Alors que la loi Hadopi fêtera ses dix ans dans quelques mois, l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel nous a fait part de ses regrets s’agissant de la peine de suspension de l’accès à Internet – désormais abrogée pour les personnes condamnées dans le cadre de la riposte graduée. « C’était une absurdité », admet l'ex-locataire de la Rue de Valois.
Ses « anéfés » et autres sorties sur le « pare-feu OpenOffice » sont sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next INpact. Pour d’autres, ces épisodes apparaîtront peut-être bien plus lointains...
Retour donc en 2009. Christine Albanel est alors ministre de la Culture. C’est elle qui défend le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », face notamment aux députés PS Aurélie Filippetti, Jean-Marc Ayrault, Christian Paul, Patrick Bloche, etc.
Afin de lutter contre le téléchargement illégal, le texte instaure pour la première fois en France un dispositif dit de « riposte graduée ». Le législateur confie ce mécanisme à une nouvelle autorité publique indépendante : la Hadopi.
Le 10 juin, le Conseil constitutionnel est toutefois venu jouer les troubles fêtes en censurant partiellement ce projet de loi. Deux semaines plus tard, Frédéric Mitterrand remplaçait Christine Albanel Rue de Valois, avec pour mission de porter rapidement un projet de loi « Hadopi 2 ».
La loi Hadopi, une loi « certainement très positive » pour Christine Albanel
Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange, Christine Albanel participait la semaine dernière à la présentation du plan national pour l’inclusion numérique. Nous avons profité d’un micro tendu pour lui demander, près de dix ans après la « bataille Hadopi », quel était son regard sur le texte porté par ses soins.
« La loi Hadopi a été une bonne loi », nous a répondu l’ancienne ministre de la Culture. À ses yeux, le texte a en effet « permis que se créée après des sites légaux et que se développe l'offre légale ». « Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »
« On ne répondait pas à tout » concède néanmoins Christine Albanel. « C'est une loi ancienne maintenant. »
« J'avais dit dès le début qu'il aurait évidemment fallu l'adapter vu que les usages accéléraient énormément », explique-t-elle, en référence manifestement au développement du streaming et du téléchargement direct.
Des regrets sur la peine de suspension de l’accès à Internet
« Bien sûr », Christine Albanel « regrette que par exemple on ait prévu la suspension d'Internet » (peine complémentaire finalement supprimée sous le quinquennat de François Hollande, hormis pour les cas de contrefaçon). « C'était une absurdité, commente l’ancienne ministre. Il aurait fallu prévoir des petites amendes par exemple. »
L’ex-locataire de la Rue de Valois demeure malgré tout fière de son bilan : « Je crois qu'au final, cette loi a été certainement très positive. On voit bien en ce moment, précisément avec tout ce qu'il se passe au Parlement européen, que la défense du droit d’auteur est un sujet crucial. »
La loi Hadopi, qui fêtera ses dix ans en juin prochain, pourrait faire prochainement l’objet d’un lifting. Françoise Nyssen a en effet annoncé que le dossier serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel (qui ne devrait pas arriver au Parlement avant l’année prochaine). La ministre de la Culture souhaite « améliorer la pertinence et l'efficacité » de la riposte graduée, mais reste pour l’heure bien floue quant au(x) façon(s) d'atteindre cet objectif...
« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a néanmoins raillé la locataire de la Rue de Valois, en mai dernier.
Commentaires (41)
#1
#2
Vu les niveaux d’incompétence technique sur le sujet et de mauvaise foi de haute volée (je pense personnellement qu’on peut même parler de mensonge éhonté), elle mériterait un procès de l’État, en tant que représentant du peuple, pour tromperie ou quelque chose approchant, voire une forme de trahison (du peuple).
#3
« Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »
Du coup, il n’y a plus de piratage, et plus besoin de nouvelles lois ?
#4
C’est toujours “une absurdité” quand ils ne sont pas au pouvoir, et “la seule solution efficace” quand ils y sont
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#5
Ah hahahaha ça fait flipper de la revoir !!! 
#6
De toute façon elle s’en cogne que ça sois bien ou pas… Fille de médecin, scolarité dans le catholique puis étude de lettre moderne. Non seulement elle est inutile mais bien loin de monsieur tout le monde !
Ensuite elle reçois un bon vieux piston des famille de la part de son cousin pour accéder au poste d’attachée de presse de la femme du président. Bla bla bla…
#7
“Ses « anéfés » et autres sorties sur le « pare-feu OpenOffice » sont
sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next
INpact.”
Je confirme - on a bien rigolé à l’époque - mais rien n’a changé depuis : l’hypocrisie continue. Vous regardez l’évolution de la mémoire des smartphone, sans même parler des cartes additionnelles, avec une jeune génération stockant ses vidéos et sa musique en poche - tout est dit.
Et c’est doublement hypocrite de conserver cette loi, considérant que la taxe sur les périphériques de stockage est précisément destinée à payer le juteux salaire du patron de la SACEM, sans même parler des autres sociétés de collectes.
Au final, si la taxe pour la copie privée est fondamentalement justifiée, et qu’on pourrait même raisonnablement l’augmenter, hadopi est tellement imPURe de par son fonctionnement et sa logique, qu’elle devrait avoir disparu dans les entrailles de la terre depuis longtemps.
A moins évidemment que le but caché et réel de l’hadopi soit de mettre en place tous les outils de filtrage qui permettront demain, de façon permanente, de contrôler ce que vous avez le droit de voir, d’entendre ou de télécharger. Ce n’est qu’une simple hypothèse, bien entendu.
#8
Et pourtant la coupure internet est ce qui nous a sauver.
Car la coupure ne peut être prononcé que par un juge et donc demande d’apporter des preuves à celui-ci mais aussi permet de se défendre.
Sans coupure internet on aurait une droit à une amende / taxe automatique à chaque flash, si ça vous rappelle les radars automatiques c’est voulu, sans possibilité de contester ou presque.
Donc Merci Madame Albanel d’avoir ajouter la coupure internet.
#9
Elle a raison. Du pognon suffisait.
#10
#11
#12
T’es sûr que c’est un chanteur ?
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Je croyais que c’était une scie à ruban …
#13
Je crois que tu n’as pas compris mon message.
C’est parce que Hadopi (la loi) s’est arrogé le droit de couper directement les internaute que le CC a été saisie avec succès et qu’il a obligé le passage par la case juge.
Donc encore une fois merci Albanel d’avoir insisté pour la coupure internet qui a permit le passage devants le juge.
Sans ce petit détail, pas de passage devant un juge et donc on avait juste droit à une taxe supplémentaire à chaque flash.
#14
Au taon pour moi … 
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Ah oui, lu comme ça, je comprends qu’on dit exactement la même chose mais de manière différente.
Merci pour cet éclaircissement
#15
Y a–t-il une limite au jeu de mots laid dans les sous-titres ?
#16
Oh non pas elle !
Elle est dans la direction d’Orange maintenant il me semble…
#17
#18
Son poste est même indiqué dans l’article
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#19
Il faut lire l’article ?
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#20
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#22
On aura peut-être aussi droit à l’interview anniversaire de MFM…
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#23
Allez Christine, fais péter la poire ! ©
#24
Comme le disait le maître en la matière, Yvan Delporte : les bons jeux de mots sont les jeux de mots laids.
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#25
#26
Et dire que sur les 56 €/mois d’abonnement que je paye au fruit pour la FTTH, il y a son salaire qui est payé avec…
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…ce qui m’encourage à piratorianiser encore plus !
#27
Christine Albanel « regrette que par exemple on ait prévu la suspension d’Internet ». « C’était une absurdité, commente l’ancienne ministre.
C’est la seule chose qu’elle trouve absurde dans cette loi ?? Vraiment ???
Si oui, elle est toujours aussi bête, c’est pas croyable… ou alors c’est juste de la mauvaise foi absolue (je parie pour la 2e solution car je ne la crois pas si bête que ça - mon optimisme me perdra vraiment un jour - )
Et que pense-t-elle de cette connerie monumentale, que dis-je, abyssale qu’est “le défaut de sécurisation” ? Le concept juridique le plus con qu’on ait inventé ces 50 dernières années pour sauver ce projet de loi totalement nul et mal branlé qui devait aller direct à la poubelle !
Putain, j’ai la haine…
#28
Les jeux de mots laids, c’est pour les gens bêtes !
#29
Anéfé, fidèle à elle-même
#30
Jamais compris comment des fonds publics peuvent servir à defendre des intérêts privés (AD)
Vaste fumisterie.
#31
+1 !
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#32
#33
Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange, Christine Albanel…
Ah elle pose des filets anti-suicide chez Orange maintenant? Ça paye bien?
#34
Le rôle de l’Etat est (entre autres) de faire appliquer la loi. La loi a pour objectif (entre autres) de protéger tout un tas d’intérêts privés (dont la propriété intellectuelle).
On a tout à fait le droit d’être contre les principes posés par la loi, ou de trouver que Hadopi était un choix bien peu efficace pour la faire appliquer, mais c’est curieux de s’étonner du fait que l’argent public serve à défendre des intérêts privés.
#35
Elle a dit tellement de bêtises à l’époque et elle s’est montré si incompétente qu’elle ne devrait pas revenir sur le sujet. Enfin elle nous a bien fait rire.
#36
« permis que se créée après des sites légaux et que se développe l’offre légale »
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Parce que Netflix, Spotify &Co ont attendu Christine pour se developper ?
Au contraire, Netflix &Co ont reussi a s’installer en France malgre l’accueil glacial et les reglementations a la c*n imposees par le ministere de la Kultur™
#37
Quelqu’un peut m’expliquer à quoi peut servir le poste chargé de « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité »? C’est une RH en fait?
#38
#39
#40
Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange
il y a eu une vague de suicides chez orange dans la même période mais je précise que rien ne lie ces actes désespérés a sa présence dans l’entreprise
#41
Donc s’il y a un cambriolage chez toi, et que par chance la police passe devant, elle ne devrait pas intervenir ?
Après tout, si tu te fais cambrioler, t’es le seul impacté. Ce qui est chez toi c’est ton intérêt privé, et la police est payée par les fonds publics.