E-pétitions, référendum d’initiative partagée et « amendements citoyens » en débat à l’Assemblée

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Crédits : Generistock/iStock
Loi
Xavier Berne

Faut-il remplacer le CESE par une chambre représentant la société civile, chargée notamment de consultations et de pétitions numériques ? Si la majorité s’apprête à suivre cette voie dans le cadre de la réforme constitutionnelle, certains députés plaident pour d’autres dispositifs.

Coûteux, inutile, quasiment inconnu du grand public... Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait souvent l’unanimité – mais contre lui-même.

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, en débat depuis cette semaine à l’Assemblée nationale, le gouvernement propose ainsi de transformer l’institution en une « Chambre de la société civile ». La « troisième assemblée » française verrait ses effectifs divisés quasiment de moitié, puisque 155 conseillers y siègeraient, contre 305 aujourd’hui.

L’exécutif souhaite que le CESE continue d’éclairer les travaux du législateur, mais dans un cadre « rénové ». L’institution devrait ainsi être chargée d’organiser « la consultation du public » sur différentes thématiques, et pourrait dorénavant recevoir des pétitions en ligne (voir notre article).

De nombreux députés réclament la suppression pure et simple du CESE

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