Plusieurs recours contre les travaux de la Commission Copie privée

Plusieurs recours contre les travaux de la Commission Copie privée

Recours, toujours

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Marc Rees

Publié dans

Droit

15/01/2019 8 minutes
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Plusieurs recours contre les travaux de la Commission Copie privée

Une fois de plus, les travaux en Commission copie privée ont attisé la colère des débiteurs de cette redevance. Le grossiste Tech Data et Archos ont l’un et l’autre lancé deux recours, l'un gracieux, l'autre contentieux. Molotov a de son côté adressé une demande de communication, première pierre à une possible action. 

Le petit monde de la copie privée est véritablement une recette gagnante pour les sociétés de gestion collective. 270 millions d’euros récoltés en 2017, ce n’est pas rien, d’autant que la magie opère une nouvelle fois : essentiellement assise sur les supports (disques durs externes, smartphones, tablettes, clés USB, ...), la redevance monte, monte, monte malgré le déport des usages sur Netflix, Deezer ou Spotify.

Lorsque 12 ayants droit sont en capacité d’imposer, dans une brume démocratique, le niveau de leurs « rémunérations » aux deux autres collèges (2x6 représentants), la situation est presque logique. Tout comme ces nouveaux recours flairant quelques abus.

C’est dans ce contexte que la société Tech Data, l’un des principaux grossistes, a voilà peu adressé un recours gracieux considérant en particulier qu’une irrégularité s’est produite lors du vote du quantum des barèmes sur les tablettes, les smartphones et les disques durs.

Le recours gracieux de Tech Data

Le psychodrame a eu lieu à la séance du 10 juillet 2018. En plein coeur de l'été, les futurs barèmes furent présentés aux autres membres après des négociations secrètes entre les 12 ayants droit et la seule AFNUM, qui détient 3 sièges chez les industriels.

Les autres membres n’avaient pas été conviés. Ils ont donc découvert ces montants le jour de la réunion et ce vote de principe. Les critiques furent dès lors nombreuses, comme on peut le voir dans ce compte rendu. Par exemple, la Fédération Française des Télécoms n’avait pas pris part au vote faute d'avoir pu se concerter avec les opérateurs membres qu'elle représente, « et en l’absence d’examen préalable de cette proposition en groupe de travail ou en plénière ».

Jean Musitelli, président de la commission, avait compris « les réserves qui peuvent être émises de la part de ceux qui découvrent le barème aujourd’hui » mais il rappelait, non sans effet de manche, que ces données étaient « le résultat de quasiment deux ans de travaux, de réflexion sur la méthodologie, des études d’usage auxquels tous les membres ont participé ».

Mieux, au représentant de l’UNAF, l’un des 6 consommateurs qui osait constater « que l’ordre du jour ne prévoyait pas de vote », le même Musitelli a opposé « l’article 21 du règlement intérieur [qui] prévoit que les questions soumises au vote de la commission sont décidées par le président ». En clair, je décide, vous exécutez. 

Tech Data a émis un autre reproche : elle considère que « le délai entre la publication de la décision et son entrée en vigueur a été trop court et ne lui a pas permis d’anticiper les répercussions des nouveaux tarifs », selon le résumé toujours dressé par la présidence.

On peut déduire de ces quelques lignes qu’une mise à jour des barèmes au Journal officiel le 22 septembre 2018 pour une entrée en vigueur le 1er octobre, soit 8 petits jours plus tard, n’est jamais bien simple pour la gestion des stocks d'un grossiste.

Faute de réponse satisfaisante de la part du ministère de la Culture, Tech Data pourra en tout cas dès le 23 janvier rediriger sa procédure gracieuse sur une voie contentieuse devant la haute juridiction administrative. 

Le recours contentieux d'Archos

Un autre recours cette fois directement contentieux vient d'être déposé devant le Conseil d’État. La société Archos s’attaque à cette décision n°18 du 5 septembre 2018, celle qui a justement revu les barèmes sur trois segments, les téléphones, les disques durs externes et les tablettes.

De ce que l’on peut deviner, c’est la taxation des tablettes hybrides qui fait grincer des dents chez l’assembleur. En 2015, devant le député Marcel Rogemont, auteur d’un rapport sur la copie privée, l’entreprise avait déjà critiqué le flou des critères séparant le PC des tablettes.

À ses yeux, il serait « contradictoire de ne pas assujettir les ordinateurs à la copie privée, alors que les tablettes, qui constituent l’avenir de l’ordinateur, le sont ». Une rupture d’égalité, en somme.

Techniquement, les critères d’assujettissement des tablettes étaient jusqu’alors assis sur la présence ou l’absence de systèmes d’exploitation propres aux appareils mobiles. Or, Archos avait fait le choix de solution Linux, lui permettant  incidemment d’échapper à la RCP. « Fonctionnant sous Linux avec un environnement utilisateur Android et un système d’exploitation interchangeable, elles sont totalement assimilables à des PC » rapportait Marcel Rogemont.

Seulement, des critères définis d'abord unilatéralement par Copie France en 2014, furent actés ce 5 septembre en Commission copie privée. Sans grandes discussions. Depuis, les produits Archos tombent dans le champ de l’assujettissement, avec les conséquences douloureuses qu’on peut imaginer.   

Autre piste pour tenter de comprendre ce contentieux, Copie France a accepté de sortir de ses ornières pour offrir un répit d’un an aux disques durs externes. Ceux-ci profitent depuis le 1er octobre d’un barème expérimental sur douze mois, afin de tenir compte des tarifs pratiqués à l’étranger. Le fameux marché gris. Or, les fabricants de tablettes, eux, n’ont pas bénéficié de ce coup de pouce. Cette discrimination est-elle justifiée ou justifiable ?

Le cas Molotov

En séance, Jean Musitelli a également fait état de l’avis rendu à notre demande par la Hadopi. Il concerne la « mise en oeuvre effective de l’exception de copie privée des programmes télévisés reçus par la plateforme Molotov ».

Rappelons que la haute autorité a finalement condamné les restrictions apportées par les chaînes sur la plateforme cofondée par Pierre Lescure. L’avis est pour l’instant resté lettre-morte aussi bien du côté de TF1, l’une des chaînes concernées, que de la Commission Copie privée et du CSA qui n’ont fait aucune remarque. 

Enfin, selon le compte rendu du 7 décembre, Molotov toujours, a fait « une demande de communication de documents concernant l’étude d’usage sur les NPVR et celle concernant les box et décodeurs ». Cette demande CADA vise donc à obtenir communication des études d’usages (données, questions, etc.) qui ont servi à élaborer le barème frappant l’enregistrement en ligne.

Nous avions déjà effectué une demande similaire s’agissant des études commandées à l’Institut CSA portant sur les disques durs externes, les smartphones et les tablettes. Manque de chance, la Commission copie privée n’a pu nous fournir les données brutes, au motif qu’elle ne les détient pas. C’est pourtant en appui de ces données qu’elle a voté les derniers barèmes. Même sort pour les questionnaires adressés au panel, au motif cette fois qu’elle ne sait pas s’ils sont effectivement communicables.

La commission nous a révélé que suite à notre procédure, elle a elle-même saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) d'une demande de conseil, « afin de déterminer si les questionnaires administrés par l'institut CSA constituent ou non des documents communicables ». Nous attendons toujours ses positions, sachant que cette procédure dans la procédure ne met pas en pause notre capacité à saisir la juridiction administrative dans les temps.

Jean musitelli commission copie privée
Crédits : Ministère de la Culture

Lors de la dernière réunion 2018 de la Commission copie privée, Jean Musitelli a malgré tout tenu à applaudir la qualité des travaux de l'instance qu'il préside : dans le pot de fleur, des « méthodes de travail efficaces », des « résultats significatifs », une « écoute réciproque », une « recherche de conciliation des intérêts », et cette belle « volonté d’assurer la transparence totale de ses délibérations ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le recours gracieux de Tech Data

Le recours contentieux d'Archos

Le cas Molotov

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (29)


Je n’en peux plus de cette commission….


Cette commission est un exemple caricatural d’abus de pouvoir et de corruption à (très) grande échelle et au plus haut niveau ! Au fond, je me demande par quel miracle les sommes récoltées ne sont pas d’un ordre de grandeur plusieurs fois supérieur : rien ne l’empêcherait ! <img data-src=" />



&nbsp;


Du coup entre ça…

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Les autres membres n’avaient pas été conviés. Ils ont donc découvert ces montants le jour de la réunion et ce vote de principe.



&nbsp;et ça…

&nbsp;



Nous avions déjà effectué une demande similaires’agissant des études commandées à l’Institut CSA portant sur les disques durs externes, les smartphones et les tablettes. Manque de chance, la Commission copie privée n’a pu nous fournir les données brutes, au motif qu’elle ne les détient pas. C’est pourtant en appui de ces données qu’elle a voté les derniers barèmes. Même sort pour les questionnaires adressés au panel, au motif cette fois qu’elle ne sait pas s’ils sont effectivement communicables.



C’est moi où on voit clairement que les mecs sont en roue libre et qu’ils font ce qu’ils veulent ? Cette étude en question si ça se trouve elle n’a jamais rien eu d’officiel, c’était un truc à la va-vite validé par personne ou presque, et maintenant qu’on la demande ils sont en panique “merde on doit produire un document officiel.. Je t’avais dit Jacques d’aller faire tamponner notre étude bidon, ça serait passé !”








Jean Musitelli a écrit :



« volonté d’assurer la transparence totale de ses délibérations »





Ils sont où les détails des études réalisées, déjà ?



Ce serait possible une petite requête CADA :)?


Mais il n’y a pas moyen de saisir une juridiction (je sais pas trop laquelle peut faire la taf), rien que pour déjà “trancher” sur le fait qu’on paie une taxe sur la copie privée et qu’on nous empêche de faire les dites copie en mettant des DRM un peu partout? Le plus logique serait soit la taxe mais aucun DRM d’un côté, ou, pas de taxe et des DRM.



Perso, si quelqu’un tente un truc et qu’il lance un crowdfunding pour financer le bazar, je mets des piécettes volontiers dans la machine.








Paratyphi a écrit :



Mais il n’y a pas moyen de saisir une juridiction (je sais pas trop laquelle peut faire la taf), rien que pour déjà “trancher” sur le fait qu’on paie une taxe sur la copie privée et qu’on nous empêche de faire les dites copie en mettant des DRM un peu partout? Le plus logique serait soit la taxe mais aucun DRM d’un côté, ou, pas de taxe et des DRM.



Perso, si quelqu’un tente un truc et qu’il lance un crowdfunding pour financer le bazar, je mets des piécettes volontiers dans la machine.





t’as les albanais ou les gilets jaunes au choix



Franchement ces ayants-droits qu’il augmentent les tarifs des cd/dvds s’ils trouvent qu’ils ont un manque à gagner !!!

Et qu’ils arrêtent de taxer à tout va des choses qui n’ont pas forcément de rapport !!!

C’est fou, ils font ce qu’ils veulent !!!


Eh ben! On est pas sortis du sable…


C’est bien pour ça que le tipiakage est un devoir citoyen.<img data-src=" />


Ou cas improbable, élection d’une majorité d’élus, Anti-AD.<img data-src=" />




Fonctionnant sous Linux avec un environnement utilisateur Android et un système d’exploitation interchangeable, elles sont totalement assimilables à des PC



Ça c’est clairement de la mauvaise foi, tous les appareils Android sont bridés comparés aux ordinateurs (kernel pas compatible avec les autres systèmes, avec des drivers non libres).








Ricard a écrit :



C’est bien pour ça que le tipiakage est un devoir citoyen.<img data-src=" />



Ainsi que l’achat à l’étranger, dès que possible.



Salete de comission&nbsp;a la mord moi le noeud. Je me demande si je vais pas profiter du grand debat national pour poser cette question a Manu!


Qu’ils arrêtent de collecter/payer déjà, qu’ils se barrent tous et qu’ils aillent se plaindre du 12 vs 6 + 6 devant la justice.



Une pseudo commission où les “victimes” sont toujours en position de force et qui nuisent en permance au business des commercants, doit bien avoir un ptit article de loi qui leur permettrait d’en finir avec cette connerie.


Je pensais faire de même.



Pas sûr que ça serve à grand chose cela dit…








Exagone313 a écrit :



Ça c’est clairement de la mauvaise foi, tous les appareils Android sont bridés comparés aux ordinateurs (kernel pas compatible avec les autres systèmes, avec des drivers non libres).



Bah y’a une ribanbelle d’OS alternatif au hasard Lineage OS, que les drivers soient libre ou non est hors sujet : c’est la même chose avec un PC le matos récent n’a pas toujours de pilote Linux (tout court)



Il me semble lire à chaque fois cette opposition 12 ayant droit VS 6 conso + 6 indus, mais il me semble en pratique que c’est pire que ça non ?





Il me semble qu’une fois, les 6 conso et 6 indus se sont mis d’accord face aux 12 ayant droit, et qu’au final le président à fait pencher la balance (sans surprise côté ayant droit) ?





Du coup c’est encore pire, au final du fait d’un président qui m’a tout l’air acquis à la cause ayant droit, j’ai l’impression qu’il est strictement impossible que les 6 consos + 6 indus obtiennent quoi que ce soit non ?





EDIT : je parle du président de la commission copie privée, pas de l’inénarrable Jupiter <img data-src=" />








BobQuiTue a écrit :



Il me semble lire à chaque fois cette opposition 12 ayant droit VS 6 conso + 6 indus, mais il me semble en pratique que c’est pire que ça non ?





Il me semble qu’une fois, les 6 conso et 6 indus se sont mis d’accord face aux 12 ayant droit, et qu’au final le président à fait pencher la balance (sans surprise côté ayant droit) ?





Du coup c’est encore pire, au final du fait d’un président qui m’a tout l’air acquis à la cause ayant droit, j’ai l’impression qu’il est strictement impossible que les 6 consos + 6 indus obtiennent quoi que ce soit non ?





EDIT : je parle du président de la commission copie privée, pas de l’inénarrable Jupiter <img data-src=" />



Il y a surtout un parmi les assos conso qui joue dans les 2 camps. Et qui est systématiquement côté AD…



C’est le fonctionnement de la commission en 12(+1) + 6 + 6 qui demeure le principal problème, pas la corruption d’un seul.

La logique et l’honnêteté voudrait que ce soit 6+6+6 +1 et là cela changerai tout…








Norde a écrit :



C’est le fonctionnement de la commission en 12(+1) + 6 + 6 qui demeure le principal problème, pas la corruption d’un seul.

La logique et l’honnêteté voudrait que ce soit 6+6+6 +1 et là cela changerai tout…



Ca fait combien d’années qu’on n’a pas vu de logique et honnêteté dans les gouvernements successifs? <img data-src=" />









Baradhur a écrit :



Salete de comission&nbsp;a la mord moi le noeud. Je me demande si je vais pas profiter du grand debat national pour poser cette question a Manu!&nbsp;





Je pense que Manu sait pertinemment que la CPP compense en partie les carences budgétaires de son Ministère la Culture ne serait ce que les subventions aux festivals. Et donc les liens sont étroits: Je subventionne les festivals et vous nous laissez faire la collecte.









Quemalta a écrit :



Je pense que Manu sait pertinemment que la CPP compense en partie les carences budgétaires de son Ministère la Culture ne serait ce que les subventions aux festivals. Et donc les liens sont étroits: Je subventionne les festivals et vous nous laissez faire la collecte.





Ouais enfin les subventions aux festivals… Entre tous ceux qui ont totalement arrêté depuis ces 3-4 dernière années, ceux qui ne font des évènements qu’une fois sur 2… Tout ça à cause de la baisse des subventions et les coût imposés qui ont explosé pour la sécurité (exemple récent, les Eurockéennes à Belfort ont vu leur facture passer de 30&nbsp;000&nbsp;€ l’année dernière à 95&nbsp;000&nbsp;€ cette année pour la sécu)



Ne reste que les plus gros festivals (genre Terre du Son pour ce qui est dans ma région), qui se font des bénéfices immenses tous les ans tout en ne payant pas les petits artistes, les employés (bénévoles hein, c’est dans le titre de la fonction je sais mais bon…), qui ont tous la même sélection de gros artistes, du mainstream “ki plé o djeuns”, un tarif d’entrée prohibitif, des sandwiches/frites à 10€…



Encore une vaste blague que de dire que tout ce qui est Hadopi / Copie Privée / insérer amende ou taxe X pour “la culture” sert à financer des projets émergents ou pérenniser ceux qui fonctionnaient.



Je suis bien trop jeune pour avoir connu autre chose <img data-src=" /><img data-src=" />


Parmi les consos, il y a Familles de France, qui dit à chaque vote “Les ayants-droits sont des consommateurs eux aussi, donc je dois les défendre”. On a donc 12+1+1 face à 6+5.


De mon point de vue, c’est une pratique anti democratique. J’explique. Tu ne preleves pas pour faire une redistribution a ceux qui en ont besoin, tu ponctionnes pour que certains puissent s’amuser et pour que le depute puissent se faire des bons points gratos en orientant le financement vers ou ils souhaitent.



Au dela des arguments de socio-psychologie sur les bienfaits de la musique et de sortir de chez soit pour faire quelque chose ET du nepotisme primaire que ces financements arbitraires produisent surement, ca reste in fine un systeme que tout le monde paie pour que seulement certains en profites pour prendre du bon temps.



Autant quand je payes mes impots, je rale un peu mais dans le fond je sais que si je suis au chomage ou que je vais a l’hopital, on pourra m’aider.

Autant la, je paye pour financer des festivals et des evements auquel je ne peux pas participer pour la vaste majorite.&nbsp;


C’est pas un OS alternatif, ça reste Android avec “quelques” patchs (comparé à ce que tu trouves comme différences entre un Linux et FreeBSD par exemple).


Il est vrai que “Familles de France” et “défense des consommateurs” ne vont pas vraiment ensemble* <img data-src=" />



* : sauf s’il est blanc, riche et chrétien rigoriste <img data-src=" />


&nbsp;Unbuntu touch, (feu) firefox OS, Sailfish OS, Tizen…