Copie privée : l’amorce d’une redevance étendue aux ordinateurs et disques durs nus

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Crédits : AndreyPopov/iStock
Loi
Marc Rees

Les travaux se poursuivent en Commission copie privée. En décembre dernier, cette instance du ministère de la Culture a ébauché son programme de travail. Surprise, un possible assujettissement des ordinateurs est sur la rampe.

2019 sera-t-elle la fin d’une exception ? La commission chargée d’ébaucher les supports et les taux de perception au titre de la redevance pour copie privée (RCP) va étudier cette fois la possibilité d’assujettir les ordinateurs. Des supports jusqu’à présent épargnés. 

Sans surprise, la demande a été émise en décembre dernier par Copie France, le percepteur des sociétés de gestion collectives, dont douze représentants siègent autour de la table. Selon Idzard Van der Puyl, l’un de ces douze braves,  « le collège des ayants droit souhaiterait que la commission mène une réflexion sur l’assujettissement des disques durs internes des PC ».

Pour ces bénéficiaires, « il est évident que cette question, qui a été écartée lors du précédent programme de travail pour des raisons de priorité, devrait être examinée dans le cadre de cette nouvelle mandature ». Et ceux-ci de rêver d’« une étude d’usage afin de déterminer s’il y a lieu d’assujettir ou non ces supports ».

Pour bien peser chaque mot, cela ne signifie pas que les disques durs internes tomberont bientôt dans le champ de la perception. Plus exactement, Copie France souhaite que les pratiques de copie sur ces ordinateurs soient jaugées afin de décider ensuite de l’opportunité de prévoir une telle ponction. Cette technique avait été utilisée pour assimiler les PC hybrides aux tablettes et ensuite leur infliger cette redevance depuis le 1er octobre 2018. 

Les ordinateurs, et donc tous les disques durs nus

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