t’as oublié de payer ton urssaf sur ton bénévolat, t’es mal !









Jed08 a écrit :



Quand j’étais au BDE de mon école c’était LE truc super chiant. Même quand on organisait une soirée avec de la musique produite par notre association de musique électronique, la SACEM pouvait venir et réclamer du blé.





Alors, pour ceux qui aurait le même soucis, la solution est simple : faites signer un papier par celui désigné comme “producteur” de l’enregistrement, expliquant que celui-ci donne un droit de diffusion à votre asso/bar/etc…



La rémunération équitable ne s’applique pas si le producteur de l’enregistrement a donné son accord pour la diffusion.



Dans le cas contraire, des parasites vivant sur le dos des artistes peuvent effectivement venir vous demander des thunes.









FunnyD a écrit :



C’est simple tu fais 10 h de bénévolat par mois, donc 120 h, tu aurais du être payé 4800 € à 40 € de l’heure donc tu dois déclarer 4 800 € aux impots. <img data-src=" />



Votez pour moi, je vais résorber la dette.





Mais quelle grande idée ! Tu aides un ami à déménager ? Paf, 500 balles, reversés aux industries du déménagement lésées par cette activité au noir.



La solution du président était plus simple : les envoyer chier durant la soirée, et ne jamais payer !


En gros, ça revient à forcer les auteurs de musique libre à faire du non libre d’une part. D’autre part, “le client” perd l’opportunité d’utiliser de la musique libre. Enfin, la Sacem and co démontrent leur fonction de parasite puisqu’ils empochent de l’argent pour des auteurs à qui ils ne reverseront carrément rien dans ce cas.



Imaginez pour le logiciel libre si c’était pareil!


(hèlas)&nbsp; on vit dans une Société : où y-a de moins-en moins de place pour LE BÉNÉVOLAT !



&nbsp;“TOUT doit être rémunéré” !!! <img data-src=" />








Jed08 a écrit :



La solution du président était plus simple : les envoyer chier durant la soirée, et ne jamais payer !





En même temps là, si la musique venait d’une asso, les contrôleurs savaient très bien qu’ils risquaient peu d’obtenir quelque chose.



Mais je connais pas mal de bars/assos qui se sont faits emmerdés par la SACEM à cause de ça. Depuis, on signe et ont fait signé des papiers, ça évite les mauvaises surprises.



Là, ils profitent du fait que l’accord des producteurs est impossible à obtenir (plateforme de musique en ligne) pour réclamer la rémunération. C’est juste purement de l’escroquerie en bande organisée.



On nage en plein délire, la comparaison avec la mafia qui vient demander son dû en échange de sa “protection” même s’il n’y a rien à protéger est complètement là…








HarmattanBlow a écrit :



Mais quelle grande idée ! Tu aides un ami à déménager ? Paf, 500 balles, reversés aux industries du déménagement lésées par cette activité au noir.





Évidemment il faudrait un modèle simplifié pour ceux qui n’ont pas fait l’ENA.



Par exemple on pourrait prendre un taux unique de 27,36% de la tarification médiane et 32,45% pour la fraction non-commerciale, telles que listées annuellement par l’INSEE, émargée du pro-rata typique des coûts non-salariaux tels que listés par les barèmes des impôts et de l’amortissement de l’amenuisement de la santé physique du travailleur conséquemment à cette activité, selon les barèmes stipulés dans les normes comptables IFRS, section 2015-III.45.23.1avec glissement et corrections sur vingt ans pour pallier aux inexactitudes initiales d’évaluation de la constitution du contribuable, corrections incombant à la veuve dans le cas d’une pension de réversion.



Avec ça tout le monde devrait comprendre, cela s’inscrit en clair dans notre stratégie de réduction de la complexité administrative tout en préservant l’harmonie de notre système fiscal.









ActionFighter a écrit :



En même temps là, si la musique venait d’une asso, les contrôleurs savaient très bien qu’ils risquaient peu d’obtenir quelque chose.



Mais je connais pas mal de bars/assos qui se sont faits emmerdés par la SACEM à cause de ça. Depuis, on signe et ont fait signé des papiers, ça évite les mauvaises surprises.



Là, ils profitent du fait que l’accord des producteurs est impossible à obtenir (plateforme de musique en ligne) pour réclamer la rémunération. C’est juste purement de l’escroquerie en bande organisée.





J’ai jamais vu l’ombre d’un mec de la SACEM dans nos soirées au fond des bois, étrange !

Je me demande ce qu’il en est dans les gros teknivals “légaux”… M’enfin d’après moi ils doivent être bien reçus xD



Question à la con : il se passe quoi si SACEM et compagnie envoie les artistes chier justement parce qu’ils ont pas voulu rejoindre leur mafia?








ActionFighter a écrit :



Alors, pour ceux qui aurait le même soucis, la solution est simple : faites signer un papier par celui désigné comme “producteur” de l’enregistrement, expliquant que celui-ci donne un droit de diffusion à votre asso/bar/etc…



La rémunération équitable ne s’applique pas si le producteur de l’enregistrement a donné son accord pour la diffusion.



Dans le cas contraire, des parasites vivant sur le dos des artistes peuvent effectivement venir vous demander des thunes.





Non.

Même ça, ça ne marche pas.

Il y’a plein de sites de musiciens qui évoquent la question.

La SACEM attaquera ton contrat en justice.

Elle se considère hégémonique de fait.&nbsp;









tass_ a écrit :



J’ai jamais vu l’ombre d’un mec de la SACEM dans nos soirées au fond des bois, étrange !

Je me demande ce qu’il en est dans les gros teknivals “légaux”… M’enfin d’après moi ils doivent être bien reçus xD







Justement, ça serait une bonne solution pour régler le problème SACEM <img data-src=" />









jeanfig a écrit :



En gros, ça revient à forcer les auteurs de musique libre à faire du non libre d’une part. D’autre part, “le client” perd l’opportunité d’utiliser de la musique libre. Enfin, la Sacem and co démontrent leur fonction de parasite puisqu’ils empochent de l’argent pour des auteurs à qui ils ne reverseront carrément rien dans ce cas.



Imaginez pour le logiciel libre si c’était pareil!





Exactement ce que je pense.

J’en ai vraiment ras le bol de cette mafia et de ce vol legal organise !!!



<img data-src=" />

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Ça doit être l’odeur d’essence ça <img data-src=" />



Ça me fait penser a ça https://youtu.be/MNBJqGKv2eg <img data-src=" />


meme s’ils les acceptent (alors qu’en majorité quand on fait du libre c’est justement pour pas y etre), tu peux etre sur qu’ils ne toucheront pas ce qu’ils devraient recevoir, du moins pas en totalité…


C’est dit dans l’article : 50% pour eux et 50% pour les mafiosis








athlon64 a écrit :



Ça doit être l’odeur d’essence ça <img data-src=" />



Ça me fait penser a ça https://youtu.be/MNBJqGKv2eg <img data-src=" />





Ou ça :&nbsphttps://www.youtube.com/watch?v=VXfYqASIFoY



Si tu ne signes pas de contrat de diffusion avec la sacem, elle n’a pas de droit de regard. Elle impose au max de déclarer chez elle que ca ne la concerne pas (tu n’es pas dans son catalogue).



On a déjà signé des contrats de diffusion avec des lieux, voire fait valoir une “note d’auteur”, sans que la sacem n’ait rien à redire là dessus. Faire de la musique ne te lie pas de fait par contrat avec la sacem.


J’ai des amis que la sacem a voulu rattraper quand ils sont partis avec un “oooooooh mais regardez on avait oublié de vous verser ça, ça mérite bien de rester chez nous?”….

mafia…


C’est tout simplement et en même temps tellement magnifique que je ne peux dire qu’une seule chose.



Compris&nbsp;<img data-src=" />


<img data-src=" /> merci, connaissais pas.








Jhorblocks a écrit :



C’est dit dans l’article : 50% pour eux et 50% pour les mafiosis





Même pas :&nbsp;



“&nbsp;Du côté des sociétés de gestion collective, en coulisse, on prévient que les sommes collectées chez Saint Maclou pourraient tomber dans le pot commun, du moins dans le flot des droits répartis au profit des ayants droit affiliés, mais non des artistes ayant signés avec Jamendo.”

Et oui c’est comme ça que ça se passe chez la SACEM : les petits ne touchent rien.



Euh.. libre de droits, il n’y a donc ni auteur, ni interpète ni musicien à rémunérer. Mais où alors disparait l’argent collecté de force par la SACEM/SPRE, si ce n’est dans la poche des dirigeants de ces boites à fric (je les vois mal faire une prime à leurs subalternes)&nbsp; ?








Sythuzuma-Ka a écrit :



Si tu ne signes pas de contrat de diffusion avec la sacem, elle n’a pas de droit de regard. Elle impose au max de déclarer chez elle que ca ne la concerne pas (tu n’es pas dans son catalogue).



On a déjà signé des contrats de diffusion avec des lieux, voire fait valoir une “note d’auteur”, sans que la sacem n’ait rien à redire là dessus. Faire de la musique ne te lie pas de fait par contrat avec la sacem.





Sauf si le musicien est enregistré à la SACEM.









athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> merci, connaissais pas.





J’adore le sample de fin xD



“libre de droits” est un abus de langage, une licence libre reste une licence “restrictive” dans la mesure ou elle force l’ouverture, mais n’est pas exempte de règles…



sinon oui, c’est bien là que va le fric <img data-src=" />


Et pour St Maclou s’ils veulent faire mieux il suffit de nommer 2 magasiniers au titre de créateur d’ambiance sonore. De les prendre en photo avec une pile d’album bidon.&nbsp;

Un ou deux concerts play back par an dans le magasin ( de toute &nbsp;façon tlm le fait aujourd’hui)



Et c’est finis ils pourront même prendre leurs parts sur l’équité de la SACEM. :)<img data-src=" />



Ils diffusent ensuite le concert en boucle dans le magasin :) Je suis presque même sur qu’en tête de rayon ils peuvent vendre deux trois pochette si les magasiniers ont la banane&nbsp;<img data-src=" />


Pas écouter en entier, je suis dans le train, mais des que je rentre. Même si ça semble pas spécialement vener <img data-src=" />


Ben oui, ce qui n’est pas le cas de ceux chez Jamendo, sinon ils n’auraient pas le droit d’y être.

En passant, ils doivent avoir signé un contrat de diffusion avec ces derniers, faudrait voir ce que disent les clauses.








athlon64 a écrit :



Pas écouter en entier, je suis dans le train, mais des que je rentre. Même si ça semble pas spécialement vener <img data-src=" />





Oui non c’est pas violent, “drum ‘n tek” avec même un mec qui rappe dessus. Mais bon insulter Mariani ça n’a pas de prix xD



Même quand c’est pas dans leurs catalogues il s’attribue les droits. A quand une taxe sur le fait “d’entendre”



Aller au bûché ces vieux débris.



(En plus de trouve que ça ressemble a un abus de monopole mais bon)


Pour ceux qui connaissent les histoires en audio (genre Reflet d’Acide, Naheulbeuk, la légende de Xantah etc.) il y avait eu un problème avec la SACEM à une époque… obligation de s’inscrire pour des raisons de protection même si tu en avais pas envie ! Je ne me rappelle plus comment çà à fini cette histoire.


Un falcon pour que le président aille plus vite en vacance(pas hollande, celui de sacem et cie).<img data-src=" />


Ca me fait penser que je dois tous les téléchargers les donjons de Naheulbeuk.. J’espère qu’ils ont fait un pack zippés plutôt que de les faire un par un à la mano <img data-src=" />








TheMyst a écrit :



La mafia.





C’est pas un peu fini d’insulter la mafia en la comparant à la SACEM ?



J’aurai plus dit des consommables, genre, coke, champagne, caviar, putes… <img data-src=" /> (désolé pour les péripatéticiennes)








Sythuzuma-Ka a écrit :



Ben oui, ce qui n’est pas le cas de ceux chez Jamendo, sinon ils n’auraient pas le droit d’y être.

En passant, ils doivent avoir signé un contrat de diffusion avec ces derniers, faudrait voir ce que disent les clauses.





C’est bien ce que je trouve anormal.

Un musicien qui est enregistré à la SACEM n’a pas le droit de faire un contrat indépendant de celle-ci.

Et ça, c’est souvent trop tard que les musiciens le réalisent.

Ce n’est pas normal.









tass_ a écrit :



J’ai jamais vu l’ombre d’un mec de la SACEM dans nos soirées au fond des bois, étrange !

Je me demande ce qu’il en est dans les gros teknivals “légaux”… M’enfin d’après moi ils doivent être bien reçus xD





Je pense qu’ils essaient même pas de rentrer <img data-src=" />







Ingénieur informaticien a écrit :



Non.

Même ça, ça ne marche pas.

Il y’a plein de sites de musiciens qui évoquent la question.

La SACEM attaquera ton contrat en justice.

Elle se considère hégémonique de fait.





Sauf qu’elle est parfaitement dans son tort si l’artiste n’est pas inscrit à la sacem et qu’il t’as clairement donné les droits de diffusion.



Voir le site de l’Adami :



La rémunération équitable est donc essentielle pour la diversité musicale : sans elle, les diffuseurs doivent obtenir l’autorisation des producteurs de disques, qui les délivrent en fonction de leurs intérêts.









v1nce a écrit :



C’est pas un peu fini d’insulter la mafia en la comparant à la SACEM ?





Ouais, on peut pas comparer des taxis et des ayants droits !









Ingénieur informaticien a écrit :



C’est bien ce que je trouve anormal.

Un musicien qui est enregistré à la SACEM n’a pas le droit de faire un contrat indépendant de celle-ci.

Et ça, c’est souvent trop tard que les musiciens le réalisent.

Ce n’est pas normal.





Par contre, ça oui, clairement.



Les musiciens ayant signé à la SACEM sont pieds et poings liés à celle-ci, et les salles/assos qui les font jouer ou les diffusent ne peuvent pas échapper aux diverses taxes et rémunérations prévues dans les contrats SACEM.



Le Falcon c’est l’emballage cadeaux, après ce qu’il y à dedans dépend des goûts personnel (perso caviar, huitres , escargots suit pas tenté, un steak frites me parle plus).<img data-src=" />


Non mais c’est quand même dément cette histoire, ils ont le culot de réclamer du fric sur de la musique libre de droit et le tribunal trouve rien à y redire?

Mais dans quel monde on vie?








ActionFighter a écrit :



Je pense qu’ils essaient même pas de rentrer <img data-src=" />



Pourtant tu les as déjà vus tu disais xD Plus assez de punks à chien dans tes concert ? :s









tass_ a écrit :



Pourtant tu les as déjà vus tu disais xD





<img data-src=" />



Je parlais de tes concerts de sauvages au milieu des bois <img data-src=" />







tass_ a écrit :



Plus assez de punks à chien dans tes concert ? :s





Ça dépend des rades <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Par contre, ça oui, clairement.



Les musiciens ayant signé à la SACEM sont pieds et poings liés à celle-ci, et les salles/assos qui les font jouer ou les diffusent ne peuvent pas échapper aux diverses taxes et rémunérations prévues dans les contrats SACEM.







&nbsp;En tout cas dans le domaine du jeu vidéo et du film d’entreprise, les musiciens SACEM sont grillés !



Un exemple de lien anti-SACEM :

http://centrebombe.org/anti-sacem.html

&nbsp;









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Je parlais de tes concerts de sauvages au milieu des bois <img data-src=" />





Ça dépend des rades <img data-src=" />





Ha je pensais que tu parlais des teknivals légaux. Là pourtant il y a un organisateur plus ou moins clairement identifié à qui faire casquer… M’étonne qu’ils y aient pas pensé…

Après vu toutes les galettes qui sont sorties comprenant des sample / remix de musique SACEM (de Claude François aux Bérus) je pense qu’ils ont depuis un bail jeté l’éponge xD



Complètement d’accord, mais à la limite à ce moment tu “signes”, donc tu as une chance de savoir ce que tu signes.

Le plus grave est peut-être que la plupart y vont pour “protéger leurs droits d’auteur”, ce qui est une des pires raisons de signer avec eux. Faut pas croire, ce genre d’action signifie aussi qu’ils commencent à mesurer à quel point nous nous détournons d’eux… ça va continuer, j’en mets ma main à couper.


Je profite de ton commentaire pour me rajouter sur le topic (un autre aurait pu faire l’affaire)



Je me demande si cela ne reste pas attaquable malgré tout.

La SACEM et consort ont le droit de prélever, puis de ne pas redistribuer (le pot commun) lorsque les auteurs ne sont pas atteignable (on ne parle pas de producteur là).



Or ici, les auteurs sont connus, et atteignables.

Saint Maclou a la liste et l’origine des morceaux diffusés (ou du moins devrait l’avoir pour au minimum bien montrer que tout est libre de droits).

&nbsp;

L’artiste étant connu, il devrait pouvoir être contacté.

Or il a décidé de lui même de ne pas avoir de rénumération.

On ne serait pas dans le droit d’auteur là ?



&nbsp;








Sythuzuma-Ka a écrit :



Complètement d’accord, mais à la limite à ce moment tu “signes”, donc tu as une chance de savoir ce que tu signes.

Le plus grave est peut-être que la plupart y vont pour “protéger leurs droits d’auteur”, ce qui est une des pires raisons de signer avec eux. Faut pas croire, ce genre d’action signifie aussi qu’ils commencent à mesurer à quel point nous nous détournons d’eux… ça va continuer, j’en mets ma main à couper.





Non, le plus grave c’est qu’il soit impossible de “se désinscrire” de la SACEM.

C’est comme un pacte signé avec son sang …









Ingénieur informaticien a écrit :



En tout cas dans le domaine du jeu vidéo et du film d’entreprise, les musiciens SACEM sont grillés !





Si ça peut aboutir à une réforme de ces sociétés de gestion des droits, j’ai envie de dire tant mieux.



Le problème étant que tous les gros artistes et ayants-droits qui touchent et rapportent un max, ainsi que le personnel de ces sociétés de gestion les sont les plus influents auprès des hautes sphères…







Ingénieur informaticien a écrit :



Un exemple de lien anti-SACEM :

http://centrebombe.org/anti-sacem.html





Effectivement, il y a quelques pages de revendication <img data-src=" />







tass_ a écrit :



Ha je pensais que tu parlais des teknivals légaux. Là pourtant il y a un organisateur plus ou moins clairement identifié à qui faire casquer… M’étonne qu’ils y aient pas pensé…

Après vu toutes les galettes qui sont sorties comprenant des sample / remix de musique SACEM (de Claude François aux Bérus) je pense qu’ils ont depuis un bail jeté l’éponge xD





Comme je disais plus haut, je pense que c’est simplement qu’ils ont peur d’y rentrer.



Parce que dans les bars en ville ou dans les salles des fêtes, là, tu peux les voir débarquer et noter tout ce qui se joue pour être sûr qu’il n’y ait pas de titres affiliés à la SACEM.



Ca l’est, le pote que j’ai mentionné plus haut avait meme monté quitterlasacem.info après ça,&nbsp; ça date de 2006 déjà.

Par contre effectivement, ils font rien pour t’aider. Meme si tu représentes rien en thunes, tu sers de justification au racket via la masse.








ActionFighter a écrit :



Parce que dans les bars en ville ou dans les salles des fêtes, là, tu peux les voir débarquer et noter tout ce qui se joue pour être sûr qu’il n’y ait pas de titres affiliés à la SACEM.





Ha oui forcément s’il doivent repérer le titre des morceaux de hardcore dans un mix ça devient plus compliqué xD









Gemini_Power a écrit :



Je profite de ton commentaire pour me rajouter sur le topic (un autre aurait pu faire l’affaire)



Je me demande si cela ne reste pas attaquable malgré tout.

La SACEM et consort ont le droit de prélever, puis de ne pas redistribuer (le pot commun) lorsque les auteurs ne sont pas atteignable (on ne parle pas de producteur là).



Or ici, les auteurs sont connus, et atteignables.

Saint Maclou a la liste et l’origine des morceaux diffusés (ou du moins devrait l’avoir pour au minimum bien montrer que tout est libre de droits).

 

L’artiste étant connu, il devrait pouvoir être contacté.

Or il a décidé de lui même de ne pas avoir de rénumération.

On ne serait pas dans le droit d’auteur là ?





A partir du moment où tu diffuses de la musique, tu dois payer cette rémunération, c’est obligatoire. A moins d’avoir l’autorisation du producteur de l’enregistrement.







Ingénieur informaticien a écrit :



Non, le plus grave c’est qu’il soit impossible de “se désinscrire” de la SACEM.

C’est comme un pacte signé avec son sang …





Oui, une fois inscrit, tu es obligé de déclarer toutes tes œuvres, même celles déjà publiées, et toutes les futures.









tass_ a écrit :



Ha oui forcément s’il doivent repérer le titre des morceaux de hardcore dans un mix ça devient plus compliqué xD





Oui, faut déjà arriver à distinguer que c’est de la musique <img data-src=" />



En fait la SACEM a le droit à sa licence globale alors et pas nous <img data-src=" />


Le droit s’essorer le portefeuille de la population serait plus juste.


Si j’ai bien compris, que si tu y es inscrit.

Et pour cela, tu ne dois plus faire de musique libre.



Si j’ai bien compris.


Euh, 117 826,84 euros quand même ?! Rien que ça, à la virgule près ?



Quelle bande de voleur ! Pour une fois qu’on pouvait écouter autre chose que les merdes habituelles, pourries ou usées jusqu’à la corde à en filer la nausée ou de sortir du magasin en courant ….



Ce serait marrant si le contre-coup se serait de boycotter carrément la diffusion de musiques dans les surfaces de vente … <img data-src=" />


Ouah vache !

Rhhaaaaaa ces putain de génies !! RESPECT !!!


J’aurais dû faire ayant-droit,c’est un job de tarée sérieux <img data-src=" />


Bref, il faut le faire à la Québécoise : les magasins diffusent leurs propres productions. Pas de radio, ni de musique commerciale, rien que de la musique d’ascenseur et des messages publicitaires internes, du bruit de fond pas cher, quoi.


Oui, proportionnellement à ton taux de passage sur les grandes radios nationales <img data-src=" />


Faut bien trouver des points de croissance là où on peut…


Moi con, moi pas comprendre: si ces organismes sont chargés de redistribuer les sommes collectées aux artistes interprètes et aux producteurs: a qui redistribuent ils l’argent dans ce cas précis puisque les auteurs en question ne sont affiliés à rien ?&nbsp;








methos1435 a écrit :



Moi con, moi pas comprendre: si ces organismes sont chargés de redistribuer les sommes collectées aux artistes interprètes et aux producteurs: a qui redistribuent ils l’argent dans ce cas précis puisque les auteurs en question ne sont affiliés à rien ?





C’est ecrit dans l’article : à eux mêmes.

É-QUI-TABLE !!!!









Drepanocytose a écrit :



C’est ecrit dans l’article : à eux mêmes.

É-QUI-TABLE !!!!





Je vois pas en quoi c’est équitable. Je dois vraiment être bête. Si un artiste veut être rémunéré sur son travail il s’affilie à un organisme de collecte et touche son fric. Si il décide de distribuer librement ses oeuvres de quel droit un organisme de collecte devrait mettre son nez là dedans alors que l’artiste n’a rien demandé ? Loi de merde dans ce cas…



C’est comme si on taxait une société qui utilise linux, parce que ça peut défavoriser Microsoft ou Apple …



Tout à fait, ça ne donne vraiment pas envie d’acheter sur les sites “homologués” quand on voit ce non sens !..








methos1435 a écrit :



Je vois pas en quoi c’est équitable. Je dois vraiment être bête. Si un artiste veut être rémunéré sur son travail il s’affilie à un organisme de collecte et touche son fric. Si il décide de distribuer librement ses oeuvres de quel droit un organisme de collecte devrait mettre son nez là dedans alors que l’artiste n’a rien demandé ? Loi de merde dans ce cas…



C’est comme si on taxait une société qui utilise linux, parce que ça peut défavoriser Microsoft ou Apple …









C’est plutôt des clauses contractuels, la sacem ne pond pas de lois heureusement, mais nos élus pour une grande part les écoutes.<img data-src=" />



Pas loin l’idée de la dernière ligne, avec l’argent récolté sur le dos d’android par microsoft.



Toujours voulu savoir : Comment arrive-t-on à faire un commentaire vide? <img data-src=" /><img data-src=" />

Question sérieuse.








ActionFighter a écrit :



A partir du moment où tu diffuses de la musique, tu dois payer cette rémunération, c’est obligatoire. A moins d’avoir l’autorisation du producteur de l’enregistrement.





Mais mais mais si l’autorisation est implicite, comme on peut le penser si la musique est sous licence libre, pourquoi la SACEM récolterait du pognon dessus?



Elle n’a rien a voir avec l’auteur, l’interprete, le producteur ou le magasin dans cette histoire !

C’est juste du parasitisme de la pire espèce !



Si la loi dit ca, c’est vraiment une loi de merde de plus

&nbsp;



&nbsp;



Je paris pour un/des caractères invisibles.


Entre ça et l’autre idée sortie je sais plus quand pour se faire de l’argent sur les œuvres orphelines, ils ont peur de rien…


Ils arriveraient a justifier que le silence ou le bruit des clients est une musique protégée.








RaoulC a écrit :



Mais mais mais si l’autorisation est implicite, comme on peut le penser si la musique est sous licence libre, pourquoi la SACEM récolterait du pognon dessus?



Elle n’a rien a voir avec l’auteur, l’interprete, le producteur ou le magasin dans cette histoire !

C’est juste du parasitisme de la pire espèce !



Si la loi dit ca, c’est vraiment une loi de merde de plus





Si l’on prend l’article L. 214-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, il stipule clairement :





Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :



1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ;



2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu’à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d’entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.



Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles L. 212-3 et L. 213-1.





Et l’article L213-1 stipule :





L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L. 214-1.





On peut donc penser que l’autorisation écrite du producteur est nécessaire. Par contre, je ne sais pas si le manquement à cette obligation autorise la ponction de la rémunération équitable, mais il est bien mentionné “publié à des fins de commerce”, et une licence libre équivaut à une autorisation suffisamment explicite.



Je vais déposer à la SNAC sous enveloppe solo une partition de Pet avec toutes ses variantes … <img data-src=" />

Je vais devenir riche avec les droits d’auteur… <img data-src=" />

Bande de rapaces va ! <img data-src=" />

&nbsp;


J’ai du mal à saisir la partie sur la collecte pour les artistes qui ne sont pas affiliés si c’est pour reverser aux artistes affiliés après et pas pour mettre de côté pour attirer les artistes non inscrits qui pourront du coup réclamer leur dû…

C’est conceptuellement autant du vol que la copie, ça ne dépossède pas celui qui est titulaire des droits… Mais on peut estimer qu’il aurait peut-être pu gagner de l’argent.



Mais comme on est sur le sujet, je peux le dire, ils volent l’argent des droits d’auteur des gens qui ont écrit/interprété/produit ces musiques ! Et ils n’ont pas honte !


Qu’ils utilisent Soundcloud et ils n’auront rien à se reprocher.


Ah… les sociétés de gestion: le meilleur du communisme et du capitalisme réunis. <img data-src=" />


Edit: rien dit (faut que je lise les phrases jusqu’au bout, moi…)


Put1 !!!



Alors, siffler un air de musique sous la douche va être passible de redevance aussi ?



&nbsp;Y’a des pelotons d’exécutions&nbsp; qui se perdent !


Oui, comme la mafia.


Ou la guillotine, c’est selon <img data-src=" />


Donc je suis un musicien qui rejette le système de la SACEM et qui a choisi de diffuser ma musique librement et on vient me dire que mon choix ne peut pas être respecté ?

Et cerise sur le gâteau, l’argent collecté sur ma musique par la SACEM où je ne suis pas va rémunérer les artistes adhérents à la SACEM.



En d’autre mots, un musicien libre va générer de l’argent redistribué à d’autres musiciens.

Je vois déjà la réponse de la SACEM : “Adhérez mon ami et vous toucherez votre part”.


Il existe une Commission permanente de contrôle des SPRD, qui pointe précisément les problèmes. Malgré son rapport 2010 plutôt accablant,&nbsp; les choses semblent empirer. Je vous en conseille la lecture, un peu longue certes, mais tellement édifiante. A la seule lecture du sommaire de ce rapport (surtout le chapitre III de la deuxième partie), vous aurez envie de le lire !



&nbsp;


Attention troll:

Ils me font penser à Microsoft qui “a” des brevets sur Android pour toucher des sous sur les appareils et logiciel qu’ils n’ont pas développé

Bravo !



Y a t-il un moyen de montrer son soutien (tous ensemble) à Saint-Maclou contre SACEM et consorts ?








ActionFighter a écrit :



Commentaire supprimé : propos irrespectueux





Commentaire supprimé : Réponse à un commentaire supprimé.









TaigaIV a écrit :



Commentaire supprimé : Troll ou incitation au troll





FTFY









otto a écrit :



Ce mode de fonctionnement, c’est tout simplement du vol légalisé…&nbsp;

&nbsp;



Comme toute les taxes et impôt en france, en fait.









ActionFighter a écrit :



FTFY





Vous avez modifié un commentaire sans l’autorisation de l’auteur, nos avocats passeront vous faire les poches.









TaigaIV a écrit :



Vous avez modifié un commentaire sans l’autorisation de l’auteur, nos avocats passeront vous faire les poches.





Navré, mais la fonction de citation présente sur le site est une autorisation explicite de l’auteur sur d’éventuelles modifications effectuées par la tierce personne nommée autrui.









Stel a écrit :



Comme toute les taxes et impôt en france, en fait.







Ou comment perdre toute crédibilité en un commentaire <img data-src=" />









mirandir a écrit :



Ou comment perdre toute crédibilité en un commentaire <img data-src=" />&nbsp;

&nbsp;



Si tu le dit <img data-src=" />









warfie a écrit :



“Bonjour, je créé une musique libre de droit, j’autorise sa diffusion mais pas sa commercialisation.”

Merci c’est cool, je vais récupérer de l’argent grâce à tes morceaux <img data-src=" />









skan a écrit :



“rémunération équitable”

Il faut bien le marteler. Parce que revendre le labeur des autres proposé gratuitement, ça s’appelle de la rémunération équitable (sic). Ne pas confondre avec le piratage ou le vol.





Pas mieux.



Et moi qui croyais que Lang avait tout fait à son époque pour justement privilégier la création artistique…LOL



Ou comment s’approprier le travail de mecs qui n’ont jamais rien demandé et qui auraient bien voulu distribuer leur musique gratuitement sans qu’un parasite vienne réclamer son dû.



Comme dirait l’autre, pourvu qu’ça dure! Mais…pas trop quand même.








TheCaptn a écrit :



Ou comment s’approprier le travail de mecs qui n’ont jamais rien demandé et qui auraient bien voulu distribuer leur musique gratuitement sans qu’un parasite vienne réclamer son dû.





Faut quand même avoir une sacrès paire de corolès pour oser faire un truc pareil, manifestement les ayant droit ont VRAIMENT tous les droits.



C’est comme la taxe sur les disque dur et autres merde, leur lobby est vraiment tout puissant.



OMG !&nbsp;



10 ans que je produis de la musique sous licence CC (www.everlasting-dream.fr), étant chez Jamendo, bemysound, soundcloud by getty et autres je suis juste carrément surpris par ce procès.



Jamendo Pro a été une des premières entreprises à proposer ce genre de services, fort sympathique pour les artistes, même si c’est pas exceptionnellement rémunérateur ça risque de carrément les mettre sous la porte si jamais tout cela s’avère confirmé. Ça pouvait être un complément pour la scène, la vente digitale, les produits dérivés, bref, additionné à ce genres de services, certains groupes peuvent survivre.



Vraiment des escrocs la SACEM quant tu penses que tu fais toutes les démarches légales pour PAS être adhérent chez eux (si vous saviez le nombres de contrats que j’ai lu de long en large et signé pour être sur que mes droits soient respectés) et qu’ils arrivent quant même à te ponctionner le fruit de TON travail sans te rémunérer c’est quant même &nbsp;affolant.



&nbsp;P* de société, on te met des batons dans les roues pour t’empêcher d’être indépendant et en plus on te rackette…&nbsp;


<img data-src=" /> DJ Fab ?? Tu n’aurais pas fait des musiques utilisées sur un forum RPG Maker Francophone par hasard ? Parce que me semble que je dois avoir quelques mp3 de toi qui traine <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> DJ Fab ?? Tu n’aurais pas fait des musiques utilisées sur un forum RPG Maker Francophone par hasard ? Parce que me semble que je dois avoir quelques mp3 de toi qui traine <img data-src=" />





Oui c’est bien moi. Le seul mec qui fait pas de la musique boom boom electro dubstep&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;Non je déconne, on est quelques uns&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;J’ai changé de pseudo depuis, on m’a trop pris pour un rappeur de la téci.



Bref, en tout cas, en tant qu’artiste indé et pro-CC, ça me fait un peu mal au cœur ce genre de nouvelles. Et ça me fait surtout mal au cœur pour les indés qui souhaitent vivre de leur passion sans être rançonnés par des escrocs.



le boom boom ca va, la dubstep non <img data-src=" />



DJ Fab ca faisait pas rappeur, après peut etre que par rapport au style ca correspondait pas trop <img data-src=" /> (souvenir de musiques plutot calme, classique)



Y a de quoi, meme en voulant etre indé et faire ce que bon te semble de ta creation ils viennent te prendre du fric comme ils peuvent.


Mais attendez, si des artistes ne sont pas membres de la SACEM, SPEDIDAM, et autres mais que ces organismes collectent des taxes pour des histoires de droits, les artistes ne seront jamais rémunérés ???

C’est pas du&nbsp;vol légalisé un truc pareil ?


Vivement que tous les artistes puissent se libérer des maisons d’édition pour ne plus avoir à passer par ce genre de structures étouffantes.


La justice qui travaille pour la mafia, c’est beau la France <img data-src=" />








neokoplex a écrit :



La France a un vrai problème avec la propriété privée…



Pourquoi systématiquement dire que c’est un problème spécifiquement sous-entend, la France c’est nul.

En fait c’est un problème plutôt complexe et qui pose une fois de plus celui de l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle (qu’il soit français, européen ou international)&nbsp; à la société actuelle.



Pendant que j’y pense, petit rappel pour ceux qui n’ont rien compris.



Les ayant-droits sont ceux qui bénéficient des droits d’auteurs, donc, au premier titre, les auteurs eux-mêmes et il n’y a aucune raison pour que l’auteur ne puisse, s’il le désire, percevoir de l’argent sur le fruit de son travail.



Je suggère à tous la lecture du livre de Benjamin Jean,Option Libre. Du bon usage des licences libre, pour arriver à comprendre pourquoi c’est complexe.


Et ça avantage encore plus les Amazon… car eux vendent sans dime de la musique sur leur prix, la France adore se tirer une balle dans le pied <img data-src=" />








john san a écrit :



Vivement que tous les artistes puissent se libérer des maisons d’édition pour ne plus avoir à passer par ce genre de structures étouffantes.





Et il se débrouilleront comment pour percevoir leurs droits et surtout savoir ce qu’on leur doit ?









Cartmaninpact a écrit :



Et ça avantage encore plus les Amazon… car eux vendent sans dime de la musique sur leur prix, la France adore se tirer une balle dans le pied <img data-src=" />





Source ?









numerid a écrit :



Et il se débrouilleront comment pour percevoir leurs droits et surtout savoir ce qu’on leur doit ?





Et comment il font maintenant ? La SACEM redistribue inégalement : les gros ont tout le pactole, les petits n’ont même pas des miettes : ils n’ont rien. La SACEM et les droits “d’auteur” ne font vivre qu’une infime minorité d’artistes.

Dire que le fait que demain cette redistribution des droits cesse empêchera une quelconque créativité est mensonger.

Le principal avantage du “piratage” (qui a commencé avec les K7 puis les CD gravés) c’est que ça fait imploser l’hypocrisie de la bulle de la musique enregistrée et que les musiciens reviennent à ce qui leur permet vraiment de vivre : les concerts.









numerid a écrit :



Pendant que j’y pense, petit rappel pour ceux qui n’ont rien compris.



Les ayant-droits sont ceux qui bénéficient des droits d’auteurs, donc, au premier titre, les auteurs eux-mêmes et il n’y a aucune raison pour que l’auteur ne puisse, s’il le désire, percevoir de l’argent sur le fruit de son travail.



Je suggère à tous la lecture du livre de Benjamin Jean,Option Libre. Du bon usage des licences libre, pour arriver à comprendre pourquoi c’est complexe.





J’ai tout compris… jusqu’à ton commentaire.

Je n’arrive pas à savoir quel côté tu défends.



Quoi qu’il en soit il s’agit ici d’artistes qui n’ont pas demandé de rémunération, donc aucune raison de ponctionner les utilisateurs.









ActionFighter a écrit :



Navré, mais la fonction de citation présente sur le site est une autorisation explicite de l’auteur sur d’éventuelles modifications effectuées par la tierce personne nommée autrui.





Autrui c’est le gars qui a tous les bien ?



Je ne défends aucun côté car je ne suis pas assez calée en droit de la propriété intellectuelle pour avoir un avis pertinent sur le sujet et que, de surcroît, je n’ai pas lu les termes du jugement ni ait eu accès au dossier.



Je rappelle simplement que c’est un droit complexe que les licences de type Creative Common ainsi que le décision, par l’auteur, de mettre son œuvre dans le domaine public complexifient encore plus. Donc il me paraît très difficile d’avoir un avis très tranché comme tous ceux que j’ai lus qui semblent en fait plutôt émaner de personne qui auraient surtout des préjugés et peu de connaissances de ce domaine du droit.



C’est tout.








TaigaIV a écrit :



Autrui c’est le gars qui a tous les bien ?





Ce sont pas des femmes plutôt&nbsp;“aux truies” ?&nbsp;









TaigaIV a écrit :



Autrui c’est le gars qui a tous les bien ?





Oui, mais il a parfois aussi des maux.









tass_ a écrit :



Ce sont pas des femmes plutôt ”aux truies” ?





Je ne sais pas trop. En cas de doute le mieux c’est de demander, le premier qui en croise une lui demande et nous fait part de la réponse.









tass_ a écrit :



Et comment il font maintenant ? La SACEM redistribue inégalement : les gros ont tout le pactole, les petits n’ont même pas des miettes : ils n’ont rien. La SACEM et les droits “d’auteur” ne font vivre qu’une infime minorité d’artistes.





C’est peut-être aussi dû au fait qu’on passe plus souvent les locomotives à la radio et à al télévision par exemple que le petits inconnus et que lesdites locomotives bénéficient d’une meilleure promotion et visibilité à tous niveaux. Le problème il est donc plutôt de ce côté-ci que de celui de la SACEM et assimilés, même s’ils ne sont pas parfaits loin de là.

Faudrait ne pas tout mélange

&nbsp;











Ami-Kuns a écrit :



Toujours voulu savoir : Comment arrive-t-on à faire un commentaire vide? <img data-src=" /><img data-src=" />

Question sérieuse.





WTF ? Je ne me suis jamais amusé à poster un commentaire vide… Une bug de l’appli NXi ?



NON mais j’hallucine complet à la lecture de l’article <img data-src=" />



Bon question conne : actuellement je suis Auteur/Compositeur/Producteur et je joue souvent dans des lieux public (bars…ect)



Je dois faire quoi ? Je dois m’auto signer une autorisation de diffuser ma propre musique pour pas me voir demander de l’argent sur mes morceaux , argent que l’on ne me rendra pas puisque pas inscrit à la SACEM ?



Ce truc de malade.



Et donc si je file deux / trois morceaux à un amis pour qu’il les passent dans un mariage , il risque de ce faire taxer ?


excusez, je dois aller vomir !



&nbsp;


Aucune idée, mais je rêve d’un monde idéal sans ces sociétés vautours.








numerid a écrit :



C’est peut-être aussi dû au fait qu’on passe plus souvent les locomotives à la radio et à al télévision par exemple que le petits inconnus et que lesdites locomotives bénéficient d’une meilleure promotion et visibilité à tous niveaux. Le problème il est donc plutôt de ce côté-ci que de celui de la SACEM et assimilés, même s’ils ne sont pas parfaits loin de là.

Faudrait ne pas tout mélange

&nbsp;





Non non non, prenons un exemple fictif :&nbsp;

Un artiste A fait 1 000 000 de ventes

Un artiste B fait 20 000 ventes.

Logiquement si A obtient 1 000 € de droits d’auteur alors B doit en obtenir 20. Mais dans la réalité A en obitent peut être 1 000 mais B en obtient 0. Et pas 5 ou 10 non, 0. La répartition n’est pas proportionnelle : il ya un seuil en dessous duquel tu n’obtiens jamais rien. Et tu n’obtiendras jamais rien. Mais la SACEM et cie vont quand même récolter l’argent ne t’en fais pas. Ca disparaîtra en “frais de gestion interne” (je n’invente rien va donc voir les critiques des sociétés de collectes de droits, elles disent toutes la même chose).



Et quand bien même raisonner comme cela (il faut que je sois rétribué chaque fois que mon morceau passe à la tv/radio/dans une salle/en streaming/…) est une vision du passé. Une vision d’une époque où la musique était confisquée : il fallait acheter le cd ou écouter à la radio/tv/site légal pour l’écouter. C’est fini ce temps.&nbsp;



On ne peut pas vendre un produit / service copiable à l’infini sans besoin de ressources. C’est purement économique. Fini le business model de la musique enregistrée, on assiste à son agonie. C’est bien pour ça que les lois liberticides et répressives se multiplient : on essaie de faire perdurer par la force un modèle économique déjà mort.



&nbsp;



Je pense à un truc. Dans les années 60 - 70, il y a quelques chanteurs qui ont réussi a se faire connaitre en installant des antennes radio très puissantes pour capter les radios américaines.



Ensuite ils ont repris l’air, traduit les paroles….. si on faisait la même chose aujourd’hui, n’aurait on pas tout cette armée de vautour avide qui nous tomberait dessus ?








Sythuzuma-Ka a écrit :



Ca l’est, le pote que j’ai mentionné plus haut avait meme monté quitterlasacem.info après ça,&nbsp; ça date de 2006 déjà.

Par contre effectivement, ils font rien pour t’aider. Meme si tu représentes rien en thunes, tu sers de justification au racket via la masse.





L’Association Musique Libre a repris le contenu de ce site :http://musique-libre.org/doc/?p=282



C’est inclus dans la loi : si les sommes ne sont pas assez importantes, la SACEM peut ne pas les redistribuer. C’est une tolérance “mécanique”, à un moment, cela coûte plus cher de récolter toutes ces petites sommes et de les redistribuer.



Par contre, le fait que ce soit mis dans le “pot commun”, lié aux “artistes inconnus” (les œuvres orphelines, soit disant), fait que la redistribution est inéquitable.



N’importe quel artiste libre peut aller demander à la SACEM / SPRÉ ses droits d’auteurs (dans le premier cas), ou ses droits voisins (dans le second cas), mais il lui incombe de prouver ses diffusions (playlistes…etc…). c’est ce qui s’est passé avec l’Onomatopeur quand il a vu sa musique passer à Envoyé Spécial.



&nbsp;Mais c’est difficile à prouver, et ça demande un taf assez important pour les sommes à récolter… ça vaut le coup pour de gros médias, mais pas pour des petites radios associatives ou des écoles comme le fait la Sacem.








numerid a écrit :



Les ayant-droits sont ceux qui bénéficient des droits d’auteurs, donc, au premier titre, les auteurs eux-mêmes.





Non justement, les ayants droits c’est tous ceux qui ont un droit sur l’œuvre sauf l’auteur.



Au fait, si Mr SACEM frappe à ma porte, suis-je obligé de lui ouvrir&nbsp; ou faut-il qu’il soit accompagé d’un fonctionnaire assez remonté ? Sinon, on peu certainement évoquer la violation de domicile non ?


Sur le sujet, rappelons les travaux ayant actuellement lieux sur le Rapport Reda au niveau de l’Union Européenne, et proposant une réforme et uniformisation européenne modérée du droit d’auteur (version l’expliquant de manière simple et francisée :https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/ )



En plein dans le sujet, mais bien malmené…notamment par les eurodéputés français.

La quadrature s’occupe un peu du sujet, pour les intéressés, https://wiki.laquadrature.net/Rapport_Reda_2015 entres autres.


Article L214-1

&nbsp;Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce,&nbsp;&nbsp; blabla blabla ….



Cet article n’est donc pas applicable aux phonogrammes publiés sous CC.

&nbsp;








LSDM a écrit :



Au fait, si Mr SACEM frappe à ma porte, suis-je obligé de lui ouvrir&nbsp; ou faut-il qu’il soit accompagé d’un fonctionnaire assez remonté ? Sinon, on peu certainement évoquer la violation de domicile non ?





Les contrôleurs sont déjà pas mal remontés, il me semble. Et comme les contrôles concernent les lieux recevant du public, c’est mort de ce coté.









Aisyk a écrit :



C’est inclus dans la loi : si les sommes ne sont pas assez importantes, la SACEM peut ne pas les redistribuer. C’est une tolérance “mécanique”, à un moment, cela coûte plus cher de récolter toutes ces petites sommes et de les redistribuer.



Par contre, le fait que ce soit mis dans le “pot commun”, lié aux “artistes inconnus” (les œuvres orphelines, soit disant), fait que la redistribution est inéquitable.



N’importe quel artiste libre peut aller demander à la SACEM / SPRÉ ses droits d’auteurs (dans le premier cas), ou ses droits voisins (dans le second cas), mais il lui incombe de prouver ses diffusions (playlistes…etc…). c’est ce qui s’est passé avec l’Onomatopeur quand il a vu sa musique passer à Envoyé Spécial.



&nbsp;Mais c’est difficile à prouver, et ça demande un taf assez important pour les sommes à récolter… ça vaut le coup pour de gros médias, mais pas pour des petites radios associatives ou des écoles comme le fait la Sacem.





Oui c’est bien ce que je dis : la SACEM ne fait vivre qu’une minorité de gros “artistes”. Elle ne sert en rien la diversité ou la créativité musicale, mais bien au contraire à entretenir de façon artificielle un business model dépassé.









warf a écrit :



Les contrôleurs sont déjà pas mal remontés, il me semble. Et comme les contrôles concernent les lieux recevant du public, c’est mort de ce coté.





Mmm on parle de société civile ayant mission de service public, les contrôleurs sont assermentés, donc éventuellement, tu peux les virer, mais ils reviendront, soit avec les flics, soit avec un huissier…



Les&nbsp; lobbyistes de l’époque Lang ont fait un travail de manipulation remarquable.

&nbsp;On arrive à se saigner pour protéger nos grands groupes dirigés par les copains de copains.

Puis on peut rire de voir nos dirigeants hypocrites jusqu’à la moelle s’étonner d’une monté de l’extrême droite, de les voir surpris du désamour des français pour les élections…

Je suis dégoûté, même si je sais qu’une loi n’est a priori pas faite pour être juste.


libre != non commercial … Là en l’occurrence jamendo facture, l’auteur / producteur touche, et le client est un pro qui utilise la musique pour sonoriser un espace de vente (et donc faire du commerce en mettant ses clients dans une ambiance propice à la consommation) . Donc on est à 100% dans du commercial … La seule chose est qu’ils prétendent s’émanciper du “monopole” des sociétés de gestion en fournissant un package “tout compris”. Et en effet c’est pas sûr que ce soit légal..&nbsp;



&nbsp;








Tim-timmy a écrit :



libre != non commercial … Là en l’occurrence jamendo facture, l’auteur / producteur touche, et le client est un pro qui utilise la musique pour sonoriser un espace de vente (et donc faire du commerce en mettant ses clients dans une ambiance propice à la consommation) . Donc on est à 100% dans du commercial … La seule chose est qu’ils prétendent s’émanciper du “monopole” des sociétés de gestion en fournissant un package “tout compris”. Et en effet c’est pas sûr que ce soit légal..&nbsp;



&nbsp;





Et pourtant avec : &nbsp;

http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/



Tu peux copier / redistribuer / transformer même commercialement… Et c’est une licence libre.

Libre != gratuit.

Pas de raison que la SACEM s’en préoccupe si l’artiste n’y est pas inscrit… Surtout pour récupérer des thunes que l’artiste ne verra jamais…



Certe, mais&nbsp; Jamendo n’est qu’un intermédiaire. Comment ça se passe si on prend&nbsp; des morceaux&nbsp; sous CC à leur source.


Article L214-1Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 5 JORF 3 août 2006

Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :

1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ;

2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu’à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d’entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.



Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles L. 212-3et L. 213-1.



Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.



Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1° et 2° du présent article.



Elle est assise sur les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l’article L. 131-4.Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes.









Si c’est directement vu avec l’artiste, tu peux faire en sorte qu’il ne soit pas “publié à des fins de commerce”. Là, vu que c’est vendu, et utilisé dans le cadre du 1/, c’est mort, Saint Maclou devrait payer, je pense.








Ishan a écrit :



Non mais c’est quand même dément cette histoire, ils ont le culot de réclamer du fric sur de la musique libre de droit et le tribunal trouve rien à y redire?

Mais dans quel monde on vie?





Le tribunal n’a pas encore rendu sa décision. &nbsp;Il a juste dit que les QPCs étaient ridicules.



et la musique “libre de droits” étant vendue, elle a tendance à tomber dans d’autres cadres, le tribunal va devoir être très inventif si il veut justifier une décision qui contredit le texte de la loi … Pas super optimiste pour eux (d’ailleurs, d’où la tentative de QPC en disant que la loi était pas bien écrite, c’est un aveu qu’ils sont coincés)..



La fait que Saint Maclou veuille dénoncer le contrat avec musicmatic semble montrer qu’ils s’estiment floués par la promesse initiale ..








Tim-timmy a écrit :



Article L214-1Modifié par&nbsp;Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 5 JORF 3 août 2006

Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer :

1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans un spectacle ;

2° A sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu’à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d’entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable.



Dans tous les autres cas, il incombe aux producteurs desdits programmes de se conformer au droit exclusif des titulaires de droits voisins prévu aux articles&nbsp;L. 212-3&nbsp;et&nbsp;L. 213-1.



Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.



Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1° et 2° du présent article.



Elle est assise sur les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement dans les cas prévus à l’article&nbsp;L. 131-4.Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes.









Si c’est directement vu avec l’artiste, tu peux faire en sorte qu’il ne soit pas “publié à des fins de commerce”. Là, vu que c’est vendu, et utilisé dans le cadre du 1/, c’est mort, Saint Maclou devrait payer, je pense.





Mais payer qui ? L’artiste-interprète ? Le producteur ? Ils ne veulent pas être payés… Qui alors ?&nbsp;



à tous les autres, qui veulent bien être payés, ça va dans un pot commun … C’est l’esprit du truc au début. Après les “chieurs” qui veulent être payés une seule fois et ne pas s’inscrire au pot commun, bah tant pis, ils s’asseyent dessus, ils sont libres de faire ce qu’ils veulent et de ne pas faire valoir leurs droits.








Tim-timmy a écrit :



à tous les autres, qui veulent bien être payés, ça va dans un pot commun … C’est l’esprit du truc au début. Après les “chieurs” qui veulent être payés une seule fois et ne pas s’inscrire au pot commun, bah tant pis, ils s’asseyent dessus, ils sont libres de faire ce qu’ils veulent et de ne pas faire valoir leurs droits.





Ha oui donc demain je vais aller voir tous les gens qui aident les autres à déménager pour reprendre un exemple cité et je vais demander à celui qui fait sont déménagement de payer sa dîme aux entreprises de déménagements.



Fuck logic.

C’est fou les extrémités qu’atteignent des capitalistes acculés.



<img data-src=" /> en gros tu veux pas de thune pour ce que tu produits, mais les sangsues se ramènent et force à toucher un truc dessus dont tu verras jamais la couleur ? C’est pas un peu abusé la.<img data-src=" /> Si t’as pas envie de faire parti de leur truc t’en fais pas parti et t’as rien a mettre dans le pot commun vu que de toute facon tu n’y toucheras pas non plus.



Un artiste qui rend sa musique libre a pas a casquer pour que certains puissent s’enrichir et encore moins quand ca servira a payer leur champagnes et caviar



De vrais charognards prêts a bouffer tout ce qui passe.<img data-src=" />


Sauf que dans ce cas précis, la musique est bien commercialisée, les musiciens/producteurs/jamendo se font des $$$$$$$. Donc après dire “ils veulent pas de sous pour ce qu’ils produisent” est faux ici. Ils veulent des sous, mais en une seule fois, sans utiliser le modèle de rémunération”à la diffusion” qui est un plus … Alors oui, c’est pas super prévu, car justement le modèle permet à chacun de diffuser ce qu’il veut sans se faire chier à payer x ou y directement, tout passant par la sacem. Là si tu te retrouves avec plein d’acteurs qui font comme Jamendo, en offrant les droits d’un catalogue particulier chacun de son côté, ça bride plus que ça n’aide les commerçants qui veulent diffuser de la musique …



Dans le cas de musique purement libre, offerte gratuitement, et non commercialisée, ça ne s’applique pas, a priori..








Tim-timmy a écrit :



Sauf que dans ce cas précis, la musique est bien commercialisée, les musiciens/producteurs/jamendo se font des $$$$$$\(. Donc après dire "ils veulent pas de sous pour ce qu'ils produisent" est faux ici. Ils veulent des sous, mais en une seule fois, sans utiliser le modèle de rémunération"à la diffusion" qui est un plus ... Alors oui, c'est pas super prévu, car justement le modèle permet à chacun de diffuser ce qu'il veut sans se faire chier à payer x ou y directement, tout passant par la sacem. Là si tu te retrouves avec plein d'acteurs qui font comme Jamendo, en offrant les droits d'un catalogue particulier chacun de son côté, ça bride plus que ça n'aide les commerçants qui veulent diffuser de la musique ...



Dans le cas de musique purement libre, offerte gratuitement, et non commercialisée, ça ne s'applique pas, a priori..





Musiciens se font des \)
$$$$\( -&gt; non c'est dit dans l'article.

Producteurs se font des \)
$$$\( -&gt; non c'est dit dans l'article

&nbsp;Jamendo se fait des \)
$$$ -&gt; aucune idée. Jamendo VEND ses catalogues de musique libre ? Les cons dans ce cas.&nbsp;

Mais ça ne change rien : la SACEM n’a pas vocation à être hégémonique, si je veux vendre de la musique sans passer par la SACEM je peux, et elle n’a rien à y redire si aucun du maillon de la chaîne n’y a souscrit .



je vois pas le problème. Si ils veulent vendre une fois en direct avec le client, les charognards n’ont rien a leur reclamer, ils font ce qu’ils veulent de la creation vu que pas affilier à la SACEM. La SACEM a juste peur que ce modèle se démocratise et qu’elle touche plus rien (ce qui serait bien fait pour sa gueule) <img data-src=" />



Si les commercants veulent passer de la musique, au lie ude voir la SACEM ils verront en direct avec Jamendo ou les artistes, y a aucun problème, je vois pas en quoi ca sera plus difficile pour eux


Oui, on parle bien de services payants, ils vendent des abonnements (jamendo pro, qui est concerné ici). C’est écrit dans l’article. Et du coup les artistes/producteurs touchent aussi.





Si les commercants veulent passer de la musique, au lie ude voir la SACEM ils verront en direct avec Jamendo ou les artistes, y a aucun problème, je vois pas en quoi ca sera plus difficile pour eux





(rires) Vais aller dire ça au bar tiens “hey, pour bien faire les choses, contactez chaque artiste séparément, ce sera vraiment pas dur ou ingérable”


Si ils prennent la musique sur Jamendo ils voient avec eux, si c’est un artiste indépendant qui met ses oeuvre en ligne, y a des formulaires de contact. Pour ceux qui sont affiliés à la SACEM ils demandent a la SACEM. Non vraiment je ne vois pas la difficulté.








Tim-timmy a écrit :



Oui, on parle bien de services payants, ils vendent des abonnements (jamendo pro, qui est concerné ici). C’est écrit dans l’article. Et du coup les artistes/producteurs touchent aussi.



Pas forcément (dans ce cas Jamendo se servirait encore plus) cf la licence CC que je t’ai c/c… Elle indique clairement qu’un tiers peut faire une exploitation commerciale de ton oeuvre… Sans que tu touches quelque chose.



Reste le dernier point : la SACEM n’est pas hégémonique, je peux vendre de la musique sans passer par elle et elle aura droit à rien.



Euh … le commercant veut peut être passer plus de 50 artistes par semaine dans ses playlists ? tu le vois envoyer 50 chèques de quelques centimes par semaine à 50 personnes différentes? Là ils ont un interlocuteur à qui ils balancent la liste et un chèque. C’est assez cher, mais assez simple.








Tim-timmy a écrit :



Euh … le commercant veut peut être passer plus de 50 artistes par semaine dans ses playlists ? tu le vois envoyer 50 chèques de quelques centimes par semaine à 50 personnes différentes? Là ils ont un interlocuteur à qui ils balancent la liste et un chèque. C’est assez cher, mais assez simple.






Sauf qu'avec la SACEM tes artistes ne toucheront pas les quelques centimes non plusmais 0, l'argent servira aux frais de gestion de la SACEM et à payer la piscine de Hallyday et Booba.


Encore une fois, ça parle pas de la sacem en temps que société de gestion, mais de la sacem qui gère la perception pour la SPRE, c’est différent et expliqué dans l’article, et ça semble inévitable selon la loi, si tu vends de la musique.



Sinon oui tous les artistes sont pas concernés dans les abos jamendo, certains sont vendus sans être payés, d’autres non (citer une CC et zapper les 53 autres est fun).. A voir sur quoi les dommages ont été calculés ?


et ? non je ne vois toujours pas le problème. Si l’artiste choisit cette manière de faire libre a lui, au commercant de se débrouiller. SOus prétexte que ca peut etre un peu compliqué, la SACEM veut bouffer partout et tout. En plus, pourquoi me parler de chèques en centimes alors que juste avant tu parles qu’ils veulent une vente en une fois et pas a la diffusion. Le commercant n’a donc qu’un chèque a envoyer.



Justement Saint-Maclou se tourne vers Jamendo et autres plateformes du genre pour eviter la SACEM et etre tranquille et elle arrive sur ses grands sabots en disant qu’ils leur doivent du fric, des vraies sangsues








Tim-timmy a écrit :



Encore une fois, ça parle pas de la sacem en temps que société de gestion, mais de la sacem qui gère la perception pour la SPRE, c’est différent et expliqué dans l’article, et ça semble inévitable selon la loi, si tu vends de la musique.



Sinon oui tous les artistes sont pas concernés dans les abos jamendo, certains sont vendus sans être payés, d’autres non (citer une CC et zapper les 53 autres est fun).. A voir sur quoi les dommages ont été calculés ?





Ha oui une mafia qui bosse pour une autre quoi. Ca change rien pour les petits artistes qui ne verront pas un sou comme d’habitude.

La SPRE ou comment rendre la monétisation d’un art obligatoire. C’est d’un gerbant.

Sinon en parlant de la CC je te disais que c’était possible (et pas obligatoire) de commercialiser une oeuvre sans payer l’artiste… ce que tu semblais ne pas savoir (ou occulter).



Ben comme j’ai dit, oui ça doit écarter pas mal d’artistes jamendo, mais pas tous, je ne sais pas trop la répartition des CC derrière…



et sinon, tu ne vois pas de problème sur le cas où ils vendent de la musique “gratuite, du coup”? Et du coup foutent leurs clients dans le cadre de la SPRE, huhu.. (là je veux bien concevoir que le législateur avait pas trop prévu le cas des gens qui permettent la “vente” de leur musique par un tiers sans rien toucher dessus, faisant donc euh …. du “commercial non-commercial” ?… la diffusion ok, la vente moins)



J’aime bien les gens qui traitent certains de crevards et promeuvent dix fois pire, ça me rappelle le bitcoin un peu :p



ps: tiens il existe d’ailleurs un accord entre sacem et CC, les deux sont pas complètement incompatibles








Tim-timmy a écrit :



Ben comme j’ai dit, oui ça doit écarter pas mal d’artistes jamendo, mais pas tous, je ne sais pas trop la répartition des CC derrière…



et sinon, tu ne vois pas de problème sur le cas où ils vendent de la musique “gratuite, du coup”? Et du coup foutent leurs clients dans le cadre de la SPRE, huhu..



J’aime bien les gens qui traitent certains de crevards et promeuvent dix fois pire, ça me rappelle le bitcoin un peu :p





Ha mais t’en fais pas je chie sur Jamendo oui qui “vend” de la musique soit disant libre. cf mon “(dans ce cas Jamendo se servirait encore plus)” qui est assez dépréciatif dans ma bouche hein.

C’est bien pour ça que j’ai jamais mis de son sur Jamendo ni que j’ai participé à ce machin d’une quelconque façon.

Si tu cherches quelqu’un pour promouvoir Jamendo passe ton chemin, c’est pas chez moi que tu le trouveras :p



ok



Et sinon, la RE ne s’applique que pour des publications “à des fins de commerce”, donc pas de monétisation obligatoire non plus, si les choses sont bien faites. Là on a un cas foireux, où des musiques publiées non commercialement le sont au final via l’abonnement Jamendo.. Ce qui met le client final (saint maclou) dans une situation délicate… Certains ont visiblement mal bossé le côté juridique avant de faire leur pub sur le “esquivez la sacem, payez nous”.


Merci .<img data-src=" />



Toujours est il que les organismes collecteurs ne devraient logiquement rien avoir a dire dans cette affaire. J’ai dit logiquement, pas légalement… Mais la logique et la loi, parfois… <img data-src=" />



Ou alors si j’ai bien compris c’est comme le dit Tim-timmy, un cas foireux à cause de l’abo Jamendo…

Moi aussi je tilte sur le “à des fins de commerce”








Tim-timmy a écrit :



ok



Et sinon, la RE ne s’applique que pour des publications “à des fins de commerce”, donc pas de monétisation obligatoire non plus, si les choses sont bien faites. Là on a un cas foireux, où des musiques publiées non commercialement le sont au final via l’abonnement Jamendo.. Ce qui met le client final (saint maclou) dans une situation délicate… Certains ont visiblement mal bossé le côté juridique avant de faire leur pub sur le “esquivez la sacem, payez nous”.





Après ça dépend : Jamendo peut vendre son abonnement que sur des services annexes : choix d’un répertoire (donc choix éditorial) ou fabrication des cds (lol) par exemple.&nbsp;

Ce ne sont donc pas les morceaux eux mêmes qui sont payants mes les services rendus par Jamendo.. Dans ce cas je vois pas en quoi la SPRE interviendrait elle.



à vrai dire, on dirait que le contrat avec saint maclou portait aussi sur le matériel de sonorisation … Mais comme il comporte aussi la musique ça semble léger :p








RaoulC a écrit :



Merci .<img data-src=" />



Toujours est il que les organismes collecteurs ne devraient logiquement rien avoir a dire dans cette affaire. J’ai dit logiquement, pas légalement… Mais la logique et la loi, parfois… <img data-src=" />



Ou alors si j’ai bien compris c’est comme le dit Tim-timmy, un cas foireux à cause de l’abo Jamendo…

Moi aussi je tilte sur le “à des fins de commerce”





Si l’on reprend le jugement :





En effet, loin de porter atteinte au principe d’égalité, le fait que la

rémunération équitable mise en place en France ait consacré un régime

unique pour qu’une même rémunération soit versée à tous les artistes

interprètes et producteurs, l’applique au contraire pleinement, étant

précisé sur ce point qu’en ouvrant la possibilité de traiter différemment

deux situations différentes, le Conseil constitutionnel a entendu

seulement rendre possible, dans certains cas, cette différence de

traitement, et non la rendre obligatoire comme le laissent entendre à tort

les sociétés MUSICMATIC.



De même, aucune obligation d’adhésion à la SPRE ou à une autre

société de gestion collective n’est imposée par l’article L.214-1 du Code

de la propriété intellectuelle lequel, contrairement à ce que soutiennent

les sociétés MUSICMATIC, n’évoque jamais de telles sociétés.



Pareillement, le texte critiqué n’évoque jamais celui ou ceux sur lesquels

pèse la charge du versement de la rémunération, de sorte que les

sociétés MUSICMATIC sont malvenues à soutenir qu’il porterait

atteinte à leur liberté d’entreprendre ou à la liberté contractuelle, alors

que c’est la Convention de Rome déjà citée qui a prescrit que c’est

l’utilisateur qui doit verser la « rémunération équitable et unique ».



Enfin, on voit mal en quoi le texte critiqué, qui ne dit nullement ce que

les demanderesses à la transmission voudraient lui faire dire,

comporterait une atteinte au droit de propriété des artistes puisque

permettant au contraire à des artistes et producteurs de recevoir un

complément de rémunération en contrepartie de leur création, tandis

qu’il n’est en rien démontré que le législateur ne serait pas allé jusqu’au

bout de ses compétences.



De ce que je comprend, comme les textes communautaires prévoient la rémunération équitable, et que celle-ci est prévue pour tous les artistes, même s’ils n’adhèrent pas à une SPRE, la QPC est rejetée car sans motif sérieux.



Reste à voir le jugement final, et surtout la continuation de l’affaire s’il y a appel et pourvoi en Cassation.