Copie privée : l’amorce d’une redevance étendue aux ordinateurs et disques durs nus

Copie privée : l’amorce d’une redevance étendue aux ordinateurs et disques durs nus

Retour de la taxe Tasca !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/01/2019 7 minutes
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Copie privée : l’amorce d’une redevance étendue aux ordinateurs et disques durs nus

Les travaux se poursuivent en Commission copie privée. En décembre dernier, cette instance du ministère de la Culture a ébauché son programme de travail. Surprise, un possible assujettissement des ordinateurs est sur la rampe.

2019 sera-t-elle la fin d’une exception ? La commission chargée d’ébaucher les supports et les taux de perception au titre de la redevance pour copie privée (RCP) va étudier cette fois la possibilité d’assujettir les ordinateurs. Des supports jusqu’à présent épargnés. 

Sans surprise, la demande a été émise en décembre dernier par Copie France, le percepteur des sociétés de gestion collectives, dont douze représentants siègent autour de la table. Selon Idzard Van der Puyl, l’un de ces douze braves,  « le collège des ayants droit souhaiterait que la commission mène une réflexion sur l’assujettissement des disques durs internes des PC ».

Pour ces bénéficiaires, « il est évident que cette question, qui a été écartée lors du précédent programme de travail pour des raisons de priorité, devrait être examinée dans le cadre de cette nouvelle mandature ». Et ceux-ci de rêver d’« une étude d’usage afin de déterminer s’il y a lieu d’assujettir ou non ces supports ».

Pour bien peser chaque mot, cela ne signifie pas que les disques durs internes tomberont bientôt dans le champ de la perception. Plus exactement, Copie France souhaite que les pratiques de copie sur ces ordinateurs soient jaugées afin de décider ensuite de l’opportunité de prévoir une telle ponction. Cette technique avait été utilisée pour assimiler les PC hybrides aux tablettes et ensuite leur infliger cette redevance depuis le 1er octobre 2018. 

Les ordinateurs, et donc tous les disques durs nus

 « Ces disques durs servent dans des boîtiers NAS ou dans des ordinateurs, de complément de stockage avec un certain nombre d’appareils et dont on peut estimer qu’ils servent aussi à des usages de copies privées. Cette grande famille des disques durs internes doit donc faire l’objet d’une étude d’usage » a insisté Idzard Van der Puyl.

Par ces propos, on devine facilement que ce ne sont pas que les ordinateurs qui tomberaient dans le champ de la perception, mais aussi les disques durs vendus nus, sans boîtier externe.

Ce vœu n’est pas une première. Le député Marcel Rogemont, dans son rapport de 2015 sur la copie privée, avait jugé « difficilement compréhensible que les ordinateurs échappent encore aujourd’hui à la RCP, alors que les tablettes y sont assujetties. Une mise en cohérence s’impose, dans un sens ou dans l’autre, qu’il appartiendra à la commission de trancher ».

Jusqu’à présent seuls les disques durs externes étaient frappés ou ceux associés à un appareil de reproduction (baladeur MP4, tablette, etc.), jamais les disques durs nus ou les ordinateurs. Rogemont expliquait cette exclusion par des considérations historiques. À l’origine, « il s’agissait de ne pas freiner l’achat d’ordinateurs, pour ne pas aggraver la fracture numérique. Or, ce choix politique perdure encore aujourd’hui malgré la baisse du prix des ordinateurs et le taux d’équipement maintenant sensiblement plus élevé qu’alors ».

De plus, les copies réalisées sur ces ordinateurs étaient considérées comme des copies primaires, issues du droit exclusif. Seules les copies subséquentes (sur clefs USB par exemple) relevaient alors de la copie privée et sa redevance. Un point rappelé par Marc Guez, lui aussi membre de Copie France. Avec la généralisation de l’informatique dans les foyers, « ce n’était pas, a priori, les supports sur lesquels le volume de copies privées était le plus important ».

Pour prôner un changement de doctrine, Idzar Van der Puyl regarde évidemment au-delà du Rhin, où nos voisins ont fait le choix d’un assujettissement des PC. Membre de la SACEM, David El Sayegh, l’un de ses autres collègues, a insisté pour rappeler que selon la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres, qui ont reconnu la copie privée, ont « une obligation de résultat afin de percevoir » la redevance pour copie privée.

Les critiques des industriels

En 2001, l’idée d’une « taxe » sur les ordinateurs avait été déjà caressée par Catherine Tasca, ministre de la Culture. Suite à une levée de boucliers et une pluie de critiques, Lionel Jospin l’avait finalement enterrée. C’est le bruit provoqué par cet épisode qui suscite aujourd'hui cette prudence mêlée de discrétion de la part des sociétés de perception.

Un tel avenir inquiète néanmoins les industriels, lesquels savent qu’une envolée des étiquettes n’est jamais bonne pour leurs affaires. L’AFNUM, principale représentante en commission, a tenté de corriger cette pente dangereuse : « ce n’est pas parce qu’une étude d’usage sera menée que l’assujettissement de ces supports sera acté ».

Pour l'Alliance Française des Industries du Numérique, qui représente Apple, Dell, HP, Lenovo ou encore Sony ou Toshiba, « l’assujettissement des ordinateurs ne va pas dans le sens des travaux de la commission qui s’est efforcée de travailler au plus près du marché et des innovations ».

Les derniers relevés de l’ARCEP en témoignent : aujourd’hui « l’ordinateur ne représente que 35 % des connexions contre 45 % pour le smartphone ». Selon l’association, il serait plus judicieux de prêter attention à la question des flux de produits professionnels qui devraient être hors du spectre de la redevance, laquelle ne concerne que les personnes physiques pour un usage privé.

Des études sur les autres supports non encore assujettis

Ces arguments portés par ce représentant n’ont eu que peu de poids. Avec ses trois sièges, il ne pèse rien face aux douze dévolus aux ayants droit au sein de la Commission copie privée. 

Vendredi dernier, le programme de travail a d'ailleurs été finalisé. Selon nos informations, cette année, la priorité sera accordée à l’actualisation du barème des box, et en tant que de besoin, ceux des clés USB, des cartes mémoires non dédiées, des DVD, des CD, des baladeurs MP3 et MP4 et des autoradios.

Surtout, il a bien été décidé que seront menées des études sur les fonctionnalités et caractéristiques techniques des pratiques de copie privée « concernant les autres familles de supports non encore assujetties ».

Ces dernières lignes sont suffisamment vastes pour prévoir des études d’usage sur les ordinateurs et les disques durs nus, ou pourquoi pas les consoles de jeu vidéo.

Étendue aux disques durs nus, cette redevance viendrait aussi colmater l’astuce trouvée par Free pour l’esquiver dans sa dernière box. Le FAI laisse en effet la liberté aux abonnés d’ajouter des disques nus, et donc sans RCP.

Quel montant ? 

Combien rapporterait une telle extension ? Difficile à dire, mais le 1er juillet 2014, Jean-Noël Tronc, numéro un de la SACEM, avait calculé qu’en augmentant d’un point les barèmes de redevance copie privée et en l’étendant aux PC fixes, les ayants droit pourraient espérer 100 millions d’euros supplémentaires.

En 2017, Copie France a collecté près de 270 millions d’euros. Un record historique, malgré le succès du streaming (Netflix, Spotify, Deezer et les autres). 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les ordinateurs, et donc tous les disques durs nus

Les critiques des industriels

Des études sur les autres supports non encore assujettis

Quel montant ? 

Commentaires (80)


Bon, je pense que c’est le moment de commencer à chercher un bon site à l’étranger <img data-src=" />


Comment augmenter les impots qui vont directement dans les poche de l’état (pour 25% au fianancement de la culture) et 75% dans les caisse des ayants droit sans vendre un seul disque… ~~


De plus en plus vorace ! Pas grave, les français commanderont encore plus à l’étranger ! #sansfin


Ils ont choisi le bon moment pour envisager d’étendre une redevance, en plein débat sur le pouvoir d’achat et des jacqueries anti “taxe”, déjà pas aimés ils vont finir par avoir la visite des GJ <img data-src=" />


Cette commission est l’archétype de l’institution non-démocratique qui abuse de prérogatives mal définies.



Il faudrait d’urgence démanteler cette horreur et ramener ces sujets dans le cadre démocratique.








crocodudule a écrit :



Ils ont choisi le bon moment pour envisager d’étendre une redevance, en plein débat sur le pouvoir d’achat et des jacqueries anti “taxe”, déjà pas aimés ils vont finir par avoir la visite des GJ <img data-src=" />





bof… les trois quarts des gens ne savent même pas que ça existe <img data-src=" />



Tel un témoin de Jéhovah j’aimerais frapper à la porte de certain et leur demander : “Bonjour, avez-vous entendu parler de nos seigneur et maître youtube/VEVO et spotify ? au nom de la fibre, du peer et du saint algo”

Une étude d’usage du déplacement des utilisateurs d’une bibliothèque local limité à une bibliothèque en ligne illimité et toujours à jour ne serait-il pas dans les carton ?

On me dit que non, que ça risquerait de complètement dégonfler les chiffres. Que les jeunes sont des cons, il ne faut pas regarder ce qu’il font ?









Ailothaen a écrit :



Bon, je pense que c’est le moment de commencer à chercher un bon site à l’étranger <img data-src=" />





Amazon market









ragoutoutou a écrit :



Cette commission est l’archétype de l’institution non-démocratique qui abuse de prérogatives mal définies.



Il faudrait d’urgence démanteler cette horreur et ramener ces sujets dans le cadre démocratique.





C’est le moment d’en parler dans le grân des bas nasse-ion-nal ! <img data-src=" />



Mais jusqu’où s’arrêteront ils !


La taxe copie privée sur la réverbération acoustique naturelle des murs.


Pas besoin d’être devin pour deviner le résultat des études d’impact <img data-src=" />



&nbsp;


C’est une extension logique.



10 contre 1 que les études d’impact seront obscures et bidonnées, par contre.


Mettre une taxe sur le cerveau des gens car capables de citer des paroles de chansons , jouer des accords de musiques dont les droits ne leur appartiennent pas.








tpeg5stan a écrit :



C’est une extension logique.



12 contre 6 que les études d’impact seront obscures et bidonnées, par contre.





<img data-src=" />C’est mieux comme ça. <img data-src=" />



Bon, ils veulent plus de fric, et ils cherchent un prétexte de plus pour en tirer au bas peuple.



Je sens que je ferais désormais coïncider mes achats de disques durs avec mes vacances à l’étranger…








secouss a écrit :



Mais jusqu’où s’arrêteront ils !





Quand il arriveront à demander des les droits de manière retro active à France Télécoms pour avoir utiliser le La 440Hz comme tonalité sur le réseau cuivre.









ragoutoutou a écrit :



La taxe copie privée sur la réverbération acoustique naturelle des murs.









K2Death a écrit :



Mettre une taxe sur le cerveau des gens car capables de citer des paroles de chansons , jouer des accords de musiques dont les droits ne leur appartiennent pas.









tazvld a écrit :



Quand il arriveront à demander des les droits de manière retro active à France Télécoms pour avoir utiliser le La 440Hz comme tonalité sur le réseau cuivre.







Ptain on devrait faire un concours “choisi ta nouvelle mesure de copie privée france <img data-src=" />



ARRÊTEZ DE METTRE DES DRM PARTOUT !!!!!!&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Ca me fout la rage ça, on paye je ne sais combien pour la copie privée, sauf qu’on ne peut même pas l’exercer à cause des DRM!!&nbsp;



Heureusement que DVDFab et MakeMKV existe sinon je péterais les plombs !&nbsp;


N’empêche, le mec dit : “Une mise en cohérence s’impose, dans un sens ou dans l’autre, qu’il appartiendra à la commission de trancher” sans rire, en soi c’est déjà une belle performance !

Comme dit plus haut, 12 contre 6+6 que le sens en question est plié d’avance, si la commission était appelée à trancher. Après tout, elle est conçue pour ça…


Ils devraient plutot étendre cela aux NAS (donc aux disques durs nus destinés à cet usage &gt;1To) plutôt qu’aux PC (et donc aux disques nus de 1To max)


Mais tu paye aussi pour le support sur lequel tu met tes fichiers avec DRM… c’est ça la beauté de la copie privée.



Avant, tu achetais un disque en magasin, tu payais en une fois le support et le droit d’écouter la musique et tu ne payais la copie privée que si tu faisais des copies.



Maintenant, tu payes le droit d’écouter, tu payes pour le support à part, et tu payes une taxe copie privée même si en fait tu n’as fait aucune copie de ta musique.



Un peu comme si autrefois on avait mis une taxe sur les armoires, sous prétexte que parfois on met des cd’s dans les armoires.


Arrête, ils seraient capables de mettre une taxe sur les armoires sous prétexte que tu peux y mettre des DVD gravés.&nbsp;


Ou comment valoriser involontairement l’achat sur sites chinois.








tazvld a écrit :



Amazon market





Pas que, t’sa Gearbest, et sinon, pour les frontaliers, Luxembourgs, Suisse, Espagne, ..





secouss a écrit :



Mais jusqu’où s’arrêteront ils !





“J.. A.. M.. A.. I..” mais qu’est ce que ça veut dire ? (référence : La cité de la peur)





tpeg5stan a écrit :



C’est une extension logique.



10 contre 1 que les études d’impact seront obscures et bidonnées, par contre.





Comme totues celles qu’ils ont menées en fait.

Y compris celles mennées après mise en place de nouvelles taxes, bien orienter pour dire que finalement c’était pas encore assez.





K2Death a écrit :



Mettre une taxe sur le cerveau des gens car capables de citer des paroles de chansons , jouer des accords de musiques dont les droits ne leur appartiennent pas.





Pas con !

Surtout si l’avenir se joue façon Johnny Mnemonic ! (Je suis en forme sur les références ciné today ! )





dylem29 a écrit :



ARRÊTEZ DE METTRE DES DRM PARTOUT !!!!!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Ca me fout la rage ça, on paye je ne sais combien pour la copie privée, sauf qu’on ne peut même pas l’exercer à cause des DRM!! 



Heureusement que DVDFab et MakeMKV existe sinon je péterais les plombs !





Ca c’est typiquement le truc où ca devrait limité les taxes copie privée, dans la mesure où DRM partout = copie privée impossible. Puisque passer outre un système DRM est illégale et passible de poursuites.



Tu peux casser les DRM pour l’interopérabilité.&nbsp;


Sacré nostalgie, ça va me rappeler ma jeunesse, quand on se refilait les sites de ventes de cd/dvd hors de France.


Techniquement il y a déjà de la fraude sur Amazon quasiment aucun revendeur de disque-dur externe ne facture de copie privée sur Amazon.








dylem29 a écrit :



Tu peux casser les DRM pour l’interopérabilité.





C’est ultra encadré, typiquement DVDFAb & Co sont plus que limite par exemple ;)

T’as pas le droit de casser certains DRM, même pour l’interop si la source ne t’y autorise pas, et vu qu’elles le font rarement pour pas dire jamais…









UtopY-Xte a écrit :



Sacré nostalgie, ça va me rappeler ma jeunesse, quand on se refilait les sites de ventes de cd/dvd hors de France.





Oh yeah ! RU souvenir souvenir <img data-src=" />



Dommage pour les ayants droit. <img data-src=" />



On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre comme on dit.&nbsp;


je propose de renommer la Redevance Copie Privée en Rente Copie Privée.


A quand la taxe sur la mémoire vive ! C’est un vrai scandale tous ces milliard de MP3 copié sans aucune compensation sur ce support !








hellmut a écrit :



je propose de renommer la Redevance Copie Privée en Racket Copie Privée.





<img data-src=" /> fixed









dylem29 a écrit :



Dommage pour les ayants droit. <img data-src=" />



On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre comme on dit.





Vu leurs modes de calculs, ou le piratage ne doit pas être prise en compte, mais quand même ils le font… je vois pas en quoi ça les arrêtera.





Mimoza a écrit :



A quand la taxe sur la mémoire vive ! C’est un vrai scandale tous ces milliard de MP3 copié sans aucune compensation sur ce support !





Heu.. blague à part, les SSD Optane en barrette mémoire.. ils y ont droit ou pas ?



J’aimerai quand même bien voir les questions posées. Parce que entre “combien de film/musique avez-vous sur votre disque dur ?” et “combien avez-vous de film/musique sur votre disque dur issus d’une copie légale non protéger que vous détenez ?”. Bizarrement on passe de 4 a 0 pour ma part.


Exactement.

Ou comment défavoriser les commerçants nationaux au profit de ceux des autres pays européens plus sensés.

Et je ne parle même pas de la fuite de TVA… bien joué les gars<img data-src=" />








the_Grim_Reaper a écrit :



Pas que, t’sa Gearbest, et sinon, pour les frontaliers, Luxembourgs, Suisse, Espagne, ..





Je n’ai pas encore commandé chez eux. Pour amazon Market, comme dit plus haut, les disques durs externes (et à l’époque les DVD-R) sont pratiquement exclusivement vendus par des vendeurs étranger et du coup, sans copie privé. Derrière, il y a le SAV d’Amazon qui est très efficace, pas de mauvaise surprise.



Je pense qu’il serait plus simple d’appliquer cette taxe à tous les nouveaux nés…

En effet tout individu va lire des livres, écouter de la musique et voir des films ou des spectacles divers au cours de son existence.

Et comme la plupart vont mémoriser pas mal de toutes ces choses lues, vues et entendues il me semble normal qu’ils soient taxés.



Faut se mettre à la place des A.D, imaginer que quelqu’un puisse penser à ces oeuvres et même en rêver sans qu’ils ne perçoivent aucun droit, c’est un scandale !! <img data-src=" />



Quelle bande de * (je vous laisse choisir le mot qui leur convient le mieux selon vous). <img data-src=" />


Hum… 6000… ha, heu légal… hum, heu…..

peut-être ça ? ha non… j’ai acheté le disque après…

Ya peut-être ça ? j’ai le disque… ha mais non en faite, je me souviens : j’avais la flemme de faire la copie, j’ai donc télécharger aussi, donc non, pas ça non plus.

Ca non plus, j’ai acheté les BR, mais pour lire sur le RPi, c’était plus simple de télécharger.


Pauvre france, on est vraiment gangrené par les lobby.


il y a de forte chance que oui <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Amazon market



Et qui ne fait pas de dumping fiscal/social, si possible… <img data-src=" />



Sachant que tu n’as pas le droit de casser les DRM pour faire ta copie et que j’ai pas un seul DVD BR qui ne soit pas protégé. Je pense que déjà faire une étude sur le pourcentage d’oeuvre que l’on peut copier légalement serait un bon début, pour savoir si juste déjà le principe de la copie privé est encore valable


Acheter à l’étranger pour éviter une taxe/redevances autre trucs, c’est déjà une forme de dumping fiscal.



Pire dans le cas d’achat à l’étranger, car le revendeur est dans l’illégalité d’après le point 10 de cette page : il devrait normalement déclarer sa vente et payer la redevance à Copie France.





Il résulte de cette décision que l’activité commerciale d’un site qui propose à la vente en ligne à partir d’un autre Etat membre que la France à des utilisateurs finaux sur le territoire français des supports éligibles à la rémunération pour copie privée - la rend redevable envers la société COPIE FRANCE de cette rémunération.





(bon, j’espère que l’extrait que j’ai copié entre dans les exceptions du droit d’auteur avec le droit de citation)


Ça tombe très bien, je devais justement acheter un disque dur de 4 To… Je crois que je vais avancer ça <img data-src=" />



De toute façon ils n’ont que faire de passer pour des rapaces. Entre leur image et le cashflow, le premier ne pèse pas bien lourd.

&nbsp;







Ailothaen a écrit :



Bon, je pense que c’est le moment de commencer à chercher un bon site à l’étranger <img data-src=" />





N’hésite pas à partager !



Prochaine étape de la Commission, taxer l’espace disponible sur un Cloud type Shadow <img data-src=" />



Je suis bien content de pas avoir attendu ça pour m’habituer à acheter mes disques à l’étranger. <img data-src=" />








choukky a écrit :



<img data-src=" />C’est mieux comme ça. <img data-src=" />





12+1 contre 6+6 si pas de vendu dans le lots. <img data-src=" />









TheKillerOfComputer a écrit :



Prochaine étape de la Commission, taxer l’espace disponible sur un Cloud type Shadow <img data-src=" />





Ils sont capables de taxer l’ensemble de l’espace disque physique multiplié par le nombre d’utilisateurs. <img data-src=" />



Y’a vraiment des balles qui se perdent…








Ailothaen a écrit :



Bon, je pense que c’est le moment de commencer à chercher un bon site à l’étranger <img data-src=" />





Pourquoi aller à l’étranger quand on a de très bon fournisseurs en France (pour l’instant l’étude d’usage n’est pas prévue.)



Ho… Une nouvelle taxe.

:popcorn:


De base cette redevance est une belle escroquerie: on nous demande de payer pour chaque copie réalisée d’une oeuvre légalement détenue. Moi ça me choque: imaginons que je sois célibataire,&nbsp; ma nouvelle voiture ne lit plus ma collection de 40 CD de Johnny mais des clefs USB. Je rippe en Flac pour continuer à en profiter tout seul sur la route de Memphis, sans écouter le CD en parallèle. Flac étant non destructif, je n’ai même pas modifié l’enregistrement. C’est la même chose que se que j’ai acheté, et j’ai dû&nbsp; acquérir un PC, l’alimenter en électricité, et avoir une connexion internet pour trouver les softs et les tutos. Les “ayant-droits” n’ont pas bougé un pouce… Mais il faut leur payer une gabelle quand même ! Et c’est la loi !

Sont trop forts, et Gilles est jaune maintenant…


Copie France de Lv1 Crook à Lv100 Boss, this is how mafia works.&nbsp;


Si l’Etat se met à taxer les disques durs, j’envisagerai de changer d’opinion sur les gilets jaunes


SI y’a bien un truc qui me fait rager de maniere continue et sans interruption, c’est cette salete de copie prive! J’ai rien contre le principe en lui meme, par contre l’execution c’est juste pas possible. J’ai ecris et efface plusieurs fois ce message deja pour reste poli. toujours aussi sensible pour moi tout ca!


C’est parce que tu ne réalises pas le préjudice que tu causes aux auteurs par ta copie privée. Oui oui, « préjudice ». C’est le mot employé sur le site de Copie Privée…



Apparement il serait plus logique à leur sens que tu achètes autant de fois la musique que de devices à couvrir… ce qu’aucune personne de bon sens n’aurait fait. Je ne sais donc toujours pas où est le préjudice mais je suis sûrement trop bête pour comprendre, contrairement à ces collecteurs grassement payés.



&nbsp;


La taxe copie privée sur l’air, qui a l’outrecuidance de porter le son et la musique dont il ne détient pas les droits.








tazvld a écrit :



Acheter à l’étranger pour éviter une taxe/redevances autre trucs, c’est déjà une forme de dumping fiscal.



Quand il s’agit d’éviter la RCP francaise, c’est une forme de résistance <img data-src=" />



Je ne suis pas sûr de bien comprendre les réactions de tout le monde…

Mon livre tombé dans le domaine public, je le trouverai toujours gratuitement en pdf. Par contre si je veux l’acheter en papier, l’éditeur qui gagne des sous sur une œuvre qui ne lui a rien coûté paiera 1% de ses bénéfices. Il est où le pb ? Quand tu veux utiliser un truc soumis à droit d’auteur tu paies l’auteur probablement bien plus que 1% non ? Ça me semble un bon deal au final.








TheKillerOfComputer a écrit :



C’est parce que tu ne réalises pas le préjudice que tu causes aux auteurs par ta copie privée. Oui oui, « préjudice ». C’est le mot employé sur le site de Copie Privée…



Apparement il serait plus logique à leur sens que tu achètes autant de fois la musique que de devices à couvrir… ce qu’aucune personne de bon sens n’aurait fait. Je ne sais donc toujours pas où est le préjudice mais je suis sûrement trop bête pour comprendre, contrairement à ces collecteurs grassement payés.





C’est surtout quelque chose qui se rapport à des technologies et un usage datant d’une autre époque. Ca a eu une sens à une époque. Avant, il n’était pas possible pour le Michu moyen de copier une œuvre, tu te rends compte que l’arrivée du magnétophone avec fonction “reccord” dans les ménages a complètement bouleversé la façon dont on consommait une œuvre. Les ayants droits (et surtout ceux qui gèrent les droits) ont perdu le contrôle absolu de la diffusion de ces œuvres. Et oui, à l’époque, lorsque tu achetais un cassette vierge, l’utilisation première restait la copie d’œuvre protégée, la production par soi même de contenu n’était pas développée.



Aujourd’hui, la RCP est absurde, l’usage des supports vierges ont évolué et sert à énormément d’autre chose que la copie d’œuvre. Et au contraire, on peut être sûr qu’une œuvre diffusé sera copié, qu’un CD, un MP3, une diffusion radio (moins vrai aujourd’hui) une vidéo youtube sera enregistré. Une façon logique serait donc de déplacer la RCP non plus sur les supports de copies, mais sur la diffusion original même. En gros : taxer les CD, les MP3…

Mais bon, ça ça ne se fera pas. Ce n’est pas intéressant pour les ayants droits, c’est se tirer une balle dans le pied.



Il s’agit d’éviter oppression étatique (qui n’est même pas le tient en plus) abusant de pression fiscale pour contrôler le marché, c’est une forme de résistance. <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Il s’agit d’éviter oppression étatique (qui n’est même pas le tient en plus) abusant de pression fiscale pour contrôler le marché, c’est une forme de résistance. <img data-src=" />



Pète un coup, ca ira mieux…

Et essaie d’adopter un peu d’humour, au lieu de tout prendre au 1er degré, même les satires.









KaKi87 a écrit :



Si l’Etat se met à taxer les disques durs, j’envisagerai de changer d’opinion sur les gilets jaunes





C’est déjà le cas ! Mais c’est pas l’État c’est les « sociétés de perceptions », bref une mafia privée. C’est juste que les disques internes n’étaient pas taxés encore









Patch a écrit :



Pète un coup, ca ira mieux…

Et essaie d’adopter un peu d’humour, au lieu de tout prendre au 1er degré, même les satires.





[ ‘cule un mouton]

Je faisais ici référence à l’absurdité à du libéralisme particulièrement poussé. J’allais dans ce qui me semblait être la continuité de ton trait d’humour. En faisant miroir à ton précédent poste, j’espérai justement renforcer cette aspect de continuité et user d’une forme de comique de répétition.

[/ ‘cule un mouton]









tazvld a écrit :



[ ‘cule un mouton]

Je faisais ici référence à l’absurdité à du libéralisme particulièrement poussé. J’allais dans ce qui me semblait être la continuité de ton trait d’humour. En faisant miroir à ton précédent poste, j’espérai justement renforcer cette aspect de continuité et user d’une forme de comique de répétition.

[/ ‘cule un mouton]



T’étais un peu trop efficace pour que je comprenne <img data-src=" />









Patch a écrit :



Pète un coup, ca ira mieux…





C’est de l’humour de 5è degré sur les sources ou non d’inspiration du président?









ragoutoutou a écrit :



C’est de l’humour de 5è degré sur les sources ou non d’inspiration du président?



Le camembert ne m’a jamais vraiment inspiré <img data-src=" />









Patch a écrit :



Le camembert ne m’a jamais vraiment inspiré <img data-src=" />







Surtout pasteurisé. Le lait cru vaincra !



La plupart des gens n’ont rien contre la fait qu’une part des produits de la vente de produits soumis à droits d’auteurs aillent aux ayant droits.

Pour poursuivre ton parallèle avec l’impression papier, la RCP c’est taxer l’ensemble des ventes de papier parce que certains d’entre eux pourraient servir à imprimer des livres.








Commentaire_supprime a écrit :



Surtout pasteurisé. Le lait cru vaincra !



Le fromage au lait cru est tellement meilleur… Je ne comprends pas pquoi les industriels font absolument tout pour passer au pasteurisé insipide…







Zerdligham a écrit :



La plupart des gens n’ont rien contre la fait qu’une part des produits de la vente de produits soumis à droits d’auteurs aillent aux ayant droits.

Pour poursuivre ton parallèle avec l’impression papier, la RCP c’est taxer l’ensemble des ventes de papier parce que certains d’entre eux pourraient servir à imprimer des livres que tu as déjà légalement obtenu (et donc sur lequel les droits d’auteur et droits voisins ont déjà été payés).



Tu as oublié un petit détail <img data-src=" />









Zerdligham a écrit :



La plupart des gens n’ont rien contre la fait qu’une part des produits de la vente de produits soumis à droits d’auteurs aillent aux ayant droits.

Pour poursuivre ton parallèle avec l’impression papier, la RCP c’est taxer l’ensemble des ventes de papier parce que certains d’entre eux pourraient servir à imprimer des livres.





Ne va pas leur donner des idées, on a déjà la taxe sur la réprographie/photocopie à gérer.









Ailothaen a écrit :



Bon, je pense que c’est le moment de commencer à chercher un bon site à l’étranger <img data-src=" />



En lisant le titre j’étais justement en train de me dire qu’un marché pour le disque dur à destination de la France était en train de s’ouvrir en Allemagne (et au Royaume Uni, si les accords douanier le voudront bien).



Personnellement je pense que l’on devrait supprimer l’exception de copie privée et l’interdire de facto. On verra bien qui achètera encore des contenus audiovisuels. Il ne restera alors plus qu’à suggérer d’intégrer le droit de copie avec la vente et/ou la diffusion du contenu.









SChlafi a écrit :



Je ne suis pas sûr de bien comprendre les réactions de tout le monde…

Mon livre tombé dans le domaine public, je le trouverai toujours gratuitement en pdf. Par contre si je veux l’acheter en papier, l’éditeur qui gagne des sous sur une œuvre qui ne lui a rien coûté paiera 1% de ses bénéfices. Il est où le pb ? Quand tu veux utiliser un truc soumis à droit d’auteur tu paies l’auteur probablement bien plus que 1% non ? Ça me semble un bon deal au final.







Ton commentaire a certainement un rapport avec la copie privée, mais là, je le vois pas.



Il a commenté à la suite du mauvais article.


Même pas. On se fiche pas mal de savoir si tu as ou souhaite copier des livres ou pas. Le simple fait que le papier pourrait techniquement servir à copier suffit à justifier sa taxation taxer.


ah, bon ben l’erreur est humaine (peut être un bug aussi)


Les tenants de Copie Privée te répondront que tu es supposé télécharger leur formulaire et te mettre en règle quand tu importes un disque dur de l’étranger <img data-src=" />



Je doute qu’ils reçoivent beaucoup de courriers…



Et il n’est pas impossible qu’à un moment, le professionnel où tu achètes règle directement Copie France, à en croire leur FAQ et une supposée jurisprudence. A voir si c’est vrai.

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En tout cas si ça devient trop fréquent, ça va finir par se voir et on peut leur faire confiance pour prendre des mesures.








TheKillerOfComputer a écrit :



En tout cas si ça devient trop fréquent, ça va finir par se voir et on peut leur faire confiance pour prendre des mesures.





Vu ce qu’est devenu le marché des carte SD, clefs USB, DVD/Blu-Ray vierges et des disques durs externes en France, je ne suis pas trop inquiet à ce sujet.









Patch a écrit :



Le fromage au lait cru est tellement meilleur… Je ne comprends pas pquoi les industriels font absolument tout pour passer au pasteurisé insipide…







Pour pouvoir exporter dans des pays qui n’ont aucun sens du goût.









Zerdligham a écrit :



Même pas. On se fiche pas mal de savoir si tu as ou souhaite copier des livres ou pas. Le simple fait que le papier pourrait techniquement servir à copier suffit à justifier sa taxation taxer.



Mais faut rester officiellement sur des bases légales <img data-src=" />